L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs

Résumé

L'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 a réformé le droit des contrats français. L'ouvrage met en lumière les modifications survenues sur l'ensemble du droit des contrats y compris administratifs. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Martin, Julien (1978-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LexisNexis
- Normandie roto impr.
Date
- DL 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-245 p.) ; 24 cm
Collections
- Perspective(s) (Paris. 2016)
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7110-3081-1
Indice
- 345.6 Obligations, théorie générale
Quatrième de couverture
- L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs
  La première réforme d'ampleur du droit des obligations depuis l'édiction du Code civil vient d'aboutir avec la ratification de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats par la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018.
  Les contrats administratifs ne semblent pas avoir été pris en compte par les promoteurs de la réforme, qu'il s'agisse de la Chancellerie, du Parlement, ou des différents projets portés, en leur temps, par d'éminents spécialistes du droit civil.
  Pourtant, l'influence du droit civil sur le droit des contrats administratifs est certaine, et ancienne. Bien qu'effectuée par le juge administratif sous réserve d'inventaire, elle révèle l'utilité des règles du droit des obligations pour le droit des contrats administratifs.
  Les meilleurs spécialistes du droit des contrats administratifs - de droit public comme de droit privé - ont donc accepté de se pencher sur la question de l'influence éventuelle de la réforme du droit des contrats sur le droit administratif.
  Seuls les aspects ayant été véritablement modifiés par la réforme ont été étudiés. Ils restent néanmoins exposés dans l'ordre dans lequel ces questions sont présentées dans le Code civil, tant cet ordre s'imposait de lui-même.
Tables des matières
- - L'influence de la réforme du droit des obligations sur le droit des contrats administratifs
  - Julien Martin
  - LexisNexis
  - Liste des auteursVII
  - Liste des abréviationsIX
  - SommaireXI
  - PréfaceXIII
  - Introduction générale1
  - Section 1 : L'intérêt ancien pour le droit privé des contrats2
  - § 1. - L'autonomie du droit administratif vis-à-vis du droit civil3
  - § 2. - L'intérêt du droit des contrats administratifs pour le droit civil6
  - Section 2 : Le renouvellement de la question sous l'influence de la réforme8
  - § 1. - Les fondements de la réforme du droit des contrats9
  - § 2. - L'influence de la réforme sur les contrats administratifs10
  - Dispositions liminaires
  - Chapitre 1 : Une évolution de la notion de contrat, propre au droit privé17
  - Section 1 : Une indifférence relative et ancienne à la définition du contrat18
  - § 1. - Une doctrine attentive à la définition du contrat18
  - § 2. - Un juge indifférent à la notion de contrat ?20
  - Section 2 : Une innocuité apparente des évolutions de la définition du contrat24
  - § 1. - Les effets indirects de la disparition de la convention24
  - § 2. - La disparition formelle des obligations de faire, de ne pas faire ou de donner28
  - Chapitre 2 : La consécration de la liberté contractuelle dans le code civil : une révolution ?31
  - Section 1 : Un retour aux sources33
  - § 1. - Une histoire de mots33
  - § 2. - La mal-aimée de la Cour de cassation35
  - Section 2 : La liberté contractuelle de l'article 1102 en question(s)37
  - § 1. - Questions de droit constitutionnel37
  - § 2. - Questions de droit administratif39
  - Première partie
    La formation du contrat
  - Titre 1
    La conclusion du contrat
  - Chapitre 1 : De l'offre et de l'acceptation en droit administratif des contrats : comparaison n'est pas raison49
  - Section 1 : La dissociation des moments du consentement : l'asynchronie des droits public et privé53
  - § 1. - Le séquençage différent du processus de formation des contrats53
  - § 2. - La cristallisation différée des éléments essentiels du contrat54
  - Section 2 : La différenciation des régimes du consentement : l'asymétrie des droits public et privé57
