L'amitié en droit privé
Charlotte Rochat
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Préface9
Sommaire11
Introduction13
Première partie
L'amitié redoutée
Titre 1 - L'amitié insaisissable47
Chapitre 1 - L'appréciation plurielle de l'amitié49
Section 1 - Une amitié source d'intérêt personnel50
I. Les liens exclus de l'amitié51
II. Les premiers degrés de l'amitié53
A. Une proximité professionnelle persistante assimilée à l'amitié53
B. L'amitié, lien personnel et privé avec une personne choisie54
Section 2 - Une amitié source de confiance56
I. Une amitié, lien d'affection et de confiance57
II. La diversité des formes d'amitié retenues59
Chapitre 2 - L'appréciation factuelle de l'amitié63
Section 1 - L'amitié simple phénomène64
I. L'appréciation in concreto de l'amitié65
II. L'attribution au cas par cas d'effets à l'amitié67
Section 2 - Un phénomène dénué de régime propre69
I. L'amitié insusceptible de produire en soi des effets69
A. L'amitié, élément factuel d'un faisceau d'indices70
1. L'amitié insuffisante à caractériser seule une infraction70
2. L'insuffisance de l'amitié à produire seule des effets sur les actes74
a. L'influence négligeable de l'amitié sur la détermination de l'acte74
b. L'absence d'effet de l'amitié sur la responsabilité contractuelle78
B. L'impact relatif de l'amitié comme cause de fragilisation de l'acte84
1. Le recul de l'appréciation subjective de la fragilisation de l'acte par l'amitié84
2. Une appréciation objective de la fragilisation de l'acte par l'amitié92
II. Une ébauche de régime insuffisante95
A. La présomption de connaissance des agissements, effet récurrent mais non systématique de l'amitié95
1. Un effet récurrent95
2. Les limites de la présomption de connaissance : un effet non systématique de l'amitié98
B. La partialité, élément isolé impropre à constituer un régime99
Titre 2 - L'amitié perturbatrice103
Chapitre 1 - L'effet perturbateur de l'amitié105
Section 1 L'amitié, perturbation d'un comportement professionnel105
I. Un comportement requis par des règles déontologiques106
A. Un comportement impartial face à l'amitié cause de partialité106
1. Les décideurs106
2. Les intervenants109
B. Un comportement indépendant face à l'amitié risque de dépendance111
II. Un comportement requis par l'existence d'infractions116
A. L'amitié, menace pour l'intérêt commun protégé116
1. L'amitié, menace pour l'intérêt social116
2. L'amitié, menace pour la probité118
B. L'amitié, menace pour les secrets123
1. L'amitié, risque pour le secret professionnel123
2. L'éviction du risque de confidences amicales par les infractions mercantiles125
Section 2 - L'amitié, perturbation d'un comportement contractuel128
I. L'amitié, un risque d'aveuglement limité par le droit128
A. Le risque d'aveuglement combattu : la condamnation des amitiés abusives129
B. Le risque d'aveuglement limité : l'encadrement de la générosité134
1. L'aménagement d'un équilibre contractuel spécifique aux services d'amis gratuits134
a. Le renforcement des obligations du bénéficiaire135
b. L'allègement des obligations du débiteur bénévole136
2. La limitation de l'influence de l'amitié en vue d'écarter le risque d'aveuglement139
a. L'influence de l'amitié sur l'acte : du choix du contractant à la décision de contracter139
b. Le renforcement des qualités du consentement : le cas de la caution143
II. L'amitié, cause d'aveuglement rejetée par le droit145
A. L'indifférence du droit face à la matérialisation de l'aveuglement145
1. L'indifférence face à la disparition de l'amitié146
2. L'indifférence du droit face à l'augmentation du risque pris par les contractants147
a. Le risque de ne pas se constituer de preuve147
b. L'indifférence face au risque de multiplication des causes de responsabilité148
B. Le cloisonnement de l'amitié152
1. Le refus d'imposer aux tiers la spécificité de l'amitié152
2. L'indifférence du droit nécessaire à l'épanouissement de l'amitié155
a. L'amitié, « phénomène de non-droit »155
b. Les limites de l'indifférence du droit157
Chapitre 2 - La dissociation entre l'amitié et son effet perturbateur161
Section 1 - La prévalence de l'effet perturbateur sur l'amitié161
I. L'approche téléologique, le dépassement de la référence à l'amitié162
II. L'abandon de la référence à l'amitié168
A. L'abandon de la référence à l'amitié par la formalisation des infractions à la probité168
B. L'abandon de la référence à l'amitié dans la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle170
Section 2 - La reconnaissance implicite de l'amitié dénuée d'effet perturbateur172
I. Une reconnaissance implicite des effets librement permis à l'amitié172
A. Une liberté permise au-delà des interdits172
B. Une liberté permise par le recul des interdits174
II. Des éléments de définition de l'amitié176
Conclusion de la Première partie181
Seconde partie
L'amitié protégée
Titre 1 - L'amitié constructive187
Chapitre 1 - L'amitié constructive de la vie privée189
Section 1 - L'amitié constructive d'un rapport à l'autre190
I. La protection de la naissance de l'amitié par le droit de nouer et de développer des relations avec ses semblables190
II. La protection de l'épanouissement de l'amitié par la liberté des interactions sociales196
A. La protection de l'hébergement196
B. La protection par le droit de visite197
Section 2 - L'amitié constructive d'un rapport d'intimité200
I. Le voile de la confidentialité sur les échanges amicaux200
A. La protection des communications entre amis201
B. La protection contre la révélation de l'amitié205
II. Les limites de l'intimité de l'amitié208
A. La divulgation de l'intimité de l'amitié nécessaire à l'établissement de la preuve208
B. La divulgation de l'intimité de l'amitié nécessaire au débat d'intérêt général212
Chapitre 2 - L'amitié constructive d'un lien autonome215
Section 1 - Une autonomie relative215
I. L'autonomie relative de l'amitié : l'appartenance aux proches216
A. Une autonomie partagée avec les proches216
B. L'autonomie de l'amitié face au critère de la cohabitation219
II. L'autonomie de l'amitié limitée par la prévalence de la famille nucléaire220
A. L'amitié soumise à la protection des intérêts de la famille nucléaire220
1. Les limites protectrices des intérêts familiaux imposées à l'amitié221
a. L'éviction de l'amitié représentant une menace pour les intérêts familiaux221
b. L'amitié soumise à la priorité familiale manifestée par la réserve héréditaire223
2. L'amitié, soumise à la préférence familiale224
B. L'amitié exclue des prérogatives réservées au cercle familial restreint227
Section 2 - L'accession à une amitié autonome233
I. L'autonomie de l'amitié protectrice face à la famille233
A. L'autonomie de l'amitié protectrice face à la défaillance grave et exceptionnelle de la famille234
B. L'autonomie de l'amitié choisie de préférence à la famille237
1. L'autonomie de l'amitié choisie comme prolongement de l'esprit de l'auteur de préférence à la famille237
2. L'autonomie de l'amitié choisie comme garante des intérêts de l'individu en préférence à la famille240
II. L'émergence de la reconnaissance pure et simple de l'amitié autonome243
A. L'accession à une reconnaissance autonome244
B. Les caractères de l'autonomie conquise246
Titre 2 - L'amitié élective251
Chapitre 1 - L'amitié choisie253
Section 1 - L'amitié, un choix ouvert253
I. L'amitié, un choix libre254
A. La liberté de choix protégée par le droit254
1. La protection des opportunités d'apparition de l'amitié254
2. La protection de la liberté de choisir l'ami255
B. Le respect du libre choix : un contrôle a posteriori256
II. L'amitié, un choix mutuel258
A. L'acceptation mutuelle de l'amitié258
B. Un pouvoir mutuel et égalitaire de chaque ami260
Section 2 - La contractualisation du choix261
I. Vers une contractualisation de la vie en commun entre amis ?262
II. Vers la contractualisation d'une amitié-désignée ?266
A. Les prérogatives de l'amitié-désignée266
B. Le statut de l'ami-désigné267
Chapitre 2 - L'amitié de choix271
Section 1 - L'amitié de choix saisie par le législateur272
I. Les caractéristiques de l'amitié de choix suggérées par le législateur272
A. La référence directe à l'intensité de l'amitié de choix272
B. La référence à une des composantes de l'amitié de choix274
II. Les limites de l'appréhension de l'amitié de choix par le législateur276
A. La nécessité d'une appréciation prétorienne de l'amitié277
B. La réception envisageable de l'amitié contractualisée par le législateur278
Section 2 - L'amitié de choix identifiée par le juge280
I. L'identification d'un lien d'exception280
A. Un lien intense281
B. Un lien durable et stable282
II. La place de choix ouverte à l'amitié d'exception283
Conclusion de la Seconde partie287
Conclusion générale289
Bibliographie295
Lise thématique des décisions de justice391
Index thématique419
Table des matières427