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Livre

L'amitié en droit privé

Résumé

Cette thèse étudie les difficultés soulevées par le statut de l'amitié en droit privé, une notion difficile à délimiter mais qui est incontournable. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (432 p.) ; 243 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7314-1121-8
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La surprise pourrait être la première réaction à l'idée d'associer l'amitié et le droit. L'amitié est plutôt du fait, une relation informelle, par essence peu juridique. Pourtant, le droit ne l'ignore pas. Ce duo inattendu s'exprime notamment par le nombre d'occurrences des termes amitié et ami relevées dans différents codes, ou encore en jurisprudence, en reconnaissant le préjudice d'affection de la perte du meilleur ami ou en refusant d'assimiler la rupture de l'amitié à une faute contractuelle. L'amitié en droit peut aussi apparaître plus indirectement, notamment lorsqu'il y est fait référence au travers d'un lien affectif étroit et stable, incluant l'ami dans le vocable toute personne. Pourtant, aucune définition juridique de l'amitié n'apparaît, malgré l'intérêt qu'a pu lui porter la Doctrine. L'amitié en droit privé semble de prime abord ne pas offrir de cohérence apparente, se distinguant des autres modèles de contingence des relations interpersonnelles, réglés par des définitions, notions et régimes. L'amitié a-t-elle vocation à rejoindre ce mode d'appréhension classique, ou suit-elle un modèle différent ? Face aux difficultés particulières soulevées par l'amitié, le droit privé contourne l'écueil de sa définition en ayant recours à des qualificatifs juridiques existants, pour limiter ses effets néfastes, tout en protégeant ses aspects bénéfiques. C'est ainsi que l'amitié trouve sa place en droit privé et peut prétendre à la consécration d'une juridicité autonome.


  • Tables des matières
      • L'amitié en droit privé

      • Charlotte Rochat

      • Presses universitaires d'Aix-Marseille

      • Préface9
      • Sommaire11
      • Introduction13
      • Première partie
        L'amitié redoutée
      • Titre 1 - L'amitié insaisissable47
      • Chapitre 1 - L'appréciation plurielle de l'amitié49
      • Section 1 - Une amitié source d'intérêt personnel50
      • I. Les liens exclus de l'amitié51
      • II. Les premiers degrés de l'amitié53
      • A. Une proximité professionnelle persistante assimilée à l'amitié53
      • B. L'amitié, lien personnel et privé avec une personne choisie54
      • Section 2 - Une amitié source de confiance56
      • I. Une amitié, lien d'affection et de confiance57
      • II. La diversité des formes d'amitié retenues59
      • Chapitre 2 - L'appréciation factuelle de l'amitié63
      • Section 1 - L'amitié simple phénomène64
      • I. L'appréciation in concreto de l'amitié65
      • II. L'attribution au cas par cas d'effets à l'amitié67
      • Section 2 - Un phénomène dénué de régime propre69
      • I. L'amitié insusceptible de produire en soi des effets69
      • A. L'amitié, élément factuel d'un faisceau d'indices70
      • 1. L'amitié insuffisante à caractériser seule une infraction70
      • 2. L'insuffisance de l'amitié à produire seule des effets sur les actes74
      • a. L'influence négligeable de l'amitié sur la détermination de l'acte74
      • b. L'absence d'effet de l'amitié sur la responsabilité contractuelle78
      • B. L'impact relatif de l'amitié comme cause de fragilisation de l'acte84
      • 1. Le recul de l'appréciation subjective de la fragilisation de l'acte par l'amitié84
      • 2. Une appréciation objective de la fragilisation de l'acte par l'amitié92
      • II. Une ébauche de régime insuffisante95
      • A. La présomption de connaissance des agissements, effet récurrent mais non systématique de l'amitié95
      • 1. Un effet récurrent95
      • 2. Les limites de la présomption de connaissance : un effet non systématique de l'amitié98
      • B. La partialité, élément isolé impropre à constituer un régime99
      • Titre 2 - L'amitié perturbatrice103
      • Chapitre 1 - L'effet perturbateur de l'amitié105
      • Section 1 L'amitié, perturbation d'un comportement professionnel105
      • I. Un comportement requis par des règles déontologiques106
      • A. Un comportement impartial face à l'amitié cause de partialité106
      • 1. Les décideurs106
      • 2. Les intervenants109
      • B. Un comportement indépendant face à l'amitié risque de dépendance111
      • II. Un comportement requis par l'existence d'infractions116
      • A. L'amitié, menace pour l'intérêt commun protégé116
      • 1. L'amitié, menace pour l'intérêt social116
      • 2. L'amitié, menace pour la probité118
      • B. L'amitié, menace pour les secrets123
      • 1. L'amitié, risque pour le secret professionnel123
      • 2. L'éviction du risque de confidences amicales par les infractions mercantiles125
      • Section 2 - L'amitié, perturbation d'un comportement contractuel128
      • I. L'amitié, un risque d'aveuglement limité par le droit128
      • A. Le risque d'aveuglement combattu : la condamnation des amitiés abusives129
      • B. Le risque d'aveuglement limité : l'encadrement de la générosité134
      • 1. L'aménagement d'un équilibre contractuel spécifique aux services d'amis gratuits134
      • a. Le renforcement des obligations du bénéficiaire135
      • b. L'allègement des obligations du débiteur bénévole136
      • 2. La limitation de l'influence de l'amitié en vue d'écarter le risque d'aveuglement139
      • a. L'influence de l'amitié sur l'acte : du choix du contractant à la décision de contracter139
      • b. Le renforcement des qualités du consentement : le cas de la caution143
      • II. L'amitié, cause d'aveuglement rejetée par le droit145
      • A. L'indifférence du droit face à la matérialisation de l'aveuglement145
      • 1. L'indifférence face à la disparition de l'amitié146
      • 2. L'indifférence du droit face à l'augmentation du risque pris par les contractants147
      • a. Le risque de ne pas se constituer de preuve147
      • b. L'indifférence face au risque de multiplication des causes de responsabilité148
      • B. Le cloisonnement de l'amitié152
      • 1. Le refus d'imposer aux tiers la spécificité de l'amitié152
      • 2. L'indifférence du droit nécessaire à l'épanouissement de l'amitié155
      • a. L'amitié, « phénomène de non-droit »155
      • b. Les limites de l'indifférence du droit157
      • Chapitre 2 - La dissociation entre l'amitié et son effet perturbateur161
      • Section 1 - La prévalence de l'effet perturbateur sur l'amitié161
      • I. L'approche téléologique, le dépassement de la référence à l'amitié162
      • II. L'abandon de la référence à l'amitié168
      • A. L'abandon de la référence à l'amitié par la formalisation des infractions à la probité168
      • B. L'abandon de la référence à l'amitié dans la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle170
      • Section 2 - La reconnaissance implicite de l'amitié dénuée d'effet perturbateur172
      • I. Une reconnaissance implicite des effets librement permis à l'amitié172
      • A. Une liberté permise au-delà des interdits172
      • B. Une liberté permise par le recul des interdits174
      • II. Des éléments de définition de l'amitié176
      • Conclusion de la Première partie181
      • Seconde partie
        L'amitié protégée
      • Titre 1 - L'amitié constructive187
      • Chapitre 1 - L'amitié constructive de la vie privée189
      • Section 1 - L'amitié constructive d'un rapport à l'autre190
      • I. La protection de la naissance de l'amitié par le droit de nouer et de développer des relations avec ses semblables190
      • II. La protection de l'épanouissement de l'amitié par la liberté des interactions sociales196
      • A. La protection de l'hébergement196
      • B. La protection par le droit de visite197
      • Section 2 - L'amitié constructive d'un rapport d'intimité200
      • I. Le voile de la confidentialité sur les échanges amicaux200
      • A. La protection des communications entre amis201
      • B. La protection contre la révélation de l'amitié205
      • II. Les limites de l'intimité de l'amitié208
      • A. La divulgation de l'intimité de l'amitié nécessaire à l'établissement de la preuve208
      • B. La divulgation de l'intimité de l'amitié nécessaire au débat d'intérêt général212
      • Chapitre 2 - L'amitié constructive d'un lien autonome215
      • Section 1 - Une autonomie relative215
      • I. L'autonomie relative de l'amitié : l'appartenance aux proches216
      • A. Une autonomie partagée avec les proches216
      • B. L'autonomie de l'amitié face au critère de la cohabitation219
      • II. L'autonomie de l'amitié limitée par la prévalence de la famille nucléaire220
      • A. L'amitié soumise à la protection des intérêts de la famille nucléaire220
      • 1. Les limites protectrices des intérêts familiaux imposées à l'amitié221
      • a. L'éviction de l'amitié représentant une menace pour les intérêts familiaux221
      • b. L'amitié soumise à la priorité familiale manifestée par la réserve héréditaire223
      • 2. L'amitié, soumise à la préférence familiale224
      • B. L'amitié exclue des prérogatives réservées au cercle familial restreint227
      • Section 2 - L'accession à une amitié autonome233
      • I. L'autonomie de l'amitié protectrice face à la famille233
      • A. L'autonomie de l'amitié protectrice face à la défaillance grave et exceptionnelle de la famille234
      • B. L'autonomie de l'amitié choisie de préférence à la famille237
      • 1. L'autonomie de l'amitié choisie comme prolongement de l'esprit de l'auteur de préférence à la famille237
      • 2. L'autonomie de l'amitié choisie comme garante des intérêts de l'individu en préférence à la famille240
      • II. L'émergence de la reconnaissance pure et simple de l'amitié autonome243
      • A. L'accession à une reconnaissance autonome244
      • B. Les caractères de l'autonomie conquise246
      • Titre 2 - L'amitié élective251
      • Chapitre 1 - L'amitié choisie253
      • Section 1 - L'amitié, un choix ouvert253
      • I. L'amitié, un choix libre254
      • A. La liberté de choix protégée par le droit254
      • 1. La protection des opportunités d'apparition de l'amitié254
      • 2. La protection de la liberté de choisir l'ami255
      • B. Le respect du libre choix : un contrôle a posteriori256
      • II. L'amitié, un choix mutuel258
      • A. L'acceptation mutuelle de l'amitié258
      • B. Un pouvoir mutuel et égalitaire de chaque ami260
      • Section 2 - La contractualisation du choix261
      • I. Vers une contractualisation de la vie en commun entre amis ?262
      • II. Vers la contractualisation d'une amitié-désignée ?266
      • A. Les prérogatives de l'amitié-désignée266
      • B. Le statut de l'ami-désigné267
      • Chapitre 2 - L'amitié de choix271
      • Section 1 - L'amitié de choix saisie par le législateur272
      • I. Les caractéristiques de l'amitié de choix suggérées par le législateur272
      • A. La référence directe à l'intensité de l'amitié de choix272
      • B. La référence à une des composantes de l'amitié de choix274
      • II. Les limites de l'appréhension de l'amitié de choix par le législateur276
      • A. La nécessité d'une appréciation prétorienne de l'amitié277
      • B. La réception envisageable de l'amitié contractualisée par le législateur278
      • Section 2 - L'amitié de choix identifiée par le juge280
      • I. L'identification d'un lien d'exception280
      • A. Un lien intense281
      • B. Un lien durable et stable282
      • II. La place de choix ouverte à l'amitié d'exception283
      • Conclusion de la Seconde partie287
      • Conclusion générale289
      • Bibliographie295
      • Lise thématique des décisions de justice391
      • Index thématique419
      • Table des matières427

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 345.1 ROC

    Niveau 3 - Droit