La personnalité juridique de l'animal : l'animal de compagnie : actes du colloque organisé le 29 mars 2018 à la Faculté de droit de Toulon

Résumé

Contributions autours des animaux de compagnie et de la reconnaissance de leur personnalité juridique. ©Electre 2018

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- LexisNexis
Date
- 2018
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. ; 24 x 16 cm
Sujet(s)
- Animaux -- Droit
ISBN
- 978-2-7110-3047-7
Indice
- 349 Droits spéciaux
Quatrième de couverture
- La personnalité juridique de l'animal
  L'animal de compagnie
  La loi n° 2015-177 du 16 février 2015 a défini les animaux comme des « êtres vivants doués de sensibilité », marquant une évolution du droit français. Ne bénéficiant ni de la personnalité juridique, ni d'un régime juridique nouveau, les animaux demeurent néanmoins, sous réserve des lois qui les protègent, soumis au régime des biens.
  Cet ouvrage invite à refondre la catégorie des personnes afin d'y intégrer l'animal, favorisant la création d'un régime juridique cohérent et efficace. Le droit français distingue aujourd'hui les personnes morales des personnes physiques. Parmi ces dernières, il est proposé de créer, à côté des personnes humaines, la catégorie des personnes non-humaines, distinguant les animaux des hommes. Les interventions rassemblées dans cet ouvrage expliquent pourquoi cette proposition de création d'une personnalité juridique pour les animaux est non seulement possible, mais également souhaitable. Le législateur apporterait ainsi les réponses théoriques et pratiques aux nombreuses incohérences de notre droit sur la question des animaux.
  Cette première édition, qui pose les fondements de la personne physique non-humaine en droit français, concerne les animaux de compagnie. Les autres animaux seront abordés dans les prochains volets.
Tables des matières
- - La personnalité juridique de l'animal (I)
  - L'animal de compagnie
  - LexisNexis®
  - Liste des auteursVII
  - Liste des abréviationsIX
  - Avant-propos de Thierry Di Manno, Reha Hutin, et Valérie Gomez-BassacXIII
  - Introduction par Cédric Riot1
  - Première partie
    Fonder : l'aptitude de l'animal de compagnie à recevoir la personnalité juridique
  - Chapitre 1 : L'animal de compagnie, sujet de droit : des obstacles politiques et non juridiques par Alain Papaux9
  - Chapitre 2 : Une convergence pluridisciplinaire en faveur de la personnalité juridique de l'animal de compagnie par Caroline Regad29
  - Chapitre 3 : Le statut de l'animal de compagnie : législation espagnole comparée par Téresa Gimenez-Candela63
  - Deuxième partie
    Proposer : la reconnaissance de la catégorie de personne (physique) non-humaine et la création d'un régime propre
  - Chapitre 1 : La personnalité juridique de l'animal de compagnie : carences d'aujourd'hui, force de demain par Cédric Riot85
  - Chapitre 2 : Hypothèses variées sur les conséquences d'une saisine de l'animal de compagnie par le droit fiscal par Sylvie Schmitt105
  - Chapitre 3 : Vers un régime de protection proche de celui de l'incapable par Laurent Pennec117
  - Rapport de synthèse par Jean-Pierre Marguénaud129
  - Séance solennelle, Remise, sur une idée de Mme Caroline Regard, à M^me Valérie Gomez-Bassac, députée de la 6^e circonscription du Var, d'une proposition de rédaction d'un texte de loi en faveur de la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux de compagnie : Extraits139
  - Table des matières141
Origine de la notice:
- Electre