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Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

Résumé

L'ouvrage offre une synthèse des règles juridiques et fiscales applicables au démembrement d'actions et de parts sociales, qu'il s'agisse de sociétés familiales ou de portefeuilles en distinguant le partage des prérogatives d'associés et la gestion du portefeuille de titres. Avec les textes de lois et de jurisprudence. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Comprend texte et jurisprudence
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (130 p.) ; 23 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-36893-452-4
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

      Le Code civil contient peu de dispositions sur la question du démembrement des parts et actions. Cette situation est à la fois dangereuse et avantageuse. Dangereuse car source d'incertitudes, avantageuse car elle laisse une large liberté aux parties pour répartir les droits et obligations entre usufruitier et nu-propriétaire.

      Encore faut-il distinguer : les enjeux diffèrent selon que les droits démembrés sont des titres de placement ou des titres de sociétés familiales. Le droit de vote, voire la question des dividendes, apparaissent secondaires dans le premier cas : l'essentiel réside dans le pouvoir d'arbitrage, autrement dit la gestion du portefeuille. Pour les titres de sociétés familiales susceptibles de conférer le contrôle de la société émettrice, le problème majeur consiste à répartir les prérogatives financières et de gouvernement entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

      Afin de tenir compte de cette distinction, ce dossier pratique aborde successivement le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales puis la gestion du portefeuille de titres démembrés.

      Exposant l'état de la dernière jurisprudence analysée et reproduite, les différentes positions doctrinales, sans oublier les textes applicables (jusqu'aux dernières propositions de lois en la matière), il offre des solutions concrètes et étayées aux difficultés rencontrées.


  • Tables des matières
      • Démembrement des titres sociaux : gestion juridique et fiscale

      • À jour au 1er juillet 2019

      • Editions Francis Lefebvre

      • Synthèse
      • I. Le partage des prérogatives d'associé dans les sociétés familiales 2
      • A. La répartition des prérogatives politiques3
      • 1. Le droit de vote3
      • a. Les règles légales de répartition du droit de vote4
      • b. Les aménagements autorisés par le droit des sociétés6
      • c. Les limites fondées sur le droit des biens11
      • 2. Le droit de participer aux décisions collectives13
      • B. Le partage des prérogatives financières17
      • 1. Le droit de l'usufruitier sur les bénéfices distribués18
      • a. Détermination du résultat distribuable et affectation des bénéfices19
      • b. Imposition des bénéfices et société translucide à capital démembré23
      • 2. Les droits du nu-propriétaire25
      • a. Le sort des réserves26
      • b. Le droit du nu-propriétaire sur le capital34
      • C. Les prérogatives liées à la qualité d'associé38
      • 1. L'attribution de la qualité d'associé39
      • 2. La répartition des droits et obligations attachés à la qualité d'associé40
      • a. Les prérogatives financières41
      • b. Les prérogatives extra-patrimoniales44
      • II. La gestion du portefeuille de titres démembrés 49
      • A. La situation des titulaires d'un portefeuille démembré50
      • 1. L'intérêt de la qualification d'universalité de fait51
      • 2. Les limites de la qualification d'universalité de fait57
      • a. La notion de portefeuille de valeurs mobilières57
      • b. L'impossibilité pour l'usufruitier d'appréhender les plus-values de cession des titres en portefeuille59
      • c. Le changement de profil de gestion par l'usufruitier63
      • d. Le redevable de l'impôt sur les plus-values de cession des titres en portefeuille64
      • B. Les techniques d'aménagement des relations entre les titulaires d'un portefeuille démembré65
      • 1. La convention de quasi-usufruit66
      • a. De l'intérêt de la convention de quasi-usufruit sur un portefeuille de valeurs mobilières66
      • b. De la validité du quasi-usufruit sur valeurs mobilières67
      • c. Le régime juridique du quasi-usufruit sur valeurs mobilières68
      • d. Le régime fiscal du quasi-usufruit sur valeurs mobilières81
      • 2. La société civile de portefeuille à capital démembré86
      • a. L'intérêt de la société civile de portefeuille à capital démembré87
      • 1. Comparaison entre la société civile de portefeuille à capital démembré et le portefeuille démembré87
      • 2. Comparaison entre la société civile de portefeuille à capital démembré et la convention de quasi-usufruit91
      • b. Le régime juridique de la société civile de portefeuille à capital démembré93
      • 1. Les apports94
      • 2. L'objet social95
      • c. Le régime fiscal de la société civile de portefeuille à capital démembré96
      • 1. Régime fiscal des apports97
      • 2. Imposition des bénéfices de la société de portefeuille102
      • Textes
      • Code civil106
      • Code de commerce107
      • Code général des impôts108
      • BOI-BIC-CHAMP-70-20-10-20 (extraits)109
      • BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-60110
      • BOI-RPPM-PVBMI-30-10-20 (extraits)111
      • BOI-IR-BASE-10-10-30 (extraits)112
      • Rép. Douay : AN 30-7-2001 p. 4394 n° 54977113
      • Jurisprudence114 à 151
      • Bibliographie200

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 347.22 DEM

    Niveau 3 - Droit