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Guide des urgences juridiques : faites valoir vos droits et obtenez gain de cause en toutes circonstances

Résumé

Un guide destiné au grand public pour défendre ses droits et comprendre la loi dans divers domaines tels que la famille, la succession, la santé, le voisinage, les assurances, le travail, l'immobilier ou encore la consommation. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (323 p.) : ill. en coul. ; 26 cm
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 979-10-93588-07-0
  • Indice
    • PRA B Démarches administratives et juridiques
  • Quatrième de couverture
    • Guide des Urgences juridiques

      ¤ Vous avez été victime d'un accident de la route ?

      ¤ Le fils de votre voisin joue de la batterie jusque tard dans la nuit ?

      ¤ Votre ex-conjoint ne verse plus la pension alimentaire ?

      ¤ Votre carte bancaire a été piratée sur Internet ?

      ¤ L'Assurance maladie refuse de rembourser vos frais dentaires ?

      ¤ Un de vos enfants a un besoin urgent d'argent ?

      Clair, concret et efficace

      Face à des situations qui semblent inextricables, cet ouvrage vous offre un arsenal complet pour parer à toutes les éventualités et défendre vos intérêts.

      ¤ Il vous informe sur vos droits, vos obligations et vos responsabilités en toutes occasions.

      ¤ Il vous conseille sur les stratégies à adopter, les démarches à effectuer, les délais à respecter.

      ¤ Il vous accompagne étape par étape pour résoudre rapidement problèmes, litiges et conflits.

      Ayez toujours la loi de votre côté !


  • Tables des matières
      • Guide des Urgences juridiques

      • Faites valoir vos droits et obtenez gain de cause en toutes circonstances

      • Que choisir

      • Famille
      • Contribution à la vie du ménage et solidarité des dépenses et des dettes14
      • Séparation - Obtenir le divorce19
      • Séparation - Dilapidation des biens communs24
      • Séparation - Prestation compensatoire27
      • Le point sur - La saisie des rémunérations31
      • Séparation - Pension alimentaire32
      • Séparation - Droit de garde35
      • Le point sur - La garde des enfants38
      • Séparation - Autorité parentale40
      • Le point sur - Comment protéger un enfant ?43
      • Violences conjugales44
      • Protection des personnes vulnérables47
      • Fiscalité / Succession
      • Impôts - Erreur dans la déclaration de revenus54
      • Impôts - Redressement fiscal58
      • Impôts - Difficultés de paiement62
      • Donation65
      • Le point sur - La fiscalité des donations70
      • Testament71
      • Conjoint survivant74
      • Déclaration de succession77
      • Le point sur - Les démarches liées au décès80
      • Indivision et droits de succession81
      • Le point sur - Le tarif des droits de succession85
      • Refus de succession86
      • Pension de réversion90
      • Travail / Retraite
      • Emploi à domicile - Accident du travail94
      • Emploi à domicile - Accident provoqué par l'employé97
      • Emploi à domicile - Modification de contrat99
      • Emploi à domicile - Licenciement102
      • Retraite - Relevé de carrière107
      • Retraite - Conjoint d'un indépendant111
      • Retraite - Liquidation et cumul emploi-retraite113
      • Assurances / Accidents
      • Assurances - Cambriolage118
      • Le point sur - Les délais de déclaration de sinistre120
      • Garanties tempête et catastrophe naturelle121
      • Le point sur - Les délais d'indemnisation124
      • Assurances - Dégât des eaux125
      • Assurances - Refus d'indemnisation127
      • Assurances - Accidents de la vie130
      • Accident - Responsabilité communale133
      • Accident - Responsabilité civile135
      • Agression - Indemnisation137
      • Accident de la circulation - Indemnisation140
      • Accident de la circulation - Défaut d'assurance du responsable145
      • Le point sur - Le refus d'assurance147
      • Santé
      • Assurance maladie - Affiliation PuMa150
      • Assurance maladie - Entente préalable153
      • Le point sur - Les litiges avec l'Assurance maladie155
      • Hospitalisation - Prise en charge157
      • Complémentaire santé - Contrat160
      • Le point sur - Changer de complémentaire santé164
      • Complémentaire santé - Portabilité165
      • Médecins - Information et consentement aux soins166
      • Le point sur- La responsabilité médicale168
      • Médicaments - Effets indésirables170
      • Dossier médical - Droit d'accès173
      • Hospitalisation sans consentement176
      • Problème de santé à l'étranger178
      • Personnes âgées - Dépendance181
      • Le point sur - L'hébergement des personnes âgées184
      • Administration
      • Permis de construire188
      • Droit de préemption urbain191
      • Contravention - Contestation193
      • Le point sur - Les contraventions195
      • Fourrière196
      • Délivrance d'un passeport198
      • Immobilier / Voisinage
      • Achat immobilier - Conditions suspensives202
      • Construction - Retard205
      • Le point sur - Les garanties de la construction208
      • Travaux mal réalisés210
      • Augmentation de loyer214
      • Réparations locatives216
      • Le point sur - Les charges récupérables218
      • Fin de bail220
      • Défaut de paiement du loyer223
      • Voisinage - Troubles226
      • Voisinage - Vues230
      • Voisinage - Clôture et bornage233
      • Voisinage - Mitoyenneté235
      • Débroussaillage et élagage238
      • Le point sur - Les arbres et les plantations240
      • Copropriété - Travaux d'un copropriétaire242
      • Copropriété - Activité professionnelle245
      • Le point sur - Le syndic248
      • Consommation
      • Carte bancaire - Utilisation frauduleuse252
      • Le point sur - Les contestations auprès de la banque255
      • Chèque sans provision256
      • Opposition au paiement259
      • Retard de livraison258
      • Vente à distance - Droit de rétractation262
      • Dépannage à domicile265
      • Pannes - Réparation mal effectuée268
      • Le point sur - Les garanties270
      • Démarchage à domicile et téléphonique272
      • Le point sur - Les pratiques commerciales agressives274
      • Location de voiture276
      • Voyage - Défaut de prestation279
      • Le point sur - Le transport aérien282
      • Justice
      • Aide juridictionnelle286
      • Avocat288
      • Le point sur - La rémunération de l'avocat290
      • Litige pénal291
      • Litige civil295
      • Le point sur - Le juge aux affaires familiales300
      • Litige administratif301
      • Litige prud'homal304
      • Appel d'une décision de justice307
      • Exécution d'une condamnation pécuniaire311
      • Annexes
      • L'UFC-Que choisir et ses associations locales314
      • Index316

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - PRA B GUI

    Niveau 3 - Vie personnelle et familiale