Droit des libertés fondamentales : 2019-2020

Auteur(s) :

Denizeau, Charlotte Découvrir l'auteur

Résumé

Un manuel sur les droits et libertés fondamentaux ainsi que les sources juridiques de leur protection. Avec des QCM, des quiz corrigés et des conseils méthodologiques. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Vuibert
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (432 p.) ; 24 cm
Collections
- Vuibert droit
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-311-40640-5
Indice
- 350.8 Libertés publiques
Quatrième de couverture
- Droit des libertés fondamentales
  8^e édition
  Les droits et libertés fondamentaux constituent l'un des fondements essentiels de toute société démocratique. Universels, ces droits relèvent du patrimoine commun de l'humanité: ils sont aujourd'hui à la charnière de tous les ordres juridiques. Ils constituent l'un des enseignements obligatoires en licence de droit. Leur maîtrise est également exigée pour embrasser les professions d'avocat, de magistrat ou encore d'officier de police ou de gendarmerie.
  Organisé en trois parties, l'ouvrage présente les sources des droits et libertés fondamentaux puis étudie les systèmes de garantie, avant d'aborder l'examen des libertés (libertés de la personne physique, libertés de l'esprit, droits et libertés collectifs). Les éléments théoriques du cours sont systématiquement illustrés par des extraits de la jurisprudence et des textes pertinents.
  Parfaitement actualisée et assortie d'exercices pratiques, cette nouvelle édition couvre l'intégralité des programmes des cursus universitaires et des concours et examens.
  Cet ouvrage s'adresse :
  
  aux étudiants en droit ;
  
  aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, EOGN, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA...) ;
  
  aux professionnels et praticiens (associations, avocats, etc.).
Tables des matières
- - Droit des libertés fondamentales
  - Charlotte Denizeau-Lahaye
  - Vuibert
  - L'intégralité du cours
  - Introduction7
  - Partie I. Les sources des droits et libertés fondamentaux
  - Chapitre 1. Les sources nationales19
  - Section 1. Les dispositions nationales infraconstitutionnelles19
  - §1. La loi19
  - §2. Les principes généraux du droit20
  - §3. Les règlements21
  - Section 2. Le bloc de constitutionnalité21
  - §1. Les dispositions du texte de la Constitution22
  - §2. La valeur juridique du préambule de 195822
  - I. La controverse sur la valeur juridique du Préambule de 195823
  - II. La démarche du Conseil constitutionnel24
  - §3. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 178925
  - I. Le choix du constituant de 1958 : le renvoi à la Déclaration de 178925
  - II. Le contenu de la Déclaration : des droits et des principes26
  - §4. Le Préambule de 194627
  - I. Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République27
  - II. Les principes particulièrement nécessaires à notre temps29
  - §5. Les principes et objectifs de valeur constitutionnelle31
  - I. Les principes de valeur constitutionnelle32
  - II. Les objectifs de valeur constitutionnelle32
  - §6. La Charte de l'environnement33
  - §7. L'évolution du bloc de constitutionnalité : un corpus ouvert33
  - I. La révision de la constitution34
  - II. La consécration de nouveaux principes de valeur constitutionnelle34
  - Chapitre 2. Les sources européennes35
  - Section 1. La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales35
  - §1. L'élaboration de la Convention36
  - I. Le contexte historique36
  - II. Les États parties à la Convention36
  - §2. La valeur juridique en droit positif français38
  - I. Réticences initiales38
  - II. Ratification française tardive : 3 mai 197439
  - III. Application par les juges français41
  - §3. Les caractéristiques de la Convention41
  - I. L'application sans condition de réciprocité41
  - II. L'applicabilité directe42
  - III. La primauté43
  - IV. Le droit au recours individuel43
  - §4. Les droits protégés45
  - I. Présentation45
  - II. Liste des droits et libertés46
  - §5. Les droits sociaux protégés en dehors de la Convention européenne des droits de l'homme47
  - Section 2. Les droits de l'homme dans l'Union européenne48
  - §1. Les principes généraux du droit créés par la Cour de justice des Communautés européennes48
  - I. L'oeuvre créatrice de la Cour de justice des Communautés européennes49
  - II. L'influence de la Convention européenne sur la protection communautaire des droits fondamentaux51
  - §2. L'inscription dans le traité du principe du respect des droits fondamentaux52
  - I. Le traité de Maastricht53
  - II. Le traité d'Amsterdam53
  - §3. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le Traité de Lisbonne54
  - I. Élaboration de la Charte54
  - II. Apports de la Charte56
  - III. Valeur de la Charte57
  - §4. L'adhésion stoppée de l'Union européenne à la Convention européenne58
  - I. Les exigences procédurales du processus d'adhésion59
  - II. Avis négatif du 18 décembre 2014 de la Cour de justice de l'Union européenne60
  - Chapitre 3. Les sources internationales63
  - Section 1. La « Charte internationale des droits de l'homme »63
  - §1. La Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 194863
  - I. L'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme63
  - II. Le contenu de la Déclaration64
  - III. La valeur juridique de la Déclaration65
  - §2. La concrétisation de la Déclaration universelle par les Pactes de 196666
  - I. Le Pacte international sur les droits civils et politiques (PIDCP)66
  - II. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels67
  - III. Le système de protection des Pactes de 196667
  - Section 2. Les Conventions spécialisées relatives aux droits de l'homme68
  - Partie II.
    La protection des droits et libertés fondamentaux
  - Chapitre 1. La protection non juridictionnelle des libertés fondamentales71
  - Section 1. La protection non juridictionnelle interne71
  - §1. Le régime des libertés71
  - I. Le régime répressif, régime favorable71
  - II. Le régime préventif, régime sévère72
  - §2. La police administrative75
  - §3. Les autorités administratives indépendantes76
  - I. Les AAI oeuvrant pour la défense et la promotion des libertés77
  - II. Le Défenseur des droits : une « autorité constitutionnelle indépendante »82
  - Section 2. La protection non juridictionnelle internationale89
  - §1. Les contrôles du comité des droits de l'homme89
  - I. Le contrôle sur plainte89
  - II. Le contrôle sur rapport92
  - §2. Les contrôles politiques par le conseil des droits de l'homme94
  - I. La Commission des droits de l'homme94
  - II. Le Conseil des droits de l'homme94
  - Chapitre 2. La protection juridictionnelle des libertés97
  - Section 1. La protection juridictionnelle interne97
  - §1. Le juge constitutionnel, protecteur des droits et libertés fondamentaux97
  - I. Le contrôle de constitutionnalité des lois a priori, par voie d'action97
  - II. Le contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori : la question prioritaire de constitutionnalité102
  - §2. Le juge judiciaire, gardien des libertés fondamentales110
  - I. Les matières réservées par nature au juge judiciaire110
  - II. Le juge judiciaire, protecteur des libertés contre les abus de l'administration111
  - III. Le juge judiciaire, gardien des droits fondamentaux116
  - §3. Le juge administratif, protecteur des libertés fondamentales117
  - I. Étendue du contrôle de légalité118
  - II. Le référé-liberté fondamentale121
  - Section 2. La protection juridictionnelle européenne des libertés126
  - §1. La Cour européenne des droits de l'homme126
  - I. Composition de la Cour128
  - II. Compétence de la Cour129
  - III. Procédure devant la Cour130
  - IV. Recevabilité de la requête130
  - V. L'instance142
  - VI. L'exécution des arrêts de la Cour145
  - §2. La Cour de justice de l'Union européenne154
  - I. La compétence de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droits fondamentaux155
  - II. Les recours juridictionnels devant la Cour de justice155
  - III. La saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par les citoyens de l'UE : un recours compromis159
  - Chapitre 3. La protection des libertés en période exceptionnelle161
  - Section 1. Les périodes exceptionnelles en droit interne162
  - §1. La jurisprudence administrative162
  - §2. La loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence162
  - I. La mise en oeuvre de l'état d'urgence163
  - II. Les prérogatives des autorités de police164
  - III. Le contrôle juridictionnel de l'état d'urgence166
  - IV. La sortie de l'état d'urgence171
  - §3. Les circonstances exceptionnelles dans la Constitution du 4 octobre 1958173
  - I. L'état de siège : article 36 de la Constitution173
  - II. L'article 16 de la Constitution173
  - Section 1. Les périodes exceptionnelles en droit européen176
  - §1. L'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme176
  - §2. La réserve française178
  - Partie III.
    La concrétisation des droits et libertés fondamentaux
  - Introduction : les libertés transversales181
  - §1. L'égalité181
  - I. Un principe fondateur en droit public interne181
  - II. En droit européen : le principe de non-discrimination184
  - §2. La dignité186
  - I. Une protection assurée en droit international et européen186
  - II. Une notion absente du bloc de constitutionnalité188
  - Chapitre 1. Les libertés de la personne physique191
  - Section 1. Le droit à la vie191
  - §1. La protection du droit à la vie191
  - §2. Droit à la vie et vie prénatale193
  - I. L'interruption volontaire de grossesse (IVG)193
  - II. Le statut juridique du foetus201
  - III. La procréation médicalement assistée (PMA)203
  - §3. La fin de la vie212
  - I. L'interdiction de la peine de mort212
  - II. L'euthanasie : les droits du malade en fin de vie217
  - Section 2. L'interdiction de la torture et des peines ou traitements inhumains et dégradants228
  - §1. Les textes prohibant la torture229
  - I. Les textes internationaux229
  - II. Les textes européens230
  - III. Les textes français231
  - §2. Les organes chargés de la prévention de la torture231
  - I. Organes internationaux231
  - II. Organes européens237
  - §3. Les obligations à la charge des États en matière de lutte contre la torture239
  - I. L'obligation négative à la charge des États239
  - II. Les obligations positives à la charge des États242
  - Section 3. La protection de la liberté d'aller et venir257
  - §1. La liberté d'aller et venir257
  - I. Les sources257
  - II. La distinction entre les atteintes portées à la liberté d'aller et venir et les atteintes à la sûreté259
  - §2. Les limitations de la liberté d'aller et venir260
  - I. Les limitations tolérées260
  - II. Les contrôles d'identité263
  - Section 4. La sûreté268
  - §1. Les fondements textuels de la sûreté268
  - I. Les fondements constitutionnels268
  - II. Les fondements européens269
  - §2. Les cas de privation de liberté270
  - I. Les privations de liberté avant le jugement271
  - II. Les privations de liberté après le jugement281
  - Section 5. La protection de la vie privée284
  - §1. La protection de la vie privée284
  - I. Les textes284
  - II. Les limites du droit à la protection de la vie privée289
  - §2. La protection du domicile292
  - I. Le droit au respect du domicile292
  - II. Les ingérences dans le droit au respect du domicile294
  - §3. La protection des correspondances296
  - I. Le droit au secret des correspondances : un droit autonome ?296
  - II. Les courriels298
  - III. Les SMS300
  - IV. Les publications sur les réseaux sociaux301
  - Chapitre 2. Les libertés de l'esprit303
  - Section 1. La liberté d'expression303
  - §1. Le contenu et l'étendue de la liberté d'expression303
  - I. Les sources303
  - II. La liberté de parler, d'écrire et d'imprimer305
  - §2. Les limites de la liberté d'expression308
  - I. Les ingérences tolérées : restrictions prévues par la loi et pour des motifs d'ordre public308
  - II. L'abus de droit : article 17 de la Convention européenne des droits de l'homme319
  - III. La conciliation de la liberté d'expression avec des libertés concurrentes324
  - Section 2. La liberté de conscience, de religion et d'opinion332
  - §1. Protection de la liberté de religion332
  - I. Garanties normatives de la liberté de religion332
  - II. Étendue de la garantie334
  - §2. Les limitations de la liberté de conscience et de religion335
  - I. Les ingérences légales dans l'exercice de la liberté religieuse335
  - II. La conciliation de la liberté de religion avec les principes de neutralité et de laïcité340
  - Chapitre 3. Les droits et libertés collectifs353
  - Section 1. Les libertés de groupe353
  - §1. Les libertés de réunion et de manifestation353
  - I. La liberté de réunion353
  - II. La liberté de manifestation et d'attroupement357
  - §2. La liberté d'association365
  - I. La protection de la liberté d'association365
  - II. Le régime de la liberté d'association368
  - Section 2. Les droits sociaux des travailleurs370
  - §1. Le droit de se syndiquer et le droit à la négociation collective370
  - §2. Le droit de grève372
  - I. La protection du droit de grève372
  - II. Les titulaires du droit de grève373
  - Section 2. Le droit à l'environnement374
  - §1. La Charte de l'environnement de 2004374
  - I. Le contenu de la Charte375
  - II. La valeur juridique376
  - §2. Le droit à un environnement sain377
  - L'évaluation des connaissances
  - QCM381
  - Quizz391
  - Réponses393
  - I. QCM393
  - II. Quizz394
  - Méthodologie des épreuves orales et écrites
  - L'oral du CRFPA397
  - I. Le programme397
  - II. Quelques conseils pour la préparation de l'épreuve398
  - III. Quelques recommandations pour réussir le jour J399
  - Les épreuves écrites401
  - I. La dissertation401
  - II. Le cas pratique403
  - III. Le commentaire de texte ou le commentaire d'arrêt405
  - Zoom sur la dissertation407
  - I. L'enrichissement formel du bloc par le reconnaissance de nouveaux droits et libertés407
  - II. L'enrichissement matériel du bloc par le droit européen408
  - Zoom sur le cas pratique411
  - Bibliographie417
  - Index419
Origine de la notice:
- Electre