• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi

Livre

Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels : commentaire article par article

Résumé

Des contributions analysent chaque article du Pacte, adopté en 1966 puis entré en vigueur en 1976 et faisant partie de la Charte internationale des droits de l'homme. Ces études appréhendent le texte juridique sous le prisme de la pratique internationale et de ses mécanismes de mise en application. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (736 p.) ; 24 cm
  • Sujet(s)
  • ISBN
    • 978-2-7178-7066-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 23 mars 1976, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels compose avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques la « Charte internationale des droits de l'homme » sous la clef de voûte de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

      En outre, en permettant aux individus de soumettre des plaintes au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le Protocole facultatif au Pacte, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1998 et entré en vigueur le 5 mai 2013, aligne le régime des deux Pactes l'un sur l'autre. L'on sort aujourd'hui des débats doctrinaux sur l'applicabilité, l'opposabilité et la justiciabilité des droits ainsi garantis, ou sur la ligne qui sépare les « politiques sociales » de la garantie des droits économiques et sociaux. Sur le plan interne comme dans le cadre international, la protection de ces droits est désormais un enjeu immédiat pour tous les acteurs du droit, notamment les avocats et les juges, mais aussi les syndicats et les organisations non gouvernementales.

      Ce premier commentaire collectif publié en langue française présente une analyse systématique de chacun des droits consacrés par le Pacte, à la lumière de la pratique internationale et de la « jurisprudence » développée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels. Il inclut un commentaire des mécanismes de mise en oeuvre, y compris de la procédure des communications individuelles dans le cadre du Protocole facultatif. Il s'agit donc tout à la fois d'un bilan d'ensemble - formant un diptyque avec le premier volume publié sur le Pacte international relatif aux droits civils et politiques en 2011 - et d'un indispensable outil de travail pour tous les juristes francophones, universitaires ou praticiens, comme pour les défenseurs des droits de l'homme.


  • Tables des matières
      • Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

      • Commentaire article par article

      • Emmanuel Decaux

      • Olivier Deschutter

      • Philippe Texier

      • Jonathan Peuch et Laurent Trigeaud

      • Economica

      • Préface - Philippe Texier1
      • (Les différences de traitement entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels / Vers une reconnaissance universelle de la justiciabilité des DESC)
      • Avant-propos - Emmanuel Decaux et Olivier De Schutter13
      • Abréviations 17
      • Le comité des droits économiques, sociaux et culturels
      • - Christophe Golay21
      • (La création du Comité des droits économiques, sociaux et culturels / La composition du Comité DESC / Les méthodes de travail du Comité DESC)
      • Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les instruments régionaux
      • - Marina Eudes41
      • (Des instruments présentant des faiblesses commune / Des instruments se complétant les uns les autres)
      • La france et le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
      • - Laurent Trigeaud et Emmanuel Decaux59
      • (Les difficultés d'engagement / Les tendances d'application)
      • Le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels73
      • Préambule - Emmanuel Decaux 75
      • Article premier - Mouloud Boumghar 83
      • (Droit des peuples à disposer d'eux-même / Les travaux préparatoires / La portée normative de la disposition / Le Protocole facultatif )
      • Article 2 - Olivier De Schutter 111
      • (L'obligation de réalisation progressive « au maximum des ressources disponibles » / L'obligation d'assistance et de coopération internationales / Les obligations extraterritoriales des États / L'obligation de garantir l'exercice des droits du Pacte sans discrimination / La possibilité pour les pays en développement de restreindre l'exercice des droits économiques des non- nationaux)
      • Article 3 - Lucie Lamarche et Anaïs Tobalagba 160
      • (L'environnement conventionnel de l'article 3 / Le principe d'égalité entre les hommes et les femmes et le PIDESC / Quel principe d'égalité ? / Les enjeux de l'égalité au coeur des débats féministes)
      • Article 4 - Michel Puéchavy 180
      • (Portee et limitation des droits garantis par le Pacte)
      • Article 5 - Michel Puéchavy 183
      • (L'abus de droit / La clause de sauvegarde des droits de l'homme reconnus dans d'autres instruments que le Pacte)
      • Article 6 - Jean-François Akandji-Kombe 188
      • (Droit au travail / Consécration / Consistance / Garanties)
      • Article 7 - Luis Jemena Quesada 206
      • (Conditions de travail / La place de l'article 7 dans le cadre du Pacte / Champ d'application / L'effectivité de l'article 7 ou la globalisation des efforts et des garanties face au défi de la crise économique et financière mondiale)
      • Article 8 - Jean Mouly et Jean-Pierre Marguéraud 235
      • (Droit syndical / L'anémie de l'article 8 / La revitalisation de l'article 8)
      • Article 9 - Jacques Fierens 243
      • (Sécurité sociale / Les liens avec les articles 22 et 25 de la Déclaration universelle des droits de l'homme / L'expression « sécurité sociale » dans le PIDESC / Les autres dispositions internationales relatives au droit à la sécurité sociale / Le rôle de l'Organisation internationale du travail / L'Observation générale n° 19 / Les préoccupations actuelles du Comité des droits économiques, sociaux et culturels)
      • Article 10 - Jacques Fierens 267
      • (Droit de la famille / Les liens avec les articles 16, 25 et 12 de la Déclaration universelle / Les liens avec l'article 23 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques / Les autres dispositions internationales relatives au droit à la protection de la famille / Le droit à la protection et à l'assistance de la famille dans le PIDESC)
      • Article 11 - Philippe Texier 288
      • (La pauvreté et l'article 11 du PIDESC / Le droit à une nourriture suffisante / Le droit au logement)
      • Article 12 - Wouter Vandenhole 313
      • (Droit à la santé / Sources parallèles / Analyse du contenu / Justiciabilité / Extraterritorialité)
      • Article 13 - Singh Kishore 332
      • (Le droit à l'éducation / un aperçu historique / L'accès à l'éducation / Contenu / Qualité de l'éducation / Obligations internationales des États / La mise en oeuvre / Justiciabilité)
      • Article 14 - Singh kishore 358
      • (Enseignement primaire obligatoire et gratuit / Aperçu historique / Nature et portée du droit à l'éducation primaire gratuite, obligatoire et universelle / Plan d'action pour une éducation universelle et gratuite au niveau primaire / Les obligations des États / Gratuité / Objectifs et contenu de l'éducation / La qualité de l'éducation / Le suivi de la mise en oeuvre / Justiciabilité)
      • Article 15 - Mylène Bidault 376
      • (Le droit de chacun de participer à la vie culturelle / Le droit de chacun de bénéficier du progrès scientifique et de ses applications / La liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices / Le droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur)
      • Article 16 - Tina Stavrinaki 402
      • (L'organe chargé de recevoir et d'examiner les rapports étatiques / L'obligation de présenter des rapports)
      • Article 17 - Tina Stavrinaki 409
      • (Les règles sur la présentation des rapports / L'examen des rapports)
      • Article 18 - Sarah Jamal 427
      • (La coopération entre le Conseil économique et social et les institutions spécialisées / Une difficile mise en place / Une coopération plus effective et diversifiée)
      • Article 19 - Sarah Jamal 444
      • (Accorder un rôle à la Commission des droits de l'homme dans la mise en oeuvre du Pacte / L'essor progressif de l'attention portée au travail du Comité)
      • Article 20 - Sarah Jamal 453
      • (Dialogue entre organes compétents, États et institutions spécialisées)
      • Article 21 - Sarah Jamal 455
      • (Présentation de rapport et de renseignement à l'Assemblée Générale)
      • Article 22 - Sarah Jamal 457
      • (Une conception large de l'assistance technique / Un rôle de conseil)
      • Article 23 - Olivier De Schutter et Jonathan Peuch 466
      • (Mesures d'ordre internationale / L'absence de limitation au territoire national de la responsabilité des États parties / Le contenu de l'obligation de coopérer)
      • Article 24 - Laurent Trigeaud 472
      • (Le maintien des pouvoirs statutaires des organes et institutions spécialisées des Nations Unies / La coordination des activités des organes et institutions spécialisées des Nations Unies)
      • Article 25 - Mouloud Boumghar 476
      • (L'enjeu de la souveraineté permanente des peuples sur leurs richesses et ressources naturelles lors des travaux préparatoires / Une disposition marginalisée en pratique)
      • Article 26 - Nabil Hajjami 481
      • (Adhésion / Les États susceptibles de devenir partie au Pacte / Les modalités de l'expression du consentement à être lié par le Pacte)
      • Article 27 - Nabil Hajjami 492
      • (Entrée en vigueur / La détermination du seuil de trente-cinq ratifications- adhésions / Le franchissement du seuil)
      • Article 28 - Nabil Hajjami 501
      • (Portée territoriale / Le rejet catégorique d'une clause coloniale / Le rejet in extremis d'une clause fédérale)
      • Article 29 - Nabil Hajjami 507
      • (Révision du Pacte)
      • Article 30 - Nabil Hajjami 510
      • (Secrétariat général et publicité)
      • Article 31 - Nabil Hajjami 512
      • (Dépôt du Traité et multilinguisme)
      • Le protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels519
      • Introduction - Catarina de Albuquerque 521
      • (Contexte historique du Protocole facultatif / Le projet de protocole facultatif préparé par le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels / La contribution de l'expert indépendant au protocole / Le groupe de travail de la Commission / Le nouveau Conseil des droits de l'homme : le début des négociations sur un protocole facultatif)
      • Préambule - Catarina de Albuquerque 539
      • Article 1 - Catarina de Albuquerque 545
      • (Caractère facultatif et compétences du Comité)
      • Article 2 - Catarina de Albuquerque 547
      • (Recevabilité / Compétence ratione personae pour présenter une communication / Compétence ratione loci / Identification de la victime / Compétence ratione materiae)
      • Article 3 - Catarina de Albuquerque 558
      • (Recevabilité / Épuisement des voies de recours internes / Incompatibilité ratione temporis / Non-cumul des procédures / Incompatibilité avec les dispositions du Pacte / Motivation suffisante / Abus du droit de présenter une communication / Anonymat et forme de la communication / Procédure de recevabilité)
      • Article 4 - Catarina DE Albuquerque 567
      • (Recevabilité / Question d'importance générale)
      • Article 5 - Catarina de Albuquerque 569
      • (Mesures provisoires)
      • Article 6 - Catarina de Albuquerque 572
      • (Information et réponse de l'État)
      • Article 7 - Catarina de Albuquerque 575
      • (Règlement à l'amiable)
      • Article 8 - Christian Courtis 578
      • (Examen des communications / Documentation existante / Détermination du caractère approprié des mesures prises)
      • Article 9 - Christian Courtis 591
      • (Transmission des constatations / Recommandations / Suivi des mesures prises)
      • Article 10 - Christian Courtis 596
      • (Reconnaissance de la compétence du Comité par l'Etat partie / Procédure de communication interétatique)
      • Article 11 - Arnaud Lebreton 601
      • (Procédure d'enquête de la part du Comité / Une procédure facultative / Une procédure fortement encadrée)
      • Article 12 - Arnaud Lebreton 613
      • (Suivi des mesures à la suite d'une enquête / La complémentarité des deux mécanismes envisagés / Le renforcement nécessaire de la procédure de suivi)
      • Article 13 - Arnaud Lebreton 619
      • (Protection des plaignants / Accès des personnes à la procédure de plainte / La genèse de l'article 13 / Les principales caractéristiques de l'obligation)
      • Article 14 - Carole Nivard 625
      • (Les observations et recommandations adressées aux institutions internationales / La création d'un fonds d'affectation spéciale / Le rappel des engagements des États parties)
      • Article 15 - Nabil Hajjami 633
      • (L'identification de l'organe destinataire des rapports annuels / La délimitation du contenu des rapports annuels)
      • Article 16 - Nabil Hajjami 638
      • (Diffusion du Pacte et accès aux informations)
      • Article 17- Nabil Hajjami 641
      • (Signature / Ratification / Adhésion)
      • Article 18 - Nabil Hajjami 644
      • (Entrée en vigueur)
      • Article 19 - Nabil Hajjami 646
      • (Amendement du protocole)
      • Article 20 - Nabil Hajjami 649
      • (Dénonciation du protocole)
      • Article 21- Nabil Hajjami 652
      • (Notifications du Secrétariat général)
      • Article 22- Nabil Hajjami 653
      • (Dépôt et multilinguisme)
      • Bibliographie générale655
      • Ouvrages généraux 655
      • Contributions 657
      • Articles de revues spécialisées 660
      • Annexes663
      • Annexe 1 texte du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels663
      • Annexe 2 protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels674
      • Annexe 3 règlement intérieur du comité683
      • Annexe 4 règlement intérieur provisoire relatif au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels701
      • Table des matières717

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 341.55 DEC

    Niveau 3 - Droit