Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Commentaire article par article
Emmanuel Decaux
Olivier Deschutter
Philippe Texier
Jonathan Peuch et Laurent Trigeaud
Economica
Préface - Philippe Texier1
(Les différences de traitement entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels / Vers une reconnaissance universelle de la justiciabilité des DESC)
Avant-propos - Emmanuel Decaux et Olivier De Schutter13
Abréviations
17
Le comité des droits économiques, sociaux et culturels
- Christophe Golay21
(La création du Comité des droits économiques, sociaux et culturels / La composition du Comité DESC / Les méthodes de travail du Comité DESC)
Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les instruments régionaux
- Marina Eudes41
(Des instruments présentant des faiblesses commune / Des instruments se complétant les uns les autres)
La france et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Laurent Trigeaud et Emmanuel Decaux59
(Les difficultés d'engagement / Les tendances d'application)
Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels73
Préambule - Emmanuel Decaux
75
Article premier - Mouloud Boumghar
83
(Droit des peuples à disposer d'eux-même / Les travaux préparatoires / La portée normative de la disposition / Le Protocole facultatif )
Article 2 - Olivier De Schutter
111
(L'obligation de réalisation progressive « au maximum des ressources disponibles » / L'obligation d'assistance et de coopération internationales / Les obligations extraterritoriales des États / L'obligation de garantir l'exercice des droits du Pacte sans discrimination / La possibilité pour les pays en développement de restreindre l'exercice des droits économiques des non- nationaux)
Article 3 - Lucie Lamarche et Anaïs Tobalagba
160
(L'environnement conventionnel de l'article 3 / Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes et le PIDESC / Quel principe d'égalité ? / Les enjeux de l'égalité au coeur des débats féministes)
Article 4 - Michel Puéchavy
180
(Portee et limitation des droits garantis par le Pacte)
Article 5 - Michel Puéchavy
183
(L'abus de droit / La clause de sauvegarde des droits de l'homme reconnus dans d'autres instruments que le Pacte)
Article 6 - Jean-François Akandji-Kombe
188
(Droit au travail / Consécration / Consistance / Garanties)
Article 7 - Luis Jemena Quesada
206
(Conditions de travail / La place de l'article 7 dans le cadre du Pacte / Champ d'application / L'effectivité de l'article 7 ou la globalisation des efforts et des garanties face au défi de la crise économique et financière mondiale)
Article 8 - Jean Mouly et Jean-Pierre Marguéraud
235
(Droit syndical / L'anémie de l'article 8 / La revitalisation de l'article 8)
Article 9 - Jacques Fierens
243
(Sécurité sociale / Les liens avec les articles 22 et 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme / L'expression « sécurité sociale » dans le PIDESC / Les autres dispositions internationales relatives au droit à la sécurité sociale / Le rôle de l'Organisation internationale du travail / L'Observation générale n° 19 / Les préoccupations actuelles du Comité des droits économiques, sociaux et culturels)
Article 10 - Jacques Fierens
267
(Droit de la famille / Les liens avec les articles 16, 25 et 12 de la Déclaration universelle / Les liens avec l'article 23 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Les autres dispositions internationales relatives au droit à la protection de la famille / Le droit à la protection et à l'assistance de la famille dans le PIDESC)
Article 11 - Philippe Texier
288
(La pauvreté et l'article 11 du PIDESC / Le droit à une nourriture suffisante / Le droit au logement)
Article 12 - Wouter Vandenhole
313
(Droit à la santé / Sources parallèles / Analyse du contenu / Justiciabilité / Extraterritorialité)
Article 13 - Singh Kishore
332
(Le droit à l'éducation / un aperçu historique / L'accès à l'éducation / Contenu / Qualité de l'éducation / Obligations internationales des États / La mise en oeuvre / Justiciabilité)
Article 14 - Singh kishore
358
(Enseignement primaire obligatoire et gratuit / Aperçu historique / Nature et portée du droit à l'éducation primaire gratuite, obligatoire et universelle / Plan d'action pour une éducation universelle et gratuite au niveau primaire / Les obligations des États / Gratuité / Objectifs et contenu de l'éducation / La qualité de l'éducation / Le suivi de la mise en oeuvre / Justiciabilité)
Article 15 - Mylène Bidault
376
(Le droit de chacun de participer à la vie culturelle / Le droit de chacun de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications / La liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices / Le droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur)
Article 16 - Tina Stavrinaki
402
(L'organe chargé de recevoir et d'examiner les rapports étatiques / L'obligation de présenter des rapports)
Article 17 - Tina Stavrinaki
409
(Les règles sur la présentation des rapports / L'examen des rapports)
Article 18 - Sarah Jamal
427
(La coopération entre le Conseil économique et social et les institutions spécialisées / Une difficile mise en place / Une coopération plus effective et diversifiée)
Article 19 - Sarah Jamal
444
(Accorder un rôle à la Commission des droits de l'homme dans la mise en oeuvre du Pacte / L'essor progressif de l'attention portée au travail du Comité)
Article 20 - Sarah Jamal
453
(Dialogue entre organes compétents, États et institutions spécialisées)
Article 21 - Sarah Jamal
455
(Présentation de rapport et de renseignement à l'Assemblée Générale)
Article 22 - Sarah Jamal
457
(Une conception large de l'assistance technique / Un rôle de conseil)
Article 23 - Olivier De Schutter et Jonathan Peuch
466
(Mesures d'ordre internationale / L'absence de limitation au territoire national de la responsabilité des États parties / Le contenu de l'obligation de coopérer)
Article 24 - Laurent Trigeaud
472
(Le maintien des pouvoirs statutaires des organes et institutions spécialisées des Nations Unies / La coordination des activités des organes et institutions spécialisées des Nations Unies)
Article 25 - Mouloud Boumghar
476
(L'enjeu de la souveraineté permanente des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles lors des travaux préparatoires / Une disposition marginalisée en pratique)
Article 26 - Nabil Hajjami
481
(Adhésion / Les États susceptibles de devenir partie au Pacte / Les modalités de l'expression du consentement à être lié par le Pacte)
Article 27 - Nabil Hajjami
492
(Entrée en vigueur / La détermination du seuil de trente-cinq ratifications- adhésions / Le franchissement du seuil)
Article 28 - Nabil Hajjami
501
(Portée territoriale / Le rejet catégorique d'une clause coloniale / Le rejet in extremis d'une clause fédérale)
Article 29 - Nabil Hajjami
507
(Révision du Pacte)
Article 30 - Nabil Hajjami
510
(Secrétariat général et publicité)
Article 31 - Nabil Hajjami
512
(Dépôt du Traité et multilinguisme)
Le protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels519
Introduction - Catarina de Albuquerque
521
(Contexte historique du Protocole facultatif / Le projet de protocole facultatif préparé par le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels / La contribution de l'expert indépendant au protocole / Le groupe de travail de la Commission / Le nouveau Conseil des droits de l'homme : le début des négociations sur un protocole facultatif)
Préambule - Catarina de Albuquerque
539
Article 1 - Catarina de Albuquerque
545
(Caractère facultatif et compétences du Comité)
Article 2 - Catarina de Albuquerque
547
(Recevabilité / Compétence ratione personae pour présenter une communication / Compétence ratione loci / Identification de la victime / Compétence ratione materiae)
Article 3 - Catarina de Albuquerque
558
(Recevabilité / Épuisement des voies de recours internes / Incompatibilité ratione temporis / Non-cumul des procédures / Incompatibilité avec les dispositions du Pacte / Motivation suffisante / Abus du droit de présenter une communication / Anonymat et forme de la communication / Procédure de recevabilité)
Article 4 - Catarina DE Albuquerque
567
(Recevabilité / Question d'importance générale)
Article 5 - Catarina de Albuquerque
569
(Mesures provisoires)
Article 6 - Catarina de Albuquerque
572
(Information et réponse de l'État)
Article 7 - Catarina de Albuquerque
575
(Règlement à l'amiable)
Article 8 - Christian Courtis
578
(Examen des communications / Documentation existante / Détermination du caractère approprié des mesures prises)
Article 9 - Christian Courtis
591
(Transmission des constatations / Recommandations / Suivi des mesures prises)
Article 10 - Christian Courtis
596
(Reconnaissance de la compétence du Comité par l'Etat partie / Procédure de communication interétatique)
Article 11 - Arnaud Lebreton
601
(Procédure d'enquête de la part du Comité / Une procédure facultative / Une procédure fortement encadrée)
Article 12 - Arnaud Lebreton
613
(Suivi des mesures à la suite d'une enquête / La complémentarité des deux mécanismes envisagés / Le renforcement nécessaire de la procédure de suivi)
Article 13 - Arnaud Lebreton
619
(Protection des plaignants / Accès des personnes à la procédure de plainte / La genèse de l'article 13 / Les principales caractéristiques de l'obligation)
Article 14 - Carole Nivard
625
(Les observations et recommandations adressées aux institutions internationales / La création d'un fonds d'affectation spéciale / Le rappel des engagements des États parties)
Article 15 - Nabil Hajjami
633
(L'identification de l'organe destinataire des rapports annuels / La délimitation du contenu des rapports annuels)
Article 16 - Nabil Hajjami
638
(Diffusion du Pacte et accès aux informations)
Article 17- Nabil Hajjami
641
(Signature / Ratification / Adhésion)
Article 18 - Nabil Hajjami
644
(Entrée en vigueur)
Article 19 - Nabil Hajjami
646
(Amendement du protocole)
Article 20 - Nabil Hajjami
649
(Dénonciation du protocole)
Article 21- Nabil Hajjami
652
(Notifications du Secrétariat général)
Article 22- Nabil Hajjami
653
(Dépôt et multilinguisme)
Bibliographie générale655
Ouvrages généraux
655
Contributions
657
Articles de revues spécialisées
660
Annexes663
Annexe 1 texte du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels663
Annexe 2 protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels674
Annexe 3 règlement intérieur du comité683
Annexe 4 règlement intérieur provisoire relatif au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels701
Table des matières717