  - § 1. - L'intangibilité de l'offre soumise au pouvoir adjudicateur57
  - § 2. - La liberté d'acceptation laissée au pouvoir adjudicateur59
  - A. - L'acceptation, « opération à procédure »59
  - B. - La liberté de décision de l'acceptant60
  - Chapitre 2 : La réforme du pacte de préférence et de la promesse unilatérale : un modèle transposable ?63
  - Section 1 : La part d'influence certaine : la nouvelle définition du pacte de préférence et de la promesse unilatérale de contrat65
  - § 1. - Une définition à large spectre66
  - § 2. - Une définition en partie transposable67
  - § 3. - Une définition non généralisable69
  - Section 2 : La part d'influence incertaine : le nouveau régime du pacte de préférence et de la promesse unilatérale de contrat70
  - § 1. - Un régime propre au droit privé70
  - § 2. - Un régime difficilement compatible avec les principes du droit administratif71
  - Titre 2
    La validité du contrat
  - Chapitre I. Les répercussions limitées de la réforme des vices du consentement sur les contrats administratifs77
  - Section I : Les influences actuelles78
  - § 1. - L'influence marquée de la théorie des vices du consentement propre au droit civil78
  - § 2. - Le vice d'une particulière gravité en plein contentieux81
  - § 3. - Une référence au dol propre au droit public des assurances83
  - Section 2 : Les influences potentielles84
  - § 1. - Les innovations issues de l'ordonnance en droit privé84
  - § 2. - La réception de l'ordonnance en droit public86
  - Chapitre 2 : La réforme des règles d'engagement des personnes : un modèle du genre ?89
  - Section 1 : Influence de la réforme de la capacité90
  - § 1. - Le rappel de la notion de capacité90
  - § 2. - Le contenu de la réforme91
  - § 3. - L'impact de la réforme sur les contrats administratifs93
  - Section 2 : l'influence de la réforme de la représentation95
  - § 1. - La notion nouvelle de représentation96
  - § 2. - Les conséquences de la représentation en droit civil98
  - § 3. - L'influence potentielle sur le droit des contrats administratifs100
  - Chapitre 3 : Une notion apparemment partagé : le « contenu du contrat »105
  - Section 1 : La généalogie de la notion de « contenu du contrat »107
  - § 1. - Une volonté de simplification du droit privé des contrats107
  - § 2. - Une recherche de sécurisation et de moralisation de la pratique contractuelle en droit public110
  - Section 2 : Les définitions et déclinaisons de la notion de contenu du contrat111
  - § 1. - Un amalgame de la cause et de l'objet en droit privé111
  - § 2. - L'autonomie de la notion de « contenu du contrat » en droit public113
  - Titre 3
    La forme du contrat
  - Chapitre unique : Le consensualisme, un principe qui nous manque ?121
  - Section 1 : Une influence limitée en apparence123
  - Section 2 : Les bases d'une réception éventuelle126
  - Section 3 : Les obstacles et les non-dits128
  - Titre 4
    Les sanctions
  - Chapitre 1 : L'absence d'influence de la réforme du droit des obligations sur la « théorie de la nullité » des contrats administratifs135
  - Section 1 : Un juge administratif précurseur138
  - § 1. - La nullité fondée sur l'illicéité du « contenu » du contrat138
  - § 2. - La diversification des sanctions juridictionnelles du contrat irrégulier139
  - Section 2 : La discordance persistante des modèles141
  - § 1. - L'absence de nullité relative en droit administratif141
  - § 2. - La singularité de la contestation contentieuse du contrat administratif142
  - Section 3 : Quelques augures du défaut d'influence144
  - § 1. - L'indifférence à l'égard du Code civil144
  - § 2. - Une constance lexicale145
  - Chapitre 2 : La caducité du contrat et la réforme du droit des obligations. Quelle influence du juge administratif ?147
  - Section 1 : Un droit administratif historiquement inspiré du droit civil147
  - § 1. - La notion de caducité en droit148
  - § 2. - La caducité comme illustration d'un rapprochement de deux droits150
  - Section 2 : Un droit civil aujourd'hui inspiré du droit administratif154
  - § 1. - Les précisions apportées par le juge administratif155
  - § 2. - Une analyse reprise dans le Code civil à l'occasion de la réforme du droit des obligations157
  - Seconde partie
    Les effets du contrat
  - Chapitre 1 : Un renouvellement éventuel de la théorie de l'imprévision en droit administratif165
  - Section 1 : Une influence réelle mais contingente au regard de la notion d'imprévision167
  - § 1. - Une influence par consolidation sur les points de convergence168
  - A. - La présentation des points de convergence168
  - B. - La consolidation de la jurisprudence administrative170
  - § 2. - Une influence douteuse sur les points de divergence172
  - A. - L'obligation de renégociation172
  - B. - Le caractère supplétif du mécanisme de l'imprévision173
  - Section 2 : Une influence hypothétique mais décisive au regard du régime de l'imprévision175
  - § 1. - La résiliation du contrat175
  - A. - L'emprunt au droit privé de la résiliation comme traitement de l'imprévision175
  - B. - La remise en cause de la distinction de l'imprévision et de la force majeure administrative176
  - § 2. - Le pouvoir de révision178
  - A. - L'emprunt direct : le pouvoir de révision par le juge178
  - B. - L'emprunt indirect : la nature de l'indemnité d'imprévision179
  - Chapitre 2 : Le régime de la durée contractuelle - l'interpénétration des droits181
  - Section 1 : Le principe d'une durée contractuelle définie par les parties183
  - § 1. - Les décalages temporels sur le principe de la clause relative à la durée contractuelle183
  - A. - Le principe de liberté contractuelle pour fixer la durée contractuelle : un droit privé précurseur184
  - B. - La reconnaissance d'une liberté pour déterminer la durée contractuelle185
  - § 2. - Les modalités d'appréciation de la durée contractuelle186
  - A. - L'imprécision des textes de droit privé 6sur le contenu de la durée contractuelle186
  - B. - Les réponses apportées par le droit des contrats administratifs187
  - Section 2 : Le régime attaché à la durée contractuelle : la liberté relative des parties188
  - § 1. - L'obligation d'un terme extinctif et les questions toujours pendantes188
  - A. - La convergence des droits sur l'interdit des engagements perpétuels188
  - B. - Les questions récurrentes pour les contrats à durée indéterminée ou déterminée190
  - § 2. - L'incomplétude de la convergence des hypothèses de révision de la durée contractuelle191
  - A. - La révision de la durée contractuelle à l'initiative des parties : une unification partielle des droits192
  - B. - La théorie de l'imprévision et l'évolution inverse des champs juridiques194
  - Chapitre 3 : La cession conventionnelle de contrat in utroque jure197
  - Section 1 : La cession en ses trois éléments198
  - § 1. - Changement dans la personne d'un contractant198
  - § 2. - Accord du cédé200
  - § 3. - L'effet translatif201
  - Section 2 : Incertitudes du droit de la commande publique202
  - § 1. - Concurrence et cession202
  - § 2. - Cession et modification substantielle204
  - Chapitre 4 : L'inexécution du contrat : une influence incertaine et au mieux marginale207
  - Section 1 : Le fond commun209
  - § 1. - La consolidation du fonds commun209
  - A. - La nature des sanctions210
  - B. - Le choix des sanctions210
  - C. - La mise en oeuvre des sanctions212
  - D. - Les effets des sanctions212
  - E. - Le contrôle des sanctions213
  - § 2. - L'enrichissement du fonds commun : l'essor de l'unilatéralisme en droit privé213
  - Section 2 : Les oppositions de principe214
  - § 1. - L'asymétrie des pouvoirs des parties215
  - A. - Les sanctions pécuniaires215
  - B. - Les sanctions résolutoires216
  - C. - L'exception d'inexécution217
  - § 2. - L'asymétrie de l'office du juge219
  - A. - Le prononcé des sanctions à la demande de la personne publique219
  - B. - Le prononcé des sanctions à la demande du cocontractant privé221
  - Section 3 : Des divergences contingentes223
  - § 1. - Des différences possibles223
  - A. - L'exception d'inexécution à l'initiative de la personne publique223
  - B. - L'exécution forcée en nature à l'initiative de la personne publique223
  - § 2. - Des différences avérées225
  - A. - La définition de la force majeure225
  - B. - La modulation des pénalités226
  - Conclusion231
  - I. - Constat232
  - II. - Explications233
  - Postface : Regards d'un civiliste237
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre