L'association employeur

Auteur(s) :

Castel, Delphine Découvrir l'auteur

Résumé

Guide pratique avec de nombreux exemples concrets et de la jurisprudence commentée pour mieux comprendre comment gérer, former, motiver les collaborateurs non-salariés de l'association, recruter un salarié, connaître les démarches à effectuer ou encore les règles qui sont propres au secteur associatif. A jour de la loi Avenir professionnel et de la loi Pacte. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Juris éditions
- Dalloz
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (288 p.) ; 24 cm
Collections
- Le Juri'guide
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-18868-0
Indice
- 361(076) Droit du travail. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
Quatrième de couverture
- L'association employeur
  1^re édition
  On ne peut évoquer l'association employeur à travers le seul prisme du salariat : il faut la considérer comme un lieu de mixité, dans lequel coexistent salariés, bénévoles et volontaires. Ce sont toutes ces participations, rémunérées ou non, qui constituent les forces vives de l'association, ses richesses humaines. Cet ouvrage s'adresse à toutes les associations dès qu'elles souhaitent engager leur premier salarié, mais également si elles ne font appel qu'à des bénévoles.
  Le droit du travail a vocation à ne gérer que les rapports entre le ou les employeurs et les salariés. La présence des bénévoles et des volontaires dans l'association oblige à trouver des points d'accroche, de superposition ou d'opposition, susceptibles d'être appréhendés dans le cadre des relations de travail : comment différencier le bénévolat du salariat ? Comment éviter la requalification, financièrement lourde de conséquences ? Et, pour susciter l'engagement des actifs, comment former les bénévoles ? Quel est le statut d'un jeune en service civique, en stage ou encore en garantie jeunes ?
  Toutes les règles de droit du travail sont exposées ainsi que celles spécifiques aux associations ou à certaines catégories de travailleurs tels que ceux relevant de l'insertion par l'activité économique. Comment une association peut-elle recruter un salarié ? Quelles sont les aides existantes ? Peut-on recruter un salarié en ligne ? Quel contrat de travail choisir ? Quelles démarches effectuer ? Comment se déroule l'exécution du contrat de travail ?
  Les cas de transfert d'activité, de modification ou de rupture du contrat de travail, à l'initiative du salarié, de l'employeur ou des deux, ainsi que les relations collectives de travail et les conflits collectifs dans les associations sont également abordés.
  Le Juri'Guide L'association employeur propose des clefs pour Se référer aux textes et Rédiger : recruter des salariés, des bénévoles ou des volontaires, utiliser les dispositifs simplifiés, déterminer quel contrat de travail choisir, identifier les enjeux juridiques, comprendre les rapports de pouvoirs dans l'association, connaître ses obligations en tant qu'employeur, s'adapter aux situations et faire face aux éventuelles difficultés.
  Avec Approfondir et décoder, l'ouvrage propose un lexique de droit du travail à destination des associations et dresse un inventaire des ressources utiles à retrouver dans Juris associations.
  À jour des dernières réformes et notamment de la loi Avenir professionnel et de la loi Pacte, prenant en compte la jurisprudence récente, la première édition de cet ouvrage de référence présente de façon originale et pédagogique des règles complexes pour permettre aux porteurs de projets et aux dirigeants d'associations de mettre sur pied leurs idées et de gérer sereinement leurs actions.
Tables des matières
- - L'association employeur
  - 1re édition
  - Delphine Castel
  - Juris éditions, Dalloz
  - Chapitre 1
  - Les ressources humaines de l'association
  - I. Les bénévoles 4
  - A. Le contrat de bénévolat 5
  - 1. Ce qui est autorisé6
  - 2. Ce qui est déconseillé7
  - 3. Peut-on contraindre au bénévolat ?8
  - B. La question de la valorisation du bénévolat 9
  - 1. La valorisation comptable du bénévolat10
  - 2. De la valorisation à la promotion du bénévolat11
  - 3. Le temps de l'engagement bénévole12
  - C. La formation des bénévoles 17
  - 1. Comment former les bénévoles ?19
  - 2. Comment financer la formation des bénévoles ?34
  - D. Les situations de cumul d'activités 35
  - 1. Bénévole et salarié36
  - 2. Salarié et membre, administrateur ou dirigeant de l'association36
  - 3. Bénévole et chômeur38
  - 4. Retraité et bénévole39
  - II. Les volontaires et les jeunes en parcours professionnel 40
  - A. Les volontaires engagés dans la vie sociale 40
  - 1. Le service civique40
  - 2. Les chantiers de jeunes bénévoles50
  - B. Les jeunes en parcours professionnel ou d'insertion 52
  - 1. Les stagiaires52
  - 2. La garantie jeunes57
  - III. Les salariés : la notion de contrat de travail 61
  - A. Une prestation de travail 63
  - B. Une rémunération 65
  - C. Un état de subordination 69
  - Chapitre 2
  - Le recrutement dans l'association
  - I. Les conditions de validité du recrutement 76
  - A. Les conditions de validité du contrat de travail conclu par une association 76
  - 1. La personnalité morale76
  - 2. L'immatriculation76
  - 3. La représentation physique de l'association77
  - B. Les règles encadrant l'embauche 79
  - 1. Les limites au libre choix du candidat80
  - 2. L'offre d'emploi85
  - II. Le recrutement, mode d'emploi 87
  - A. Les techniques de recrutement 87
  - B. La promesse d'embauche 89
  - III. Les formalités d'embauche et d'emploi 89
  - A. Le droit commun 89
  - 1. La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)89
  - 2. Le registre unique du personnel91
  - 3. La visite d'information et de prévention (VIP)92
  - 4. Les formalités d'emploi : la DSN92
  - B. Le chèque emploi associatif (CEA) 95
  - 1. Objet et champ d'application du CEA96
  - 2. Oui peut utiliser le chèque emploi associatif ?98
  - 3. Les démarches auprès du CNCEA99
  - C. Le dispositif impact emploi 102
  - D. Le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) 103
  - 1. Oui doit utiliser le Guso ?104
  - 2. Objet et champ d'application du Guso104
  - 3. Les démarches auprès du Guso107
  - Chapitre 3
  - Le contrat de travail
  - I. Le contrat à durée déterminée 118
  - A. Les cas de recours au contrat à durée déterminée 119
  - 1. Le remplacement d'un absent119
  - 2. L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise120
  - 3. Le travail saisonnier121
  - 4. Les contrats à durée déterminée d'usage122
  - 5. Les contrats liés aux politiques de l'emploi et de l'insertion124
  - 6. Le contrat à objet défini125
  - 7. Le contrat de chantier ou d'opération125
  - B. La durée du contrat à durée déterminée 126
  - 1. Le renouvellement du contrat126
  - 2. Les contrats successifs127
  - C. La forme du contrat à durée déterminée 128
  - D. Les sanctions du contrat irrégulier 129
  - 1. La requalification en contrat à durée indéterminée129
  - 2. Les sanctions pénales132
  - E. Le régime des contrats à durée déterminée 133
  - 1. La période d'essai133
  - 2. Le statut des salariés en contrat à durée déterminée133
  - F. La rupture du contrat à durée déterminée 134
  - 1. La survenance du terme134
  - 2. La rupture par anticipation136
  - II. Le contrat d'engagement éducatif 139
  - A. La conclusion du contrat d'engagement éducatif 139
  - B. Les conditions dérogatoires du contrat d'engagement éducatif 140
  - C. La rupture du contrat d'engagement éducatif 142
  - III. Le contrat de travail à temps partiel 143
  - A. Le formalisme du contrat de travail 144
  - 1. L'exigence d'un écrit144
  - 2. Les conséquences de l'absence d'écrit145
  - B. La durée et la répartition du temps de travail 146
  - 1. La durée minimale du travail146
  - 2. Les heures complémentaires148
  - 3. Les compléments d'heures par avenant150
  - 4. La répartition et la modification des horaires150
  - C. Le statut des salariés à temps partiel 152
  - IV. Le travail intermittent 153
  - A. Le cadre du travail intermittent 154
  - 1. La mise en oeuvre du travail intermittent154
  - 2. Le contrat de travail intermittent154
  - B. Le statut des salariés intermittents 156
  - V. Les contrats liés à la politique de l'emploi 157
  - A. Le contrat unique d'insertion 158
  - 1. Les bénéficiaires158
  - 2. La mise en oeuvre du contrat unique d'insertion159
  - B. Les emplois francs 160
  - C. Le dispositif adultes-relais 163
  - VI. Le prêt de main-d'oeuvre 165
  - A. Le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif 166
  - 1. Les associations de service à la personne166
  - 2. Le travail à temps partagé167
  - 3. La mise à disposition dans les associations sportives169
  - 4. La mise à disposition auprès d'un syndicat ou d'une association d'employeurs170
  - B. Le prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif 170
  - 1. Les groupements d'employeurs171
  - 2. La mise à disposition d'un agent public173
  - 3. La mise à disposition au profit d'une association ou d'une fondation reconnue d'utilité publique176
  - 4. La mise à disposition de salariés via le mécénat de compétences177
  - VII. L'insertion par l'activité économique 178
  - A. Les structures de l'insertion par l'activité économique 180
  - 1. Les associations intermédiaires (AI)182
  - 2. Les entreprises d'insertion (EI)185
  - 3. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)186
  - 4. Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)187
  - 5. Les entreprises d'insertion par le travail indépendant (EITI)188
  - 6. Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (CEIO)189
  - B. Les contrats de travail ouvrant droit à l'aide au poste 190
  - 1. Le contrat à durée déterminée d'insertion (EI, AI, ACI)191
  - 2. Le contrat de mission (ETTI - AI)192
  - 3. À titre expérimental, le contrat de professionnalisation192
  - VIII. Les contrats de travail conclus en milieu protégé et adapté 193
  - A. Les contrats de travail pouvant être conclus par les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) 194
  - 1. Le statut des travailleurs handicapés194
  - 2. Les conditions de travail195
  - 3. Le travail en milieu ordinaire197
  - B. Les contrats de travail pouvant être conclus par les entreprises adaptées (EA) 199
  - 1. Les conditions d'emploi des salariés en EA200
  - 2. La mise à disposition d'un autre employeur202
  - 3. Le contrat de travail intermittent202
  - C. Les expérimentations 203
  - 1. Le CDD tremplin203
  - 2. Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)205
  - 3. L'entreprise adaptée Pro-inclusive206
  - IX. Les cas de coemploi 206
  - Chapitre 4
  - L'exécution du contrat de travail
  - I. La période d'essai 211
  - A. La durée de la période d'essai 212
  - 1. La durée initiale de la période d'essai212
  - 2. Le renouvellement de la période d'essai212
  - 3. Le terme de la période d'essai213
  - B. La rupture de la période d'essai 213
  - 1. Le principe : la liberté de la rupture213
  - 2. Les limites à la liberté de rupture de la période d'essai214
  - II. La durée du travail 215
  - A. La durée légale du travail 218
  - 1. La durée légale du travail218
  - 2. Les durées légales maximales218
  - 3. Le temps de travail effectif219
  - 4. Les heures supplémentaires229
  - 5. Les conventions de forfait234
  - B. La répartition et l'aménagement des horaires de travail 237
  - 1. La détermination des horaires de travail237
  - 2. L'aménagement des horaires238
  - III. Les repos et les congés 244
  - A. Le temps de pause 244
  - B. Le repos quotidien 245
  - C. Le repos hebdomadaire 247
  - D. Les congés et jours fériés 251
  - 1. Un peu d'histoire251
  - 2. Le système actuel254
  - 3. Les jours fériés263
  - E. La journée de solidarité 264
  - F. Le don de jours de repos 266
  - G. Le compte épargne-temps 267
  - IV. La santé au travail 267
  - A. Les obligations en matière de santé et de sécurité 269
  - 1. Les obligations de l'employeur269
  - 2. Les droits et obligations des salariés275
  - B. Les effets de la santé du salarié sur le contrat de travail 276
  - 1. La suspension du contrat de travail pour maladie276
  - 2. La reprise du travail277
  - 3. La rupture du contrat de travail277
  - V. Le salaire 281
  - A. Les principes à respecter 282
  - 1. L'égalité professionnelle282
  - 2. Le respect des minima285
  - 3. La mensualisation287
  - 4. L'interdiction de l'indexation du salaire288
  - B. Le paiement du salaire 288
  - 1. Les règles générales de paiement du salaire288
  - 2. Les modalités de paiement du salaire289
  - 3. Les sanctions du défaut de paiement du salaire289
  - 4. Le bulletin de paie290
  - C. L'action en paiement de salaires 291
  - Chapitre 5
  - Les pouvoirs et libertés dans l'association
  - I. Le règlement intérieur 296
  - A. L'élaboration du règlement intérieur 298
  - B. Le contenu du règlement intérieur 298
  - II. Le pouvoir disciplinaire de l'employeur 300
  - III. La modification du contrat de travail 303
  - A. Le régime de la modification du contrat de travail 304
  - B. La procédure de modification du contrat de travail 306
  - IV. Le respect des droits et libertés du salarié 307
  - A. Le droit à la non-discrimination 308
  - B. Les libertés individuelles et le travail 308
  - C. Les différences autorisées 310
  - Chapitre 7
  - Les parcours professionnels
  - I. L'alternance 324
  - A. L'apprentissage 324
  - 1. Conditions de validité du contrat d'apprentissage325
  - 2. Durée du contrat d'apprentissage327
  - 3. Statut de l'apprenti327
  - 4. Financement et aide à l'apprentissage323
  - 5. Rupture du contrat330
  - B. Le contrat de professionnalisation 331
  - 1. Conditions d'éligibilité au contrat de professionnalisation332
  - 2. Conclusion du contrat de professionnalisation333
  - 3. Statut et conditions de travail en contrat de professionnalisation336
  - 4. Période de professionnalisation336
  - 5. Aides financières337
  - II. Les entretiens professionnels 340
  - A. Les obligations de l'employeur 340
  - 1. Un entretien tous les deux ans et un bilan tous les six ans340
  - 2. En pratique341
  - B. Les sanctions 343
  - 1. Application d'une pénalité administrative343
  - 2. Condamnation à des dommages et intérêts343
  - III. La formation professionnelle tout au long de la vie 345
  - A. L'offre de formation pour les salariés 345
  - 1. Accès à la formation professionnelle continue345
  - 2. La validation des acquis de l'expérience (VAE)352
  - 3. Représentants du personnel353
  - B. Le salarié en formation 353
  - 1. Rémunération du salarié en formation354
  - 2. Protection sociale du salarié en formation355
  - C. Les obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle 355
  - Chapitre 8
  - Les ruptures du contrat de travail
  - I. Les modes de rupture réservés au salarié 362
  - A. La démission 362
  - 1. Conditions de validité362
  - 2. Préavis363
  - 3. Démission abusive et débauchage364
  - 4. Effets de la démission365
  - B. La résiliation judiciaire du contrat de travail 366
  - C. La prise d'acte de la rupture du contrat de travail 366
  - 1. Point de départ : la rupture du contrat367
  - 2. Rendez-vous au conseil de prud'hommes368
  - D. Le départ volontaire à la retraite 372
  - II. La rupture conventionnelle, un mode partagé de rupture 373
  - A. La rupture conventionnelle individuelle 374
  - 1. Définition374
  - 2. Procédure375
  - 3. Effets de la rupture378
  - B. La rupture conventionnelle collective 381
  - 1. Objet de la rupture conventionnelle collective381
  - 2. Validation de l'accord collectif382
  - 3. Contentieux384
  - 4. Bassins d'emploi384
  - 5. Congé de mobilité385
  - III. Les modes de rupture réservés à l'employeur 387
  - A. La mise à la retraite 391
  - B. La rupture pour cause de force majeure 393
  - C. Le licenciement 393
  - 1. Licenciement pour motif personnel393
  - 2. Le licenciement pour motif économique417
  - IV. Les conséquences de la rupture 435
  - A. Les indemnités 435
  - 1. Indemnité de licenciement435
  - 2. Indemnité compensatrice de préavis437
  - 3. Indemnité compensatrice de congés payés438
  - B. Les documents à établir 439
  - 1. Certificat de travail439
  - 2. Reçu pour solde de tout compte440
  - 3. Attestation Pôle emploi441
  - C. La transaction 442
  - Chapitre 9
  - Les relations collectives de travail
  - I. La représentation collective 447
  - A. La protection des représentants du personnel 448
  - 1. Salariés concernés448
  - 2. Étendue de la protection449
  - B. La représentation syndicale dans l'association 456
  - 1. La section syndicale d'entreprise457
  - 2. Les délégués syndicaux459
  - 3. Représentant de la section syndicale (RSS)462
  - 4. Formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales463
  - C. La représentation élue : le comité social et économique 465
  - 1. Mise en place du CSE466
  - 2. Composition du CSE472
  - 3. Mandat des élus473
  - 4. Fonctionnement du CSE474
  - 5. Moyens des membres élus du CSE477
  - 6. Attributions du CSE480
  - 7. CSE et CSE central486
  - II. L'obligation de négocier dans l'entreprise 486
  - A. Les modalités de la négociation d'entreprise 488
  - 1. Entreprises dotées de délégués syndicaux488
  - 2. Entreprises non dotées de délégués syndicaux490
  - B. Les sujets obligatoires de négociation dans l'entreprise 494
  - 1. Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée494
  - 2. Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail497
  - 3. Négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels500
  - III. Les conflits collectifs 501
  - A. La grève 501
  - 1. Le droit de grève502
  - 2. L'exercice du droit de grève505
  - 3. Les effets de la grève506
  - B. Le règlement du conflit collectif 508
  - 1. Le règlement judiciaire en cas d'occupation des lieux de travail508
  - 2. Le règlement amiable des conflits collectifs509
  - Boîte I. Se référer aux textes515
  - Outil 1. Déposer un dossier de VAE : circ. n° 2019-010 du 30 janv. 2019515
  - Outil 2. Certificat de formation à la gestion associative : référentiel de la formation520
  - Outil 3. Congé de formation des cadres et d'animateurs pour la jeunesse, des responsables associatifs bénévoles522
  - Outil 4. Prohibition des discriminations - code du travail, articles L. 1132-1 à L. 1132-4522
  - Outil 5. Cas de recours au CDD524
  - Outil 6. Liste des branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé525
  - Outil 7. Liste des secteurs d'activité dans lesquels il est possible de conclure des CDD d'usage525
  - Outil 8. Durée maximale du CDD526
  - Outil 9. Contrat d'engagement éducatif520
  - Outil 10. Modification des horaires - CCN de l'aide à domicile (IDCC 2941)527
  - Outil 11. Statut des salariés à temps partiel527
  - Outil 12. Secteur associatif : accords de branche ou collectifs portant sur la durée du travail à temps partiel528
  - Outil 13. L'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire530
  - Outil 14. Organismes à but non lucratif pouvant bénéficier d'un prêt de main-d'oeuvre « sous-facturé »531
  - Outil 15. Définition de l'accident de travail et de l'accident de trajet532
  - Outil 16. Calcul des seuls d'effectifs533
  - Outil 17. Salaire minimum d'un apprenti (C. trav., art. L. 6222-27 à L. 6222-29, R. 6222-2 à R. 6222-5, D. 6222-26 à D. 6222-35)533
  - Outil 18. Salaire minimum en contrat de professionnalisation (C. trav., art. L. 6325-8 à 6325-10)534
  - Outil 19. Barème d'indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse aux prud'hommes534
  - Outil 20. Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation535
  - Outil 21. Quelques règles de procédure civile utiles dans un procès prud'homal (et dans tout procès civil)536
  - Outil 22. La procédure prud'homale537
  - Boîte II. Rédiger551
  - Outil 23. Bénévoles : documents types élaborés par France Bénévolat551
  - Outil 24. Stagiaires : mentions obligatoires de la convention de stage555
  - Outil 25. Mentions obligatoires du CDD555
  - Outil 26. Mentions obligatoires du contrat rie travail à temps partie 1556
  - Outil 27. Contrat unique d'insertion (CUI) à durée déterminée556
  - Outil 28. GEIQ : modèle de convention relative à l'aide à l'accompagnement des salariés en contrat de professionnalisation558
  - Outil 29. ESAT : modèle de contrat de soutien et d'aide par le travail362
  - Outil 30. Modèles de lettre de licenciement565
  - Outil 31. Rupture conventionnelle : les étapes de la saisie en ligne577
  - Outil 32. Bulletin de salaire : les mentions obligatoires577
  - Outil 33. Bulletin de paie : tes cotisations sociales au 1^er janvier 2019578
  - Boîte III. Approfondir581
  - Outil 34. Pour aller plus loin : publications de Juris associations et Juris éditions581
  - Outil 35. Liens utiles588
  - Outil 36. Petit lexique de droit du travail en milieu associatif593
  - Boîte IV. Décoder619
  - Outil 37. Principales abréviations du Juri Guide619
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre