Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif : de l'art de jouer avec le droit

Auteur(s) :

Lemaître, Sophie Découvrir l'auteur

Résumé

Depuis la fin des années 1990, des mesures ont été instaurées afin de contrer les flux financiers illégaux engendrés par l'économie du pétrole, du gaz et des minerais. Pourtant les pratiques illicites perdurent puisque les acteurs de ce secteur ont appris à contourner les réglementations voire à détourner l'ingénierie juridique à leur profit. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Hervé-Fournereau, Nathalie. Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- Presses universitaires de Rennes
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (320 p.) ; 24 x 17 cm
Collections
- L'univers des normes
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
ISBN
- 978-2-7535-7758-9
Indice
- 343.4 Droit pénal économique
Quatrième de couverture
- Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif
  Le pétrole, le gaz et les minerais sont des ressources indispensables pour le bon fonctionnement de nos économies et sont très convoitées. Elles sont ainsi particulièrement propices à l'émergence de flux financiers illicites (corruption, évitement fiscal ou blanchiment). Depuis une vingtaine d'années, diverses mesures ont été adoptées pour endiguer ce phénomène. Malgré tout, les pratiques illicites perdurent. Les acteurs du secteur extractif, entreprises et agents publics, ont su s'adapter et faire preuve de créativité pour contourner, détourner et manipuler les instruments adoptés afin de perpétuer les flux financiers illicites. Ils recourent également à l'ingénierie juridique et financière qui leur fournit un arsenal d'outils et mobilise des experts maîtrisant à la perfection l'environnement juridique, politique et financier dans lequel les acteurs du secteur extractif évoluent. Dès lors, le droit semble être propice aux flux financiers illicites et même au service de ceux-ci.
Tables des matières
- - Corruption, évitement fiscal, blanchiment dans le secteur extractif
  - Sophie Lemaître
  - Presses universitaires de Rennes
  - Sommaire9
  - Préface11
  - Abréviations, sigles et acronymes17
  - Introduction19
  - I. Les industries extractives, un secteur stratégique extrêmement complexe21
  - A. Un secteur aux multiples visages 21
  - B. Un enjeu stratégique indiscutable 26
  - 1. Un enjeu stratégique économique et politique pour les pays consommateurs26
  - 2. Un enjeu stratégique de développement pour les pays extractifs30
  - II. Les flux financiers illicites, une caractéristique majeure du secteur extractif33
  - A. Un environnement propice aux flux financiers illicites 35
  - B. Un secteur caractérisé par les flux financiers illicites 38
  - 1. La corruption, une pratique ancrée à tous les échelons de l'activité extractive38
  - 2. L'évitement fiscal en jeu40
  - 3. De l'autre côté du miroir42
  - III. L'ambivalence du droit face aux flux financiers illicites dans le secteur extractif43
  - A. Un régime juridique en apparence adéquat pour lutter contre les flux financiers illicites 43
  - 1. La lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, première pierre de l'édifice43
  - 2. Des mesures spécifiques aux industries extractives, la transparence au coeur de la lutte contre les flux financiers illicites45
  - 3. Lutter contre l'évitement fiscal, dernière pierre de l'édifice47
  - B. Le droit adversaire et complice des flux financiers illicites dans le secteur extractif ? 50
  - Première partie
    Un régime juridique propice aux flux financiers illicites dans le secteur extractif
  - Chapitre I
    La lutte contre la corruption, le double discours des acteurs du secteur extractif61
  - I. Une réponse étatique à la hauteur des enjeux ?63
  - A. Une réponse en demi-teinte des États d'origine des entreprises 65
  - 1. Les États-Unis, fer de lance de la lutte contre la corruption65
  - 2. Le Royaume-Uni, nouveau chevalier blanc de la lutte contre la corruption68
  - 3. Le Canada, la France et la Suisse, un train de retard70
  - 4. Une réponse étatique sous influence ?72
  - B. Une réponse lacunaire des États extractifs 74
  - 1. L'absence caractérisée de poursuites à l'encontre des entreprises, l'exemple des entreprises d'État74
  - 2. La définition d'agent public et ses nombreuses exceptions76
  - II. La conformité en entreprise, une réponse efficace contre la corruption ?78
  - A. Contrer les risques de corruption par la conformité 78
  - 1. Mettre en place un programme de conformité « robuste » et crédible79
  - 2. Une disparité dans l'instauration des programmes de conformité82
  - B. La conformité, au service de l'anti-corruption ou d'une image de marque ? 84
  - 1. Les risques de programmes de conformité de façade85
  - 2. La certification anti-corruption, un instrument de marketing ?88
  - III. Une réponse anti-corruption confrontée à la créativité des acteurs90
  - A. Utiliser les dispositions anti-corruption pour le compte de la corruption 91
  - 1. L'entourage de l'agent public au service de la corruption91
  - 2. L'apparente prévention de la corruption par les appels d'offres94
  - B. Déplacer les pratiques de corruption 96
  - 1. Un glissement de la corruption vers les différents maillons de la chaîne d'approvisionnement96
  - 2. L'offset, nouvel eldorado pour la corruption ?97
  - Conclusion100
  - Chapitre II
    La transparence dans le secteur extractif, un leurre ?103
  - I. Juguler les flux financiers illicites par la divulgation des flux de revenus : l'ITIE face aux contradictions des acteurs du secteur extractif105
  - A. L'identification des flux de revenus significatifs laissée à la libre appréciation des acteurs 108
  - 1. L'exhaustivité des flux de revenus, un enjeu pour la transparence108
  - 2. La définition de « flux de revenus significatifs », un risque pour la transparence110
  - B. Le « seuil de matérialité » soumis à la discrétion des acteurs 111
  - C. L'attitude paradoxale de certains acteurs face à la désagrégation des flux de revenus 113
  - D. La « réconciliation » des données, entre détection des irrégularités et lacunes du processus 116
  - 1. La réconciliation, garante de la véracité des flux de revenus publiés116
  - 2. La réconciliation, un processus limité117
  - II. Juguler les flux financiers illicites par le « reporting projet par projet » : une illusion ?121
  - A. La publication par « paiement », entre transparence et opacité 124
  - 1. Des catégories de paiements sujettes à interprétation124
  - 2. Une vision partielle des paiements effectués127
  - B. La notion de « projet » empreinte d'ambiguïté 128
  - C. Les imprécisions du reporting, la porte ouverte à l'interprétation ?132
  - 1. La publication par « gouvernement » à l'appréciation des entreprises132
  - 2. Le cas des joint-ventures, l'exception à la règle ?133
  - 3. La divulgation des paiements en nature à la discrétion des entreprises135
  - III. Juguler les flux financiers illicites par la divulgation des bénéficiaires effectifs : une réforme en trompe-l'oeil ?138
  - A. À la recherche du véritable propriétaire, la fin du règne de l'opacité ? 141
  - 1. L'ambiguïté de la définition de « bénéficiaire effectif » favorable à l'opacité ?141
  - 2. La fixation d'un seuil adéquat de participation, enjeu d'une véritable transparence145
  - B. La divulgation de l'identité du bénéficiaire effectif, pour quel degré de transparence ? 146
  - C. La mise en oeuvre de la divulgation des bénéficiaires effectifs, la voie royale pour le retour de l'opacité ? 149
  - Conclusion152
  - Chapitre III
    Des risques de flux financiers illicites délibérément ignorés ?155
  - I. Les risques de détournement des règles de contenu local sous-estimés155
  - A. Des règles de contenu local au contenu équivoque 157
  - 1. La définition du terme « local » empreinte d'ambigüité157
  - 2. L'adoption de règles de contenu local, un équilibre difficile à trouver159
  - B. Des règles de contenu local sujettes à interprétation et à manipulation 163
  - 1. Le contenu local au service de l'enrichissement personnel, l'exemple de l'Angola164
  - 2. La vulnérabilité du contenu local du Nigeria aux pratiques discrétionnaires166
  - 3. Le contenu local en République du Congo, une nouvelle niche pour les flux financiers illicites ?169
  - C. La dualité des règles de contenu local non prise en compte 172
  - II. L'exception à la règle, le cas du négoce de pétrole, gaz et minerais173
  - A. Le négoce, une activité hautement complexe 174
  - 1. Une activité à part entière dans le secteur extractif174
  - 2. Une activité dominée par la Suisse176
  - B. Le négoce, une activité à haut risque 177
  - 1. Le secret et l'opacité, rois du négoce178
  - 2. Le négoce, plaque tournante des flux financiers illicites180
  - C. Le négoce, grand absent de la recherche de transparence dans le secteur extractif 183
  - 1. L'éviction du négoce du reporting projet par projet, l'exemple de la Suisse183
  - 2. De timides avancées avec l'ITIE185
