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Livre

Droit pénitentiaire

Résumé

Présentation juridique et procédurale des modalités de prise en charge des prévenus et des condamnés incarcérés ou en milieu ouvert, qui suit le déroulement chronologique du parcours du prisonnier : institution, détention, exécution de la peine et prévention de la récidive. A jour de la réforme pénitentiaire de 2019. ©Electre 2019


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Notes bibliogr.
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (557 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-311-40637-5
  • Indice
    • 343.8 Peines et science pénitentiaire
  • Quatrième de couverture
    • Droit pénitentiaire

      Surpopulation carcérale, évasion, récidive, prise en charge de délinquants sexuels, suicide en prison, lutte contre la radicalisation constituent autant de thématiques déclinées presque tous les jours à la une des médias. Paradoxalement, rares sont les ouvrages permettant d'appréhender, dans leur globalité, les règles qui gouvernent la vie des prisons tant elles ont connu d'évolutions, notamment avec la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et ses multiples circulaires d'application ou la récente loi de programmation et de réforme de la justice du 23 mars 2019.

      Assorti de statistiques et de représentations graphiques, ce livre constitue un véritable support de cours. La nouvelle édition offre une vision globale et actualisée de l'univers carcéral et du droit pénitentiaire en abordant l'ensemble des notions.

      Cet ouvrage s'adresse :

      • aux étudiants en droit et en sciences sociales ;
      • aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, ENAP, DPJJ, etc.) et aux examens professionnels (CRFPA, etc.) ;
      • aux praticiens et aux professionnels.

  • Tables des matières
      • Droit pénitentiaire

      • Jean-Philippe Duroché

      • Pierre Pédron

      • Vuibert

      • Introduction3
      • Première partie
        Les fondements du droit pénitentiaire
      • Titre I. La fonction assignés à la peine conditionne le droit pénitentiaire7
      • Chapitre 1. Peines et mesures de sûreté8
      • Chapitre 2. Évolution des objectifs assignés aux peines13
      • Titre II. Évolution humaniste du traitement des délinquants19
      • Chapitre 1. Réflexions prérévolutionnaires20
      • Chapitre 2. Les réalisations révolutionnaires24
      • Chapitre 3. La Restauration : recherche de l'amendement du délinquant27
      • Chapitre 4. L'influence positiviste au XIXe siècle32
      • Chapitre 5. La prison sous Vichy37
      • Chapitre 6. La Défense sociale nouvelle consacre un traitement humain du délinquant38
      • Chapitre 7. 1958-1974 : Le désenchantement45
      • Chapitre 8. La réforme de 197548
      • Chapitre 9. Une réforme libérale poursuivie après 198151
      • Chapitre 10. Les problématiques pénitentiaires actuelles54
      • Seconde partie
        L'influence du droit international et du droit européen sur le droit pénitentiaire français
      • Titre I. Le droit pénitentiaire international65
      • Chapitre 1. Le l'émergence de droits généraux de procédure66
      • Chapitre 2. ... À la consécration de droits spécifiques pour la personne détenue68
      • Titre II. Élaboration d'un droit pénitentiaire européen71
      • Chapitre 1. La Convention européenne des droits de l'homme (Conv. EDH)73
      • Chapitre 2. « La justice ne saurait s'arrêter à la porte des prisons » (CEDH 1984)76
      • Chapitre 3. Domaine spécifique d'application de la Conv. EDH en milieu carcéral79
      • Chapitre 4. Incidence des arrêts de la CEDH sur le droit pénitentiaire95
      • Chapitre 5. La Convention européenne pour la prévention de la torture99
      • Chapitre 6. Les recommandations européennes100
      • Chapitre 7. La recommandation du 11 janvier 2006103
      • Troisième partie
        Le cadre légal du service public pénitentiaire
      • Titre I. Les missions du service public pénitentiaire109
      • Chapitre 1. Des missions en adéquation avec les principes de l'exécution des peines110
      • Chapitre 2. Des dispositions communes à tous les établissements113
      • Chapitre 3. La déclinaison pratique des missions demeure du domaine du règlement115
      • Titre II. Mise en oeuvre et contrôle des politiques de prise en charge des PPSMJ par la DAP117
      • Chapitre 1. Organisation du ministère de la Justice118
      • Chapitre 2. L'administration centrale de la DAP119
      • Titre III. Le personnel pénitentiaire127
      • Chapitre 1. Statut des personnels pénitentiaires131
      • Chapitre 2. Les personnels de l'administration pénitentiaire133
      • Titre IV. Les structures déconcentrées137
      • Chapitre 1. Les directions interrégionales138
      • Chapitre 2. Le milieu fermé140
      • Chapitre 3. Le milieu ouvert152
      • Titre V. Éléments statistiques concernant les populations sous main de justice155
      • Chapitre 1. Qui sont les personnes sous main de justice ?156
      • Chapitre 2. La population pénale prise en charge en milieu fermé158
      • Chapitre 3. La population pénale prise en charge en milieu ouvert162
      • Quatrième partie
        Les régimes de détention
      • Titre I. Du « traitement pénitentiaire » aux « droits des détenus »167
      • Titre II. Des régimes de détention adaptés aux catégories de détenus171
      • Chapitre 1. Les prévenus et condamnés courte peine en maison d'arrêt172
      • Chapitre 2. Les condamnés à une courte peine en maison d'arrêt179
      • Chapitre 3. Les condamnés en établissements pour peine180
      • Titre III. Garantie par l'administration pénitentiaire à toute personne détenue du respect de sa dignité et de ses droits191
      • Chapitre 1. Maintien du lien familial193
      • Chapitre 2. Maintien du lien social197
      • Chapitre 3. Libre pratique du culte de son choix par le détenu199
      • Chapitre 4. Exercice des droits civils et politiques202
      • Titre IV. Effectivité des droits et recours207
      • Chapitre 1. Le contrôle des décisions pénitentiaires par le juge administratif208
      • Chapitre 2. L'accès au droit et la préparation de sa défense par la personne privée de liberté212
      • Chapitre 3. L'accès aux documents administratifs215
      • Titre V. Les régimes de détention spécifiques en fonction de l'infraction219
      • Chapitre 1. Les détenus bénéficiant d'un régime spécial220
      • Chapitre 2. Les détenus appartenant aux forces armées221
      • Chapitre 3. Les détenus écroués au titre de la contrainte judiciaire222
      • Chapitre 4. Les condamnés pour infractions sexuelles223
      • Titre VI. Les régimes de détention spécifiques en fonction des personnes incarcérées225
      • Chapitre 1. Les détenus de nationalité étrangère226
      • Chapitre 2. Les DPS228
      • Chapitre 3. Régime de détention applicable aux femmes et à leurs enfants230
      • Chapitre 4. Le régime de détention des mineurs235
      • Cinquième partie
        La sécurité
      • Titre I. Les règles de sécurité hors situation de crise249
      • Chapitre 1. Le règlement intérieur250
      • Chapitre 2. Le contrôle des personnes détenues254
      • Titre II. Les incidents et leur gestion277
      • Chapitre 1. L'emploi de la contrainte ou des armes278
      • Chapitre 2. Le régime disciplinaire284
      • Chapitre 3. L'isolement298
      • Sixième partie
        La réinsertion et la prévention de la récidive
      • Titre I. La prévention de la récidive comme finalité de l'action éducative307
      • Chapitre 1. Le cadre légal d'intervention du SPIP309
      • Chapitre 2. La prévention de la récidive : coeur d'action des SPIP312
      • Chapitre 3. Une action centrée sur la personne sous main de justice315
      • Titre II. Les actions de préparation à la réinsertion323
      • Chapitre 1. L'enseignement et la formation professionnelle324
      • Chapitre 2. Le travail pénitentiaire331
      • Chapitre 3. Les activités socioculturelles340
      • Chapitre 4. Les activités physiques et sportives (APS)341
      • Chapitre 5. Le réseau partenarial de l'administration pénitentiaire343
      • Septième partie
        La prise en charge médicale des personnes détenues
      • Titre I. La prise en charge médicale349
      • Chapitre 1. Des problématiques sanitaires nécessitant une évolution législative350
      • Chapitre 2. Organisation du dispositif354
      • Chapitre 3. Droits de la personne détenue malade359
      • Chapitre 4. Bilan de la loi du 18 janvier 1994361
      • Titre II. La prise en charge psychiatrique365
      • Chapitre 1. Les personnes détenues : population particulièrement vulnérable366
      • Chapitre 2. Évolution de l'organisation de la prise en charge psychiatrique370
      • Chapitre 3. L'organisation des soins psychiatriques en prison373
      • Chapitre 4. Les limites des soins psychiatriques en prison384
      • Titre III. Le suicide en prison389
      • Chapitre 1. Les actes auto agressifs390
      • Chapitre 2. Les suicides391
      • Titre IV. Le rôle croissant de l'administration pénitentiaire dans la mise en place des mesures de sûreté401
      • Chapitre 1. Le suivi socio-judiciaire402
      • Chapitre 2. Développement de mesures de sûreté à l'encontre des détenus dangereux404
      • Chapitre 3. La rétention de sûreté406
      • Chapitre 4. La prise en charge médico-judiciaire des délinquants sexuels409
      • Huitième partie
        L'individualisation administrative
      • Titre I. L'individualisation administrative de l'exécution de la peine419
      • Titre II. L'orientation et l'affectation des condamnés421
      • Chapitre 1. Procédure d'orientation422
      • Chapitre 2. Le transfèrement432
      • Chapitre 3. Le parcours d'exécution de peine434
      • Titre III. La prise en charge des condamnés à une longue peine441
      • Chapitre 1. Les condamnés à une très longue peine de prison : un profil spécifique442
      • Chapitre 2. Maintenir le lien avec l'extérieur448
      • Chapitre 3. Spécificité de l'action éducative449
      • Titre IV. Contribution de l'administration pénitentiaire à l'individualisation judiciaire451
      • Chapitre 1. Participation du service public pénitentiaire au BEX452
      • Chapitre 2. Aide à la décision des magistrats454
      • Chapitre 3. Apport technique de l'administration pénitentiaire : le PSE et le PSEM455
      • Neuvième partie
        L'individualisation judiciaire
      • Titre I. Les institutions intervenant dans l'aménagement des peines461
      • Titre II. Les procédures applications en matière d'aménagement des peines465
      • Chapitre 1. La commission de l'application des peines466
      • Chapitre 2. Le débat contradictoire467
      • Chapitre 3. Les procédures applicables aux détenus en fin de peine469
      • Chapitre 4. Les procédures destinées à éviter l'incarcération478
      • Titre III. Les mesures destinées à interrompre occasionnellement l'incarcération483
      • Chapitre 1. Les autorisations de sortie sous escorte484
      • Chapitre 2. Les permissions de sortir486
      • Chapitre 3. La suspension et le fractionnement de la peine d'emprisonnement489
      • Titre IV. L'allégement du régime de la détention493
      • Chapitre 1. La semi-liberté494
      • Chapitre 2. Le placement à l'extérieur497
      • Chapitre 3. Le placement sous surveillance électronique et le placement sous surveillance électronique mobile500
      • Titre V. La réduction de la durée de la peine507
      • Chapitre 1. Les réductions de peine508
      • Chapitre 2. La libération conditionnelle513
      • Dixième partie
        Le contrôle des établissements pénitentiaires
      • Titre I. Le contrôle interne521
      • Titre II. Le contrôle externe523
      • Chapitre 1. Les autorités administratives indépendantes524
      • Chapitre 2. Les autorités judiciaires531
      • Chapitre 3. Les autorités administratives nationales ou déconcentrées534
      • Chapitre 4. Les visites des parlementaires537
      • Chapitre 5. Les contrôles par des organismes internationaux538
      • Index543

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 343.8 DUR

    Niveau 3 - Droit