L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : le nouveau visage du remembrement

Auteur(s) :

Peignot, Bernard Découvrir l'auteur

Résumé

Explique les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement remembrement rural) entre les différents acteurs (représentants des communes, propriétaires, conseils départementaux...). ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Rivier, Michaël
- Dutordoir, Jérôme
Éditeur(s)
- Editions France agricole
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (294 p.) ; 23 x 17 cm
Collections
- Agri Décisions
ISBN
- 978-2-85557-349-6
Indice
- 349.0 Droit rural, droit forestier
Quatrième de couverture
- L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général :
  
  il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ;
  
  il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ;
  
  il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ;
  
  il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.
  
  Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts...
Tables des matières
- - L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
  - Le nouveau visage du remembrement
  - Bernard Peignot
  - Michaël Rivier
  - Jérôme Dutordoir
  - Éditions France Agricole
  - PréfaceV
  - Biographie des auteursVII
  - IntroductionXIX
  - L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : un outil pour améliorer les conditions d'exploitationXXI
  - L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : un outil d'aménagement ruralXXII
  - L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : un outil de simplificationXXIII
  - L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : un outil au service de la nature, de l'environnement et du développement durableXXIV
  - Partie I - L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et les autres modes d'aménagement foncier rural1
  - 1 L'ouverture des opérations d'aménagement foncier rural3
  - L'étude d'aménagement (articles L. 121-1 et L. 121-13 du CRPM) 3
  - Le porté à connaissance : un acte essentiel du préfet 4
  - Le projet directeur ou projet d'aménagement 6
  - L'enquête publique 7
  - L'approbation du projet et l'ouverture de l'opération choisie 9
  - 2 Les différents modes d'aménagement foncier rural11
  - L'aménagement foncier agricole et forestier (article L. 123-1 et suivants du CRPM) 11
  - L'aménagement foncier agricole en zone rurale12
  - Champ d'application de l'opération d'AFAFE12
  - Inclusion de certains bâtiments dans l'opération d'AFAFE13
  - Réattribution des terrains à leurs propriétaires13
  - Les grandes étapes de la procédure15
  - Les différentes phases du déroulement de la procédure d'AFAFE de droit commun15
  - Les travaux connexes17
  - Les travaux pouvant être réalisés17
  - Exécution et entretien des travaux18
  - Financement des travaux19
  - L'aménagement foncier rural en zone forestière19
  - Le peuplement forestier19
  - Évolution législative20
  - Modalités particulières de l'aménagement foncier en zone forestière21
  - Les principes et les règles21
  - La composition de la commission communale21
  - La détermination des apports21
  - Les attributions : le nouveau parcellaire22
  - L'aménagement de la règle du non-allongement22
  - Le nouveau parcellaire22
  - Le sort des droits privés23
  - L'aménagement foncier rural en zone viticole23
  - La situation des biens24
  - Les garanties24
  - Le classement des parcelles25
  - L'aménagement de la règle d'équivalence26
  - L'aménagement du caractère incessible des droits et autorisations de plantation26
  - L'aménagement foncier rural lié à la réalisation de grands ouvrages27
  - La décision d'aménager28
  - Les commissions28
  - L'exécution de l'opération d'aménagement foncier29
  - Le financement des travaux30
  - Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux et forestiers 30
  - Observations préliminaires30
  - Échanges et cessions amiables en l'absence d'un périmètre d'aménagement foncier31
  - Modalités de procédure31
  - Les effets à l'égard des titulaires de droits33
  - Échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier34
  - Modalités de procédure34
  - Les effets à l'égard des titulaires de droits35
  - Échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier35
  - La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées 36
  - Mise en oeuvre de la procédure37
  - Soit à l'initiative d'une personne privée (dans les conditions visées à l'article L. 125-1 du CRPM)37
  - Soit à l'initiative de l'administration (dans les conditions visées à l'article L. 125-5 du CRPM)37
  - Reconnaissance de l'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste38
  - Mise en demeure de mettre en valeur les fonds39
  - Remise en valeur agricole des fonds39
  - Remise en valeur forestière des fonds41
  - La réglementation et la protection des boisements 42
  - Interdiction et réglementation des plantations et semis d'essence forestière42
  - Mise en place de la réglementation43
  - Fonctionnement de la réglementation44
  - Portée et limites de la réglementation45
  - La protection des formations linéaires boisées45
  - Mesures de protection45
  - Nature des boisements concernés46
  - Prescriptions spéciales46
  - 3 Les spécificités de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) par rapport aux autres modes d'aménagement foncier rural47
  - L'AFAFE et l'amélioration des conditions d'exploitation (article L. 123-1 du CRPM) 48
  - L'amélioration des conditions d'exploitation48
  - Les spécificités de l'agriculture biologique49
  - L'aménagement du territoire communal (réserve foncière - équipements collectifs)52
  - L'AFAFE et la règle d'équivalence (article L. 123-4 du CRPM) 55
  - Les principes55
  - Les dérogations57
  - À la règle d'équivalence, par compte de propriété57
  - À la règle d'équivalence, par nature de culture59
  - Les soultes59
  - L'AFAFE et le regroupement parcellaire (article L. 123-1 du CRPM) 59
  - Le regroupement des parcelles60
  - Le rapprochement du centre d'exploitation et des terres60
  - 4 Les autorités communes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et aux autres modes d'aménagement foncier rural63
  - Observations préliminaires 63
  - La sous-commission64
  - La commission nationale d'aménagement foncier (CNAF)64
  - La commission communale d'aménagement foncier 66
  - Sa création66
  - Sa nature juridique68
  - Sa composition68
  - La présidence69
  - Les autres membres69
  - Remarque71
  - Ses compétences71
  - Compétence d'attribution71
  - Compétence territoriale73
  - Son fonctionnement74
  - La commission intercommunale74
  - La présidence75
  - Les autres membres75
  - Les recours76
  - Sur les recours contre les actes instituant et constituant la commission communale ou intercommunale76
  - Sur les recours contre les décisions prises par la commission communale ou intercommunale77
  - La commission départementale d'aménagement foncier 78
  - Sa création78
  - Sa nature juridique78
  - Sa composition78
  - La présidence79
  - Les autres membres79
  - Ses compétences81
  - Compétence d'attribution81
  - Compétence territoriale82
  - Son fonctionnement82
  - Les recours83
  - Sur les recours contre les actes instituant et constituant la commission départementale83
  - Sur les recours contre les décisions prises par la commission départementale84
  - Remarques84
  - Les autres organes 85
  - La commune85
  - Elle a l'initiative de la procédure85
  - Elle est représentée au sein des commissions d'aménagement foncier85
  - Elle participe à l'élection ou à la désignation de certains membres des commissions d'aménagement foncier86
  - Elle est appelée à rendre différents avis87
  - Elle se prononce sur les modifications de la voirie87
  - Elle peut se constituer une réserve foncière88
  - Elle participe à diverses dépenses88
  - Le département89
  - L'État92
  - Le géomètre-expert94
  - Sa profession95
  - Sa désignation dans les procédures d'aménagement foncier96
  - Ses missions97
  - Les recours98
  - L'association foncière99
  - Création - Nature juridique99
  - Composition et fonctionnement101
  - Compétence101
  - Financement103
  - Responsabilité103
  - 5 Le financement des opérations d'aménagement foncier rural105
  - Le financement des nouvelles opérations d'aménagement 105
  - Le financement des travaux connexes 107
  - Le financement des grands ouvrages 108
  - Partie II - La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental109
  - 6 L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : une pluralité d'étapes111
  - Élaboration de la décision d'aménagement foncier 111
  - La délibération du conseil départemental créant la commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier112
  - L'étude préalable d'aménagement113
  - Le « porté à connaissance » du préfet114
  - La commission communale ou intercommunale forme une proposition114
  - L'enquête publique sur le projet115
  - La délibération du conseil départemental ordonnant l'AFAFE117
  - Délimitation du périmètre d'aménagement 119
  - Détermination des biens soumis à l'AFAFE 121
  - Les terrains agricoles non bâtis121
  - Les terrains bâtis121
  - Les terrains qui doivent être réattribués à leurs propriétaires122
  - Les terrains clos de murs122
  - Les terrains où se trouvent des sources d'eau minérale122
  - Les terrains destinés à l'extraction de substances minérales123
  - Les terrains à bâtir123
  - Les immeubles à utilisation spéciale124
  - Les petites parcelles125
  - Le déroulement des opérations d'aménagement foncier 126
  - La recherche des propriétaires126
  - Le classement des terres et la détermination des apports128
  - Le classement des parcelles128
  - La détermination des apports129
  - Le respect de la règle d'équivalence131
  - Les dérogations légales admises à la règle d'équivalence133
  - L'attribution de soultes au propriétaire en cas de défaut d'équivalence134
  - La consultation des propriétaires sur l'étendue et l'évaluation des apports136
  - L'adoption du projet d'aménagement138
  - L'enquête publique138
  - La clôture des opérations d'AFAFE143
  - À quoi servent les travaux connexes ? 147
  - La nature des travaux147
  - Les chemins d'exploitation147
  - Les travaux d'intérêt collectif149
  - Les travaux d'amélioration foncière connexes aux opérations d'AFAFE150
  - Les travaux d'aménagement hydraulique150
  - La protection de la forêt150
  - La protection des continuités écologiques et des paysages150
  - Le rôle de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier151
  - Constitution, composition et fonctionnement151
  - La réalisation des travaux153
  - Le financement des travaux connexes154
  - 7 Deux procédures un peu particulières157
  - L'AFAFE en zone de déprise 157
  - Le principe157
  - L'intérêt de la dérogation158
  - Les particularités procédurales158
  - Lors de l'établissement du projet de classement158
  - Lors de l'établissement du projet d'AFAFE159
  - Lors de l'enquête publique sur le projet d'AFAFE159
  - L'AFAFE : un mode d'accompagnement en cas de réalisation de grands ouvrages 159
  - La mise en oeuvre de la procédure159
  - Le régime juridique des opérations liées à la réalisation d'ouvrages à caractère linéaire161
  - Intervention des commissions161
  - Exclusion de l'emprise du périmètre de l'AFAFE162
  - Inclusion de l'emprise dans le périmètre de l'AFAFE162
  - La prise de possession des terrains et le transfert de propriété162
  - Indemnisation et participation financière du maître d'ouvrage163
  - Le régime juridique des opérations liées à la création des ouvrages ne présentant pas un caractère linéaire165
  - Partie III - La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental167
  - 8 La situation des propriétaires au cours d'une opération d'aménagement foncier169
  - La réunion des informations sur les biens 169
  - La servitude de droit public170
  - L'information donnée par les propriétaires171
  - La restriction du pouvoir du propriétaire de modifier son bien 173
  - Domaine d'application173
  - Sanctions175
  - Restriction complémentaire176
  - La restriction du pouvoir d'aliéner le bien 176
  - Domaine de la restriction176
  - Portée de la restriction177
  - Les litiges de propriété 179
  - Les pouvoirs du juge179
  - La question préjudicielle180
  - La voie de fait180
  - 9 La situation des propriétaires après la clôture des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental183
  - Les effets directs de l'AFAFE sur la propriété 184
  - La dématérialisation du droit de propriété184
  - Le transfert du droit de propriété185
  - La prise de possession (transition matérielle)186
  - Les effets d'un recours contentieux sur la possession provisoire188
  - Les conséquences annexes de l'AFAFE190
  - Les soultes190
  - Les servitudes191
  - Les effets indirects de l'AFAFE 192
  - Les droits réels193
  - Le sort du bail194
  - L'option du preneur194
  - Le report des effets du bail195
  - La résiliation du bail197
  - Le maintien des effets de l'AFAFE 198
  - L'autorisation en cas de division198
  - L'incidence des travaux connexes199
  - Partie IV - Le contentieux administratif de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental201
  - 10 Les différentes sortes de recours203
  - Les recours contre les décisions du président du conseil départemental 203
  - Les réclamations portées devant les commissions d'aménagement foncier 205
  - Les réclamations devant la commission communale ou intercommunale205
  - Les réclamations devant la commission départementale206
  - La rectification des documents d'AFAFE 211
  - 11 La procédure contentieuse devant le juge administratif213
  - Qui peut exercer le recours juridictionnel ? 213
  - Intérêt à agir en cas de vente213
  - Première situation214
  - Seconde situation214
  - Intérêt à agir en cas d'indivision ou de démembrement de propriété214
  - Intérêt à agir en cas de bail215
  - Intérêt à agir en cas de biens de communauté215
  - Intérêt à agir d'un propriétaire sur la situation faite à un tiers215
  - Quelles décisions peuvent être frappées de recours ? 216
  - Les décisions du président du conseil départemental216
  - Limite au pouvoir d'annulation par le juge de l'acte ordonnant les opérations217
  - Limite au pouvoir d'annulation par le juge de l'acte modifiant le périmètre des opérations217
  - Les décisions des commissions d'aménagement foncier219
  - Les décisions de la commission communale ou intercommunale219
  - Les décisions de la commission départementale220
  - Les décisions de l'association foncière221
  - Les contestations en matière de taxes relatives aux travaux connexes221
  - Les réclamations dirigées contre les autres délibérations du bureau de l'association foncière221
  - Dans quel délai agir ? 222
  - Comment formuler une requête (recours) ? 223
  - L'instruction de la requête 224
  - Le référé-suspension225
  - Le sursis à statuer226
  - Les voies de recours 226
  - L'appel226
  - Le pourvoi en cassation227
  - 12 Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les décisions prises en matière d'AFAFE229
  - Le respect des règles de procédure 229
  - L'application des règles de fond de l'aménagement foncier agricole et forestier 230
  - Le contrôle sur les biens susceptibles d'être aménagés231
  - Le contrôle sur la finalité de l'AFAFE231
  - L'amélioration des conditions d'exploitation231
  - Le classement des terres233
  - La règle de l'équivalence des apports et des attributions en valeur de productivité réelle234
  - Les soultes235
  - Les indemnités235
  - 13 Les effets du jugement annulant les opérations237
  - Le maintien en possession des propriétaires 237
  - L'indemnisation 238
  - La procédure de renvoi 238
  - Le sort des travaux connexes 242
  - Conclusion245
  - Annexes247
  - 1. Liste des textes applicables aux opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental 247
  - Lois, ordonnances247
  - Décrets248
  - Arrêtés249
  - Avis relatifs aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier (remembrements) et de réglementation des boisements ont été ordonnées et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée250
  - 2. Compilation de certaines dispositions législatives et réglementaires non codifiées 251
  - 3. Circulaire relative à la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier 254
  - Index259
Origine de la notice:
- Electre