Droit fiscal international

Auteur(s) :

Barbé, Vanessa (1979-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une synthèse consacrée au droit fiscal international confronté au défi, notamment, du manque d'harmonisation des règles fiscales dans le monde et à l'émergence de paradis fiscaux. ©Electre 2018

Éditeur(s)
- Gualino
Date
- DL 2018
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (148 p.) ; 17 cm
Collections
- Droit expert
Sujet(s)
- Guides pratiques
- Droit fiscal (droit international)
ISBN
- 978-2-297-06799-7
Indice
- 354 Finances publiques, législation financière, droit fiscal
Quatrième de couverture
- Droit fiscal international
  Le droit fiscal est l'étude des règles relatives à l'impôt. Il s'agit des règles relatives à la liquidation (calcul), au recouvrement, au contrôle et au contentieux de l'impôt.
  Le droit fiscal international régit les impôts dans les situations internationales, mettant en cause au moins deux États : par exemple, lorsqu'un individu réside dans un État et travaille dans un autre, lorsqu'une entreprise réalise des profits dans au moins deux États.
  Aujourd'hui, il est très facile pour une entreprise de réaliser une partie de son activité à l'étranger, ou pour un individu de percevoir des revenus étrangers. Néanmoins, cette réalité n'est qu'imparfaitement appréhendée par le droit fiscal international en raison des réticences des États à prévoir des règles communes relatives à leur fiscalité. Ce droit est pourtant indispensable en raison du manque d'harmonisation fiscale dans le monde, de la concurrence des systèmes fiscaux, et de l'émergence des paradis fiscaux.
Tables des matières
- - Droit fiscal international
  - Vanessa barbé
  - Gualino
  - Lextenso
  - Présentation3
  - Introduction - Considérations générales13
  - Partie 1
    Les sources du droit fiscal international
  - Chapitre 1 - Les sources formelles du droit fiscal international : le droit international général19
  - 1 - Les conventions fiscales internationales 19
  - ¤ Notion de convention fiscale internationale19
  - a) Objet des conventions fiscales internationales19
  - b) Élaboration des conventions fiscales internationales20
  - ¤ Application des conventions fiscales internationales21
  - a) Champ d'application des conventions fiscales21
  - b) L'application des conventions fiscales par le juge23
  - 2 6 Le soft law 24
  - ¤ Le projet BEPS25
  - ¤ Le gouvernance fiscale26
  - Chapitre 2 - Les sources formelles du droit fiscal international : le droit européen29
  - 1 - Le droit de l'Union européenne 29
  - ¤ L'harmonisation fiscale29
  - a) L'harmonisation des prélèvements fiscaux29
  - b) L'harmonisation des procédures fiscales34
  - c) L'harmonisation de la lutte contre l'évasion fiscale35
  - ¤ L'interdiction des mesures fiscales contraires aux libertés intérieures36
  - a) La liberté circulation des marchandises36
  - b) La libre circulation des personnes et la liberté d'établissement39
  - c) La libre circulation des services40
  - d) La libre circulation des capitaux41
  - ¤ L'interdiction des mesures fiscales contraires aux droits fondamentaux européens42
  - a) Le droit à la protection des données personnelles43
  - b) Le principe non bis in idem44
  - 2 - Le droit de la Convention européenne des droits de l'homme 44
  - ¤ Le droit au procès équitable45
  - ¤ Le droit au respect de la vie privée46
  - ¤ La liberté de religion48
  - ¤ Le droit de propriété48
  - ¤ Le principe non bis in idem51
  - Chapitre 3 - Les sources matérielles du droit fiscal international53
  - 1 - Le principe de territorialité de l'impôt 53
  - ¤ Territorialité et souveraineté fiscale54
  - a) Définition du principe de territorialité54
  - b) Identification du lien entre les individus ou les entreprises et le territoire57
  - ¤ L'exception à la territorialité : la nationalité58
  - 2 - Le principe d'évitement des doubles impositions 61
  - ¤ Méthode de l'exemption62
  - ¤ Méthode de l'imputation62
  - a) Méthode de l'imputation intégrale63
  - b) Méthode de l'imputation ordinaire64
  - 3 - Le principe de non-discrimination 65
  - ¤ Définition du principe de non-discrimination65
  - ¤ Application du principe de non-discrimination66
  - a) En droit français67
  - b) En droit européen68
  - Partie 2
    Droit fiscal international des personnes
  - Chapitre 4 - Les revenus75
  - 1 - Le domicile fiscal 75
  - 2 - La territorialité de l'impôt sur le revenu 76
  - 3 - Cas particuliers : frontaliers, sportifs et artistes, expatriés et impatriés 78
  - ¤ Travailleurs frontaliers78
  - ¤ Sportifs et artistes78
  - ¤ Expatriés et impatriés81
  - a) Expatréis81
  - b) Impatriés83
  - Chapitre 5 - Les successions85
  - 1 - Territorialité des droits de succession 85
  - ¤ Les règles nationales de territorialité85
  - ¤ Les conventions fiscales internationales en matière de succession87
  - 2 - Règles de localisation des biens 90
  - Chapitre 6 - La fortune91
  - 1 - Les biens imposables 92
  - 2 - Territorialité de l'impôt sur la fortune 93
  - 3 - Exemples de règles issues des conventions fiscales internationales 94
  - Partie 3
    Droit fiscal international des entreprises
  - Chapitre 7 - L'impôt sur les sociétés97
  - 1 - Les règles de territorialité en droit français 97
  - ¤ L'établissement en droit interne97
  - ¤ L'agent dépendant98
  - ¤ Le cycle commercial complet98
  - 2 - L'établissement stable dans les conventions fiscales internationales 98
  - ¤ Définition de l'établissement stable en droit fiscal international98
  - ¤ Les enjeux de l'établissement stable aujourd'hui100
  - 3 - La lutte contre l'évasion fiscale par le contrôle des prix de transfert 105
  - Chapitre 8 - La TVA109
  - 1 - La TVA des opérations internationales 110
  - ¤ Les principes d'imposition110
  - ¤ Les formalités111
  - 2 - La TVA dans l'Union européenne 112
  - ¤ Harmonisation de la TVA en Europe112
  - ¤ Régime de la TVA intracommunautaire114
  - Partie 4
    Le contrôle fiscal international
  - Chapitre 9 - Les paradis fiscaux117
  - 1 - Définition des paradis fiscaux et identification 117
  - ¤ Définitions de l'OCDE et de l'Union européenne117
  - ¤ Définition dans le Code général des impôts118
  - 2 - Les moyens de la lutte contre les paradis fiscaux 119
  - ¤ Les moyens directs de lutte119
  - a) L'abus de droit119
  - b) La fraude fiscale122
  - c) Les moyens spécifiques de lutte124
  - ¤ Les sanctions indirectes contre les évadés fiscaux125
  - a) La sanction des cabinets d'optimisation125
  - b) La publicité des entreprises pratiquant l'évasion fiscale : le « name and shame »126
  - c) La pression diplomatique129
  - Chapitre 10 - Le contrôle des opérations internationales131
  - 1 - L'obtention de renseignements : moyens nationaux 131
  - 2 - L'obtention de renseignements : moyens internationaux de l'échange de renseignements 134
  - ¤ Cadre de l'échange international de renseignements134
  - ¤ Régime de l'échange international de renseignements136
  - 3 - L'assistance au recouvrement 137
  - ¤ Dans les conventions fiscales bilatérales137
  - ¤ Dans le droit de l'Union139
  - ¤ La sanction de l'évasion fiscale internationale141
  - Bibliographie147
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre