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Financement de projet : enjeux juridiques et bancabilité d'une opération

Résumé

Présente la dimension juridique du financement de projet, angle jusqu'alors peu exploré et mal maîtrisé par ceux qui les montent. Or l'intérêt d'apprendre à construire et négocier la documentation juridique d'un financement de projet est important, car le secteur public est loin d'être le seul à financer les projets. Ces derniers peuvent être montés par des fonds entièrement privés. Explications. ©Electre 2019


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Bibliogr. Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (195 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-86325-880-4
  • Indice
    • 347.4 Effets de commerce, droit bancaire, droit cambiaire
  • Quatrième de couverture
    • Le financement de projet est une technique financière dédiée aux actifs dont le retour sur investissement repose sur un cycle long. C'est le cas des infrastructures et des centrales de production d'énergie. À cet égard, l'ingénierie contractuelle a pour ambition d'être une emprise sur un futur qui se calcule en décennies. La tâche n'est pourtant pas aisée dans un contexte où les cycles économiques comme juridiques ne cessent de s'accélérer. Ces dernières années ont été le théâtre de nombreuses réformes législatives qui ont affecté : le droit de la commande publique, le droit des énergies renouvelables, le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du financement par la dette, etc. D'autres réformes d'ampleur sont encore attendues. Par ailleurs, cette évolution a permis l'émergence de nouveaux acteurs tels que les fonds de dette et les investisseurs participatifs.

      L'ouvrage, entièrement remanié à la lumière des dernières évolutions, offre une méthode ainsi que des outils de réflexion et d'anticipation pour l'ingénierie juridique et la négociation qui permettent d'appréhender globalement les aspects juridiques d'une opération afin de pouvoir procéder efficacement à sa réalisation. Il décrit des comparatifs entre les catégories de projets et permet au lecteur d'avoir une meilleure compréhension des enjeux juridiques qui leur sont spécifiques et du montage contractuel et financier en général.

      Plus qu'une actualisation réglementaire et jurisprudentielle, cette seconde édition explore les ressorts de la « bancabilité » du projet sous des angles nouveaux, qui sont le fruit de l'expérience et de l'analyse des auteurs, praticiens du droit appliqué à cette technique de financement.


  • Tables des matières
      • Financement de projet

      • Enjeux juridiques et bancabilité d'une opération

      • Virginie Haubert-McGetrick et Guillaume Ansaloni

      • RB

      • Préface de Thierry Bonneau5
      • Principales abréviations7
      • Introduction15
      • Partie 1
        L'organisation juridique du projet
      • Chapitre introductif
        Les fondamentaux27
      • § 1. Principes liés à la répartition des risques 27
      • A. Considérations générales27
      • B. Les risques résiduels de la société-projet30
      • § 2. Risque de contrepartie et risque d'interface 32
      • A. Le risque de contrepartie33
      • B. Le risque d'interface34
      • § 3. Due diligences et incidence sur la structure contractuelle 35
      • § 4. Spécificités liées au financement d'un projet public 37
      • A. Particularités liées au caractère administratif du contrat de « tête »37
      • B. Bancabilité41
      • 1. Bancabilité et projet public41
      • 2. Bancabilité et traitement des difficultés que peut rencontrer un projet public41
      • C. Particularités d'un projet public quant au principe de transparence et au risque d'interface44
      • Chapitre 1
        Solidité et viabilité du projet47
      • § 1. Maîtriser et sécuriser les revenus 47
      • A. La source des revenus du projet47
      • 1. Projets à risque de revenus « couvert »48
      • a. Projets publics avec contrat « global » 48
      • b. Projets bénéficiant de certains types de contrat d'achat long terme 50
      • 2. Projets à risque de revenus « ouvert »51
      • a. Concessions 52
      • b. Projets d'énergie renouvelable : centrales solaires, parcs éoliens et centrales de cogénération biomasse 54
      • c. Centrales électriques de type « merchant plants » 57
      • B. Le respect des performances57
      • 1. Considérations générales58
      • 2. Applications pratiques58
      • C. Le contrôle des charges d'exploitation61
      • § 2. Préserver le projet 62
      • A. La structure contractuelle62
      • 1. Les contrats de prestations62
      • 2. Les garanties64
      • a. Garanties d'ordre public 64
      • b. Garanties relatives au GER (Gros Entretien Renouvellement) et à la remise en état 68
      • B. Anticipation par le projet des aléas et autres difficultés69
      • 1. Le traitement contractuel69
      • a. L'événement de force majeure 69
      • b. Le changement réglementaire 71
      • c. Le changement économique 72
      • 2. Les protections financières liées aux assurances74
      • Chapitre 2
        Construire le projet77
      • § 1. Aspects contractuels liés à la construction de l'ouvrage 77
      • A. Les principaux acteurs78
      • 1. Le maître de l'ouvrage78
      • 2. Le constructeur78
      • B. Les contrats portant sur la construction du projet79
      • C. Éléments critiques82
      • 1. Maîtrise d'oeuvre82
      • 2. Prix83
      • a. Prix forfaitaire 83
      • b. Règlement du prix 84
      • 3. Délai d'exécution85
      • 4. Obtention des autorisations administratives87
      • 5. Réception de l'ouvrage88
      • 6. Garde, risques et propriété89
      • 7. Sous-traitance90
      • 8. Clauses limitatives de responsabilité91
      • D. Enjeux pour un projet public92
      • § 2. Les événements pouvant affecter la construction 93
      • A. Fait exonératoire de responsabilité : la cause extérieure94
      • 1. Illustrations94
      • 2. Marché de partenariat et causes légitimes de retard95
      • a. Retard dans l'obtention des autorisations administratives ou recours contre ces autorisations 95
      • b. Risques liés à l'emprise foncière 96
      • B. Aléas réglementaires, administratifs et économiques96
      • 1. Aléas communs à tous les projets96
      • a. Changement réglementaire 96
      • b. Recours contre une autorisation administrative 97
      • 2. Aléas spécifiques aux projets publics 98
      • a. Recours contre le contrat de « tête » 98
      • b. Pouvoir de modification unilatérale de l'Administration 100
      • c. Faits portant atteinte à l'économie de l'opération 101
      • § 3. Résistance et remise en cause du projet 101
      • A. Résistance du projet101
      • 1. Le budget « aléas »102
      • 2. Les engagements des actionnaires102
      • 3. Ligne de financement « stand-by »102
      • 4. La protection financière des assurances102
      • B. Remise en cause du projet104
      • Partie 2
        L'organisation juridique du financement
      • Chapitre 1
        Financement junior109
      • § 1. Accords relatifs aux apports de fonds propres 109
      • A. Engagements monétaires110
      • 1. Forme des apports111
      • a. Critères du choix entre capital et autres fonds propres 111
      • b. Régime juridique des apports en compte courant d'associé 114
      • 2. Date de réalisation des apports117
      • a. Modalités de réalisation 118
      • b. Conséquences de l'inexécution 119
      • B. Engagements en nature121
      • 1. Détention du capital de la société-projet121
      • 2. Achèvement du projet124
      • § 2. Accords de subordination 125
      • A. Considérations générales sur les conventions de subordination126
      • B. Les conventions de subordination dans la pratique contractuelle128
      • 1. Définition des « dettes subordonnées » et des « dettes prioritaires »129
      • 2. Restriction au paiement des dettes subordonnées130
      • 3. Prohibition des actions en vue de l'obtention du paiement132
      • 4. Obligation d'exercer une action en paiement133
      • 5. Obligation de restitution en cas de paiement indu133
      • 6. Obligation de restitution en cas de faillite de la société-projet134
      • 7. Modification de la documentation junior137
      • § 3. Financement participatif 137
      • § 4. Relations entre les associés et la société-projet 139
      • Chapitre 2
        Financement senior143
      • § 1. Crédit senior 143
      • A. Les documents et accords préliminaires144
      • 1. Sélection des offres144
      • 2. Lettre de mandat et term sheet145
      • B. La convention d'ouverture de crédit148
      • 1. Ratios et comptes149
      • a. Ratios 149
      • b. Comptes du projet et cascade des paiements 153
      • 2. Les autres dispositions de la convention d'ouverture de crédit157
      • a. Administration du crédit 157
      • b. Déclarations, engagements et cas de défaut 160
      • § 2. Garanties du crédit 165
      • A. Garanties défensives168
      • 1. Le contrôle des revenus168
      • a. Contrôle des créances de revenus 168
      • b. Contrôle des soldes des comptes du projet 172
      • 2. Le contrôle des actifs173
      • B. Garanties offensives176
      • 1. Prise de contrôle de la société-projet176
      • 2. Prise de contrôle des actifs de la société-projet177
      • § 3. Financement par les fonds de dette 179
      • A. Émission d'obligations180
      • B. Acquisition de créances181
      • C. Octroi de prêt181
      • D. Incidences et pratique en financement de projet182
      • Index185
      • Bibliographie sélective189
      • Postface de Jean-Bruno Dufour191

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 347.4 HAU

    Niveau 3 - Droit