Le contrôle parlementaire des finances publiques dans les pays de la francophonie

Auteur(s) :

Imbeau, Louis M. (1951-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une présentation des institutions consacrées au contrôle budgétaire dans les Parlements du monde francophone, suivie d'une comparaison entre 23 pays de la francophonie, 23 pays du Commonwealth et 9 pays extérieurs à ces organisations pour évaluer leur capacité de contrôle et leur efficacité face à la corruption. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Stapenhurst, Rick
Éditeur(s)
- Hermann
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (152 p.) ; 23 cm
Collections
- Démocratie et institutions parlementaires
Sujet(s)
Lieu
- Pays de langue française
ISBN
- 978-2-7056-9672-6
Indice
- 336.31 Trésor, situation des finances publiques
Quatrième de couverture
- Plus du quart du produit intérieur brut (PIB) mondial est dépensé chaque année par les divers ordres de gouvernement. Cela représente l'équivalent de plus de 20000 milliards de dollars qui font l'objet de budgets annuels planifiés, débattus, adoptés et utilisés dans plusieurs milliers d'administrations publiques sur le globe. Un tel niveau de dépenses exige des vérifications sur les budgets et sur les gens qui les administrent. Dans cet ouvrage, nous voulons d'abord décrire les institutions de contrôle budgétaire que l'on trouve dans les Parlements de la Francophonie. Nous procédons ensuite à l'élaboration de trois indices de capacité de contrôle (selon les statuts, les pratiques et les ressources) permettant de comparer 23 pays de la Francophonie, 23 pays du Commonwealth et 9 pays non membres de ces organisations, en vue de répondre à la question suivante : les Parlements du Commonwealth ont-ils une plus grande capacité de contrôle que ceux de la Francophonie et ont-ils le même niveau d'efficacité (ou d'inefficacité) pour contrer la corruption ?
Tables des matières
- - Le contrôle parlementaire
  - Des finances publiques dans les pays de la francophonie
  - Louis M. Imbeau
  - Rick Stapenhurst
  - Hermann, Presses de l'Université Laval
  - RemerciementsIX
  - PréfaceXI
  - Chapitre 1 - Introduction1
  - Chapitre 2 - Le contrôle législatif : ses formes, ses instruments et son incidence sur le développement, la démocratie et la corruption5
  - 2.1 Introduction5
  - 2.2 Les formes du contrôle législatif6
  - 2.3 Les instruments de contrôle8
  - 2.4 L'Assemblée législative dans le processus budgétaire12
  - 2.5 L'incidence du contrôle législatif14
  - 2.6 Conclusion20
  - Chapitre 3 - Le contrôle parlementaire des finances publiques comme relation d'agence : théorie et devis de recherche21
  - 3.1 Introduction21
  - 3.2 La théorie de l'agence22
  - 3.3 Le devis de recherche26
  - 3.4 Conclusion29
  - Chapitre 4 - Le contrôle des finances publiques en France et dans la francophonie31
  - 4.1 Introduction31
  - 4.2 Le contrôle des finances publiques en France31
  - 4.2.1 Contexte général31
  - 4.2.2 Un aperçu historique du rôle des commissions permanentes des finances (CPF)34
  - 4.2.3 Évolutions récentes des institutions et des pratiques de contrôle des finances publiques en France36
  - 4.2.4 Les commissions permanentes des finances (CPF)40
  - 4.3 Statuts, pratiques et ressources des CPF en France et dans la francophonie42
  - 4.3.1 La capacité selon les statuts43
  - 4.3.2 La capacité selon les pratiques49
  - 4.3.3 La capacité selon les ressources53
  - 4.4 Conclusion57
  - Chapitre 5 - Le contrôle parlementaire dans les pays de la francophonie et du Commonwealth59
  - 5.1 Introduction59
  - 5.2 Méthode61
  - 5.3 De la validité de nos indices69
  - 5.4 Y a-t-il une différence entre les pays de la francophonie et les pays du Commonwealth ?73
  - 5.5 Conclusion82
  - Chapitre 6 - Du contrôle parlementaire des finances publiques au contrôle de la corruption85
  - 6.1 Introduction85
  - 6.2 Cadre conceptuel et hypothèses87
  - 6.3 Capacité parlementaire de contrôle et contrôle de la corruption : une analyse statistique89
  - 6.4 L'effet spécifique de la capacité parlementaire sur le contrôle de la corruption : analyses de dépendance96
  - 6.5 Conclusion104
  - Chapitre 7 - Conclusion107
  - Annexe 1 - Sondage sur le contrôle parlementaire des finances publiques111
  - Annexe 2 - Les organes internes de contrôle parlementaire en France135
  - Annexe 3 - Indices de capacité de contrôle parlementaire des finances publiques par pays137
  - Annexe 4 - Calcul de l'indice de similarité (SIM)139
  - Annexe 5 - Définitions des variables et sources des données143
  - Références145
Origine de la notice:
- Electre