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La bioéthique en débat : le début de la vie

Résumé

Ensemble des contributions, issues des actes du cycle de conférences de l'année 2018 à la Cour de cassation, sur les lois bioéthiques et leurs domaines de compétence. Celles-ci contribuent à encadrer les progrès scientifiques de la médecine, en constante évolution. Ces textes participent également à une réflexion sur les lacunes et imperfections de la loi auxquelles le juge est confronté. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. ; 24 x 16 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-247-18739-3
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La bioéthique en débat : le début de la vie

      La bioéthique s'intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s'assurer que la science reste au service de la personne et non l'inverse.

      C'est dans cette optique qu'ont été adoptées les différentes lois bioéthiques en 1994. Parce que la médecine est en constante évolution, ces lois font l'objet de réexamens réguliers.

      La prochaine révision sera sans doute l'occasion de combler les lacunes ou imperfections de la loi auxquelles le juge est régulièrement confronté.

      Cet ouvrage, issu des conférences organisées en 2018 par la Cour de cassation et le Centre de recherches juridiques de droit privé et droit de la santé de l'Université Paris 8, se donne ainsi pour objectif de participer à cette réflexion essentielle.


  • Tables des matières
      • La bioéthique en débat : le début de la vie

      • Bénédicte Bévière-Boyer, Dorothée Dibie, et Astrid Marais

      • Caroline Azar, Bénédicte Bévière-Boyer, Jean-René Binet, Nathalie Blanc, Chantal Bouffard, Jean-François Delfraissy, Dorothée Dibie, Frédérique Dreifuss-Netter, Dominique Fenouillet, René Frydman, Marie-Christine Le Boursicot, Rachel Le Cotty, Valérie Malabat, Astrid Marais, Sophie Paricard, Jacques Testart

      • Dalloz

      • Préface
      • par Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation1
      • Réflexions liminaires
      • par Bénédicte Bévière-Boyer, maître de conférences - HDR en droit privé
      • par Dorothée Dibie, magistrat et professeur associé par Astrid Marais, professeur de droit
      • Membres du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé (EA 1581), Université de Paris 8, Co-organisatrices du Cycle de conférences « Droit et bioéthique » à la Cour de cassation 3
      • Première partie
      • Conférence inaugurale du Cycle de conférences à la Cour de cassation sur la bioéthique5
      • Présentation
      • par Astrid Marais, professeur de droit à l'Université de Paris 8, Centre de recherche juridique en droit privé et droit de la santé (EA 1581)7
      • Quels enjeux pour la révision de la loi de bioéthique 2018-2019 ?
      • par Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)9
      • La bioéthique : approche pluridisciplinaire
      • par Frédérique Dreifuss-Netter, conseiller honoraire à la Cour de cassation17
      • Les principaux points de la bioéthique encadrant la PMA
      • par René Frydman, professeur émérite de la Faculté de médecine Paris-Sud au Kremlin-Bicêtre25
      • Deuxième partie
      • Embryons in vitro : assistance médicale à la procréation, diagnostic préimplantatoire et recherche31
      • Présentation
      • par Dorothée Dibie, magistrat à la Cour de cassation, professeur associé de droit à l'Université Paris 833
      • Bioéthique et embryons in vitro : assistance médicale à la procréation, recherche, diagnostic préimplantatoire
      • par Jacques Testart, biologiste de la procréation, directeur de recherche honoraire de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale35
      • L'embryon in vitro
      • par Sophie Paricard, professeur de droit à l'Institut universitaire d'Albi, Institut de droit privé (EA 1920), Université Toulouse 1 - Capitole51
      • Troisième partie
      • Les pratiques prohibées par l'assistance médicale à la procréation65
      • Présentation
      • par Astrid Marais, professeur de droit à l'Université de Paris 8, Centre de recherche juridique en droit privé et droit de la santé (EA 1581)67
      • Les assistances médicales à la procréation interdites
      • par Dominique Fenouillet, professeur de droit à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2), directrice du Laboratoire de sociologie juridique69
      • Les pratiques prohibées de l'assistance médicale à la procréation
      • par Rachel Le Cotty, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation95
      • Quatrième partie
      • La procréation et la mort : procréation post mortem et homicide involontaire du foetus109
      • Présentation
      • par Bénédicte Bévière-Boyer, maître de conférences - HDR en droit privé à l'Université de Paris 8, Centre de recherche juridique en droit privé et droit de la santé (EA 1581)111
      • La procréation post mortem
      • par Nathalie Blanc, professeur de droit à l'Université Paris 13, membre de l'IRDA113
      • L'homicide involontaire du foetus
      • par Valérie Malabat, professeur de droit à l'Université de Bordeaux125
      • Cinquième partie
      • Le statut de l'embryon et les lois de bioéthique133
      • Présentation
      • par Bénédicte Bévière-Boyer, maître de conférences - HDR en droit privé à l'Université de Paris 8, Centre de recherche juridique en droit privé et droit de la santé (EA 1581)135
      • Les lois de bioéthique : un processus d'élaboration hors du commun
      • par Caroline Azar, conseiller référendaire à la première chambre civile de la Cour de cassation139
      • Représentations sociales et protection de l'embryon et du foetus au coeur de l'émergence normative dans le contexte de la recherche et de la pratique médicales
      • par Chantal Bouffard, PhD en anthropologie médicale, professeure titulaire, Service de génétique, Département de Pédiatrie, Faculté de médecine et des sciences de la santé, Centres de recherche - CIUSSS de l'Estrie - CHUS Laboratoire de recherche transdisciplinaire en médecine, génétique et sciences sociales, Université de Sherbrooke, Québec, Canada J1H 5N4151
      • Le statut de l'embryon humain
      • par Astrid Marais, professeur de droit à l'Université de Paris 8179
      • Sixième partie
      • L'accès aux origines personnelles, dons de gamètes et accouchement sous X187
      • Présentation
      • par Dorothée Dibie, magistrat à la Cour de cassation, professeur associé de droit à l'Université Paris 8189
      • L'accès aux origines personnelles, dons de gamètes et accouchement sous X
      • par Jean-René Binet, professeur à l'Université de Rennes 1, IODE UMR 6262191
      • L'accès aux origines personnelles des personnes nées d'un accouchement secret ou d'une PMA avec don d'un tiers
      • par Marie-Christine Le Boursicot, conseiller honoraire à la Cour de cassation201

  • Origine de la notice:
    • Electre
  • Disponible - 345.1 BEV

    Niveau 3 - Droit