Art et techniques de la médiation
Martine Bourry d'Antin
Gérard Pluyette
Stephen Bensimon
LexisNexis
Liste des auteurs et liste des contributeursIX
Liste des abréviationsXI
SommaireXV
Préface : 1968-1998-2018
Un haut magistrat et deux bâtonniers : trois préfaces pour un ouvrageXVII
Première partie
Toute la médiation
Chapitre 1
Qu'est-ce que la médiation ?
1. Esprit5
1. La médiation : cela paraît simple. Et c'est simple5
2. Quel besoin de la médiation dans un État de droit ?5
3. Les adversaires ? Presque toujours d'anciens partenaires !7
4. Tout allié qui propose la paix est un traître7
5. Des définitions ?8
6. Il ne suffit pas d'être le troisième pour être un tiers8
7. Ce que médiateurs et médiations ne sont pas9
8. Mais alors, que peut faire un médiateur ?10
9. Comment caractériser les médiateurs « dignes de ce nom » ?10
10. Le risque d'être utilisé comme un alibi11
11. Un médiateur n'est pas un médium !12
12. Un médiateur n'est pas un thérapeute, quoique12
13. Des exigences légales encore limitées13
14. Y aurait-il des critères du médiateur idéal ?13
15. La médiation positive ou médiation de projet16
16. La médiation de conflit ou médiation réparatrice20
17. Mais avons-nous toujours intérêt à l'affrontement ?20
18. Avis paradoxal à qui souhaite une véritable confrontation : rien ne vaut une médiation !21
19. Car chacun entend bien défendre au mieux - c'est-à-dire égoïstement - ses droits et intérêts21
20. La meilleure manière d'être favorable à la médiation22
2. Méthodes23
1. La médiation : un art de « faire avec »23
2. Une impasse pour point de départ ?25
3. De l'affrontement au dialogue25
4. Une confiance en l'homme26
5. La médiation : l'art d'être naturel28
6. La règle du jeu essentielle : le consensualisme29
7. Autonomie : le ressort de l'efficacité29
8. Principes absolus et nécessités pratiques30
9. La confidentialité : le verrou libérateur32
1. La confidentialité des parties32
2. Confidentialité et rôle des conseils33
3. La confidentialité, contrepartie de l'abandon du contradictoire33
10. Confidentialité des hommes... confidentialité des pièces !35
11. La neutralité36
12. Neutralité. Égalité. Équité38
13. L'ordre public38
14. L'indépendance du médiateur39
15. Et si on parlait d'argent ?40
3. Pratiques43
La pratique de la médiation, étape par étape43
1. Premier contact, première rencontre : réussir le lancement !43
2. Les informations du médiateur44
3. Le lieu46
4. La première minute est bien plus qu'un début47
5. Le non-verbal : la main48
6. Visage et regard sont des livres ouverts49
7. La parole : une âme en quête d'un corps50
8. Sachez douter, aimez les nuances51
9. Vous avez dit empathie ?53
10. Les étapes de la médiation n'existent pas... mais elles sont très utiles !54
11. Pas d'étapes, mais une stratégie de médiation !55
12. La première étape : Quoi ? Qui ? Situation et positions57
13. La deuxième étape : Pourquoi ? Comprendre intérêts et besoins59
14. La troisième étape : Comment ? Point de bascule et recherche de solutions viables61
15. Quatrième étape : vers un accord éclairé, fiable et viable64
16. Jamais d'échec ! ?65
17. La fausse efficacité : le pourcentage d'accords signés65
18. L'efficacité vraie est synonyme de compréhension réciproque66
De la communication médiation : Quelques dimensions majeures, précieuses et efficaces71
1. Le schéma de la communication74
2. Les cinq attitudes de Porter77
1. Premier obstacle : l'Évaluation77
2. Deuxième obstacle : l'Interprétation78
3. Troisième obstacle : l'Enquête79
4. Quatrième obstacle : le Conseil79
5. Cinquième obstacle : la Consolation79
3. L'expression authentique de soi avec la communication non violente80
4. L'écoute empathique, avec Carl Rogers82
5. Un aperçu de la ou plutôt des reformulations85
6. Synthèse : les outils de communication au coeur de la médiation89
7. Cas pratique : Échec ET réussite d'une médiation97
1. Objet du litige97
2. La médiation... finit en conciliation97
3. Analyse et commentaires98
8. Médiation... Méditation100
Chapitre 2
Acteurs, actions et interactions
1. Esprit107
1. En médiation, on est toujours au moins deux107
2. Trois serait le chiffre symbolique de la médiation ?107
3. Parties, avocats, médiateurs et juges !108
Les parties : quelques conseils pour être un parfait « médieur »109
1. Le dilemme de la médiation109
2. Connaître le processus110
3. Choisir110
4. Maîtriser110
5. Et mes conseils ?112
6. De l'intérêt de miser sur la loyauté114
7. Les postures du médieur efficace115
1. Dépassionner115
2. Se battre116
3. Concéder116
Les conseils : un accord éclairé passe par des conseils compétents117
1. De la liberté et de l'intérêt de se faire conseiller117
2. Des conseils bien dans leur rôle118
3. Avis aux juges aux médiateurs118
4. Avis aux médiateurs118
5. L'avocat du « médieur » peut devenir le meilleur avocat de la médiation119
6. Les risques et responsabilités du conseil120
7. L'avocat face à l'échec de la médiation120
8. L'avocat et la conclusion de l'accord121
Le médiateur : sa relation avec les autres acteurs121
1. Qui ?121
2. Comment respecter et faire respecter les cinq principes fondamentaux123
1. Le médiateur et le consensualisme123
2. Neutralité et impartialité : on reconnaît l'arbre à ses fruits125
3. L'ordre public127
4. L'indépendance127
3. Reconnaître le conflit128
1. Le malentendu128
2. L'ignorance : je sais que je ne sais rien129
3. Rapports de force : l'illusion de domination129
4. La dialectique des conflits132
Le juge132
2. Méthodes135
Mener une médiation : Des prémisses à sa conclusion : attitudes et interventions135
1. Non agir pour faire agir135
2. Le médiateur, la catharsis136
1. Prométhée, Épiméthée : le feu et la boîte de Pandore136
2. Le choix de la dérade138
3. Contribuer utilement à une recherche créative139
1. Trois préalables pratiques139
2. Ouvrir le champ des possibles140
3. Contourner, affronter, surmonter obstacles et blocages141
3. Pratiques147
Entretien avec Pierre Berlioz147
Question à Jean-Claude Magendie150
Question à Francis Teitgen150
Entretien avec Dominique ATTIAS151
Entretien avec Gilles August153
Les jeunes avocats à la conquête de nouveaux marchés : MARD et médiation !155
La médiation au service des missions du notaire156
Expertise et médiation158
L'avocat, conseil de son client en médiation civile et commerciale161
L'expérience d'un magistrat médiateur164
Supervision, analyse de pratiques, co-vision/échange de pratiques : une chance et une nécessité165
Annexe 1 : Code national de déontologie du médiateur169
Chapitre 3
La médiation judiciaire
1. Esprit175
L'esprit de cette forme de résolution des litiges et ses spécificités175
1. Pourquoi la médiation judiciaire ?175
2. La conciliation179
1. La conciliation par l'intermédiaire d'organismes ou de commissions à caractère professionnel179
2. La conciliation par l'intermédiaire des avocats180
3. La conciliation par le juge ou par son intermédiaire180
4. La conciliation par les conciliateurs de justice182
3. La médiation conventionnelle par rapport à la médiation judiciaire184
2. Méthodes : Principes directeurs et régime juridique de la médiation judiciaire187
1. La médiation judiciaire est un mode alternatif et autonome de règlement des litiges189
1. Un mode alternatif189
2. C'est un mode autonome de règlement des litiges191
Juridictions concernées191
Le domaine d'application de la médiation judiciaire est très vaste192
Moment de la médiation judiciaire ; à l'initiative de qui ; par quel juge ?194
2. La médiation judiciaire est une mesure d'administration judiciaire et non pas une délégation par le juge de ses pouvoirs et de ses devoirs. Elle demeure sous le contrôle du juge195
1. Ce n'est pas une délégation judiciaire195
2. Elle reste sous le contrôle du juge196
Le rôle préventif196
Un rôle positif197
3. Le consentement des parties et la confidentialité197
1. Le consentement des parties198
2. La confidentialité198
3. Le secret à l'égard des tiers201
4. Le choix et la personnalité du médiateur202
1. La désignation d'une personne morale202
2. La désignation d'une personne physique203
La nécessité d'une formation205
La co-médiation205
5. La médiation judiciaire ne doit pas favoriser le dilatoire et ne pas entraîner un surcoût de procès206
1. Une mesure à durée limitée206
2. Une rémunération sous le contrôle du juge207
La médiation judiciaire ne doit pas entraîner un surcoût du procès207
L'aide juridictionnelle208
La rémunération du médiateur209
3. Pratique judiciaire de la médiation211
1. La proposition de médiation212
1. À quel moment ?213
2. Sous quelles formes ?214
2. La décision ordonnant la désignation du médiateur215
1. La consultation des parties215
2. L'ordonnance de désignation217
3. Le déroulement de la mesure218
4. La fin de mission218
5. Le rôle de l'avocat222
1. Le conseil à la médiation223
2. Le conseil au cours de la médiation223
6. Le suivi des médiations224
7. Conclusion225
Annexe 2 : Loi du 8 février 1995229
Annexe 3 : Code de procédure civile : articles 131-1 à 131-15231
Annexe 4 : Proposition de médiation (ordonnance de référé) (CPC, art. 56 à 58 et 127)234
Annexe 5 : Ordonnance de désignation d'un médiateur judiciaire235
Annexe 6 : Notification au médiateur judiciaire de sa désignation238
Annexe 7 : Courrier d'acceptation de mission de médiation judiciaire239
Annexe 8 : Convocation à une réunion devant le magistrat de la mise en état en cas de difficulté240
Annexe 9 : Ordonnance de prorogation de délai de médiation judiciaire240
Annexe 10 : Remarques relatives à l'accord241
Annexe 11 : Rapport de fin de mission du médiateur judiciaire242
Annexe 12 : Convocation à une audience de fin de médiation judiciaire243
Annexe 13 : Ordonnance/jugement/arrêt de fin de médiation244
Annexe 14 : Ordonnance de taxe245
Annexe 15 : Jugement/arrêt d'homologation avec désistement246
Annexe 16 : Jugement/arrêt de désistement sans homologation247
Annexe 17 : Fiche de suivi de médiation par dossier248
Annexe 18 : Les débuts de la médiation administrative249
Annexe 19 : Textes gouvernant la médiation en matière administratives255
Chapitre 4
La médiation pénale et la justice restaurative
1. Esprit259
Justice de proximité et modes amiables de règlement des conflits : une tradition ancienne259
1. Des sociétés vicinales aux sociétés urbaines259
2. Les évolutions du XXe siècle260
Aux sources de la médiation en matière pénale : la transformation de la politique judiciaire260
L'institutionnalisation de la médiation pénale262
1. Le cadre légal de la médiation pénale262
1. Les fondements de la médiation pénale262
2. La mise en oeuvre de la médiation pénale265
3. Le rôle du médiateur266
4. L'entretien préliminaire et le consentement des parties266
5. La valeur juridique de l'accord de médiation266
6. Le rapport du médiateur au procureur267
7. La décision du procureur268
8. Les possibilités de recours de la victime268
9. La médiation pénale et les violences conjugales268
2. Statistiques et tendances de la médiation pénale en France270
L'esprit de la médiation273
2. Méthode277
Les méthodes et les outils277
La pratique de la médiation282
Le processus de médiation en pratique284
1. La réquisition du procureur284
2. Les entretiens préalables285
3. La rencontre de médiation286
4. Les accords287
5. Le suivi des accords288
6. La place des avocats dans la rencontre de médiation pénale288
7. Le rapport de médiation290
8. Conclusion291
La justice restaurative292
1. Le cadre légal292
2. La pratique de la médiation restaurative296
3. Pratiques301
Les acteurs301
1. Le procureur301
2. Le médiateur309
Chapitre 5
La médiation conventionnelle
1. Esprit319
1. Importance du droit pour le médiateur, surtout non-juriste !319
2. Médiation sur fond de procès320
3. Médiation de projet320
4. La médiation conventionnelle de conflit321
5. Un acte de confiance321
2. Méthode323
Le cadre légal de la médiation conventionnelle323
1. L'institutionnalisation de la médiation conventionnelle323
2. La libre volonté conjointe des parties à un différend324
3. La médiation et la conciliation conventionnelles325
Principes de la médiation326
1. L'impartialité du médiateur conventionnel327
2. L'indépendance du médiateur conventionnel328
3. Le cas de la médiation en droit de la consommation329
4. La neutralité du médiateur conventionnel330
5. Les compétences du médiateur conventionnel331
6. Efficacité... ou diligence du médiateur conventionnel332
7. La confidentialité du médiateur conventionnel333
1. Le principe de confidentialité333
2. La confidentialité des constatations et des déclarations334
3. La confidentialité des pièces334
8. Les exceptions à la confidentialité du médiateur conventionnel336
1. Première série d'exceptions à la confidentialité337
2. Seconde série d'exceptions à la confidentialité338
9. Confidentialité et contradictoire339
10. Le consentement des parties341
11. L'expérimentation de la tentative de médiation familiale obligatoire préalable à la saisine du juge341
Effets de la médiation343
Régime de la médiation346
1. Qui peut être médiateur ?346
2. Médiation et aide juridictionnelle350
3. La clause de médiation353
4. Clauses mal libellées353
5. Peut-on éluder une clause de médiation ?354
6. La nullité de la clause de médiation contenue dans un contrat de consommation360
7. L'inefficacité de la clause de médiation contenue dans un contrat de travail362
8. Une clause de médiation contractuelle systématique ?366
9. L'accord en médiation, son homologation et l'octroi de la force exécutoire366
10. Il n'y a d'accord viable qu'un accord fiable366
Le protocole d'accord367
1. Le souci de la sécurité juridique367
2. Des clarifications utiles368
La rédaction du protocole369
Le contenu de l'accord370
La nature de l'accord371
1. Le contreseing de l'avocat et la sécurisation de l'accord de médiation373
2. Conditions générales de validité de la transaction374
1. Le droit commun374
2. L'existence d'un différend375
3. Les concessions réciproques376
4. La capacité et le pouvoir de transiger377
5. Le libre consentement378
3. La portée de la transaction380
1. Effet extinctif de la transaction380
2. Effet de la transaction à l'égard des tiers384
L'homologation de l'accord et l'octroi de la force exécutoire384
3. Pratiques397
Un cas pratique. Un exemple de médiation conventionnelle en matière de succession397
« Les deux soeurs » Médiation vécue et transposée397
Faits397
Modalités de mise en oeuvre de la médiation397
Lieu des réunions398
Convention de (début de) médiation398
Déroulement de la médiation398
Recours à un « sachant »398
Indemnité d'assistance399
Rôle du notaire et des avocats399
Aspects psychologiques399
Entretenir400
Un domaine nouveau qui s'ouvre à la médiation conventionnelle : le droit en débats403
Seconde partie
Toutes les médiations
Chapitre 6
Les médiations de la société civile
1. Esprit427
« Les ateliers silencieux de la démocratie »427
Médiation et service public428
Vie sociale et médiation433
1. Trop de médiations dans notre vie sociale... ou pas assez ?435
2. Punition ou médiation ? Punition et médiation ?437
2. Méthode439
Profusion, confusion ou richesse actuelle. La médiation institutionnelle439
1. Le Club des médiateurs de services au public439
2. Que conclure ?442
La médiation citoyenne ou médiation de société445
1. Bases de l'étude445
2. Champ de la médiation citoyenne ; l'évitement446
1. La rupture du lien446
Des liens en perte de réciprocité446
Des rôles en question447
Des valeurs sources de conflits447
2. La perte du sens448
Signification448
Approche du signe448
Le signifiant est toujours perceptible449
Du signe à la chaîne de signification articulée dans un système de sens449
3. Le médiateur au service de la quête du sens449
1. La recherche du sens clarifie la fonction du médiateur450
2. L'analyse systémique : mise en évidence de finalités451
3. Vous dites recadrage... ?453
Le recadrage n'est pas une médiation : c'est un passage de niveau 1 à niveau 2453
Le recadrage ouvre la voie à la médiation453
4. Une typologie des conflits454
5. Médiation, médiateurs et outils454
Réalités de la médiation454
Conclusion457
3. Pratiques459
L'enjeu démocratique cas pratique de médiation au Sénégal459
1. Contexte et environnement dans lequel se déroule ce projet459
1. Au plan économique460
2. Au plan humain et relationnel461
3. Au plan institutionnel et politique462
2. Un projet révélateur de demandes sociales complexes qui met en question le système de pouvoir462
3. Outils pour une approche pluridisciplinaire à multiples lectures du médiateur463
4. Présentation du conflit465
5. L'intervention467
6. Quelques questions en complément468
Le déploiement des médiations de société. Quelques exemples et pistes de travail469
Aux confins de la médiation citoyenne et de la médiation pénale481
Chapitre 7
La médiation familiale
1. Esprit495
1. Contexte historique495
2. La professionnalisation498
3. Le financement499
4. La formation des médiateurs familiaux. Le diplôme d'État500
Les principaux textes encadrant la médiation... Et la médiation familiale501
1. Concernant la médiation501
2. Concernant plus spécifiquement la médiation familiale502
3. La « TMFPO », tentative de médiation familiale préalable obligatoire505
4. L'accord de médiation familiale506
5. La nature juridique des accords en médiation familiale506
1. Le projet d'entente ou projet d'intention, ou accords d'intention506
2. Le protocole d'accord ou « convention parentale »507
3. Les textes spécifiques aux accords parentaux aux fins d'homologation par le juge aux affaires familiales508
4. Le rôle du médiateur familial dans l'élaboration de l'accord509
6. Potentialités et limites de la médiation familiale511
2. Méthodes515
Un dispositif tiers515
La mise en place de la médiation515
Le processus518
3. Pratiques521
La TMFPO. L'expérimentation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire521
Les rôles de l'avocat en médiation. Avocat et médiateur familial : quelles complémentarités ?534
2. La médiation familiale selon l'Association pour la médiation familiale535
3. L'avocat, selon le Conseil national des barreaux535
4. Au moins un objectif commun535
5. Coopération, collaboration ?535
6. Médiateur familial et avocat : quand collaborer, quand coopérer ?536
7. Présence et rôles de l'avocat536
La loi, l'argent, le coeur541
1. Premier cas pratique : médiation ou politique du pire ?541
Intérêt pour les avocats d'inciter leur client à tenter une médiation541
L'approche du médiateur542
a) Impressions du médiateur : de l'enfant à la mère
542
b) Impressions du médiateur : de l'enfant au père
543
c) Orientations du médiateur
544
Échec de toute approche positive544
2. Deuxième cas pratique : chacun sa peur545
Commentaires d'avocat546
Le dossier dans une optique de médiation546
A. - Une médiation entre les êtres
546
B. - Une médiation familiale... « financière »... ?
547
La voie de la raison - du latin ratio : calcul548
Conclusion550
3. Troisième cas pratique : apprendre à lire une succession avec le coeur551
Intérêt d'une médiation aux yeux des avocats-conseils551
Réalité de la médiation vue par un des avocats551
Le médiateur : Contenance et juste distance. Claire Denis, Praticienne et inspiratrice561
Chapitre 8
La médiation sociale
1. Esprit567
Notre vie, personnelle et professionnelle567
1. Les ambiguïtés de la « médiation sociale »568
2. Les nouveaux champs de responsabilité de l'entreprise568
3. Médiation sociale : résolution (du litige) et régulation (des relations)569
4. La structuration de la médiation sociale569
Les contours juridiques de la médiation sociale570
1. La recherche d'un mode de régulation pacifié570
2. La médiation sociale judiciaire, un socle juridique de droit commun574
3. L'encadrement tardif de la médiation sociale conventionnelle579
Les contours déontologiques de la médiation586
1. Médiation sociale, indépendance du médiateur587
1. Situation des médiateurs internes587
2. Situation des médiateurs externes588
3. L'indépendance vis-à-vis du prescripteur589
2. Médiation sociale, neutralité et impartialité589
3. Médiation sociale et confidentialité592
2. Méthode595
L'orientation en médiation sociale595
1. Le choix des dossiers595
2. Le rôle des acteurs600
1. Un médiateur = un médiateur formé602
2. Un médiateur « spécialisé » en droit social ?603
3. Le rôle des avocats en médiation sociale603
Le déroulement de la médiation sociale605
1. La convention de médiation606
2. La facturation de la médiation608
3. Les formes de l'accord en médiation sociale610
3. Pratiques611
Chapitre 9
La médiation dans l'entreprise
1. Esprit639
La médiation, innovation sociale majeure pour l'entreprise639
1. Répondre au défi du changement permanent640
2. Des conflits potentiellement féconds642
3. La médiation, un outil de management643
4. La médiation au service des projets d'entreprise645
5. Les médiations de prévention646
1. La pérennité de l'entreprise647
2. Pour la préservation de la relation entre la société et ses salariés648
6. Une obligation de bon sens et de respect des salariés649
7. Médiations de conflits et crises650
1. Les conflits collectifs650
2. Médiation des relations entre les salariés652
3. Risques psychosociaux, harcèlement et médiation654
4. Les médiations de crise656
8. Des acteurs nouveaux au service de la médiation en entreprise657
9. Les outils de communication au service de la médiation en entreprise659
1. Première étape, les préliminaires : faire comprendre et accepter la médiation. Un accord de méthode661
2. Deuxième étape, l'analyse du conflit : comprendre la situation, sa position et celle de l'autre661
3. Troisième étape, la négociation : passer des attentes aux intérêts et besoins en prenant l'autre en compte662
4. Quatrième étape, l'accord mutuellement acceptable, son exécution et sa portée664
10. Les freins au développement de la médiation en entreprise665
11. Pour une dialectique de l'optimisme668
2. Méthode671
Approche systémique concrète du conflit de personnes dans l'entreprise671
1. Les notions de « paradoxe » et de « double contrainte »672
1. La théorie des types logiques672
2. La double contrainte673
3. Modélisation de la double contrainte674
2. Lutte de pouvoir et disqualification d'un système de direction : le rituel conflictuel676
1. Permanence des acteurs et des confits676
2. Une constante : le rituel conflictuel678
Situation pratique : le droit flou et l'infirmier syndicaliste en formation678
Jeu stratégique
679
Jeux d'alliances
679
Action de régulation
679
Dénouement
679
Seconde situation pratique : l'impossible adaptation et l'ambulancier gravement malade680
Jeu stratégique
680
Jeux d'alliances
680
Action de régulation
680
Dénouement
680
Signification : refus d'autorité par la disqualification
680
Morale de ces deux exemples
681
Schéma rituel du déroulement des conflits
681
