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Procédure pénale

Livre

Résumé

L'ensemble de la procédure pénale française et les différentes phases du procès. Une étude de la juridiction pénale, de l'organisation judiciaire et de la compétence pénale. A jour des réformes législatives les plus récentes. ©Electre 2019


  • Autre(s) auteur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (XII-426 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-247-18905-2
  • Indice
  • Quatrième de couverture
      • La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très nombreuses modifications.
      • Depuis la précédente édition de ce Mémento, est intervenue, notamment, la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. De même, l'activité jurisprudentielle a été intense : ont été rendus de nombreux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et décisions du Conseil constitutionnel en réponse à des questions prioritaires de constitutionnalité, notamment. De tout cela, cette nouvelle édition, entièrement révisée et partiellement refondue, tente de proposer une synthèse.
      • Ce livre développe l'ensemble de la procédure pénale :
        L'étude de l'organisation judiciaire en cette matière.
        Les problèmes de compétence pénale
        L'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée, enfin les preuves.
      • Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.

  • Tables des matières
      • Procédure pénale

      • 25e édition - 2019

      • Jean Larguier

      • Philippe Conte

      • Dalloz

      • Introduction 1
      • Section 1 - Objet de la procédure pénale 1
      • § 1 - Rôle de la procédure pénale1
      • § 2 - Contenu de la procédure pénale1
      • Section 2 - Histoire de la procédure pénale 2
      • § 1 - Procédure accusatoire (favorable à l'accusé)2
      • § 2 - Procédure inquisitoriale (favorable à la répression)3
      • § 3 - Procédure française (système mixte)3
      • Première partie
      • La juridiction pénale
      • Titre 1 - L'organisation judiciaire pénale15
      • Chapitre 1 - Les principes généraux de l'organisation judiciaire pénale 16
      • Section 1 - La composition des juridictions pénales 16
      • § 1 - Caractère professionnel du juge pénal16
      • § 2 - Unité de la justice pénale et civile17
      • § 3 - Collégialité des juges17
      • Section 2 - Les classifications des juridictions pénales 18
      • § 1 - Distinction des juridictions de droit commun et des juridictions d'exception18
      • § 2 - Distinction des juridictions de première instance et des juridictions d'appel18
      • § 3 - Distinction des juridictions d'instruction et des juridictions de jugement19
      • Chapitre 2 - Les différentes juridictions pénales et leur rôle 20
      • Section 1 - Les juridictions d'instruction 20
      • § 1 - Le juge d'instruction et le juge des libertés et de la détention20
      • § 2 - La chambre de l'instruction21
      • Section 2 - Les juridictions de jugement 21
      • § 1 - Les juridictions de droit commun22
      • § 2 - Les juridictions d'exception27
      • Titre 2 - La compétence pénale33
      • Chapitre 1 - Les règles générales de compétence 34
      • Section 1 - La compétence normale 34
      • § 1 - Détermination de la compétence pénale34
      • § 2 - Caractère juridique de la compétence pénale34
      • Section 2 - La compétence exceptionnelle 36
      • § 1 - Jonction de procédures37
      • § 2 - Renvoi d'une juridiction à une autre38
      • § 3 - Le juge de l'action est juge de l'exception39
      • Section 3 - La sanction des règles de compétence 42
      • § 1 - Conflits de juridictions43
      • § 2 - Conflits d'attribution43
      • Chapitre 2 - La compétence des différentes juridictions pénales 44
      • Section 1 - Le tribunal de police 44
      • § 1 - Compétence personnelle44
      • § 2 - Compétence territoriale44
      • § 3 - Compétence d'attribution44
      • Section 2 - Le tribunal correctionnel 45
      • § 1 - Compétence personnelle45
      • § 2 - Compétence territoriale45
      • § 3 - Compétence d'attribution45
      • Section 3 - La chambre des appels correctionnels 46
      • Section 4 - La cour d'assises 46
      • § 1 - La cour d'assises statuant au premier degré46
      • § 2 - La cour d'assises statuant en appel47
      • Section 5 - Les juridictions d'instruction 47
      • § 1 - Le juge d'instruction47
      • § 2 - La chambre de l'instruction47
      • Section 6 - Les juridictions pour mineurs 48
      • § 1 - Compétence personnelle48
      • § 2 - Compétence territoriale49
      • § 3 - Compétence d'attribution49
      • Section 7 - Les juridictions de l'application des peines 51
      • § 1 - Le juge de l'application des peines (JAP)51
      • § 2 - Le tribunal de l'application des peines (TAP)52
      • § 3 - La chambre de l'application des peines52
      • Seconde partie
      • Le procès pénal
      • Titre 1 - La police judiciaire55
      • Chapitre 1 - Notion et organisation de la police judiciaire 56
      • Section 1 - La notion de police judiciaire 56
      • § 1 - Police judiciaire et police administrative56
      • § 2 - Police judiciaire et instruction57
      • Section 2 - L'organisation de la police judiciaire 57
      • § 1 - Les officiers de police judiciaire (OPJ)57
      • § 2 - Les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints59
      • § 3 - Fonctionnaires et agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire60
      • Chapitre 2 - Les opérations de police judiciaire 62
      • Section 1 - Rassemblement des preuves 62
      • § 1 - L'enquête préliminaire64
      • § 2 - L'enquête de flagrance105
      • § 3 - Les enquêtes assimilées aux enquêtes de flagrance110
      • Section 2 - Constatations 111
      • § 1 - Rapports (avis non officiels)111
      • § 2 - Procès-verbaux (actes officiels)112
      • Section 3 - Les contrôles, relevés et vérifications d'identité, vérification de situation 113
      • § 1 - Les cas de contrôle d'identité113
      • § 2 - Les cas de relevé d'identité115
      • § 3 - Les vérifications d'identité (et mesures assimilées)115
      • § 4 - Les vérifications de situation116
      • Titre 2 - Les actions119
      • Chapitre 1 - L'action publique 120
      • Section 1 - Les sujets de l'action publique 120
      • § 1 - Le sujet actif (qui exerce l'action publique ?)120
      • § 2 - Le sujet passif (contre qui est exercée l'action publique ?)124
      • Section 2 - Les décisions pouvant intervenir avant le déclenchement de l'action publique 126
      • § 1 - Procédures alternatives aux poursuites127
      • § 2 - Le classement sans suite131
      • Section 3 - L'exercice de l'action publique 133
      • § 1 - Modes d'exercice de l'action publique133
      • § 2 - Pouvoirs et prérogatives du ministère public dans l'exercice de l'action publique134
      • Section 4 - L'extinction de l'action publique 138
      • § 1 - Exposé général des causes de l'extinction138
      • § 2 - Exposé particulier de la prescription de l'action publique139
      • Chapitre 2 - L'action civile 146
      • Section 1 - La définition de l'action civile 146
      • § 1 - Objet de l'action civile146
      • § 2 - Notion d'action civile146
      • § 3 - Garanties d'indemnisation (les mesures conservatoires)148
      • § 4 - Règles particulières d'indemnisation149
      • Section 2 - Les sujets de l'action civile 150
      • § 1 - Le sujet actif (les demandeurs à l'action civile)150
      • § 2 - Le sujet passif (les défendeurs à l'action civile)157
      • Section 3 - L'exercice de l'action civile 160
      • § 1 - La compétence : les possibilités offertes160
      • § 2 - Les modes d'exercice : le choix entre les possibilités162
      • Section 4 - L'extinction de l'action civile 172
      • § 1 - Extinction de l'action civile, avec survie de l'action publique172
      • § 2 - Non-extinction de l'action civile, après extinction de l'action publique173
      • Titre 3 - L'instruction préparatoire177
      • Chapitre 1 - Principes généraux 178
      • Section 1 - Séparation de l'instruction et de la poursuite 178
      • § 1 - Fondement de la séparation178
      • § 2 - Portée de la séparation178
      • Section 2 - Caractères de la procédure d'instruction 179
      • § 1 - Évolution de la législation179
      • § 2 - Caractères actuels de l'instruction180
      • Section 3 - Le problème de la réforme de l'instruction 185
      • § 1 - Pour l'instruction en général185
      • § 2 - La suppression du juge d'instruction ?186
      • Chapitre 2 - La saisine du juge d'instruction 188
      • Section 1 - Saisine, cosaisine 188
      • § 1 - Procédures de cosaisine188
      • § 2 - Compétences du juge chargé de l'instruction et du ou des juges adjoints189
      • Section 2 - Sources de la saisine 189
      • Section 3 - Conséquences de la saisine 190
      • § 1 - Conséquences quant à la décision du juge190
      • § 2 - Conséquences quant à l'étendue de la saisine191
      • Chapitre 3 - Les pouvoirs et les devoirs du juge d'instruction dans la conduite de l'instruction 193
      • Section 1 - Les mandats 193
      • § 1 - Mandat de recherche194
      • § 2 - Mandat de comparution194
      • § 3 - Mandat d'amener194
      • § 4 - Mandat d'arrêt195
      • § 5 - Mandat de dépôt195
      • Section 2 - L'interrogatoire de première comparution 196
      • § 1 - Moment de l'interrogatoire196
      • § 2 - Modalités de l'interrogatoire196
      • Section 3 - Le témoin assisté 198
      • § 1 - Cas dans lesquels la personne doit ou peut être entendue comme témoin assisté199
      • § 2 - Le statut du témoin assisté203
      • Section 4 - La mise en examen 200
      • § 1 - Titulaires du pouvoir de mettre en examen203
      • § 2 - Moment de la mise en examen204
      • § 3 - Modalités de la mise en examen206
      • § 4 - Contestation de la mise en examen206
      • Section 5 - Les différents actes d'instruction tendant à la recherche des preuves 207
      • § 1 - L'initiative des actes d'instruction et les demandes d'actes208
      • § 2 - Les interrogatoires et auditions et les garanties de la défense210
      • § 3 - Les auditions de témoins216
      • § 4 - Les transports sur les lieux217
      • § 5 - Les perquisitions217
      • § 6 - Les saisies219
      • § 7 - Les interceptions de correspondances électroniques221
      • § 8 - Le droit de communication224
      • § 9 - La géolocalisation225
      • § 10 - Les expertises226
      • § 11 - Le dossier de personnalité230
      • § 12 - Les procédures spéciales en matière de criminalité organisée et assimilée231
      • Section 6 - Les commissions rogatoires 233
      • § 1 - Personnes pouvant recevoir commission rogatoire234
      • § 2 - Domaine de la commission rogatoire234
      • § 3 - Formes de la commission rogatoire236
      • Section 7 - La clôture de l'instruction 236
      • § 1 - Actes préalables à la clôture236
      • § 2 - La décision de clôture240
      • Chapitre 4 - Les pouvoirs et les devoirs du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention concernant la liberté de la personne poursuivie 248
      • Section 1 - Le contrôle judiciaire 248
      • § 1 - Conditions du contrôle judiciaire249
      • § 2 - Effets du contrôle judiciaire250
      • § 3 - Sanction du contrôle judiciaire252
      • § 4 - Fin du contrôle judiciaire252
      • Section 2 - L'assignation à résidence avec surveillance électronique 253
      • § 1 - Conditions de l'assignation à résidence avec surveillance électronique253
      • § 2 - Durée de l'assignation à résidence avec surveillance électronique254
      • § 3 - Effets de l'assignation à résidence avec surveillance électronique255
      • Section 3 - La détention provisoire 256
      • § 1 - Généralités256
      • § 2 - Conditions de la détention provisoire257
      • § 3 - Garanties de procédure260
      • § 4 - Placement en détention provisoire263
      • § 5 - Durée de la détention provisoire264
      • § 6 - Régime de la détention provisoire272
      • § 7 - Conséquences de la détention provisoire après décision273
      • Chapitre 5 - La chambre de l'instruction 275
      • Section préliminaire - Généralités 275
      • § 1 - La chambre de l'instruction275
      • § 2 - Le président de la chambre de l'instruction276
      • Section 1 - Le pouvoir de réformation en cas d'appel contre les ordonnances du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention 277
      • § 1 - Conditions277
      • § 2 - Effets283
      • Section 2 - Le pouvoir d'annulation en cas d'irrégularités commises pendant l'instruction 284
      • § 1 - Cas de nullités284
      • § 2 - Mise en oeuvre des nullités286
      • § 3 - Effets des nullités290
      • Section 3 - Les autres pouvoirs et les décisions de la chambre de l'instruction 290
      • § 1 - Contrôle de régularité290
      • § 2 - Contrôle d'opportunité et pouvoir de révision291
      • Section 4 - La procédure devant la chambre de l'instruction 295
      • § 1 - Avant l'audience295
      • § 2 - L'audience297
      • Section 5 - Le pourvoi en cassation contre les arrêts de la chambre de l'instruction 300
      • § 1 - Arrêts préparatoires, interlocutoires ou d'instruction300
      • § 2 - Arrêts sur la liberté de la personne mise en examen300
      • § 3 - Arrêts sur le fond300
      • Titre 4 - Le jugement303
      • Chapitre 1 - La procédure de jugement 304
      • Section 1 - Les caractères généraux de la procédure de jugement 304
      • § 1 - Procédure publique304
      • § 2 - Procédure orale307
      • § 3 - Procédure contradictoire307
      • Section 2 - Les procédures en matière de délits et de contraventions 309
      • § 1 - Les procédures simplifiées310
      • § 2 - La procédure ordinaire320
      • Section 3 - La procédure en cour d'assises 337
      • § 1 - La procédure ordinaire337
      • § 2 - La procédure par défaut352
      • Chapitre 2 - Les voies de recours 355
      • Section 1 - Les voies de recours ordinaires 355
      • § 1 - L'opposition355
      • § 2 - L'appel359
      • Section 2 - Les voies de recours extraordinaires 371
      • § 1 - Le pourvoi en cassation371
      • § 2 - Le pourvoi en révision380
      • § 3 - La demande en réexamen après arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme385
      • Chapitre 3 - L'autorité de la chose jugée 388
      • Section 1 - L'autorité de la chose jugée au criminel sur le criminel 389
      • § 1 - Décisions des juridictions d'instruction389
      • § 2 - Décisions des juridictions de jugement390
      • Section 2 - L'autorité de la chose jugée au criminel sur le civil 391
      • § 1 - Objet de l'autorité de la chose jugée392
      • § 2 - Source de l'autorité de la chose jugée392
      • Titre 5 - Les preuves en matière pénale395
      • Chapitre 1 - Les principes généraux 396
      • Section 1 - La charge de la preuve 396
      • § 1 - La présomption d'innocence396
      • § 2 - Les conséquences du principe de la présomption d'innocence sur la charge de la preuve398
      • Section 2 - Les pouvoirs du juge 399
      • § 1 - Les pouvoirs du juge dans la recherche des preuves399
      • § 2 - Les pouvoirs du juge dans l'appréciation des preuves399
      • Chapitre 2 - Les différents moyens de preuve 402
      • Section 1 - L'aveu 402
      • § 1 - Force probante de l'aveu402
      • § 2 - Obtention de l'aveu403
      • Section 2 - Le témoignage 403
      • § 1 - Le témoin403
      • § 2 - La valeur du témoignage409
      • Section 3 - La preuve par écrit 410
      • Section 4 - L'expertise 410
      • Section 5 - Les présomptions et indices 412
      • § 1 - Présomptions légales412
      • § 2 - Présomptions judiciaires ou indices412
      • Index alphabétique 415

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 343.1(07) LAR

    Niveau 3 - Droit