Droit public et patrimoine, le rôle du Conseil d'État : actes du colloque, les 16 et 17 mars 2018

Résumé

Des contributions historiques et juridiques qui, à partir de l'exploitation de ses archives, explorent la contribution du Conseil d'Etat à l'édification du droit du patrimoine, aussi bien à travers sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. ©Electre 2019

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- Comité d'histoire du Ministère de la culture
- la Documentation française
Date
- DL 2019
Notes
- En appendice, choix de documents
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (317 p.) : ill. en coul. ; 24 cm
Collections
- Travaux et documents - Comité d'histoire du Ministère de la culture
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-11-145993-9
Indice
- 352.6 Droit administratif des biens, domaine public
Quatrième de couverture
- L'histoire du droit du patrimoine est le plus souvent comprise sous l'angle soit des textes principaux, soit du rôle de l'État et de ses services. Si ces derniers sont des acteurs centraux dans le projet de conservation et de transmission du patrimoine culturel, la matière est aussi le lieu d'un dialogue entre le juge, l'administration et le législateur.
  Cet ouvrage a pour objet d'interroger, dans une double perspective historique et juridique et à partir de l'exploitation de ses archives, la contribution du Conseil d'État à l'édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle que dans son rôle de conseiller du gouvernement. Les auteurs se sont intéressés ici à l'institution mais aussi à l'histoire sociale et aux conseillers d'État qui l'ont marquée de leur empreinte. Sont aussi évoquées des expériences étrangères, en particulier celles du Royaume-Uni et de l'Italie.
  Ce colloque a été organisé par les Comités d'histoire du ministère de la Culture et du Conseil d'État en partenariat avec l'Institut des sciences sociales du politique.
Tables des matières
- - Droit public et patrimoine le rôle du Conseil d'État
  - Comité d'histoire du ministère de la Culture
  - Sommaire7
  - Avant-propos
    Martine de Boisdeffre9
  - Ouverture
    Jean-Marc Sauvé11
  - I - La politique de protection du patrimoine s'est véritablement affirmée sous la IIIe République12
  - II - Sous l'effet de nouvelles dynamiques, cet équilibre subit aujourd'hui des mutations15
  - Maryvonne de Saint Pulgent19
  - Première partie
    Une archéologie du droit du patrimoine avant 1913
  - Le Conseil du roi et la conscience patrimoniale
    Marie-Anne Sire27
  - I - L'enquête et ses sources28
  - II - Les priorités en termes de conservation : le Trésor des chartes et les Regalia30
  - III - L'attention portée aux monuments antiques : l'amphithéâtre de Nîmes31
  - IV - Les arrêts en Conseil liés aux projets de démolition35
  - V - Les hommes du Conseil39
  - Les « doctrinaires », le Conseil d'État et la politique des « monuments historiques » - 1815-1848
    Camille Pascal41
  - I - Dans le « grenier » de Monsieur Delécluze41
  - II - Les doctrinaires ou le « canapé » au Conseil d'État43
  - III - La mémoire de la Nation au service de l'État « doctrinaire »51
  - IV - Un palimpseste « national »55
  - Aux origines d'un système de protection des monuments historiques : le rôle du Conseil d'État
    Arlette Auduc61
  - I - De 1830 à 1887, une action publique sans législation spécifique62
  - II - La loi de 1887 et son règlement d'administration publique70
  - III - Après la loi de 188772
  - Juridictions judiciaires et administratives au service du patrimoine
    Stéphane Duroy77
  - I - La protection du patrimoine par l'affirmation d'une propriété publique79
  - II - La protection du patrimoine par l'affirmation d'une appartenance au domaine public83
  - III - La protection du patrimoine par la prise en compte de la qualité de monument historique90
  - Histoire de la domanialité publique des édifices du culte appartenant aux communes
    Jean-Michel Leniaud95
  - I - La situation à la veille de la séparation96
  - II - Les conséquences des lois du 9 décembre 1905, du 2 janvier 1907 et du 13 avril 190897
  - III - Vers la domanialité publique99
  - IV - Quelles peuvent être les conséquences patrimoniales du rangement des églises parmi les dépendances du domaine public ?105
  - Deuxième partie
    De 1913 au Code du patrimoine : l'émergence de l'intérêt public patrimonial
  - Le jugement de l'esthétique et l'intérêt d'art ou d'histoire devant le Conseil d'État
    Marie Cornu109
  - I - La fonction de cadrage, le juge censeur de l'action publique110
  - II - Le juge coproducteur de la règle esthétique118
  - La responsabilité, épicentre du droit du patrimoine culturel
    Vincent Négri127
  - I - Trajectoires de la responsabilité dans le droit du patrimoine129
  - II - Conjugaison du droit du patrimoine et du contentieux de la responsabilité133
  - III - Socialisation de la protection du patrimoine138
  - Trois acteurs majeurs du droit du patrimoine
    Yan Coz141
  - Adolphe Tétreau141
  - Georges Maringer145
  - Henry de Ségogne149
  - Troisième partie
    Intérêts publics et privé concurrents : conciliations, arbitrages
  - Intérêts privés et intérêt public patrimonial
    Jacqueline Morand-Deviller155
  - I - L'intérêt public patrimonial et les atteintes portées à la propriété privée156
  - II - Les intérêts privés et l'atteinte à l'intérêt public patrimonial166
  - Le droit moral de l'auteur dans la jurisprudence du Conseil d'État : un outil méconnu de protection du patrimoine
    Olivier Henrard173
  - I - Le droit moral de l'auteur : une garantie pour la protection des biens patrimoniaux, opposable aux personnes publiques174
  - II - Le droit moral est inégalement protégé par les jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l'homme176
  - III - Le Conseil d'État a importé en droit administratif une création de la jurisprudence civile178
  - IV - Les nuances entre le Conseil d'État et la Cour de cassation sont ténues183
  - V - Une modification récente de la répartition des compétences entre ordres de juridiction185
  - Le rôle des juridictions dans la protection du patrimoine en droit britannique
    Ruth Redmond-Cooper189
  - I - Introduction189
  - II - Les modalités de protection du patrimoine190
  - III - Le contrôle des actes des organismes administratifs : judicial review (contrôle judiciaire)193
  - Conclusion198
  - Jeux avec les frontières : le rôle de la jurisprudence administrative dans la construction du droit italien du patrimoine culturel
    Lorenzo Casini199
  - I - Introduction : un droit gouverné par les « choses »199
  - II - La frontière des règles : identification du patrimoine culturel et sa protection203
  - III - La frontière de la circulation206
  - IV - La frontière de répartition de compétences208
  - V - La frontière de l'internationalisation209
  - Conclusion : les gardiens des frontières ?211
  - Quatrième partie
    Les grands chantiers législatifs dans la construction du droit du patrimoine
  - Le Conseil d'État, gardien de la qualité des textes
    Jean-Éric Schoettl215
  - I - Attributions consultatives du Conseil d'État215
  - II - Mission des formations consultatives du Conseil d'État217
  - III - Exemples de prises de position des formations consultatives du Conseil d'État dans le domaine du droit du patrimoine219
  - Conclusion227
  - La codification du patrimoine
    Isabelle Maréchal229
  - I - Les enjeux du Code du patrimoine pour le ministère230
  - II - Une élaboration longue marquée par deux périodes231
  - III - Les questions posées lors de l'élaboration du Code du patrimoine239
  - IV - Quelle vie après le 2 février 2004 ?242
  - Conclusion
    Jean-Noël Jeanneney249
  - Annexes
    Les ressources de la recherche
    Nicolas Thiébaut259
  - Annexe I
    La jurisprudence administrative en droit du patrimoine culturel263
  - Annexe II
    Les archives du Conseil d'État, quelques exemples279
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre