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Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique et privée : dictionnaire pratique

Auteur(s) : Sabut, Corine

Résumé

Plus de 600 entrées présentant une définition, son cadre législatif et réglementaire et sa jurisprudence associée. Aborde le droit de construction et ses droits connexes : urbanisme, aménagement ou encore immobilier, et donne pour chaque définition les bonnes pratiques et les points de vigilance. A jour du Code de la commande publique et de la loi Elan. ©Electre 2019


Couverture
  • Disponible - 352.9(03) DIC

    Niveau 3 - Droit