Les libéralités à caractère collectif

Auteur(s) :

Boisson, Julien (1986-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude sur le régime des libéralités à caractère collectif qui s'intéresse tout d'abord à définir précisément le champ d'action de cet acte juridique puis ses conditions de validité ainsi que son cadre d'exécution. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Defrénois
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr. Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-501 p.) ; 24 cm
Collections
- Doctorat et notariat
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-85623-336-8
Indice
- 345.4 Successions et héritages
Quatrième de couverture
- Les libéralités à caractère collectif
  Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service d'une oeuvre. Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale - de droit privé comme de droit public - dont la mission est de défendre cette oeuvre. L'étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : d'un côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure ; de l'autre, un droit commun des libéralités largement inadapté. Avant de repenser son régime, la notion même de libéralités à caractère collectif est clarifiée. Une nouvelle summa divisio est proposée : avec sa libéralité, le bienfaiteur peut créer une oeuvre nouvelle - la fondation ; il peut soutenir une oeuvre existante - la libéralité-participation. Au-delà de la diversité des mécanismes, ces libéralités sont doublement singulières : elles sont affectées et intéressées ; elles reposent sur des techniques libérales plurielles. Les contours de la notion précisés, le régime des libéralités à caractère collectif est refondé fort de leurs spécificités, qu'il s'agisse des règles relatives à leur formation (capacité, spécialité et forme) ou de celles relatives à leur exécution (respect de la réserve héréditaire, adaptation des affectations et sanction). Une proposition de loi conclut ainsi la thèse. Elle tient compte de la triple dimension du sujet : théorique, pratique et politique.
Tables des matières
- - Les libéralités à caractère collectif
  - Julien Boisson
  - Defrénois
  - Lextenso
  - RemerciementsIII
  - Liste des principales abréviationsV
  - Introduction1
  - Première partie
    La notion de libéralité à caractère collectif
  - Titre liminaire : Réflexions sur la notion de libéralité23
  - Chapitre I. L'existence de libéralités intéressées25
  - Section I. La présence d'une contrepartie26
  - § 1. La compatibilité de l'existence d'une contrepartie avec l'élément matériel 27
  - § 2. Les conséquences de l'existence d'une contrepartie 31
  - A. La stipulation d'une charge32
  - B. La recherche d'un avantage33
  - 1. L'avantage matériel33
  - 2. L'avantage moral34
  - Section II. La recherche d'intérêts36
  - § 1. La compatibilité de la recherche d'intérêts avec l'élément moral 37
  - § 2. Les conséquences de la recherche d'intérêts 38
  - A. La redéfinition de la cause39
  - B. L'extension de la qualité de disposant aux personnes morales42
  - Chapitre II. L'existence de libéralités publiques45
  - Section I. Approche dogmatique : l'interdiction46
  - § 1. L'affirmation de la prohibition 46
  - A. L'inaliénabilité du domaine public46
  - B. L'encadrement de l'aliénabilité du domaine privé49
  - § 2. Le fondement de la prohibition 51
  - Section II. Approche empirique : l'autorisation53
  - § 1. Les manifestations 53
  - A. Les cessions à vil prix54
  - B. Les subventions publiques55
  - 1. Un financement dans l'intérêt général55
  - 2. Un financement sans contrepartie58
  - § 2. La reconnaissance 60
  - Chapitre III. L'existence de techniques libérales originales65
  - Section I. La reconnaissance des libéralités par engagement unilatéral de volonté66
  - § 1. L'engagement unilatéral de volonté, source d'obligations 66
  - A. Une admission récente66
  - 1. La réfutation des objections67
  - 2. La consécration69
  - a) En droit social 70
  - b) En droit commun 71
  - B. Une admission limitée74
  - § 2. L'engagement unilatéral de volonté, support de libéralités 77
  - Section II. La reconnaissance limitée des fiducies aux fins de libéralités81
  - Titre I : La diversité des Libéralités à caractère collectif85
  - Chapitre I. La fondation : la création d'une oeuvre nouvelle89
  - Section I. Clarification de la notion de fondation91
  - § 1. La fondation, une notion polysémique 91
  - A. Un acte juridique91
  - B. Une personne morale92
  - C. Une masse de biens94
  - § 2. La fondation, une institution complexe 95
  - A. Des fondations sans donation95
  - B. Des fondations temporaires97
  - Section II. Étude des différentes variétés d'actes de fondation99
  - § 1. La fondation par création d'une personne morale : un oeuvre personnifiée 100
  - A. La fondation entre vifs100
  - B. La fondation pour cause de mort103
  - 1. L'état du droit sous l'empire du Code civil103
  - 2. L'état du droit positif105
  - § 2. La fondation avec recours à une personne morale préexistante : une oeuvre non personnifiée 108
  - § 3. La fondation abritée : une catégorie intermédiaire 109
  - A. Une charge de créer une oeuvre non personnifiée111
  - B. Une charge de créer un groupement de biens non personnifié112
  - 1. Un but conçu par la pratique112
  - 2. Un but consacré par le législateur113
  - Chapitre II. La libéralité-participation : le soutien à une oeuvre préexistante115
  - Section I. La qualification libérale non contestée117
  - § 1. Les libéralités sollicitées 117
  - A. Des sollicitations variées117
  - 1. L'appel à la générosité du public ou souscription publique118
  - a) L'appel à la générosité du public traditionnel 118
  - b) Le financement participatif 120
  - 2. La quête publique122
  - B. Une technique uniforme : le recours aux dons manuels123
  - § 2. Les libéralités spontanées 127
  - A. La donation d'usufruit temporaire127
  - B. Les libéralités adressées aux pauvres132
  - C. L'engagement sur un programme d'action pluriannuel133
  - D. Les donations innovantes133
  - Section II. La qualification libérale contestée134
  - § 1. Les vraies libéralités 135
  - A. L'assurance-vie aux fins de placement135
  - B. Les apports aux associations138
  - 1. Présentation139
  - a) Une simple faculté 139
  - b) Une reprise incertaine 140
  - 2. La réfutation des obstacles à la qualification de libéralité143
  - a) Apports et contreparties 143
  - i. La poursuite de la satisfaction de la réalisation de l'oeuvre 144
  - ii. La stipulation de droits politiques 144
  - b) Apports et reprise 146
  - i. Présentation du principe de l'irrévocabilité des donations 147
  - ii. Application à la reprise d'apport 150
  - C. Le parrainage culturel153
  - 1. Présentation153
  - 2. La réfutation des obstacles à la qualification de libéralité155
  - a) La recherche de retombées économiques 156
  - b) L'obligation de promouvoir l'image 158
  - D. Les subventions159
  - § 2. Les fausses libéralités 161
  - A. Les dons des établissements d'utilité publique162
  - B. La dévolution de l'actif net du groupement dissous163
  - Titre II : Les traits distinctifs de libéralités à caractère collectif167
  - Chapitre I. Des caractéristiques communes169
  - Section I. Des libéralités affectées170
  - § 1. Présentation des différentes affectations 170
  - § 2. Illustration des différentes affectations 172
  - A. Les libéralités doublement affectées172
  - 1. les fondations personnifiées172
  - a) La fondation perpétuelle 172
  - b) La fondation temporaire 173
  - 2. Les engagements sur un programme d'action pluriannuel173
  - B. Les libéralités affectées au fonctionnement174
  - C. Les libéralités affectées à la réalisation de l'oeuvre175
  - 1. Les libéralités grevées d'une affectation générale175
