Méthodologie des épreuves d'accès au CRFPA
Daniel Bert
LexisNexis
Liste des auteursVII
Liste des abréviationsIX
PréfaceXI
Avant-propos
L'examen nouveau est arrivé !XIII
SommaireXVII
Introduction générale : Présentation générale des épreuves d'accès au CRFPA et conseils méthodologiques1
Section 1 : Le programme et les modalités de l'examen d'entrée au CRFPA1
Section 2 : Présentation générale des épreuves d'accès au CRFPA6
Section 3 : La Commission nationale d'examen9
Section 4 : Conseils pour le choix de l'épreuve de spécialité et de l'épreuve de procédure y associée11
Section 5 : De l'importance d'assister aux cours d'IEJ et aux galops d'essai12
Section 6 : De l'importance de s'entraîner sur les annales 201812
Section 7 : Suivre ou ne pas suivre une « préparation estivale » ?44
Section 8 : De l'importance de suivre l'actualité juridique45
Section 9 : Savoir exploiter les ressources d'un code49
Sous-section 1 : Qu'est-ce qu'un code ?50
Sous-section 2 : Quelle différence entre un code officiel et un code éditorial ?50
Sous-section 3 : Quelle différence entre un code annoté et un code commenté ?51
Sous-section 4 : Comment utiliser efficacement un code ?52
§ 1. - Les différents points d'entrée vers l'information52
§ 2. - L'importance du plan officiel et de la numérotation des articles52
Sous-section 5 : Quel est le contenu composant un code ?53
Sous-section 6 : Comment choisir son code ?55
Sous-section 7 : Liste des documents autorisés pour l'examen 201956
Première partie
Les épreuves écrites d'admissibilité
Chapitre préliminaire : Conseils méthodologiques pour réussir les épreuves écrites59
Section 1 : Le style59
Section 2 : La syntaxe60
Section 3 : Les fautes fréquemment commises par les étudiants en droit64
Section 4 : La présentation de la copie65
Chapitre 1 : La note de synthèse67
Section 1 : La note de synthèse en question67
Sous-section 1 : L'objectif de la note de synthèse67
§ 1. - Présentation de l'épreuve67
§ 2. - Les consignes à respecter69
Sous-section 2 : La gestion du temps70
Sous-section 3 : La déconstruction du dossier71
§ 1. - Le sommaire et la renumérotation des documents71
§ 2. - La prise de notes et la rédaction des phrases de synthèse72
Sous-section 4 : La reconstruction de la note de synthèse72
§ 1. - Le plan72
§ 2. - La rédaction de la note de synthèse73
A. - L'introduction73
B. - Les développements73
C. - La conclusion74
Section 2 : La note de synthèse en action74
Sous-section 1 : « Les robots saisis par le droit »74
Sous-section 2 : La note de synthèse corrigée111
I. - Le statut accordé aux robots112
A. - La création d'une charte éthique pour les robots112
B. - Le débat entourant l'attribution de la personnalité juridique aux robots112
II. - Les robots, objets de droits112
A. - La responsabilité civile du fait des robots112
B. - L'instauration d'une « taxe-robot »113
Sous-section 3 : « Consentir au traitement de ses données personnelles par les réseaux sociaux »113
§ 1. - Analyse du sujet113
§ 2. - Analyse des documents114
§ 3. - Recherche des thématiques principales115
Exemple de corrigé115
I. - Les fondements du consentement au traitement des données personnelles116
A. - Le droit de la personne de contrôler ses données personnelles116
B. - Le principe du consentement au traitement des données personnelles116
II. - Le régime du consentement au traitement des données personnelles117
A. - Les règles communes au consentement au traitement des données personnelles117
B. - Des exigences renforcées pour le consentement des personnes mineures ou pour les données et traitements sensibles118
Chapitre 2 : Le cas pratique et la consultation juridique119
Section 1 : La méthode du cas pratique et de la consultation juridique119
Sous-section 1 : L'analyse du sujet120
Sous-section 2 : Les faits pertinents120
Sous-section 3 : Les règles de droit applicables122
Sous-section 4 : Le syllogisme juridique125
Sous-section 5 : La rédaction de la consultation127
Section 2 : Le cas pratique en action - Consultation en droit des obligations128
Le corrigé par étapes129
I. - Analyse du sujet129
II. - Les faits pertinents130
III. - Les règles de droit applicables130
IV. - La construction des syllogismes juridiques131
A. - Les préjudices subis par Yves131
B. - Les préjudices subis par Charles134
C. - Les préjudices subis par Alain136
V. - La rédaction de la consultation138
A. - Les préjudices subis par Yves138
B. - Les préjudices subis par Charles141
C. - Les préjudices subis par Alain143
D. - Conclusion144
Deuxième partie
Les épreuves orales d'admission
Chapitre préliminaire : Conseils méthodologiques pour réussir les épreuves orales147
Section 1 : La posture durant les oraux147
Section 2 : La forme du discours148
Chapitre 1 : Le grand oral151
Section 1 : La présentation du « grand O »151
§ 1. - Un exposé de quinze minutes151
§ 2. - ... après une préparation d'une heure152
§ 3. - ... suivi d'une discussion de trente minutes avec le jury152
§ 4. - ... sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux153
§ 5. - ... permettant d'apprécier les connaissances du candidat, la culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale154
Section 2 : La préparation du « Grand O » en amont de l'épreuve155
Section 3 : Typologie des sujets possibles et exercices corrigés157
Sous-section 1 : Le commentaire de documents160
§ 1. - Le commentaire d'article de presse ou de doctrine161
I. - Article de presse161
Corrigé162
A. - Des mesures dérogatoires soumises à des conditions de fond163
B. - Des mesures dérogatoires soumises à un contrôle de nécessité et de proportionnalité163
C. - Un déclenchement et une fin des mesures dérogatoires soumis à des règles de forme165
II. - Article de doctrine165
§ 2. - Le commentaire de dessin166
Corrigé167
I. - La prévention des contrôles discriminatoires168
A. - Le cadre jurisprudentiel de la mise en oeuvre du contrôle d'identité169
B. - La recherche d'une traçabilité de l'exercice du contrôle d'identité170
II. - La sanction des contrôles discriminatoires171
A. - La preuve de la discrimination171
B. - L'engagement de la responsabilité de l'État172
§ 3. - Le commentaire de décision173
I. - Commentaire de décision en droit privé173
A. - L'analyse de l'arrêt à commenter173
B. - La structuration et la rédaction du commentaire d'arrêt173
C. - Exemple d'analyse d'arrêt174
II. - Commentaire de décision en droit public176
A. - Le commentaire de décision du Conseil d'État176
B. - Le commentaire de décision du Conseil constitutionnel177
C. - Le commentaire de décision en droit européen185
Sous-section 2 : La dissertation187
§ 1. - Présentation générale de l'exercice187
§ 2. - La réflexion sur l'intitulé188
§ 3. - La recherche du plan188
§ 4. - La rédaction de la dissertation190
§ 5. - Exercice corrigé190
I. - Les apports du contrôle concret de conventionnalité à la protection des droits fondamentaux193
A. - Le perfectionnement du contrôle de proportionnalité193
B. - L'émergence du contrôle de fondamentalité194
II. - Les incohérences du contrôle concret de conventionnalité de la loi en tant qu'instrument de protection des droits fondamentaux195
A. - L'atrophie du caractère concret du contrôle de conventionnalité195
B. - L'hypertrophie du contrôle concret de conventionnalité de la loi196
Sous-section 3 : La plaidoirie197
§ 1. - Éléments de méthode197
§ 2. - Exercice corrigé200
I. - La création des centres de détention des personnes fichées « S » contraire à la nécessaire protection du citoyen201
A. - Une atteinte au droit à la sûreté201
B. - Une situation contrevenant à la liberté d'aller et venir202
II. - La création des centres de rétention des personnes fichées « S » contraire aux droits du justiciable203
A. - De l'absence de l'accès à la justice et au droit à un procès équitable203
B. - De l'atteinte à la présomption d'innocence204
Chapitre 2 : L'épreuve d'anglais juridique207
Section 1 : L'apprentissage de la langue207
§ 1. - Les ouvrages de référence sur la langue anglaise207
§ 2. - Les manuels d'anglais juridique208
Section 2 : La pratique de la langue208
§ 1. - La pratique de l'anglais écrit208
A. - La culture générale par l'actualité208
B. - L'élaboration d'une culture juridique anglophone209
§ 2. - La pratique de l'anglais parlé209
A. - L'anglais du quotidien209
B. - L'anglais judiciaire209
Bibliographie générale211
I. - Ouvrages généraux de méthodologie juridique211
II. - Ouvrages et articles spécifiques à certains exercices211