Financement de projet
Enjeux juridiques et bancabilité d'une opération
Virginie Haubert-McGetrick et Guillaume Ansaloni
RB
Préface de Thierry Bonneau5
Principales abréviations7
Introduction15
Partie 1
L'organisation juridique du projet
Chapitre introductif
Les fondamentaux27
§ 1. Principes liés à la répartition des risques
27
A. Considérations générales27
B. Les risques résiduels de la société-projet30
§ 2. Risque de contrepartie et risque d'interface
32
A. Le risque de contrepartie33
B. Le risque d'interface34
§ 3. Due diligences et incidence sur la structure contractuelle
35
§ 4. Spécificités liées au financement d'un projet public
37
A. Particularités liées au caractère administratif du contrat de « tête »37
B. Bancabilité41
1. Bancabilité et projet public41
2. Bancabilité et traitement des difficultés que peut rencontrer un projet public41
C. Particularités d'un projet public quant au principe de transparence et au risque d'interface44
Chapitre 1
Solidité et viabilité du projet47
§ 1. Maîtriser et sécuriser les revenus
47
A. La source des revenus du projet47
1. Projets à risque de revenus « couvert »48
a. Projets publics avec contrat « global »
48
b. Projets bénéficiant de certains types de contrat d'achat long terme
50
2. Projets à risque de revenus « ouvert »51
a. Concessions
52
b. Projets d'énergie renouvelable : centrales solaires, parcs éoliens et centrales de cogénération biomasse
54
c. Centrales électriques de type « merchant plants »
57
B. Le respect des performances57
1. Considérations générales58
2. Applications pratiques58
C. Le contrôle des charges d'exploitation61
§ 2. Préserver le projet
62
A. La structure contractuelle62
1. Les contrats de prestations62
2. Les garanties64
a. Garanties d'ordre public
64
b. Garanties relatives au GER (Gros Entretien Renouvellement) et à la remise en état
68
B. Anticipation par le projet des aléas et autres difficultés69
1. Le traitement contractuel69
a. L'événement de force majeure
69
b. Le changement réglementaire
71
c. Le changement économique
72
2. Les protections financières liées aux assurances74
Chapitre 2
Construire le projet77
§ 1. Aspects contractuels liés à la construction de l'ouvrage
77
A. Les principaux acteurs78
1. Le maître de l'ouvrage78
2. Le constructeur78
B. Les contrats portant sur la construction du projet79
C. Éléments critiques82
1. Maîtrise d'oeuvre82
2. Prix83
a. Prix forfaitaire
83
b. Règlement du prix
84
3. Délai d'exécution85
4. Obtention des autorisations administratives87
5. Réception de l'ouvrage88
6. Garde, risques et propriété89
7. Sous-traitance90
8. Clauses limitatives de responsabilité91
D. Enjeux pour un projet public92
§ 2. Les événements pouvant affecter la construction
93
A. Fait exonératoire de responsabilité : la cause extérieure94
1. Illustrations94
2. Marché de partenariat et causes légitimes de retard95
a. Retard dans l'obtention des autorisations administratives ou recours contre ces autorisations
95
b. Risques liés à l'emprise foncière
96
B. Aléas réglementaires, administratifs et économiques96
1. Aléas communs à tous les projets96
a. Changement réglementaire
96
b. Recours contre une autorisation administrative
97
2. Aléas spécifiques aux projets publics
98
a. Recours contre le contrat de « tête »
98
b. Pouvoir de modification unilatérale de l'Administration
100
c. Faits portant atteinte à l'économie de l'opération
101
§ 3. Résistance et remise en cause du projet
101
A. Résistance du projet101
1. Le budget « aléas »102
2. Les engagements des actionnaires102
3. Ligne de financement « stand-by »102
4. La protection financière des assurances102
B. Remise en cause du projet104
Partie 2
L'organisation juridique du financement
Chapitre 1
Financement junior109
§ 1. Accords relatifs aux apports de fonds propres
109
A. Engagements monétaires110
1. Forme des apports111
a. Critères du choix entre capital et autres fonds propres
111
b. Régime juridique des apports en compte courant d'associé
114
2. Date de réalisation des apports117
a. Modalités de réalisation
118
b. Conséquences de l'inexécution
119
B. Engagements en nature121
1. Détention du capital de la société-projet121
2. Achèvement du projet124
§ 2. Accords de subordination
125
A. Considérations générales sur les conventions de subordination126
B. Les conventions de subordination dans la pratique contractuelle128
1. Définition des « dettes subordonnées » et des « dettes prioritaires »129
2. Restriction au paiement des dettes subordonnées130
3. Prohibition des actions en vue de l'obtention du paiement132
4. Obligation d'exercer une action en paiement133
5. Obligation de restitution en cas de paiement indu133
6. Obligation de restitution en cas de faillite de la société-projet134
7. Modification de la documentation junior137
§ 3. Financement participatif
137
§ 4. Relations entre les associés et la société-projet
139
Chapitre 2
Financement senior143
§ 1. Crédit senior
143
A. Les documents et accords préliminaires144
1. Sélection des offres144
2. Lettre de mandat et term sheet145
B. La convention d'ouverture de crédit148
1. Ratios et comptes149
a. Ratios
149
b. Comptes du projet et cascade des paiements
153
2. Les autres dispositions de la convention d'ouverture de crédit157
a. Administration du crédit
157
b. Déclarations, engagements et cas de défaut
160
§ 2. Garanties du crédit
165
A. Garanties défensives168
1. Le contrôle des revenus168
a. Contrôle des créances de revenus
168
b. Contrôle des soldes des comptes du projet
172
2. Le contrôle des actifs173
B. Garanties offensives176
1. Prise de contrôle de la société-projet176
2. Prise de contrôle des actifs de la société-projet177
§ 3. Financement par les fonds de dette
179
A. Émission d'obligations180
B. Acquisition de créances181
C. Octroi de prêt181
D. Incidences et pratique en financement de projet182
Index185
Bibliographie sélective189
Postface de Jean-Bruno Dufour191