Les agents territoriaux

Auteur(s) :

Marillia, Georges-Daniel (1934-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un guide destiné aux fonctionnaires et aux gestionnaires des personnels territoriaux, présentant la fonction publique locale ainsi que les questions propres à la carrière de ces agents. L'auteur détaille notamment leurs droits et leurs obligations ainsi que la procédure disciplinaire et les modes de recrutement existants. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (460 p.) ; 24 cm
Collections
- Les indispensables
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-2026-7
Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
Quatrième de couverture
- Les agents territoriaux
  La gestion du personnel dans les collectivités territoriales constitue une mission particulièrement délicate pour les responsables locaux. Par ailleurs, les fonctionnaires territoriaux se doivent de maîtriser l'ensemble des dispositions qui leur sont applicables afin de gérer au mieux leur carrière.
  Les agents territoriaux est destiné à devenir un outil de référence pour tous les fonctionnaires et gestionnaires des personnels territoriaux.
  Cet ouvrage reprend tous les éléments constituant la carrière des agents territoriaux et répond aux questions quotidiennes qu'ils peuvent se poser notamment sur :
  
  le recrutement ;
  
  le cadre d'évolution de la carrière ;
  
  le statut des agents contractuels ;
  
  les droits et obligations ;
  
  la responsabilité disciplinaire ;
  
  la cessation des fonctions, etc.
  
  Ces différents développements s'appuient sur le décryptage de la réglementation et de la jurisprudence la plus récente et intègrent les dernières évolutions concernant la fonction publique territoriale.
Tables des matières
- - Les agents territoriaux
  - Georges-Daniel Marillia
  - Berger-Levrault
  - Sommaire5
  - Partie 1 Introduction au droit de la fonction publique territoriale9
  - Chapitre 1 La place de la fonction publique territoriale11
  - Section 1 Les choix à faire au niveau de l'État11
  - Sous-section 1 Le degré de l'interventionnisme des pouvoirs publics12
  - Sous-section 2 La nature des structures de l'État13
  - Section 2 Lex choix à faire au niveau des collectivités décentralisées14
  - Sous-section 1 Le nombre des collectivités décentralisées14
  - Sous-section 2 Le rôle des collectivités locales19
  - Section 3 Les choix à faire au niveau des agents20
  - Sous-section 1 Les problèmes communs à la fonction publique d'État et à la fonction publique territoriale20
  - Sous-section 2 Les problèmes particuliers à la fonction publique territoriale23
  - Chapitre 2 L'historique de la fonction publique territoriale25
  - Section 1 Un régime de droit privé, rapidement contrôlé par le pouvoir central25
  - Sous-section 1 L'affirmation progressive du mouvement communal26
  - Sous-section 2 L'intervention du pouvoir central27
  - Section 2 L'apparition d'un statut jurisprudentiel29
  - Sous-section 1 La « déprivatisation » progressive au XIX^e siècle29
  - Sous-section 2 Les débuts du statut jurisprudentiel et l'arrêt Cadot30
  - Sous-section 3 La mise en place du statut jurisprudentiel31
  - Section 3 Le statut législatif de la fonction publique territoriale33
  - Sous-section 1 Les premières tentatives : fin du XIX^e siècle-milieu du XX^e siècle33
  - Sous-section 2 La loi du 28 avril 195234
  - Sous-section 3 Le statut des agents des autres collectivités36
  - Section 4 La création de la fonction publique territoriale37
  - Partie 2 L'organisation de la fonction publique territoriale51
  - Chapitre 1 Les sources du droit de la fonction publique territoriale53
  - Section 1 Les sources de valeur constitutionnelle53
  - Sous-section 1 La Constitution de 195854
  - Sous-section 2 Les principes généraux du droit de valeur constitutionnelle56
  - Section 2 Les sources de valeur législative60
  - Sous-section 1 Les textes législatifs60
  - Sous-section 2 Les principes généraux du droit de valeur législative60
  - Section 3 Les sources de valeur réglementaire63
  - Sous-section 1 Le pouvoir réglementaire national63
  - Sous-section 2 Le pouvoir réglementaire local64
  - Section 4 Le droit européen64
  - Sous-section 1 Le droit communautaire65
  - Sous-section 2 Le droit européen proprement dit67
  - Section 5 Les autres sources du droit68
  - Sous-section 1 La jurisprudence68
  - Sous-section 2 Le contrat70
  - Sous-section 3 Les sources subsidiaires71
  - Chapitre 2 Le domaine de la fonction publique territoriale73
  - Section 1 Les collectivités concernées73
  - Section 2 Les agents territoriaux75
  - Sous-section 1 Agents concernés par le statut75
  - Sous-section 2 Agents non concernés par le statut76
  - Chapitre 3 Les filières et les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale79
  - Section 1 La filière administrative83
  - Sous-section 1 Trois cadres d'emplois de catégorie A84
  - Paragraphe 1 Les administrateurs territoriaux (D. n° 87-1097, 30 déc. 1987)84
  - Paragraphe 2 Les attachés territoriaux (D. n° 87-1099, 30 déc. 19870)85
  - Paragraphe 3 Les secrétaires de mairie (D. n° 87-1103, 30 déc. 1987)86
  - Sous-section 2 Un cadre d'emplois de catégorie B : les rédacteurs territoriaux (D. n° 87-1105, 30 déc. 1987)88
  - Sous-section 3 Un cadre d'emplois de catégorie C : les adjoints administratifs territoriaux (D. n° 87-1109, 30 déc. 1987)89
  - Section 2 La filière technique90
  - Sous-section 1 Deux cadres d'emplois en catégorie A90
  - Paragraphe 1 Les ingénieurs en chef territoriaux (D. n° 2016-200, 20 févr. 2016)90
  - Paragraphe 2 Les ingénieurs territoriaux (D. n° 90-126, 9 févr. 1990)91
  - Sous-section 2 Trois cadres d'emplois en catégorie C94
  - Section 3 Les sapeurs-pompiers professionnels. Cinq cadres d'emplois95
  - Sous-section 1 Les cadres d'emplois de catégorie A96
  - Sous-section 2 Le cadre d'emplois de catégorie B98
  - Sous-section 3 Deux cadres d'emplois de catégorie C98
  - Sous-section 4 Les personnels de santé des sapeurs-pompiers professionnels99
  - Section 4 La filière culturelle101
  - Sous-section 1 Secteur bibliothèques et conservation du patrimoine. Six cadres d'emplois101
  - Sous-section 2 Secteur enseignement artistique. Trois cadres d'emplois104
  - Section 5 La filière sportive106
  - Section 6 La filière médico-sociale108
  - Sous-section 1 Les cadres d'emplois de catégorie A108
  - Sous-section 2 Les cadres d'emplois de catégorie B111
  - Sous-section 3 Les cadres d'emplois de catégorie C112
  - Section 7 La filière médico-technique112
  - Section 8 La filière sociale113
  - Sous-section 1 Les cadres d'emplois de catégorie A113
  - Sous-section 2 Le cadre d'emplois de catégorie B114
  - Sous-section 3 Les cadres d'emplois de catégorie C115
  - Section 9 La police municipale116
  - Sous-section 1 Les gardes champêtres116
  - Sous-section 2 Les policiers municipaux118
  - Section 10 La filière de l'animation122
  - Section 11 Les cas particuliers de certaines collectivités124
  - Sous-section 1 Les fonctionnaires des administrations parisiennes124
  - Sous-section 2 Les territoires d'outre-mer126
  - Chapitre 4 Les organes de la fonction publique territoriale129
  - Section 1 Les organes de gestion129
  - Sous-section 1 Les organes à compétence générale130
  - Paragraphe 1 Les organes de la collectivité territoriale130
  - Paragraphe 2 Les organes de contrôle133
  - Sous-section 2 Les organes à compétence spécialisée136
  - Paragraphe 1 Au niveau national137
  - Paragraphe 2 Au niveau local139
  - Section 2 Les organes de participation143
  - Sous-section 1 Au niveau national : le CSFPT143
  - Sous-section 2 Au niveau local145
  - Paragraphe 1 Les commissions administratives paritaires (CAP)145
  - Paragraphe 2 Les comités techniques (CT)146
  - Paragraphe 3 Les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)148
  - Partie 3 Le fonctionnaire public territorial151
  - Chapitre 1 La création de l'emploi153
  - Section 1 La création des emplois statutaires154
  - Sous-section 1 Conditions de fond154
  - Sous-section 2 Conditions de forme156
  - Section 2 Les emplois à temps non complet157
  - Section 3 Les emplois spécifiques159
  - Section 4 Les emplois fonctionnels161
  - Section 5 Les emplois dits « de contractuels »162
  - Sous-section 1 Notions générales162
  - Sous-section 2 Nature juridique du contrat : droit public ou privé ?164
  - Sous-section 3 Conditions de fond de recrutement d'un agent contractuel167
  - Sous-section 4 Conditions de forme du recrutement d'un agent contractuel171
  - Section 6 La liste des emplois175
  - Section 7 Particularités relatives à certains emplois176
  - Chapitre 2 L'entrée dans la fonction publique territoriale177
  - Section 1 La sélection aux fonctions : conditions de fond177
  - Sous-section 1 Les conditions négatives177
  - Sous-section 2 Les conditions positives d'accès à la fonction publique179
  - Section 2 La sélection aux fonctions : les conditions de forme184
  - Sous-section 1 La règle du concours184
  - Sous-section 2 Les exceptions à la règle du concours192
  - Paragraphe 1 Les exceptions résultant des mécanismes habituels de la fonction publique192
  - Paragraphe 2 Les dérogations à la règle du concours194
  - Section 3 La nomination aux fonctions198
  - Sous-section 1 Les conditions de la nomination198
  - Sous-section 2 Les effets juridiques de la nomination201
  - Section 4 Le stage203
  - Sous-section 1 Le déroulement du stage203
  - Sous-section 2 La fin du stage204
  - Sous-section 3 Le contrôle du juge206
  - Chapitre 3 Le fonctionnaire en fonction209
  - Section 1 L'attribution des fonctions209
  - Section 2 La notation211
  - Section 3 L'avancement214
  - Sous-section 1 L'avancement d'échelon215
  - Sous-section 2 L'avancement de grade216
  - Sous-section 3 Les recours en matière d'avancement218
  - Section 4 La situation juridique du fonctionnaire218
  - Sous-section 1 L'activité219
  - Paragraphe 1 L'activité à temps complet219
  - Paragraphe 2 L'activité à temps partiel221
  - Paragraphe 3 La mise à disposition222
  - Sous-section 2 Le détachement224
  - Sous-section 3 La disponibilité228
  - Sous-section 4 Le congé parental230
  - Section 5 Le situation de l'agent non titulaire231
  - Sous-section 1 Les garanties résultant du contrat231
  - Sous-section 2 Le statut des non-titulaires234
  - Section 6 La situation de l'agent stagiaire236
  - Chapitre 4 Les droits matériels de l'agent territorial237
  - Section 1 Les avantages financiers237
  - Sous-section 1 Le traitement et ses composants237
  - Paragraphe 1 Les agents statutaires237
  - Paragraphe 2 La rémunération des agents contractuels242
  - Paragraphe 3 Cas particuliers244
  - Sous-section 3 Les différentes indemnités248
  - Paragraphe 1 L'allocation d'assurance aux travailleurs involontairement privés d'emploi248
  - Paragraphe 2 Les indemnités diverses250
  - Paragraphe 3 Les indemnités des agents non titulaires253
  - Sous-section 4 Les autres avantages financiers254
  - Section 2 Les avantages sociaux257
  - Sous-section 1 Les congés des agents titulaires257
  - Paragraphe 1 Les congés légaux257
  - Paragraphe 2 Les congés liés à l'état de santé258
  - Paragraphe 3 Congés divers261
  - Sous-section 2 Les congés des agents non titulaires263
  - Section 3 Le régime de sécurité sociale265
  - Section 4 Le régime de retraite268
  - Sous-section 1 La pension de retraite268
  - Sous-section 2 Les autres pensions271
  - Paragraphe 1 La pension d'invalidité271
  - Paragraphe 2 La pension de réversion272
  - Paragraphe 3 Les agents non titulaires273
  - Paragraphe 4 Les organismes de gestion274
  - Chapitre 5 Les droits moraux de l'agent territorial275
  - Section 1 La protection dans l'exercice des fonctions275
  - Sous-section 1 La protection contre les menaces, violences et injures276
  - Sous-section 2 La protection juridique280
  - Section 2 Le droit à la formation professionnelle281
  - Section 3 Autres droits moraux individuels285
  - Chapitre 6 Les droits collectifs de l'agent territorial291
  - Section 1 Le droit d'association291
  - Section 2 Le droit syndical292
  - Sous-section 1 Le problème général du droit syndical292
  - Sous-section 2 L'exercice du droit syndical293
  - Sous-section 3 Situation des représentants syndicaux296
  - Section 3 Le droit de grève299
  - Section 4 La participation303
  - Chapitre 7 Les obligations des agents publics territoriaux305
  - Section 1 L'étendue des obligations306
  - Sous-section 1 Les obligations relatives à l'exercice des fonctions306
  - Sous-section 2 Les obligations relatives au comportement313
  - Section 2 Les sanctions des obligations317
  - Sous-section 1 La responsabilité pénale317
  - Sous-section 2 La responsabilité civile320
  - Sous-section 3 La responsabilité financière321
  - Sous-section 4 La responsabilité disciplinaire322
  - Chapitre 8 La responsabilité disciplinaire de l'agent territorial323
  - Section 1 La faute disciplinaire323
  - Section 2 La sanction disciplinaire : règles de forme325
  - Sous-section 1 La communication du dossier326
  - Sous-section 2 La consultation du conseil de discipline327
  - Section 3 La sanction disciplinaire : règles de fond333
  - Sous-section 1 Règles générales333
  - Sous-section 2 La suspension334
  - Sous-section 3 L'adaptation de la sanction à la faute336
  - Paragraphe 1 Généralités336
  - Paragraphe 2 Jurisprudence relative à la gravité des sanctions339
  - Paragraphe 3 Mesures assimilables à des sanctions344
  - Section 4 Les recours administratifs345
  - Sous-section 1 Les recours administratifs345
  - Sous-section 2 Les recours juridictionnels346
  - Paragraphe 1 Les recours à la disposition de la collectivité publique347
  - Paragraphe 2 Les recours à la disposition de l'agent348
  - Sous-section 3 L'intervention du juge administratif349
  - Chapitre 9 La cessation des fonctions351
  - Section 1 La mobilité351
  - Sous-section 1 Les voies d'accès aux corps et cadres d'emplois352
  - Sous-section 2 La mutation dans l'intérêt du service354
  - Paragraphe 1 Nature juridique354
  - Paragraphe 2 Les conditions de fond355
  - Paragraphe 3 Conditions de forme357
  - Sous-section 3 La mobilité en dehors des administrations et des collectivités358
  - Sous-section 4 Le reclassement359
  - Section 2 La cessation définitive de fonctions sur l'initiative de l'administration361
  - Sous-section 1 L'application d'une sanction361
  - Sous-section 2 L'insuffisance professionnelle361
  - Sous-section 3 La suppression d'emploi364
  - Sous-section 4 L'inaptitude physique369
  - Sous-section 5 Les règles concernant certains agents ou emplois371
  - Paragraphe 1 Les stagiaires371
  - Paragraphe 2 Les emplois fonctionnels371
  - Paragraphe 3 Particularités concernant certains emplois374
  - Section 3 La cessation définitive de fonctions sur l'initiative du fonctionnaire375
  - Sous-section 1 L'intervention d'un acte positif : la démission375
  - Sous-section 2 L'intervention d'un acte positif : l'admission à la retraite378
  - Sous-section 3 L'inaction du fonctionnaire : l'abandon de poste379
  - Section 4 La cessation des fonctions des agents non titulaires381
  - Sous-section 1 L'arrivée à expiration du contrat382
  - Sous-section 2 La résiliation du contrat et le licenciement du non-titulaire385
  - Sous-section 3 La titularisation de l'agent contractuel391
  - Sous-section 4 La disparition de la collectivité employeur392
  - Chapitre 10 Le contentieux de la fonction publique territoriale395
  - Section 1 La procédure contentieuse396
  - Sous-section 1 L'introduction de la requête396
  - Paragraphe 1 L'intérêt pour agir396
  - Paragraphe 2 L'objet du recours399
  - Paragraphe 3 Les délais de recours401
  - Paragraphe 4 La procédure du recours402
  - Sous-section 2 L'instruction de l'affaire403
  - Sous-section 3 Les procédures de référé404
  - Section 2 Le jugement406
  - Sous-section 1 L'étendue du contrôle du juge406
  - Paragraphe 1 La légalité externe408
  - Paragraphe 2 la légalité interne411
  - Sous-section 2 Le dispositif du jugement414
  - Paragraphe 1 Le recours en excès de pouvoir414
  - Paragraphe 2 Le recours de plein contentieux415
  - Sous-section 3 Les voies de recours contre le jugement417
  - Sous-section 4 L'exécution du jugement419
  - Paragraphe 1 L'exécution volontaire419
  - Paragraphe 2 Les moyens de contrainte à la disposition du juge422
  - Sous-section 5 Solution alternatives au litige424
  - Conclusion427
  - Index441
Origine de la notice:
- Electre