  - 2. Les libéralités grevées d'une affectation spéciale176
  - a) Les libéralités sollicitées 176
  - b) Le parrainage culturel 177
  - Section II. Des libéralités intéressées180
  - § 1. Des libéralités grevées de charges 180
  - A. Présentation des différentes charges180
  - 1. Le caractère automatique des charges d'intérêt collectif181
  - a) Dimension ratione materiae181
  - b) Dimension ratione temporis183
  - 2. Le caractère ponctuel des charges d'intérêt privé185
  - a) Les charges stipulées dans l'intérêt du disposant 185
  - b) Les charges stipulées dans l'intérêt d'un tiers 186
  - B. Conséquences sur la nature intéressée de la libéralité187
  - § 2. Des libéralités avantageuses 189
  - A. Les exonérations fiscales189
  - 1. Les libéralités concernées189
  - 2. Les économies réalisées192
  - B. Les contournements de l'impôt193
  - 1. La donation d'usufruit temporaire193
  - 2. La charge de délivrer un legs net de frais et droits196
  - Chapitre II. Des techniques plurielles199
  - Section I. La réception de l'engagement unilatéral de volonté200
  - § 1. La fondation personnifiée entre vifs 200
  - A. Les limites de la qualification actuelle200
  - B. Le recours à l'engagement unilatéral de volonté202
  - § 2. L'engagement sur un programme d'action pluriannuel 205
  - § 3. La promesse de souscription 206
  - Section II. La réception de la fiducie aux fins de libéralités208
  - § 1. Le rejet d'une qualification unitaire 208
  - A. Présentation de la théorie208
  - B. Critiques de la théorie211
  - § 2. L'admission d'une qualification duale 213
  - A. La libéralité par l'entremise d'un tiers213
  - 1. La fondation testamentaire indirecte214
  - 2. La libéralité intermédiée216
  - 3. L'assurance-vie aux fins de placement216
  - 4. La souscription au bénéfice d'un tiers216
  - B. La libéralité adressée à un organisme redistributeur218
  - 1. La distinction entre les groupements opérateurs et redistributeurs218
  - 2. Les conséquences attachées à la distinction220
  - a) Une application distributive des qualifications 220
  - b) La reconnaissance d'un régime propre aux organismes redistributeurs 221
  - i. Une faculté d'élire le bénéficiaire final 221
  - ii. Une présomption d'onérosité 222
  - Conclusion de la première partie225
  - Seconde partie
    Le régime des libéralités à caractère collectif
  - Titre I : Les conditions de validité231
  - Chapitre I. La capacité de recevoir233
  - Section I. Étude des règles de capacité234
  - § 1. La capacité de jouissance 235
  - A. La capacité octroyée par la loi235
  - 1. La « petite capacité juridique »235
  - a) La capacité limitée de recevoir des libéralités privées 236
  - i. Les associations simplement déclarées 236
  - ii. Les partis politiques 236
  - iii. Les groupements s'occupant de personnes vulnérables 237
  - iv. Les fondations d'entreprise 238
  - b) Les incapacités de recevoir des libéralités publiques 239
  - i. Les groupements religieux 239
  - ii. Les fonds de dotation 241
  - 2. La « grande capacité juridique »242
  - a) Les associations « labellisées » 242
  - i. Les associations reconnues d'utilité publique 243
  - ii. Les associations assimilées aux associations reconnues d'utilité publique 245
  - b) Les fondations 246
  - i. Les fondations reconnues d'utilité publique 246
  - ii. Les fondations spéciales 248
  - c) Les autres groupements 249
  - B. La capacité refusée par la loi : les fondations abritées250
  - C. La capacité dans le silence de la loi252
  - 1. Les groupements internes252
  - 2. Les groupements étrangers255
  - a) La capacité de recevoir des libéralités 255
  - i. Les groupements n'exerçant pas d'activité en France 255
  - ii. Les groupements exerçant une activité en France 256
  - b) La capacité de recevoir une fondation testamentaire indirecte 257
  - § 2. La capacité d'exercice 259
  - A. La capacité d'exercice reconnue : une acceptation libre261
  - 1. Les groupements concernés261
  - 2. Les actes concernés263
  - a) Les libéralités contestées 263
  - b) Les libéralités modiques et manuelles 264
  - B. La capacité d'exercice refusée : une acceptation soumise à autorisation264
  - 1. Les groupements concernés265
  - 2. Les modalités de la procédure d'autorisation préalable267
  - 3. Les objectifs de la procédure d'autorisation préalable268
  - a) La diversité des objectifs 268
  - b) L'arbitrage par la réserve administrative 270
  - C. Les situations intermédiaires : une acceptation libre sous réserve de non-opposition272
  - 1. Les groupements concernés272
  - 2. Les modalités de la procédure et non-opposition273
  - 3. Les objectifs de la procédure de non-opposition274
  - Section II. Critiques des règles de capacité277
  - § 1. Philosophie des règles de capacité 277
  - A. La méfiance277
  - B. La prudence279
  - C. La bienveillance279
  - 1. La libéralisation des règles279
  - 2. La modification des intérêts à protéger280
  - § 2. Propositions 282
  - A. Propositions principales282
  - 1. L'élargissement de la capacité de jouissance283
  - a) L'élargissement à tous les groupements : une réforme maximale 283
  - b) L'élargissement à certains actes : une réforme minimale 284
  - 2. Le renforcement de la procédure de non-opposition284
  - 3. La reconnaissance de la personnalité juridique aux fondations abritées286
  - B. Propositions accessoires287
  - 1. L'abandon du rôle quasi-réglementaire du Conseil d'État287
  - 2. L'encadrement de la constitution des fondations d'entreprise et des fonds de dotation289
  - Chapitre II. La spécialité291
  - Section I. Présentation du principe de spécialité292
  - § 1. Les contours du principe 292
  - § 2. La sanction du principe 294
  - Section II. Les conséquences du principe296
  - § 1. La spécialité du bénéficiaire 296
  - A. La sanction de l'inaptitude297
  - B. Le contournement de l'inaptitude298
  - 1. La substitution d'une personne apte298
  - a) La substitution administrative 298
  - b) La substitution volontaire 299
  - 2. L'interprétation large de l'objet du bénéficiaire300
  - § 2. La spécialité du disposant 301
  - Chapitre III. La forme305
  - Section I. La réception du formalisme traditionnel305
  - § 1. Le principe : des libéralités solennelles 306
  - A. Un formalisme ad validitatem306
  - B. Un formalisme causé307
  - § 2. L'exception : des libéralités non solennelles 309
  - A. Les justifications de l'exclusion du formalisme ad validitatem309
  - B. Les hypothèses de libéralités non solennelles310
  - 1. Les dons manuels310
  - 2. Les donations déguisées310
  - 3. Les donations indirectes311
  - Section II. L'adaptation du formalisme traditionnel312
  - § 1. Les libéralités consenties par les personnes morales 312
  - § 2. Les libéralités consenties par les personnes physiques 313
  - A. Les actes de fonder entre vifs314
  - B. Les dons manuels consécutifs à un avis de prélèvement automatique315
  - C. Les souscriptions publiques316
  - Titre II : L'exécution319
  - Chapitre I. Le respect de la réserve héritiers323
  - Section I. La place de la réserve héréditaire324
  - § 1. Dans l'ordre interne 325
  - § 2. Dans l'ordre international 328
  - Section II. Les difficultés attachées à la réserve héréditaire330
  - § 1. Des difficultés sérieuses 330
  - A. Le risque d'une action en réduction330
  - B. Les incertitudes relatives aux modalités de réduction des libéralités à caractère collectif331
  - 1. La détermination de la valeur de la libéralité332
  - a) La valeur de la libéralité avec charge 332
  - i. Le calcul de la valeur brute de la libéralité 332
  - ii. La déduction des charges et dettes 333
  - b) La valeur de la fiducie aux fins de libéralités 334
  - 2. La date d'imputation de la libéralité336
  - a) L'imputation des libéralités non solennelles 336
  - b) L'imputation des fiducies aux fins de libéralités 338
  - 3. La détermination du débiteur de l'indemnité de réduction339
  - § 2. Des difficultés relatives 340
  - A. Des règles positives propres à diminuer la menace : la renonciation anticipée à l'action en réduction341
  - B. Des règles prospectives propres à diminuer la menace : l'intégration de l'avantage fiscal342
  - Chapitre II. L'adaptation des affectations345
  - Section I. L'interprétation des affectations impossibles dès l'origine346
  - § 1. L'interprétation de la désignation obscure 347
  - A. L'interprétation judiciaire347
  - B. L'interprétation amiable350
  - § 2. L'interprétation de la désignation irrégulière ou caduque 352
  - A. La désignation d'un groupement de second rang352
  - 1. La substitution d'un bénéficiaire capable352
  - 2. La substitution d'un bénéficiaire apte354
  - 3. La substitution d'un bénéficiaire existant354
  - a) L'interprétation au secours du groupement à créer 354
  - b) L'interprétation au secours du groupement ayant cessé d'exister 356
  - B. La désignation d'un successeur357
  - 1. Le rejet de l'obligation réelle357
  - a) Présentation de la théorie 358
  - b) Critiques de la théorie 358
  - i. Les contours de l'obligation propter rem 358
  - ii. Les insuffisances de l'obligation propter rem 360
  - 2. L'admission de l'obligation personnelle substituée362
  - a) La découverte d'une substitution vulgaire 362
  - b) La découverte d'une clause pénale 363
  - Section II. La révision des affectations difficiles du fait d'un changement de circonstances364
  - § 1. La révision des charges au sein de la loi du 4 juillet 1984 365
  - A. Le contexte de la loi du 4 juillet 1984365
  - B. Les solutions retenues par la loi du 4 juillet 1984367
  - 1. La révision de droit commun : les articles 900-2 et suivants du Code civil367
  - a) Les conditions d'ouverture de l'action en révision 368
  - i. Les conditions de fond 368
  - ii. Les conditions de procédure 370
  - b) Les effets de l'action en révision 371
  - 2. La révision de droit spécial : la révision amiable préalable373
  - § 2. La révision des charges en dehors de la loi du 4 juillet 1984 375
  - A. La révision institutionnelle375
  - 1. Le régime de révision extraordinaire du juge judiciaire376
  - 2. L'absence de pouvoir de révision extraordinaire de l'autorité administrative377
  - B. La révision amiable379
  - 1. L'argument contre : la ratio legis du régime spécial380
  - 2. Les arguments favorables380
  - a) La jurisprudence judiciaire 380
  - b) La ratio legis du régime de droit commun 382
  - C. La révision judiciaire pour imprévision du nouvel article 1195 du Code civil383
  - Chapitre III. Les sanctions de l'inexécution387
  - Section I. La diversité des sanctions388
  - § 1. La révocation 388
  - A. Le régime de droit commun : la révocation judiciaire389
  - 1. Les conditions390
  - a) Une inexécution grave 390
  - b) Une décision judiciaire 392
  - 1. Le principe 392
  - ii. Les tempéraments 393
  - 2. Les effets394
  - B. Les régimes spéciaux395
  - 1. L'ancienne révocation administrative395
  - 2. La reprise en cas de dissolution de certains groupements397
  - a) La reprise des apports aux associations 397
  - b) La reprise des biens donnés et légués à certains organismes religieux 399
  - § 2. L'exécution forcée 399
  - A. Les contours de l'action400
  - B. Les limites de l'action401
  - § 3. La responsabilité civile 403
  - Section II. Le renforcement des sanctions406
  - § 1. Limiter les effets de la révocation 406
  - § 2. Augmenter les titulaires des actions 407
  - § 3. Découvrir une substitution vulgaire 409
  - Conclusion de la seconde partie411
  - Conclusion générale413
  - Annexes419
  - Bibliographie443
  - Index alphabétique479
  - Index de jurisprudence487
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre