Syndicalisme et droits syndicaux

Résumé

Après un rapide historique du syndicalisme en France, l'auteur présente le droit syndical, de la liberté de constitution aux actions possibles, qu'elles soient revendicatrices, normatives ou judiciaires. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Petit, Franck (1968-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (194 p.) ; 21 cm
Collections
- Systèmes. Série Pratique
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06293-8
Indice
- 361.6 Droit syndical
Quatrième de couverture
- À destination des étudiants et des praticiens, cet ouvrage présente avec clarté et exhaustivité les grands mouvements du syndicalisme en France et le principe du pluralisme syndical, ainsi que l'ensemble des prérogatives mises en oeuvre par les syndicats de salariés et les organisations professionnelles patronales. En partant de leurs conditions d'implantation et des mécanismes d'acquisition de la représentativité, les auteurs montrent ce que peuvent faire les organisations de salariés et d'employeurs dans le cadre du dialogue social. Cette activité, placée sous la protection du principe constitutionnel de la liberté syndicale, est multiple : aux actions revendicatrices et aux actions judiciaires, s'ajoute l'action normative, dont l'intensité n'est pas la même dans les entreprises du secteur marchand ou dans la fonction publique.
Tables des matières
- - Syndicalisme et droits syndicaux
  - Franck Petit
  - LGDJ
  - Lextenso
  - Avant-propos7
  - Chapitre 1
    Jalons pour une histoire stylisée du syndicalisme11
  - I. Introduction 11
  - II. Une relecture historique 12
  - A. Entreprendre librement ne signifie pas le droit de se coaliser13
  - B. L'abolition du délit de coalition n'évince pas des hésitations majeures15
  - C. La naissance des syndicats et leur développement16
  - 1. La naissance de la CGT16
  - 2. Le congrès et la charte d'Amiens de 190617
  - 3. La naissance de la CFTC18
  - 4. La révolution bolchevique et ses conséquences au sein de la CGT19
  - D. Le syndicalisme dévoyé : le régime de Vichy24
  - E. Le syndicalisme d'après-guerre26
  - 1. La naissance de la CGC26
  - 2. La troisième scission et la création de la CGT-FO27
  - 3. De la CFTC naquit la CFDT29
  - Chapitre 2
    Constitution du groupement et liberté syndicale33
  - I. Liberté syndicale et objet syndical 33
  - A. Constitution et activités gouvernées par le principe de la liberté syndicale33
  - 1. Dans les relations avec l'employeur33
  - 2. Dans les relations avec le syndicat34
  - 3. Dans les relations avec l'État34
  - B. Constitution et activités soumises au respect de l'objet syndical35
  - 1. Définition légale de l'objet syndical35
  - 2. Qualités requises des membres36
  - 3. Dépôt des statuts en mairie36
  - II. Responsabilité civile et pénale dans l'activité syndicale 36
  - A. La responsabilité civile36
  - 1. La responsabilité contractuelle37
  - 2. La responsabilité délictuelle des syndicats40
  - B. La responsabilité pénale dans l'activité syndicale42
  - 1. La responsabilité pénale du syndicat en tant que personne morale42
  - 2. La responsabilité pénale des personnes physiques dans l'activité syndicale49
  - Chapitre 3
    Organisation et fonctionnement du syndicat51
  - I. Liberté d'organisation et gouvernance 51
  - A. Les organes d'administration du syndicat52
  - B. L'affiliation d'un syndicat à une union syndicale53
  - C. Les règles disciplinaires54
  - II. Protection de l'activité syndicale 54
  - A. La protection de l'activité syndicale dans les relations individuelles de travail55
  - 1. Un statut protecteur55
  - 2. Une protection spécifique lors de la rupture du contrat de travail61
  - B. La protection de l'activité syndicale dans les relations collectives de travail67
  - 1. La protection du pluralisme syndical67
  - 2. Protection de l'activité syndicale collective71
  - Chapitre 4
    Représentativité et implantation77
  - I. La représentativité des organisations patronales 77
  - II. La représentativité des organisations de salariés 79
  - A. La représentativité des syndicats au niveau de l'entreprise79
  - 1. Le respect des valeurs républicaines79
  - 2. L'indépendance80
  - 3. La transparence financière81
  - 4. L'ancienneté82
  - 5. L'audience électorale82
  - 6. L'influence82
  - 7. Les effectifs et les cotisations82
  - B. La représentativité des syndicats de salariés au niveau national82
  - III. La présence du syndicat dans l'entreprise 83
  - A. La création d'une section syndicale84
  - 1. Conditions d'existence84
  - 2 Moyens de la section syndicale84
  - B. La désignation d'un délégué syndical86
  - 1. Les conditions de la désignation86
  - 2. Les moyens d'action et attributions du délégué syndical89
  - 3. La désignation d'un représentant de la section syndicale90
  - Chapitre 5
    Actions judiciaires93
  - I. La lutte contre les discriminations 93
  - A. La double approche des discriminations syndicales en droit français95
  - 1. La discrimination syndicale en droit pénal95
  - 2. La discrimination syndicale en droit des relations de travail98
  - B. Les actions en justice pour discriminations syndicales105
  - 1. L'articulation de la saisine du Défenseur des droits avec la saisine du juge105
  - 2. L'exercice de l'action de groupe109
  - II. Délit d'entrave et action civile 114
  - A. Le délit d'entrave114
  - 1. Les contours imprécis des éléments constitutifs du délit d'entrave115
  - 2. Sanction pénale du délit d'entrave à l'exercice du droit syndical119
  - B. L'action civile des syndicats121
  - 1. La défense de l'intérêt collectif de la profession122
  - 2. L'exercice de l'action civile du syndicat devant toute juridiction125
  - III. Actions de substitution 129
  - A. Le déclenchement de l'action130
  - B. Le déroulement de l'action130
  - C. La possibilité de mettre fin à l'action131
  - Chapitre 6
    Action normative133
  - I. Droit à la négociation collective dans l'entreprise 133
  - A. Les agents de la négociation collective134
  - 1. Le délégué syndical134
  - 2. Le salarié mandaté137
  - 3. Le représentant de la section syndicale139
  - B. Les spécificités de la négociation d'entreprise140
  - 1. L'ordre public141
  - 2. Les modalités négociées141
  - 3. Les dispositions supplétives142
  - II. Dialogue social dans la fonction publique 147
  - A. Les conditions de négociation et de validités : analogies avec le secteur privé148
  - 1. Les préalables de la négociation collective dans la fonction publique148
  - 2. L'exigence d'un accord majoritaire dans la fonction publique151
  - B. La portée juridique quasi inexistante : différence avec le secteur privé152
  - 1. Le caractère facultatif de la négociation collective dans la fonction publique153
  - 2. L'absence de valeur normative des accords collectifs de la fonction publique154
  - Chapitre 7
    Syndicalisme dans la fonction publique159
  - I. Principes généraux 160
  - A. L'affirmation de la liberté syndicale dans la fonction publique160
  - 1. Les composantes de la liberté syndicale160
  - 2. Les prérogatives reconnues aux organisations syndicales163
  - B. L'exercice du droit syndical dans la fonction publique166
  - 1. L'organisation de l'activité syndicale167
  - 2. Les aménagements de la carrière des agents disposant d'un mandat syndical171
  - II. Illustrations : les syndicats de la fonction publique dans le monde de la justice175
  - A. Le syndicalisme judiciaire175
  - 1. Le consécration de la liberté syndicale judiciaire176
  - 2. Le risque de l'impartialité177
  - B. Le syndicalisme policier178
  - 1. L'histoire du syndicalisme policier179
  - 2. Les caractéristiques essentielles du syndicalisme policier180
  - Index183
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre