Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de common law : recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés : États-unis, Canada, Royaume-Uni

Auteur(s) :

Bachert, Audrey (1988-....)

Résumé

L'auteure interroge l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain, face à la garantie jurisprudentielle des droits et libertés en comparant les situations aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, soit les pays anglo-saxons couverts par la common law. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Scoffoni, Guy (1953-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
- Impr. Jouve
Date
- DL 2019
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XVIII-542 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
ISBN
- 978-2-275-06443-7
Indice
- 342 Droit comparé, droits étrangers
Quatrième de couverture
- Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  Tome 150
  La garantie juridictionnelle des droits et libertés contre la loi est traditionnellement perçue comme un moyen nécessaire pour assurer leur protection. Elle provoque toutefois une transformation de l'équilibre entre le juge, non élu, et le législateur, représentant du peuple souverain. Cette étude a ainsi pour objet d'évaluer les conséquences de la consécration de certains droits dans un catalogue opposable par le juge au législateur. Elle analyse, à partir d'une méthode empirique et comparative, les effets du travail juridictionnel sur l'activité législative, tels qu'ils se sont déployés en matière de droits garantis aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni, durant les quinze dernières années.
  Une telle approche permet de mieux évaluer les rapports entre Cours suprêmes et législateurs dans ces trois ordres juridiques. Si ces systèmes appartiennent à des traditions constitutionnelles différentes et disposent de mécanismes spécifiques pour assurer le respect des droits consacrés, plusieurs points de convergence peuvent être mis en évidence. Ils révèlent l'existence d'un équilibre comparable s'établissant entre le législateur et le juge, lorsque certains droits sont garantis dans un catalogue justiciable, au-delà des spécificités nationales. Ces similitudes traduisent une véritable collaboration du juge et du législateur, pièce maîtresse des pratiques démocratiques et de l'État de droit aujourd'hui.
Tables des matières
- - Les rapports entre cours suprêmes et législateurs dans les systèmes constitutionnels de Common Law
  - Recherches comparées sur la troisième voie du constitutionnalisme et la protection renouvelée des droits et libertés (États-Unis, Canada, Royaume-Uni)
  - Audrey Bachert
  - LGDJ
  - Lextenso
  - RemerciementsVII
  - PréfaceIX
  - Table des abréviationsXIII
  - Introduction1
  - § 1. Enjeux et problématique de l'étude 5
  - § 2. Méthodologie de la recherche 16
  - A. Le choix du Canada et du Royaume-Uni17
  - B. Le choix des États-Unis32
  - C. La grille d'analyse retenue et les méthodes employées35
  - § 3. Thèse défendue et plan de l'étude 40
  - Première partie
    L'action correctrice des cours suprêmes et l'application de la législation
  - Chapitre I. Les modalités de l'inapplication juridictionnelle de la loi47
  - § 1. La dimension curative de l'action correctrice des juridictions suprêmes : l'inapplication juridictionnelle de la loi après le constat de l'incompatibilité 47
  - A. L'effectivité de la dimension curative de l'action correctrice du juge48
  - 1. L'inapplication des dispositions incompatibles américaines48
  - 2. L'inapplication des dispositions incompatibles britanniques51
  - 3. L'inapplication des dispositions incompatibles canadiennes59
  - B. L'efficacité de la dimension curative de l'action correctrice du juge63
  - 1. L'inapplication totale des dispositions incompatibles63
  - a) Les différences conceptuelles relatives aux effets des décisions d'incompatibilité américaines et canadiennes 64
  - b) Le rapprochement pratique des effets des décisions d'incompatibilité américaines et canadiennes 66
  - c) Les causes du rapprochement des effets des décisions d'incompatibilité américaines et canadiennes 68
  - d) Le fréquence des inapplications totales 71
  - 2. L'inapplication partielle des dispositions incompatibles71
  - a) La notion d'inapplication partielle 71
  - b) Les modalités de l'inapplication partielle 75
  - i. Les modalités britanniques 75
  - ii. Les modalités américaines et canadiennes 77
  - a) La perspective formelle de l'inapplication partielle canadienne80
  - b) La perspective substantielle de l'inapplication partielle américaine84
  - c) Une confirmation de l'efficacité de l'action correctrice du juge 87
  - i. L'inapplication partielle, facteur de profondes modifications des choix législatifs87
  - ii. L'inapplication partielle, une réparation faiblement encadrée90
  - § 2. La dimension préventive de l'action correctrice des juridictions suprêmes : l'inapplication juridictionnelle évitant le constat de l'incompatibilité 98
  - A. L'inapplication préventive américaine99
  - B. L'inapplication préventive canadienne104
  - C. L'inapplication préventive britannique106
  - Conclusion du chapitre I109
  - Chapitre II. L'acceptation par le législateur de l'inapplication de la loi111
  - § 1. Une action correctrice des juridictions suprêmes respectée : le respect par le législateur de l'inapplication juridictionnelle de la loi 112
  - A. La faiblesse de la capacité du législateur à s'opposer aux décisions de censure113
  - 1. L'hypothèse d'une révision constitutionnelle113
  - 2. L'hypothèse d'une opposition législative117
  - a) La situation canadienne 118
  - b) La situation américaine 124
  - B. La faiblesse de la capacité du législateur à s'opposer aux décisions interprétatives126
  - § 2. Une action correctrice des juridictions suprêmes médiatisée : la mise en oeuvre législative de l'inapplication suggérée par le juge 133
  - A. Une pratique fréquente134
  - B. Une convention constitutionnelle en développement135
  - Conclusion du chapitre II141
  - Conclusion de la première partie143
  - Deuxième partie
    L'action légitimante des cours suprêmes et la délimitation de la compétence législative
  - Chapitre I. La reconnaissance juridictionnelle de l'étendue de la compétence législative149
  - § 1. Les trois étapes de l'action légitimante exercée par les juridictions suprêmes 149
  - A. L'absence d'engagement des droits garantis150
  - B. L'absence d'atteinte aux droits garantis151
  - C. La justification des atteintes aux droits garantis152
  - 1. La reconnaissance textuelle de la possibilité de justifier les atteintes aux droits garantis153
  - 2. La reconnaissance jurisprudentielle de la possibilité de justifier les atteintes aux droits garantis160
  - § 2. Les deux modalités de l'action légitimante exercée par les juridictions suprêmes 170
  - A. La dualité des standards de contrôle170
  - 1. Les tests catégoriels171
  - 2. Les tests de mise en balance175
  - a) Les tests permettant de justifier les atteintes aux droits garantis 176
  - b) Le cas particulier du contrôle rationnel américain 181
  - c) Les autres tests de mise en balance utilisés par les juridictions suprêmes 184
  - B. Les implications de la dualité des standards de contrôle186
  - Conclusion du chapitre I191
  - Chapitre II. L'extension juridictionnelle de l'étendue de la compétence législative193
  - § 1. Une action légitimante des juridictions suprêmes favorisée par les incertitudes normatives 194
  - A. Un contexte d'incertitudes normatives195
  - 1. La situation américaine196
  - 2. La situation canadienne201
  - 3. La situation britannique207
  - B. Une volonté comparable de préserver la compétence législative211
  - 1. Le refus de reconnaître un droit garanti212
  - 2. La reconnaissance d'une sphère de protection limitée221
  - § 2. Une action légitimante des juridictions suprêmes favorisée par les incertitudes empiriques 228
  - A. Un contexte d'incertitudes empiriques229
  - 1. La présence des incertitudes empiriques229
  - 2. La cause des incertitudes empiriques232
  - B. Une volonté comparable de respecter les appréciations législatives235
  - 1. La distribution du fardeau de la preuve235
  - 2. La qualité limitée de la preuve requise239
  - 3. Un contrôle semi-procédural limité246
  - Conclusion du chapitre II251
  - Conclusion de la deuxième partie253
  - Troisième partie
    L'action pédagogique des cours suprêmes et la prise en compte des droits garantis dans le travail législatif
  - Chapitre I. L'identification de l'influence juridictionnelle sur le travail législatif259
  - § 1. La possibilité d'une considération législative des décisions juridictionnelles 259
  - A. L'impossibilité d'exclure la considération législative des décisions juridictionnelles259
  - 1. L'incompétence absolue du juge en matière de droits et libertés260
  - 2. L'incompétence absolue du législateur en matière de droits garantis262
  - B. Les hypothèses de considération législative des décisions juridictionnelles263
  - 1. L'hypothèse dans laquelle les interprétations juridictionnelles s'imposent au législateur263
  - 2. Les hypothèses dans lesquelles les interprétations juridictionnelles ne s'imposent pas au législateur267
  - a) L'hypothèse attribuant le dernier mot au législateur dans l'interprétation des droits garantis 267
  - b) L'hypothèse d'absence de dernier mot en matière d'interprétation des droits garantis 277
  - § 2. Les avantages de la considération législative des décisions juridictionnelles 287
  - A. Un contrepoids aux défaillances de la production législative288
  - 1. Une amélioration de la capacité de débattre289
  - 2. Un renforcement de la volonté de débattre293
  - B. Un complément des mécanismes de protection politique des droits garantis298
  - 1. Un supplétif des contrôles politiques canadien et américain298
  - 2. Un renfort du contrôle politique britannique302
  - Conclusion du chapitre I309
  - Chapitre II. L'évaluation de l'influence juridictionnelle sur le travail législatif311
  - § 1. La dimension procédurale de l'action pédagogique des juridictions suprêmes 311
  - A. L'action pédagogique du juge au cours des délibérations législatives311
  - B. L'action pédagogique du juge au cours de l'élaboration technique de la loi318
  - 1. L'élaboration technique britannique et canadienne318
  - 2. L'élaboration technique américaine321
  - § 2. La dimension matérielle de l'action pédagogique des juridictions suprêmes 323
  - A. Des décisions juridictionnelles provoquant une réaction législative323
  - B. Des réactions législatives respectueuses des décisions juridictionnelles326
  - 1. Le respect des décisions juridictionnelles327
  - 2. La marge de manoeuvre irréductible des acteurs politiques333
  - Conclusion du chapitre II339
  - Conclusion de la troisième partie341
  - Conclusion343
  - Annexes349
  - Annexes A : L'action correctrice : Analyse empirique 351
  - Annexe B : L'action légitimante : Analyse empirique 383
  - Annexe C : La prise en compte des droits garantis dans le travail législatif : Analyse empirique 407
  - Table analytique des décisions417
  - Table analytique des textes juridiques429
  - Index onomastique435
  - Index thématique437
  - Bibliographie443
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre