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La simplification de la procédure pénale : actes du colloque du 23 mars 2018

Résumé

Les contributeurs analysent les propositions de deux débats initiés par le ministère de la Justice en octobre 2017, concernant l'amélioration et la simplification de la procédure pénale ainsi que le sens et l'efficacité de la peine. Ils abordent notamment le terrorisme, la justice pénale des mineurs ou encore la dématérialisation. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (195 p.) ; 25 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7314-1135-5
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Nicole Belloubet, ministre de la Justice et garde des Sceaux, a annoncé une réforme d'envergure de la Justice. À cette fin, cinq « Chantiers de la Justice » ont été lancés en octobre 2017. Parmi ceux-ci, un travail sur « l'amélioration et la simplification de la procédure pénale » a été confié à Jacques Beaume et Frank Natali et un autre, sur le « sens et l'efficacité de la peine », à Julia Minkowski et Bruno Cotte. Les rapports de ces Chantiers ont été remis le 15 janvier 2018 à Madame la garde des Sceaux et ils permettent d'entrevoir les évolutions prochaines de la législation en matière de procédure pénale et de droit des peines.

      Ce colloque s'arrêtera sur les différentes propositions issues de ces travaux et interrogera le sens des modifications projetées dans un contexte pénal tendu. Lorsque nécessité de simplification fait loi, on peut craindre que les garanties fondamentales accordées aux justiciables soient remises en cause. Ainsi, le colloque de Corte, en remontant toute la chaîne pénale, depuis la phase policière jusqu'à celle de l'application des peines, abordera toute une série de questions, revisitées à l'aune de ces récents rapports, comme par exemple le recours aux amendes forfaitaires, la place de la victime, la justice pénale des mineurs ou encore la procédure applicable en matière de terrorisme.


  • Tables des matières
      • La simplification de la procédure pénale

      • Yan Carpentier et de André Giudicelli

      • Presses Universitaires d'Aix-Marseille

      • Préface11
      • André Giudicelli
      • Propos introductifs15
      • Claude Saint-Didier
      • La distinction police administrative et police judiciaire et la simplification de la procédure pénale : quelles perspectives ?27
      • Thomas Herran
      • Les cadres d'enquête : unifier ou maintenir la diversité ?51
      • Amane Gogorza
      • Poursuites alternatives et alternatives aux poursuites : la voie de la simplification de la procédure pénale ?69
      • Jean-Baptiste Perrier
      • La forfaitisation de la réponse pénale : la simplification au mépris des droits fondamentaux ?83
      • Évelyne Bonis
      • La dématérialisation peut-elle contribuer à la simplification de la procédure pénale ?101
      • Sonia Ben Hadj Yahia
      • La simplification de la procédure pénale en matière de terrorisme117
      • Yves Mayaud
      • La simplification de la justice pénale des mineurs : à rechercher ou à redouter ?133
      • Catherine Marie
      • La simplification de la phase de l'application des peines159
      • Yan Carpentier
      • Rapport de synthèse183
      • François Rousseau

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 343.1 CAR

    Niveau 3 - Droit