  - D. Le négoce exclu de la lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux 188
  - 1. L'impunité des entreprises de négoce face à la corruption ?188
  - 2. Le blanchiment de capitaux, prochain cheval de bataille ?188
  - Conclusion193
  - Conclusion de la première partie195
  - Seconde partie
    L'ingénierie juridique et financière au service des flux financiers illicites dans le secteur extractif
  - Chapitre IV
    Un arsenal d'outils juridiques manipulables par les acteurs du secteur extractif201
  - I. Les montages juridiques au coeur des flux financiers illicites201
  - A. L'utilisation abusive des constructions juridiques 201
  - 1. La société écran, la construction juridique opaque par excellence202
  - 2. La société offshore, un conduit idéal pour les flux financiers illicites203
  - 3. La holding, un écran pour payer moins d'impôts ?204
  - 4. Le trust et la fondation détournés à d'autres fins205
  - 5. Des constructions juridiques à plusieurs étages, l'effet poupée russe207
  - B. La structuration complexe des entreprises multinationales, la porte ouverte aux flux financiers illicites ? 210
  - 1. Des entreprises aux ramifications tentaculaires et opaques210
  - 2. Un éclatement au profit d'une dilution de la responsabilité du groupe213
  - 3. Un maquis d'entités juridiques, terrain idéal pour la manipulation des prix de transfert217
  - C. Des solutions connues partiellement mises en oeuvre 221
  - II. Les « paradis de droit » : hauts lieux de rendez-vous des flux financiers illicites224
  - A. « Paradis de droit », essai de définition 225
  - B. À la recherche du paradis de droit 228
  - 1. Le paradis de droit idéal, « faites votre marché ! »228
  - 2. Des exemples de destinations prisées229
  - 3. Les Pays-Bas, le « champion toute catégorie » des conventions fiscales particulièrement avantageuses232
  - C. Mettre fin aux paradis de droit, un mirage ? 236
  - 1. Le changement face à l'inertie des paradis de droit236
  - 2. Des moyens d'action pour contrer les paradis de droit ?238
  - III. Les marchés boursiers, berceaux des flux financiers illicites des juniors243
  - A. La Bourse de Toronto, plaque tournante des pratiques illicites des juniors 245
  - 1. Une place boursière complaisante, l'exemple de la TSXV245
  - 2. La Bourse de Toronto, l'éden pour la manipulation et la spéculation des cours247
  - 3. Vers un renforcement de la réglementation de la Bourse de Toronto ?251
  - B. L'Alternative Investment Market, nouvel eldorado pour les juniors ? 252
  - 1. Une place boursière placée sous le sceau des conflits d'intérêts253
  - 2. Une place boursière propice aux pratiques illicites255
  - 3. Améliorer le fonctionnement de l'AIM : quelques pistes d'actions257
  - Conclusion258
  - Chapitre V
    Les experts, fins connaisseurs des arcanes du droit, complices des pratiques illicites ?261
  - I. Manier l'environnement juridique à la perfection, le rôle indispensable des intermédiaires261
  - A. Des intermédiaires traditionnels encore et toujours sollicités 262
  - 1. Le recours aux personnes politiquement introduites, un système perdurant aux fins de corrompre262
  - 2. Les banques, un conduit toujours d'actualité pour les flux financiers illicites265
  - B. Un galaxie d'experts juridiques et financiers incontournables pour perpétuer les flux financiers illicites 269
  - 1. Les cabinets de conseil : l'exemple des Big Four passés maîtres dans l'art de l'« arbitrage » en matière fiscale270
  - 2. Les praticiens du droit : l'exemple des cabinets d'avocats, possibles complices des pratiques illicites de leurs clients ?274
  - 3. Les professionnels du chiffre : l'indépendance des commissaires aux comptes, un jeu de dupes ?280
  - II. Maîtriser les rouages des procédures judiciaires et d'arbitrage, le conseil juridique au coeur des stratégies des entreprises286
  - A. La recherche de la preuve face aux stratégies de discrédit des avocats 286
  - 1. Des pratiques difficilement détectables et qualifiables, des entraves aux poursuites286
  - 2. Des magistrats aux prises avec des tentatives de déstabilisation291
  - B. User des modes alternatifs de règlement des différends, les conseils avisés des avocats 294
  - 1. Négocier des accords transactionnels, de petits arrangements avec la justice ?294
  - 2. Le recours à l'ISDS, le « chantage » pour préserver ses intérêts ?299
  - Conclusion305
  - Conclusion de la seconde partie307
  - Conclusion générale309
  - Table des documents313
Origine de la notice:
- Electre