Assurer le risque environnemental des entreprises

Auteur(s) :

Bécue, Sébastien Découvrir l'auteur

Résumé

Présentation des contours de la responsabilité civile environnementale, de ses conditions et de ses finalités, de ses aspects assurantiels propres, illustrée avec des extraits de contrats analysés. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Deharbe, David (1969-....)
Éditeur(s)
- "L'Argus de l'assurance" éditions
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (250 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Les Fondamentaux de l'assurance
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35474-311-6
Indice
- 366.2 Contrats d'assurance
Quatrième de couverture
- Assurer le risque environnemental des entreprises
  La nécessité d'assurer les risques environnementaux ne fait plus de doute depuis que la responsabilité environnementale prolonge sur le terrain juridictionnel l'avènement spectaculaire d'un droit de l'environnement.
  L'article 1246 du Code civil qui dispose que « Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer » consacre enfin le préjudice écologique, notion apparue pourtant dès la fin des années 80.
  Cet ouvrage a pour objectif d'expliciter cette « consécration législative » du préjudice écologique par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, comme une composante de la responsabilité environnementale, dont il convient désormais de saisir les implications en termes de responsabilité et de mécanismes assurantiels.
  Les auteurs, spécialistes du droit de l'environnement, exposent tant les fondements de la responsabilité environnementale que les conditions de son action. Un préalable nécessaire avant de développer à l'appui d'exemples et de cas concrets, les mécanismes assurantiels, la technique contractuelle et son potentiel indemnitaire.
Tables des matières
- - Assurer le risque environnemental des entreprises
  - Sébastien Bécue David Deharbe
  - L'Argus de l'assurance
  - Remerciements7
  - Introduction9
  - Sommaire
  - Chapitre I^er - les fondements de la responsabilité15
  - Section I - La mobilisation des régimes classiques de responsabilité16
  - I - L'action en troubles industriels du voisinage17
  - A - La police de l'environnement industriel « réserve les droits des tiers »17
  - B - Plasticité de l'action en troubles industriels du voisinage20
  - 1° L'existence d'un trouble qui doit être « anormal »22
  - 2° Un préjudice personnel, direct et certain24
  - 3° Un lien de causalité entre le trouble et le préjudice27
  - C - Limites à l'action en troubles industriels du voisinage28
  - 2° Le juge judiciaire ne peut pas s'immiscer dans la police des ICPE29
  - II - Les actions fondées sur la personne31
  - A - Responsabilité pour faute31
  - B - Responsabilité du fait des choses32
  - C - Intérêt subjectif et collectif à la réparation du dommage environnemental33
  - 1° Défense des intérêts individuels et préjudice environnemental34
  - 2° Défense des intérêts collectifs et préjudice écologique35
  - 3° Consécration jurisprudentielle du préjudice écologique pur dans le cadre jurisprudentiel38
  - Section II - La mobilisation des régimes particuliers de responsabilité46
  - I - La prévention du dommage environnemental46
  - A- Champ d'application48
  - 1° Champ matériel48
  - 2° Champ temporel52
  - B - Imputabilité52
  - 1° Champ d'application de la responsabilité sans faute53
  - 2° Champ d'application de la responsabilité pour faute58
  - 3° La qualité d'exploitant59
  - C - Rôle de l'autorité administrative compétente et des tiers intéressés61
  - 1° L'autorité administrative compétente61
  - 2° Les tiers intéressés62
  - D - Prescription de mesures curatives et de réparation63
  - 1° Les mesures de prévention63
  - 2° Les mesures de réparation64
  - 3° Sanctions administratives et pénales67
  - II - Les régimes spéciaux de réparation du dommage environnemental68
  - A - Les régimes spéciaux68
  - 1° La responsabilité des produits défectueux68
  - 2° La responsabilité pour dommages de pollutions marines70
  - 3° La responsabilité pour risque nucléaire71
  - 4° La responsabilité de l'exploitant minier73
  - 5° La réparation des risques technologiques74
  - 6° La responsabilité du fait de la culture d'OGM76
  - B - Obligations administratives spéciales77
  - Chapitre II - L'action en responsabilité environnementale79
  - Section I - Les conditions procédurales de l'action individuelle en réparation du préjudice écologique80
  - I - L'action en réparation devant le juge judiciaire80
  - A - Compétence juridictionnelle80
  - B - Prescription83
  - C - Actions banale ou attitrée84
  - 1° L'action attitrée en réparation du préjudice écologique pur85
  - 2 - L'action banale en réparation du préjudice écologique pur87
  - II - La constitution de partie civile en réparation du préjudice écologique88
  - A - Les incriminations pénales mobilisables en matière environnementale89
  - B - Habilitations législatives à se constituer93
  - C - Le cadre procédural de la constitution de partie civile94
  - III - Devant le juge administratif97
  - A - Le principe de la réparation devant le juge administratif97
  - B - Les modalités de l'action en réparation devant le juge administratif99
  - Section II - Les conditions procédurales de l'action de groupe en réparation du dommage environnemental101
  - I - L'objet de l'action de groupe environnementale102
  - A - L'action de groupe en réparation103
  - B - L'action de groupe en cessation d'un manquement104
  - C - Portée pratique de l'action de groupe environnementale105
  - II - Le régime procédural de l'action de groupe environnementale en réparation106
  - A - Une action réservée aux associations agréées106
  - B - De la saisine de la juridiction au jugement sur la responsabilité109
  - 1° Devant le TGI109
  - 2° Devant le Tribunal administratif110
  - C - De la constitution du groupe à l'indemnisation collective et/ ou individuelle112
  - Section III - La réparation du dommage écologique par le juge115
  - I -Typologie des préjudices écologiques116
  - II - Méthodologie de la réparation du préjudice117
  - III - Les modalités alternatives à la réparation en nature123
  - A - La réparation par équivalent monétaire123
  - 1° Les conditions du basculement vers la réparation monétaire123
  - 2° Les modalités de calcul des montants des dommages et intérêts125
  - B - La prise en compte des mesures de réparation déjà intervenues126
  - IV - L'obligation d'établir le préjudice127
  - Chapitre III - Les possibilités d'assurance des risques environnementaux129
  - Section I - Le développement de l'assurance des risques environnementaux130
  - I - Les expérimentations sous l'égide du Garpol130
  - II - Le rôle crucial d'Assurpol132
  - III - Stabilisation et fragmentation du marché133
  - Section II - Les caractères généraux de l'assurance environnement135
  - I - Atteinte à l'environnement et dommages garantis136
  - A- Définition de la notion d'atteinte à l'environnement136
  - 1° La notion d'atteinte à l'environnement136
  - 2° Les différentes formes d'atteintes138
  - 3° L'exigence du caractère fortuit de l'atteinte140
  - B - Les dommages141
  - 1° Les dommages classiques141
  - 2° Les dommages causés à l'environnement142
  - II - Les limites de l'assurance des risques environnementaux144
  - A - Le champ contractuel est limité par la connaissance qu'a l'assureur de l'activité144
  - 1° Les déclarations précontractuelles de l'assuré144
  - 2° Les déclarations en cours de contrat150
  - 3° Les sanctions en cas de non-respect des obligations de déclaration151
  - 4° La possibilité de contrôle des installations par l'assureur152
  - 5° La déclaration de sinistre et l'expertise d'assurance152
  - B - Les exclusions de garantie152
  - 1° Les exclusions du modèle CARE 2017153
  - 2° Revue des principales causes d'exclusion156
  - C - Les champs géographique et temporel de l'assurance158
  - 1° Le champ d'application temporel159
  - 2° Le champ d'application géographique161
  - D - Les limites de l'engagement financier de l'assureur162
  - Section III - Présentation des principales garanties environnementales163
  - I - Les garanties de responsabilité163
  - A - La clause « Atteinte à l'environnement » dans les contrats non spécialisés163
  - B - Le champ des activités concernées par les contrats spécialisés164
  - C - La clause « Atteinte à l'environnement » dans les contrats spécialisés165
  - D - Les garanties annexes168
  - 1° La garantie des « frais d'urgence »168
  - 2° La garantie des « biens confiés »171
  - 3° La garantie des « déchets livrés »171
  - 4° La garantie des « biens des préposés »171
  - E - La clause « Préjudice écologique » dans les contrats spécialisés171
  - II - Les garanties de pertes pécuniaires176
  - A - La garantie Responsabilité environnementale176
  - B - La garantie des frais de dépollution179
  - C - La garantie des pertes d'exploitation183
  - D - La garantie de défense185
  - E - La garantie de responsabilité des dirigeants sociaux186
  - F - La garantie « gestion de crise »187
  - III - Exemples de garanties innovantes187
  - A - L'assurance de garantie du passif environnemental188
  - B - La garantie du dépassement du budget de dépollution (« cost cap »)189
  - Annexe 1 - cadre d'assurance des risques environnementaux/ care 2017 - entreprises191
  - Annexe 2 - responsabilité des dirigeants227
  - Table des jurisprudences233
  - Bibliographie239
  - Tables des matières245
  - Index alphabétique249
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre