par Dupont, Mélanie
Dunod
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Disponible - 363.2 DUP
Niveau 3 - Droit
Résumé
Cet ouvrage revient sur la réglementation, gérée par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, concernant les responsabilités du psychologue. Il présente les outils juridiques dont il dispose et développe des problématiques variées (le respect de la vie privée, le refus de soins et de prise en charge, les modalités d'intervention face à un danger, etc.). ©Electre 2019
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
- Autre(s) forme(s) de titre
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Notes
- Bibliogr. p. 447-448. Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XIII-448 p.) ; 21 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-10-077621-4
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Indice
- 363.2 Droit médical et droit des professions paramédicales
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Quatrième de couverture
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Aide-Mémoire
Droit à l'usage des psychologues
Une pratique psychologique qui ne s'appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d'un outil essentiel. Les références à l'éthique et la déontologie sont privilégiées par les psychologues, mais ces notions indispensables restent limitées quand elles ne renvoient pas aux règles juridiques. Cet ouvrage a pour objectif de les expliquer spécifiquement aux psychologues.
Deux professionnels de terrain ont réuni leurs expériences pour répondre de manière pratique, dans un langage accessible à tous, aux questionnements des psychologues : sont-ils soumis au secret professionnel ? Quel statut ont leurs écrits ? Comment peuvent-ils engager leur responsabilité pénale, civile, ou encore disciplinaire ? Tous les psychologues ont-ils les mêmes obligations ? Peuvent-ils recevoir un mineur seul ? Que doivent-ils faire face à une personne en danger, qu'elle soit mineure, majeure ou majeure « vulnérable » ?
Cet ouvrage aborde toutes les situations auxquelles le psychologue se trouve confronté, quel que soit son lieu d'exercice. Il constitue en ce sens un outil précieux, un guide essentiel à la pratique de chacun, libéral ou salarié.
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Tables des matières
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Aide-mémoire
Droit à l'usage des psychologues
Mélanie Dupont
Pierre-Brice Lebrun
Dunod
- Présentation des auteurs XIII
- Introduction. Le psychologue et la loi 1
- Première partie
Le psychologue et le droit - 1 Le droit et l'arborescence du droit9
- 2 Les sources du droit15
- 3 Le droit civil19
- 4 Le droit pénal27
- Le droit pénal repose sur la notion d'infraction29
- Les infractions sont classées en trois nouveaux de gravité30
- La contravention, 30 ¤ Le délit, 31 ¤ Le crime, 32
- L'infraction est constituée lorsque sont réunis trois éléments constitutifs33
- L'élément légal, 34 ¤ L'élément moral, 34 ¤ L'élément matériel,35
- Le déclenchement de la procédure pénale36
- La main courante44
- La constitution de partie civile46
- La prescription de l'action publique46
- 5 Le droit pénal des mineurs49
- 6 Les magistrats55
- 7 Les juridictions d'appel et de pourvoi59
- 8 La Cour européenne des droits de l'Homme61
- Deuxième partie
Le psychologue : son statut, ses obligations et ses devoirs - 9 Le titre de psychologue et son usage65
- 10 Le psychothérapeute : une réglementation spécifique67
- 11 Le psychologue et ses statuts69
- La fonction publique hospitalière69
- La fonction publique territoriale71
- La protection judiciaire de la jeunesse72
- L'Éducation nationale72
- 12 Les obligations du psychologue77
- 13 Le psychologue et ses devoirs79
- Troisième partie
Le psychologue et l'usager - 14 L'établissement ou service social ou médico-social (ESSMS)85
- 15 La loi du 2 janvier 200289
- Les 5 orientations prioritaires90
- Les 7 droits fondamentaux de l'usager91
- Les 7 outils à mettre en place91
- La double obligation d'évaluation92
- Un rapport du Conseil des droits de l'homme de l'ONU93
- 16 Les droits fondamentaux reconnus à chaque citoyen95
- Le droit au respect de la vie privée97
- Le droit à l'image98
- Quatrième partie
Le psychologue et sa responsabilité - 17 La responsabilité est personnelle107
- Limiter les risques109
- La responsabilité des responsables110
- La responsabilité collective111
- 18 Les responsabilités juridiques113
- La responsabilité civile113
- La responsabilité civile des parents, 116 ¤ Assurer sa responsabilité civile, 118
- La responsabilité pénale119
- La responsabilité professionnelle121
- L'obligation de moyens, 123 ¤ Le droit de retrait, 124
- La responsabilité disciplinaire127
- Cinquième partie
Le psychologue et le respect de la vie privée - 19 Trois outils juridiques pour lutter contre la diffusion des informations133
- 20 Le cadre légal du secret professionnel135
- Être soumis au secret par état136
- Être soumis au secret par profession137
- Être soumis au secret par fonction ou mission temporaire138
- Le cas particulier des fonctionnaires139
- 21 Un raisonnement simple et quelques légendes141
- Les professionnels « de terrain » ne sont pas soumis au secret147
- Le biais de confirmation149
- L'expérience de Rosenthal et l'effet Pygmalion150
- Des dérives probablement dangereuses151
- Le « secret médical » n'existe pas152
- 22 L'accès à l'information à caractère secret157
- Le caractère secret de l'information157
- La réunion de synthèse161
- 23 Le partage de l'information163
- Le partage de l'information médicale164
- Le partage de l'information en protection de l'enfance167
- Le partage de l'information à la MDPH168
- Le partage de l'information entre les professionnels de l'action sociale170
- Le partage de l'information entre les professionnels des CHRS173
- 24 La révélation de l'information175
- Quand la loi autorise : la « levée du secret »175
- Quand la loi autorise : les fonctionnaires177
- Quand la loi impose : l'obligation de signaler178
- L'obligation de dénoncer les crimes, 178 ¤ L'obligation d'informer les autorités judiciaires ou administratives, 181 ¤ Le dilemme du professionnel astreint au secret, 184 ¤ La vulnérabilité, 187
- Sixième partie
Le psychologue et ses écrits - 25 Les écrits du psychologue dans le cadre d'une mission judiciaire197
- Les expertises197
- Le statut d'expert, 198 ¤ Les expertises en matière pénale, 199 ¤ Les expertise en matière civile, 200
- Les documents judiciaires hors expertise203
- Les écrits en matière pénale, 203 ¤ Les écrits en matière civile, 206
- Pour conclure sur l'écrit psychologique en matière judiciaire208
- 26 Les écrits du psychologue hors mission judiciaire209
- Les notes dans le dossier de l'usager et das le dossier médical210
- Les notes personnelles216
- Les attestations et certificats220
- La correspondance224
- Les protocoles et comptes rendus d'examen psychologique226
- Les informations préoccupantes et signalements227
- Les rapports d'activité228
- 27 Les responsabilités du psychologue face à ses écrits233
- Le langage des psychologues233
- La protection des données à caractère personnel234
- La conservation et l'archivage des documents238
- Les obligations en matière judiciaire240
- Les notions de faux, de diffamation et de dénonciation calomnieuse ou mensongère242
- Le faux, 242 ¤ La diffamation, 244 ¤ La dénonciation calomnieuse et mensongère, 246
- Septième partie
Le psychologue et le numérique - 28 L'enregistrement vidéo et audio des personnes249
- 29 La télépsychologie253
- Huitième partie
Le psychologue et la recherche - 30 Les principes fondamentaux à toute recherche impliquant l'être humain261
- 31 La recherche impliquant la personne humaine et les comités de protection des personnes265
- 32 Les spécificités de la recherche en psychologie271
- 33 Les responsabilités du psychologue-chercheur275
- La loi informatique et libertés275
- Le code de la propriété intellectuelle277
- Neuvième partie
Le psychologue et la famille - 34 Le droit de la famille283
- 35 L'autorité parentale287
- Les parents ont des droits et probablement des devoirs288
- Les parents ont des obligations297
- L'obligation d'instruction, 297 ¤ L'obligation alimentaire, 300 ¤ L'obligation de soins, 302
- Les parents ont des interdictions303
- L'autorité parentale : une notion très récente305
- La définition de l'autorité parentale309
- 36 L'acquisition de l'autorité parentale et de son exercice315
- Quand papa et maman sont mariés entre eux316
- Quand papa et maman ne sont pas mariés entre eux317
- Quand les géniteurs non mariés ne veulent pas être parents320
- Quand la filiation découle d'une adoption322
- 37 L'autorité parentale et l'exercice de l'autorité parentale329
- Le retrait de l'autorité parentale330
- La suspension et la délégation d'exercice331
- 38 L'autorité parentale et son exercice après un divorce335
- 39 L'autorité parentale des parents mineurs339
- 40 L'autorité parentale et son exercice en cas de placement341
- 41 Le délaissement d'enfant345
- 42 L'autorité parentale et la santé de l'enfant347
- 43 L'autorité parentale et les biens de l'enfant361
- Dixième partie
Le psychologue et la protection de l'enfance - 44 L'autorité parentale offre une grande liberté éducative367
- 45 Le schéma de la protection de l'enfance en France371
- Le système de protection administrative374
- L'évaluation d'une situation d'enfant en danger ou en risque de l'être, 377 ¤ La réalisation des mesures d'assistance éducative et de placement, 380
- Le système de protection judiciaire384
- 46 L'obligation de signaler391
- 47 Information préoccupante ou signalement ?395
- L'information préoccupante (IP)398
- Le signalement399
- Quoi transmettre et comment ?401
- Onzième partie
Le psychologue et les violences au sein du couple - 48 Contexte juridique historique409
- 49 Les outils juridiques de protection des victimes de violences au sein du couple415
- La protection des conjoints victimes415
- Le dépôt de plainte, 416 ¤ L'engagement de la procédure judiciaire, 420 ¤ Les suites de l'action publique, 421 ¤ Le dispositif « Téléphone grave danger » (TGD), 424 ¤ L'ordonnance de protection, 425
- La protection des enfants427
- 50 Le rôle du psychologue431
- Comprendre le cycle de la violence conjugale431
- Connaître le dispositif de protection des victimes432
- Poser la question432
- Signaler les situations de danger433
- Liste des sigles 435
- Index des notions 441
- Bibliographie 447
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 363.2 DUP
Niveau 3 - Droit
