La révolution du pilotage des données de santé : enjeux juridiques, éthiques et managériaux

Résumé

Un examen détaillé des implications du data management sur l'évolution du système de santé. Les auteurs traitent des conséquences que ce nouveau mode de gestion des besoins des patients et du cadre d'intervention des professionnels entraîne sur les plans de la sécurité sanitaire, de la régulation du système et de son financement, de la gestion des compétences et de la couverture du risque. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LEH édition
Date
- DL 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (146 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Décideur santé
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-84874-795-8
Indice
- 363 Droit de la santé, politiques sanitaires
Quatrième de couverture
- La révolution du pilotage des données de santé
  La bascule vers un mode de pilotage par les données de santé, vers le data management, constitue un changement profond et durable au sein de notre système de santé. Cette transformation se déploie dans un cadre juridique nouveau, après la transposition du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'identification de nouveaux principes juridiques, y compris de niveau constitutionnel. Le contexte de la préparation de la révision de la loi bioéthique fait, en outre, émerger le besoin d'une régulation positive des enjeux éthiques associés à ces évolutions.
  Cette modification des modalités de réponse aux besoins des patients et du cadre d'intervention des professionnels s'accompagne de l'émergence d'un véritable continent nouveau du management en santé. Cet ouvrage en explore les très nombreuses dimensions : sécurité sanitaire et régulation du système, gestion prévisionnelle des ressources humaines et des compétences, adaptations des modes de financement vers une reconnaissance des parcours des patients, modalités de valorisation du pilotage par les données... L'objectif est de donner aux décideurs, professionnels de santé mais aussi à chacun de nos concitoyens, les clés de compréhension de ce mouvement majeur et irréversible.
  Cet ouvrage s'adresse aux patients et leurs représentants, professionnels de santé, directeurs et cadres d'établissements de santé, responsables assurances et complémentaires santé, data managers, DPO et aux juristes en droit de la santé.
Tables des matières
- - La révolution du pilotage des données de santé
  - Enjeux juridiques, éthiques et managériaux
  - Élodie Chapel, David Gruson, Delphine Jaafar, Pierre Loulergue, Judith Mehl, Florent Parmentier, Anaïs Person
  - LEH
  - Sommaire3
  - Présentation des auteurs7
  - Préface9
  - Introduction11
  - Chapitre I - La capacité de pilotage par les données : nouveau déterminant de la valeur d'un système de santé ?15
  - I. Les données de santé : enjeu géostratégique majeur15
  - A. Gérer une explosion des données disponibles 16
  - B. Les couches du cyberespace et de la cybersécurité 17
  - C. Une prise de conscience européenne ? 18
  - D. Les outils d'un retour européen : le droit, le marché et l'innovation 20
  - II. Big data, intelligence artificielle et robotisation : définitions et limites21
  - III. La bascule vers le pilotage par les données de santé : une diversité des approches au niveau international et en France24
  - IV. Le pilotage par les données : défi pour la régulation du système de santé et enjeu de santé publique et de sécurité sanitaire31
  - Synthèse45
  - Chapitre II - Le cadre juridique du pilotage par les données de santé47
  - I. Le Système national des données de santé et le SNIIRAM47
  - II. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et ses modalités d'application pratique52
  - III. Le cadre constitutionnel de la protection des données issu de la décision du Conseil constitutionnel de juin 201855
  - IV. Les évolutions profondes en 2019 issues du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé60
  - V. Pilotage par les données de santé et régulation bioéthique positive64
  - Synthèse68
  - Chapitre III - Les enjeux du management territorialisé par les données de santé69
  - I. Un nouvel acteur-clé du management par les données : le DPO69
  - A. DPO : obligations de désignation et organisation 69
  - B. Désignation et fonctions du DPO 70
  - C. Missions du DPO 71
  - D. Compétences du DPO 72
  - E. Responsabilité du DPO 73
  - II. Comment intégrer le pilotage par les données dans le nouveau cadre territorialisé du management des établissements de santé ?73
  - III. Comment combiner entrepôts territorialisés, projets par spécialités et Hub national de données de santé ?77
  - A. Les entrepôts de données des établissements 77
  - B. La constitution du Health Data Hub 78
  - C. Les projets de structuration de la collecte des données de santé à l'échelle de spécialités médicales 80
  - 1. Pilotage par les données et radiologie80
  - 2. Pilotage par les données et médecine d'urgence82
  - 3. Pilotage par les données et biologie83
  - IV. Comment conduire des projets de recherche à partir des traitements de données de santé ?84
  - A. Champ d'application des MR 89
  - B. Exigences 89
  - C. MR-004 et spécificités 90
  - V. Comment accompagner la transformation des métiers du champ sanitaire et médico-social liée à l'émergence du management par les données ? Reconnaître une RSE digitale92
  - VI. Comment développer un écosystème de référentiels de régulation éthique positive pour accompagner le pilotage par les données de santé ?98
  - VII. Comment valoriser le pilotage par les données de santé ?100
  - Synthèse110
  - Chapitre IV - La transformation de la couverture du risque avec le pilotage par les données de santé111
  - I. Les outils de l'assurance santé, condition de l'évolution de la couverture du risque111
  - II. Les outils de l'assurance112
  - III. Le management des données de santé par l'assurance : vers un système de bonus/malus en santé ?113
  - A. Le programme Vitality de Generali en Allemagne 113
  - B. Le programme Vitality de Generali en France 114
  - IV. Les législateurs français et européen, régulateurs de l'utilisation des données de santé par les sociétés d'assurance115
  - A. Les données de m-santé soumise aux législations nationale et européenne 117
  - B. Conditions de licéité du traitement de données de santé par les sociétés d'assurance : méthode de recueil du consentement 118
  - C. Les autres bases juridiques justifiant le traitement de données de santé par les sociétés d'assurance 120
  - D. Le recueil du consentement de la personne au traitement de ses données personnelles de santé au moment de la signature de la police d'assurance 121
  - V. Les sociétés d'assurance limitées dans le traitement des données de leurs assurés, au regard des obligations de loyauté et de transparence122
  - VI. Exigences légales relatives à l'application de l'intelligence artificielle aux données de santé des personnes126
  - VII. Secret médical et accès aux bases de données127
  - A. Dispositions relatives aux moyens d'évaluation des risques et les moments 128
  - B. Traitement de données de m-santé par l'assureur en cours d'exécution du contrat 129
  - VIII. Les risques d'atteinte aux droits et libertés des personnes concernées132
  - A. Mise en balances des intérêts du contrat et des droits des personnes 133
  - B. Le retrait du consentement, cause de rupture du contrat sur lequel il est fondé 133
  - C. Le droit d'opposition à l'utilisation de ses données personnelles soumis à conditions 134
  - D. Le droit à la limitation du traitement, pour prévenir les risques d'atteinte aux droits des personnes 135
  - IX. Perspectives d'évolution : l'éloignement du principe de mutualisation de l'assurance au bénéfice du profilage135
  - Synthèse139
  - Conclusion141
  - Table des matières143
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre