La responsabilité administrative. Partie 2 , La responsabilité administrative

Auteur(s) :

Thenot, Sandra Découvrir l'auteur

Résumé

Cette synthèse explique le principe de responsabilité administrative pour l'Etat et pour ses agents dans leurs différentes activités. Elle permet de comprendre les conditions dans lesquelles l'administration engage sa responsabilité et offre une vision globale des différents régimes de responsabilité. Un QR code permet d'accéder en ligne à toutes les évolutions législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Enrick B. éditions
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (23 p.) : illustrations en couleur ; 23 cm
Collections
- Lexifiche
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-35644-404-2
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- La responsabilité administrative en un clin d'oeil
  Responsabilité administrative
  Fait générateur
  Pour faute
  Faute de service
  Faute personnelle
  Faute lourde
  Faute simple
  Faute prouvée
  Faute présumée
  Sans faute
  Rupture d'égalité devant les charges publiques
  Pour risque
  Du fait de la garde d'autrui
  Du fait des délais excessifs de procédure judiciaire
  Préjudice
  Dommages réparables
  Patrimoniaux
  Extrapatrimoniaux
  Conditions du dommage
  Légitime
  Actuel
  Direct et personnel
  Évaluation du dommage
  Matériel
  Corporel
  Causes exonératoires
  Force majeure
  Fait du tiers
  Cas forfuit
  Fait de la victime
  Lien de causalité
  Causalité adéquate
  Équivalence des conditions
  Proximité de la cause
  Régimes spéciaux de responsabilité administrative
  Responsabilité pour risque de l'État du fait des attroupements et des rassemblements
  Responsabilité des personnes publiques en raison des accidents causés par les véhicules administratifs
  Responsabilité de l'État en raison des fautes commises par les membres de l'enseignement
  Fonds d'indemnisation
  Partage de responsabilité entre l'administration et l'agent public
  Cumul de responsabilités
  Cumul de fautes
  Cumul de responsabilités
  Actions récursoires
  de l'Administration contre l'agent public
  de l'agent public contre l'Administration
  Actions subrogatoires
Origine de la notice:
- Electre