Guide des Urgences juridiques
Faites valoir vos droits et obtenez gain de cause en toutes circonstances
Que choisir
Famille
Contribution à la vie du ménage et solidarité des dépenses et des dettes14
Séparation - Obtenir le divorce19
Séparation - Dilapidation des biens communs24
Séparation - Prestation compensatoire27
Le point sur - La saisie des rémunérations31
Séparation - Pension alimentaire32
Séparation - Droit de garde35
Le point sur - La garde des enfants38
Séparation - Autorité parentale40
Le point sur - Comment protéger un enfant ?43
Violences conjugales44
Protection des personnes vulnérables47
Fiscalité / Succession
Impôts - Erreur dans la déclaration de revenus54
Impôts - Redressement fiscal58
Impôts - Difficultés de paiement62
Donation65
Le point sur - La fiscalité des donations70
Testament71
Conjoint survivant74
Déclaration de succession77
Le point sur - Les démarches liées au décès80
Indivision et droits de succession81
Le point sur - Le tarif des droits de succession85
Refus de succession86
Pension de réversion90
Travail / Retraite
Emploi à domicile - Accident du travail94
Emploi à domicile - Accident provoqué par l'employé97
Emploi à domicile - Modification de contrat99
Emploi à domicile - Licenciement102
Retraite - Relevé de carrière107
Retraite - Conjoint d'un indépendant111
Retraite - Liquidation et cumul emploi-retraite113
Assurances / Accidents
Assurances - Cambriolage118
Le point sur - Les délais de déclaration de sinistre120
Garanties tempête et catastrophe naturelle121
Le point sur - Les délais d'indemnisation124
Assurances - Dégât des eaux125
Assurances - Refus d'indemnisation127
Assurances - Accidents de la vie130
Accident - Responsabilité communale133
Accident - Responsabilité civile135
Agression - Indemnisation137
Accident de la circulation - Indemnisation140
Accident de la circulation - Défaut d'assurance du responsable145
Le point sur - Le refus d'assurance147
Santé
Assurance maladie - Affiliation PuMa150
Assurance maladie - Entente préalable153
Le point sur - Les litiges avec l'Assurance maladie155
Hospitalisation - Prise en charge157
Complémentaire santé - Contrat160
Le point sur - Changer de complémentaire santé164
Complémentaire santé - Portabilité165
Médecins - Information et consentement aux soins166
Le point sur- La responsabilité médicale168
Médicaments - Effets indésirables170
Dossier médical - Droit d'accès173
Hospitalisation sans consentement176
Problème de santé à l'étranger178
Personnes âgées - Dépendance181
Le point sur - L'hébergement des personnes âgées184
Administration
Permis de construire188
Droit de préemption urbain191
Contravention - Contestation193
Le point sur - Les contraventions195
Fourrière196
Délivrance d'un passeport198
Immobilier / Voisinage
Achat immobilier - Conditions suspensives202
Construction - Retard205
Le point sur - Les garanties de la construction208
Travaux mal réalisés210
Augmentation de loyer214
Réparations locatives216
Le point sur - Les charges récupérables218
Fin de bail220
Défaut de paiement du loyer223
Voisinage - Troubles226
Voisinage - Vues230
Voisinage - Clôture et bornage233
Voisinage - Mitoyenneté235
Débroussaillage et élagage238
Le point sur - Les arbres et les plantations240
Copropriété - Travaux d'un copropriétaire242
Copropriété - Activité professionnelle245
Le point sur - Le syndic248
Consommation
Carte bancaire - Utilisation frauduleuse252
Le point sur - Les contestations auprès de la banque255
Chèque sans provision256
Opposition au paiement259
Retard de livraison258
Vente à distance - Droit de rétractation262
Dépannage à domicile265
Pannes - Réparation mal effectuée268
Le point sur - Les garanties270
Démarchage à domicile et téléphonique272
Le point sur - Les pratiques commerciales agressives274
Location de voiture276
Voyage - Défaut de prestation279
Le point sur - Le transport aérien282
Justice
Aide juridictionnelle286
Avocat288
Le point sur - La rémunération de l'avocat290
Litige pénal291
Litige civil295
Le point sur - Le juge aux affaires familiales300
Litige administratif301
Litige prud'homal304
Appel d'une décision de justice307
Exécution d'une condamnation pécuniaire311
Annexes
L'UFC-Que choisir et ses associations locales314
Index316