3. Pratiques685
Un cas pratique exemplaire l'art de médier un conflit ponctuel dans l'intérêt général de l'entreprise685
Origine et mise en place de la médiation proposée par un conseil de prud'hommes685
La première réunion plénière : l'expression des enjeux cachés686
Une phase d'éclaircissement687
Du déblocage aux premières avancées687
Un autre regard sur le différend initial688
Des évidences qui s'imposent... enfin !688
La médiation : un moyen nouveau au service de l'entreprise692
L'entreprise s'ouvre à la médiation695
Un article sur Jean-François Six, le fondateur de la médiation en France695
Chapitre 10
La médiation interentreprises
1. Esprit699
Quel bilan fin 2017 pour la médiation interentreprises ?700
1. Un cadre législatif incitatif pour l'entreprise700
2. Un cadre incitatif pour l'avocat702
1. Les règles professionnelles, support de développement de la pratique des MARD par l'avocat702
2. Les initiatives de promotion des MARD sous l'impulsion des barreaux et du CNB702
3. Des statistiques éclairantes du Centre de médiation et d'arbitrage de Paris703
1. Premier constat : une hausse du choix de la médiation par les parties703
2. Deuxième constat : 70 % des médiations commerciales se terminent par un accord704
3. Troisième constat : la part des conflits à forts enjeux financiers en matière commerciale plus importante704
4. Quatrième constat : le fort intérêt des PME pour la médiation704
5. Cinquième constat : augmentation de la médiation dite « intra-entreprise »705
Quelles spécificités pour la médiation interentreprises ?706
1. Les enjeux spécifiques de l'entreprise706
1. Quels domaines de prédilection pour la médiation interentreprises ?707
Secteurs707
Domaines707
Relations708
2. Quels critères d'élection à la médiation par l'entreprise ?708
Critères de détection en fonction de la nature du litige708
Critères de détection en fonction de la nature et de l'état des relations entre les parties709
Cas de figure où la médiation interentreprises n'est pas propice709
3. Quel profil de médiateur interentreprises709
Les qualités inhérentes à l'activité de médiation709
Les besoins propres à l'entreprise710
Préférence pour une médiation institutionnelle en matière commerciale710
4. Quelle conduite de la médiation par le médiateur ?711
2. Les principes de médiation auxquels l'entreprise est particulièrement attachée711
1. La confidentialité711
L'état du droit positif712
Recommandations pratiques à l'entreprise pour préserver la confidentialité du processus de médiation713
2. La maîtrise complète du processus et de la décision714
3. L'optimisation interne du processus de médiation714
1. L'optimisation par la clause de médiation714
2. L'optimisation par l'organisation interne de l'entreprise715
La médiation comme outil de performance de l'entreprise715
La médiation comme outil de développement du juriste d'entreprise716
4. L'optimisation du déroulement du processus de médiation716
1. Quelles personnes à la table de médiation : la question de la présence du chef d'entreprise ou de sa délégation de pouvoirs716
2. L'optimisation des rôles des personnes présentes au processus de médiation interentreprises717
5. Spécificités tenant à l'accord de médiation interentreprises718
Quel avenir pour la médiation interentreprises ? Essai pour une vision prospective à horizon 2022718
1. Avantages de la médiation pour l'entreprise : un processus aux avantages multiples718
2. Axes internes à l'entreprise de développement de la médiation720
1. Pour une stratégie de performance et développement : Plan de Performance Juridique (PPJ) et gestion optimisée720
Stratégie et performance juridique : pour la mise en place d'un PPJ par entreprise720
Stratégie et place du juriste d'entreprise dans la création d'un management optimisé des litiges721
2. Pour une stratégie contractuelle : clauses combinées et mediation windows722
3. Pour une stratégie financière723
Stratégie financière de l'entreprise : l'avocat comme maillon du « système de l'entreprise »723
Stratégie financière de l'avocat : l'avocat comme maillon du processus de médiation723
3. Axes externes à l'entreprise de développement de la médiation725
1. L'avocat, levier de médiation interentreprises725
2. L'évolution des mentalités judiciaires : d'une justice verticale vers une justice horizontale726
La création d'unités de résolution amiable au sein des juridictions : structurer sans rigidifier726
Vers une harmonisation nationale726
La formation obligatoire des magistrats et juges consulaires aux MARD727
3. Le rôle majeur des pouvoirs publics : pour une poursuite du développement de la médiation727
Conclusion727
2. Méthodes729
Illustrations et perspectives : La médiation interentreprises vue par ses acteurs729
3. Pratiques741
Modèles et cas pratiques de médiation741
Cas pratiques745
Postface763
Index alphabétique767