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Titres des dirigeants : quelle fiscalité ?

Résumé

Une synthèse des règles fiscales à connaître pour gérer ses titres d'entreprise. A travers des exemples, des tableaux récapitulatifs et des schémas, l'ouvrage présente le régime des plus-values résultant des réformes récentes (abattements, barème de l'impôt, etc.), les régimes de faveur (exonérations, report d'imposition, etc.), les montages à risques, etc. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (463 p.) : illustrations en noir et blanc ; 23 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7579-0669-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Les guides RF

      Un thème, une étude, des solutions !

      Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples, de modèles d'actes ou de lettres ainsi que de tableaux synthétiques.

      Titres des dirigeants : quelle fiscalité ?

      Cet ouvrage fait la synthèse de toutes les règles fiscales que les dirigeants de sociétés doivent connaître pour gérer efficacement les titres des entreprises dans lesquelles ils détiennent une participation. Il expose de manière claire le régime des plus-values résultant des récentes réformes, notamment l'instauration d'un prélèvement forfaitaire unique de 12,8 % (« flat tax »), sauf option pour le barème. Il fait le point sur les régimes de faveur (exonérations, report et sursis d'imposition) dont le dirigeant peut encore bénéficier. Il décrit les règles d'imposition des dividendes et dresse un panorama complet des exonérations et exclusions d'IFI. Des fiches particulières sont consacrées aux cas les plus complexes, notamment les montages à risques, la technique du démembrement et la situation des non-résidents.


  • Tables des matières
      • Titres des dirigeants : quelle fiscalité ?

      • Souscrire au capital de sa société
      • 1 Réduction d'impôt sur le revenu « Madelin »6
      • 2 Déduction des intérêts d'emprunts25
      • 3 Loger ses titres dans un PEA ou dans un PEA-PME34
      • 4 Apports en société et cessions de titres : quels droits d'enregistrement ?53
      • Détenir ses titres
      • 5 Imposition des dividendes de source française74
      • 6 Imposition des dividendes de source étrangère86
      • 7 Régime fiscal des titres non cotés dans les PEA et PEA-PME95
      • 8 Cotisations sociales sur les dividendes100
      • 9 Titres exclus d'IFI110
      • 10 Titres exonérés d'IFI123
      • Céder ses titres (PV mobilières des particuliers)
      • 11 Quel régime d'imposition pour la plus-value de cession ?136
      • 12 Opérations imposables146
      • 13 Calcul des plus ou moins-values162
      • 14 Sort des moins-values178
      • 15 Modalités d'imposition (PFU et prélèvements sociaux)188
      • 16 Option pour le barème de l'IR (et abattements pour durée de détention)202
      • 17 Reports et sursis d'imposition232
      • 18 Plus-values de source étrangère250
      • Céder ses titres (PV professionnelle)
      • 19 Cessions relevant du régime des plus-values professionnelles258
      • 20 Les exonérations en faveur des petites entreprises267
      • 21 Les régimes de report d'imposition275
      • Céder ses titres et partir à la retraite
      • 22 Abattement de 500 000 euros (plus-values des particuliers)288
      • 23 Régime d'exonération des plus-values professionnelles312
      • Fiches particulières
      • 24 Quelle valeur pour ses titres non cotés ?328
      • 25 Techniques d'optimisation et abus de droit338
      • 26 Céder des titres démembrés346
      • 27 Clauses de variation de prix et de garantie de passif357
      • 28 Créer une société civile de portefeuille368
      • 29 Biens migrants du patrimoine privé au patrimoine professionnel382
      • 30 PFU ou barème : quel impact sur le taux du PAS et sur le calcul du CIMR ?387
      • 31 Management package393
      • 32 Régimes spéciaux (stock-options, actions gratuites, BSPCE)398
      • 33 Compte PME Innovation (CPI)410
      • 34 Exit tax416
      • 35 Imposition des dirigeants non résidents425
      • 36 Cas pratique434

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 354.36 TIT

    Niveau 3 - Droit