Droit de la concurrence

Auteur(s) :

Roda, Jean-Christophe Découvrir l'auteur

Résumé

Synthèse sur le droit de la concurrence divisée en deux parties : la protection des concurrents et la protection du marché. A jour des ordonnances du 24 avril 2019. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (228 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Mémentos Dalloz
Sujet(s)
- Concurrence -- Droit
ISBN
- 978-2-247-16429-5
Indice
- 348.1(07) Droit de la distribution, de la consommation et de la concurrence. Manuels
Quatrième de couverture
- Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens
  
  Ce Mémento présente de manière claire et synthétique l'ensemble des dispositions et règles relatives au droit de la concurrence, droit complexe mais essentiel à la vie des entreprises et des consommateurs. Ce droit emprunte à de nombreuses techniques connues : contrat, sociétés, responsabilité civile, sanctions administratives ou pénales. Mais il intègre aussi dans ses règles des raisonnements et des concepts purement économiques : marché pertinent, seuils économiques, pouvoir de marché, efficience et bien-être du consommateur...
  
  Droit hybride, entre droit privé et droit public, entre droit commercial et droit de la régulation, il a une dimension à la fois nationale, européenne et internationale. Du fait de la mondialisation, de l'imbrication des droits, les enjeux économiques et politiques contemporains obligent aujourd'hui le droit de la concurrence à intervenir sur tous ces plans.
  
  Selon une division classique, la première partie traite de la protection du marché, tandis que la seconde envisage la protection des concurrents. Des tableaux synthétiques, des focus et des schémas sont insérés afin de permettre une meilleure compréhension d'une matière devenue très technique.
  
  À jour des ordonnances du 24 avril 2019, ce Mémento est d'abord un outil destiné aux étudiants de Master. Il est également utile aux candidats aux concours et aux professions juridiques qui auraient besoin de se (re)plonger dans la matière, afin d'en avoir une vision globale et d'en saisir les principaux enjeux.
Tables des matières
- - Droit de la concurrence
  - 1re édition - 2019
  - Jean-Christophe Roda
  - Dalloz
  - Introduction 1
  - Première partie
  - La protection du marché
  - Titre préliminaire - Vues générales sur le droit des marchés concurrentiels15
  - Chapitre 1 - Philosophie du droit des marchés concurrentiels 16
  - Section 1 - Enjeux liés à la protection du marché 16
  - § 1 - Liens entre la liberté du marché et les effets bénéfiques de la concurrence16
  - § 2 - Structure du marché, comportements des acteurs et incidences sur la concurrence17
  - § 3 - Protection du marché et protectionnisme19
  - § 4 - Nécessité d'un « droit » protégeant le marché20
  - Section 2 - La montée en puissance de l'analyse économique 21
  - § 1 - La « modernisation » du droit de la concurrence21
  - § 2 - Difficultés liées à l'usage de l'analyse économique22
  - Section 3 - Les politiques de concurrence : diversité et objectifs 24
  - § 1 - La politique américaine de concurrence24
  - § 2 - La politique européenne de concurrence26
  - § 3 - La politique française de concurrence28
  - § 4 - Pluralité d'autorités et divergences entre politiques de concurrence29
  - Chapitre 2 - Le marché et les opérateurs concernés 32
  - Section 1 - Le marché : une notion centrale 32
  - § 1 - Le marché pertinent32
  - § 2 - L'atteinte au marché40
  - Section 2 - Les opérateurs concernés 41
  - § 1 - Les entreprises privées : clef d'entrée du droit de la concurrence42
  - § 2 - Les entreprises publiques45
  - Chapitre 3 - Le cadre institutionnel et procédural 48
  - Section 1 - Droit de l'Union européenne et droit français : répartition et articulation 48
  - § 1 - La dimension nationale ou « communautaire » d'une opération de concentration48
  - § 2 - L'affectation du commerce entre les États membres dans le cas d'une pratique anticoncurrentielle51
  - Section 2 - « Public enforcement » et « private enforcement » 52
  - § 1 - Le « public enforcement »53
  - § 2 - Le « private enforcement »57
  - Titre 1 - Le contrôle ex ante : le contrôle des concentrations et de la puissance d'achat61
  - Chapitre 1 - Le contrôle des concentrations 62
  - Section 1 - Approches juridique et économique 62
  - § 1 - Alignement des règles et approche groupée62
  - § 2 - Logique stratégique et économique des concentrations64
  - Section 2 - Les règles de fond 66
  - § 1 - Le domaine du contrôle67
  - § 2 - L'appréciation de l'opération de concentration71
  - Section 3 - La procédure du contrôle des concentrations 75
  - § 1 - Les grandes lignes de la procédure75
  - § 2 - Les engagements77
  - Chapitre 2 - Le contrôle de la puissance d'achat 80
  - Section 1 - Le problème de la puissance d'achat 80
  - § 1 - Présentation sous l'angle théorique80
  - § 2 - Difficultés liées à l'inefficacité des outils juridiques classiques82
  - Section 2 - Le dispositif de contrôle 83
  - Titre 2 - Le contrôle ex post : le droit des pratiques anticoncurrentielles87
  - Chapitre 1 - Les ententes 88
  - Section 1 - Premières vues sur les ententes 88
  - § 1 - Définition par illustrations88
  - § 2 - Variétés des formes d'ententes89
  - § 3 - L'accord des volontés91
  - § 4 - L'objet ou l'effet anticoncurrentiel de l'entente94
  - § 5 - L'appréciation de l'entente95
  - § 6 - La sanction de l'entente99
  - Section 2 - Le traitement des ententes 100
  - § 1 - Le traitement des ententes horizontales100
  - § 2 - Le traitement des ententes verticales104
  - Chapitre 2 - Les abus de domination 114
  - Section 1 - L'abus de position dominante 114
  - § 1 - Encadrement du pouvoir de marché114
  - § 2 - Double condition : position dominante et abus117
  - § 3 - Sanction122
  - § 4 - Illustrations123
  - Section 2 - L'abus de dépendance économique 127
  - § 1 - Spécificité française128
  - § 2 - Conditions130
  - § 3 - Illustrations : rareté des cas131
  - Deuxième partie
  - La protection des concurrents
  - Titre 1 - La protection par le droit commun des obligations137
  - Chapitre 1 - La concurrence déloyale 138
  - Section 1 - La nature de l'action en concurrence déloyale 138
  - § 1 - Premières vues et tentative de définition138
  - § 2 - Un outil de moralisation de la vie des affaires139
  - § 3 - Le fondement civiliste de l'action en concurrence déloyale141
  - Section 2 - Le domaine de l'action en concurrence déloyale 143
  - § 1 - Champ d'application de l'action en concurrence déloyale143
  - § 2 - Articulation avec d'autres actions147
  - Section 3 - La mise en oeuvre de l'action en concurrence déloyale 152
  - § 1 - Les conditions de fond153
  - § 2 - L'exercice de l'action158
  - § 3 - Les sanctions159
  - § 4 - Principales applications159
  - Chapitre 2 - La concurrence contractuellement encadrée 172
  - Section 1 - La clause de non-concurrence 172
  - § 1 - Objet de l'obligation de non-concurrence172
  - § 2 - Régime de la clause de non-concurrence174
  - Section 2 - Quelques autres clauses sensibles 180
  - § 1 - La clause du client le plus favorisé180
  - § 2 - La clause de confidentialité181
  - § 3 - La clause d'exclusivité183
  - § 4 - La clause de non-réaffiliation185
  - Titre 2 - La protection par le droit spécial187
  - Chapitre préliminaire - Vues générales sur un droit tentant d'encadrer les pratiques de la distribution 188
  - Section 1 - Un droit confronté à l'hétérogénéité des rapports fournisseurs-distributeurs 189
  - § 1 - Le constat : complexité et hétérogénéité des rapports fournisseurs-distributeurs189
  - § 2 - La conséquence : un droit tentaculaire190
  - Section 2 - Des règles de plus en plus tournées vers la régulation de la grande distribution 191
  - § 1 - Un chantier législatif permanent191
  - § 2 - Les mauvaises habitudes de la grande distribution193
  - Chapitre 1 - Le droit de la transparence 195
  - Section 1 - La transparence des négociations 195
  - § 1 - La technique employée : le formalisme196
  - § 2 - Les conditions générales de vente197
  - § 3 - La convention récapitulative199
  - Section 2 - La facturation 200
  - § 1 - Présentation et logique des règles de facturation200
  - § 2 - Contentieux de la facturation202
  - Section 3 - Les délais de paiement 203
  - Chapitre 2 - Le droit des pratiques commerciales déloyales entre entreprises 205
  - Section 1 - Les pratiques tarifaires 205
  - § 1 - La revente à perte206
  - § 2 - Les prix minima de revente209
  - § 3 - Les prix abusivement bas210
  - Section 2 - Les pratiques restrictives de concurrence 211
  - § 1 - Vue générale sur les pratiques restrictives de concurrence211
  - § 2 - Principales applications214
  - Index alphabétique 223
Origine de la notice:
- Electre