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Livre

Le mémento de l'EIRL

Résumé

Une présentation des règles juridiques et fiscales applicables aux entreprises individuelles à responsabilité limitée : composition du patrimoine affecté, possibilités de financement, formalités de création, choix fiscaux, statut social, obligations comptables ou encore situation du conjoint. A jour de la loi Pacte du 22 mai 2019. Avec un code pour accéder à la version numérique. ©Electre 2019


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (239 p.) : ill ; 23 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7579-0729-0
  • Indice
    • 347.25 Sociétés à régime particulier, sociétés civiles
  • Quatrième de couverture
    • Les guides RF

      Les guides RF

      Un thème, une étude, des solutions !

      Ces ouvrages proposent, sous forme de fiches, l'étude poussée d'une problématique éclairée de nombreux exemples, de modèles d'actes ainsi que de tableaux synthétiques.

      Le mémento de l'EIRL

      Depuis la loi Pacte du 22 mai 2019, toute personne qui entend commencer une activité en tant qu'entrepreneur individuel est tenue soit de choisir le statut d'EIRL, soit de l'écarter expressément.

      Ainsi, les entrepreneurs, et par là-même leurs conseils, doivent connaître ce statut pour effectuer leur choix de façon éclairée.

      Tel est l'objectif de cet ouvrage, qui met en avant les avantages du statut, dont le principal est la protection du patrimoine personnel de l'entrepreneur, mais aussi ses limites car elles doivent être prises en compte.

      Le mémento de l'EIRL est un ouvrage complet, qui se veut résolument pratique. Aussi décrit-il les formalités de création, les aides au financement qui existent, les règles comptables, les solutions fiscales les mieux adaptées pour l'entreprise, les régimes fiscal et social de l'entrepreneur, et également la situation de son conjoint ainsi que les conséquences de la cessation du statut d'EIRL.


  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 347.25 EIR

    Niveau 3 - Droit