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La procédure pénale en tableaux

Livre

Résumé

Un cours de procédure pénale avec des tableaux récapitulatifs en vis-à-vis. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (192 p.) : ill. ; 26 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-340-03389-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La procédure pénale en tableaux

      L'objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :

      • le cours traditionnel en page de gauche,
      • des tableaux récapitulatifs en page de droite.

      Très didactique, ce manuel de procédure pénale a été conçu à partir de trois choix méthodologiques :

      • la mise en avant des distinctions fondamentales,
      • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,
      • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures.

      Il est destiné :

      • aux étudiants de Licence de Droit,
      • aux étudiants des Instituts d'études politiques,
      • aux candidats à l'examen d'entrée au CRFPA,
      • aux candidats aux concours administratifs.

  • Tables des matières
      • La procédure pénale en tableaux

      • Kamel Aissaoui

      • Ellipses

      • Table des abréviations5
      • Bibliographie7
      • Données préalables9
      • Les juridictions pénales pour majeurs10
      • Les juridictions pénales pour mineurs12
      • Les juridictions de l'application des peines14
      • Les juridictions de l'instruction16
      • Introduction18
      • Partie 1. L'évolution de la procédure pénale20
      • I. Les différents types de procédures20
      • A) La procédure accusatoire20
      • B) La procédure inquisitoire20
      • C) Le système français22
      • II. Les repères historiques en matière de procédure pénale24
      • III. Les derniers apports législatifs en matière de procédure pénale26
      • Partie 2. Les principes moteurs de la procédure pénale28
      • I. Le principe de séparation des fonctions judiciaires28
      • A) La poursuite et l'instruction28
      • B) L'instruction et le jugement30
      • C) Les poursuites et le jugement30
      • D) Le double degré de juridiction32
      • E) L'unité des juridictions civiles et pénales32
      • F) La collégialité32
      • II. Les garanties procédurales pendant le procès pénal34
      • A) L'accès au juge34
      • B) Droit de la défense et égalité des armes34
      • C) Le principe du contradictoire36
      • D) La célérité de la procédure36
      • E) La publicité de la procédure36
      • III. La preuve pénale38
      • A) La charge de la preuve38
      • 1. La présomption d'innocence38
      • 2. Conséquences du principe de la présomption d'innocence38
      • B) Les moyens de preuve40
      • C) La légalité dans l'administration de la preuve40
      • Partie 3. Les acteurs de la procédure pénale42
      • I. Les juridictions d'instruction42
      • A) Le juge d'instruction42
      • B) Le pôle de l'instruction44
      • C) La chambre de l'instruction44
      • II. Les juridictions de jugement46
      • A) Les juridictions de jugement de droit commun46
      • 1. Les juridictions de jugement de premier degré : ces juridictions connaissent en premier de l'affaire46
      • 2. Les juridictions de jugement du second degré46
      • 3. La cour de cassation46
      • B) Les juridictions de jugement spécialisées48
      • 1. La haute cour48
      • 2. La cour de justice de la République48
      • 3. Les juridictions militaires48
      • 4. Les juridictions à composition spéciale48
      • C) Les dérogations aux règles générales de compétence50
      • III. Les organes de police52
      • A) La gendarmerie nationale52
      • B) La police nationale et la préfecture de police52
      • IV. La composition de la police54
      • V. La responsabilité des agents de la police judiciaire56
      • Partie 4. L'action publique58
      • I. Le parquet58
      • A) La composition du ministère public58
      • B) Les caractères du ministère public58
      • II. L'opportunité des poursuites60
      • A) Le classement sans suite60
      • B) Les formes de déclenchement des poursuites62
      • III. La perte de la liberté d'action64
      • A) La prescription de l'action publique64
      • B) Les causes d'extinction de l'action publique64
      • Partie 5. L'action civile66
      • I. Le demandeur à l'action civile66
      • II. Les défenseurs de l'action civile66
      • III. L'exercice de l'action civile68
      • A) La constitution de partie civile68
      • B) Le dépôt de plainte avec constitution de partie civile68
      • C) La citation directe68
      • IV. L'extinction de l'action civile70
      • Partie 6. L'enquête policière72
      • I. L'enquête préliminaire72
      • II. L'enquête de flagrance72
      • A) Les caractères généraux72
      • B) Les cas de flagrance74
      • 1. Les 4 principaux cas de flagrance (art. 53 CPP)74
      • 2. Les cas assimilés de flagrance (art. 74 et s. CPP)74
      • III. Le droit commun des actes de l'enquête76
      • A) Les auditions76
      • B) Les perquisitions et saisies76
      • C) Les autres investigations78
      • IV. Les particularités propres à la délinquance et à la criminalité organisée80
      • A) Les perquisitions et saisies80
      • B) Les autres actes80
      • V. Les contrôles d'identité82
      • A) Les contrôles de police judiciaire82
      • B) Les contrôles de police administrative82
      • C) Les vérifications d'identité84
      • D) Les relevés d'identité84
      • VI. La garde à vue86
      • A) Les conditions de la garde à vue86
      • B) La durée de la garde à vue86
      • C) Les garanties accordées au citoyen88
      • Partie 7. L'instruction92
      • I. Le cadre de l'instruction92
      • A) La saisine de la juridiction d'instruction92
      • B) Le contrôle de l'instruction94
      • C) Le pourvoi en cassation contre un arrêt de la chambre de l'instruction98
      • D) La clôture de l'instruction98
      • II. Les actes de l'instruction100
      • A) Les auditions100
      • B) Les confrontations106
      • III. Les autres actes de l'instruction108
      • IV. Les actes de l'instruction privatifs de liberté112
      • A) Les mandats112
      • B) Le contrôle judiciaire114
      • C) L'assignation à résidence avec une surveillance électronique116
      • D) La détention provisoire118
      • 1. Les conditions de la détention provisoire118
      • 2. La durée de la détention provisoire122
      • 3. La fin de la détention provisoire126
      • Partie 8. Le jugement130
      • I. La saisine de la juridiction de jugement130
      • A) La saisine en matière contraventionnelle et correctionnelle130
      • B) La saisine en matière criminelle130
      • II. L'audience et les débats132
      • A) Le tribunal de police132
      • 1. La procédure ordinaire132
      • 2. La procédure simplifiée132
      • B) Le tribunal correctionnel134
      • 1. La procédure ordinaire134
      • 2. La procédure simplifiée138
      • C) La cour d'assises140
      • 1. Règles générales140
      • 2. La délibération144
      • 3. La décision144
      • Partie 9. Les voies de recours146
      • I. Les voies de recours ordinaires146
      • A) L'appel146
      • 1. La chambre des appels correctionnels146
      • 2. Les modalités de l'appel148
      • 3. Les effets de l'appel148
      • 4. La cour d'assises d'appel150
      • B) L'opposition152
      • 1. Les conditions de l'opposition152
      • 2. Les effets de l'opposition154
      • 3. Jugement sur l'opposition154
      • C) Le défaut criminel156
      • II. Les voies de recours extraordinaires158
      • A) La cassation158
      • 1. Conditions158
      • 2. Décision158
      • B) La révision et le réexamen160
      • 1. Composition160
      • 2. Condition de fond160
      • 3. Procédure162
      • 4. Les effets166
      • Partie 10. L'autorité de la chose jugée168
      • I. L'autorité de la chose jugée sur le criminel168
      • II. L'autorité de la chose jugée sur le civil168
      • Partie 11. Le mineur170
      • I. La phase policière170
      • II. L'instruction172
      • A) L'enquête de personnalité174
      • B) La mise en examen et les mesures provisoires174
      • C) Les mesures privatives de liberté176
      • III. L'issu de l'instruction178
      • IV. Le jugement du mineur180
      • A) Les juridictions de jugement180
      • B) Les modalités de jugement182
      • 1. La saisine des juridictions pour mineurs182
      • 2. Les sanctions prononcées184

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 343.1(07) AIS

    Niveau 3 - Droit