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Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

Résumé

L'ouvrage offre une synthèse des règles juridiques et fiscales applicables au démembrement d'actions et de parts sociales, qu'il s'agisse de sociétés familiales ou de portefeuilles en distinguant le partage des prérogatives d'associés et la gestion du portefeuille de titres. Avec les textes de lois et de jurisprudence. ©Electre 2019


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    Niveau 3 - Droit