Introduction historique au droit

Auteur(s) :

Castaldo, André (1941-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Introduction historique au droit, dans le cadre d'un cours semestriel. Retrace l'évolution des questions fondamentales du droit, de l'Antiquité à aujourd'hui et montre que l'histoire des institutions publiques et celles du droit privé procèdent de principes directeurs communs. ©Electre 2019

Autre(s) auteur(s)
- Mausen, Yves
Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- DL 2019
Notes
- Index
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XIII-815 p.) ; 21 cm
Collections
- Précis Dalloz
Sujet(s)
Lieu
- Droit -- France
ISBN
- 978-2-247-18962-5
Indice
- 340.9(07) Histoire du droit et des institutions. Manuels
Quatrième de couverture
- Introduction historique au droit
  L'Introduction historique au droit est une matière proposée au début de l'enseignement supérieur. Commencer l'étude du droit positif suppose, en effet, que l'on situe celui-ci dans le mouvement historique dont il est, par souci de continuité, d'adaptation ou quelquefois même de réaction, toujours l'aboutissement.
  Un certain nombre d'enseignements, proposés dans le cursus des études juridiques, portent certes sur l'histoire des institutions publiques ou sur l'histoire du droit privé. Toutefois, dans le cadre d'un cours semestriel, l'Introduction historique au droit doit s'efforcer, d'abord, de retracer jusqu'à nos jours les articulations historiques de quelques questions fondamentales. Ensuite, il s'agit de montrer que les institutions publiques et celles du droit privé, habituellement traitées dans des cours différents, procèdent néanmoins historiquement de principes directeurs communs.
  En fonction des programmes - nécessairement divers mais qui se recoupent - retenus dans les différentes universités, ce Précis se propose de mettre à la disposition de ses lecteurs des développements historiques relativement synthétiques, et consacrés respectivement aux divers thèmes susceptibles d'être habituellement développés dans le cadre des cours oraux : le Pouvoir, la Justice, les Sources du droit et, enfin, la Formation du droit privé français.
  La présente édition, sans négliger les origines anciennes ou plus proches du droit français, insiste tout particulièrement sur la période contemporaine.
Tables des matières
- - Introduction historique au droit
  - 5e édition 2019
  - André Castaldo
  - Yves Mausen
  - Dalloz
  - Introduction le legs de l'antiquité1
  - Section 1. La cité grecque et l'invention du politique 1
  - § 1. Les institutions politiques grecques2
  - § 2. L'influence de l'expérience grecque4
  - Section 2. Rome et l'émergence du droit 6
  - § 1. Le droit public6
  - I. La République romaine6
  - A. Patriciens et plébéiens7
  - B. Les institutions de la Rome républicaine8
  - C. La crise de la cité romaine9
  - II. L'empire romain11
  - A. Le Haut-Empire11
  - B. Le Bas-Empire15
  - § 2. La formation du droit privé romain21
  - I. L'ancien droit romain21
  - A. Les sources du droit privé22
  - B. L'inspiration de l'ancien droit romain24
  - II. Le droit classique26
  - A. Le devenir des sources anciennes26
  - B. Le droit impérial33
  - III. Le droit du Bas-Empire34
  - A. Les sources du droit35
  - B. La procédure extraordinaire40
  - Première partie Le moyen âge43
  - Chapitre 1 Le pouvoir47
  - Section 1. Le haut moyen âge 47
  - § 1. La royauté mérovingienne48
  - § 2. La royauté carolingienne51
  - I. La restauration de l'autorité publique51
  - A. L'Empire51
  - B. L'Empire chrétien52
  - II. La permanence des forces de désagrégation52
  - A. L'abandon de l'Empire unifié53
  - B. Les forces de dissociation53
  - Section 2. Le moyen âge français 56
  - § 1. L'ordre seigneurial57
  - I. Complexité de la seigneurie57
  - A. Les définitions57
  - B. La formation du régime seigneurial59
  - II. L'organisation de la seigneurie60
  - A. L'organisation militaire60
  - B. L'organisation financière62
  - § 2. Le renouveau du pouvoir royal64
  - I. La construction de la souveraineté au plan interne65
  - A. La suzeraineté du roi66
  - B. La souveraineté du roi67
  - II. La construction de la souveraineté au plan externe90
  - A. Les puissances internationales90
  - B. Les conflits92
  - Chapitre 2 La justice96
  - Section 1. Le haut moyen âge français 96
  - § 1. Les juridictions97
  - I. Les tribunaux publics97
  - II. Les juridictions particulières98
  - § 2. La procédure99
  - I. Les modes de preuve99
  - II. Charge de la preuve100
  - Section 2. Le moyen âge français 100
  - § 1. La justice ecclésiastique101
  - I. Organisation des officialités102
  - II. Compétences des officialités102
  - III. La Procédure103
  - § 2. Les justices seigneuriales105
  - I. Compétence des cours seigneuriales106
  - A. Justice seigneuriale et justice féodale ou foncière106
  - B. Haute et basse justice107
  - II. La procédure108
  - A. Le déroulement du procès108
  - B. Les modes de preuve108
  - C. Les voies de recours109
  - § 3. La justice du roi110
  - I. La lutte contre les juridictions particulières110
  - A. La lutte contre les juridictions seigneuriales110
  - B. Le pouvoir royal et la justice ecclésiastique113
  - II. L'organisation des juridictions royales115
  - A. Les juridictions de droit commun116
  - B. Les juridictions d'exception123
  - C. La justice retenue125
  - III. La procédure128
  - A. La représentation128
  - B. La procédure d'enquête et le « procès par écrit »131
  - Chapitre 3 Les sources du droit137
  - Section 1. Le haut moyen âge français 138
  - § 1. Les « lois » des Barbares138
  - I. Le système de la personnalité des lois138
  - A. L'explication du système139
  - B. L'application du système139
  - II. Les diverses lois140
  - A. Les lois nationales des Barbares141
  - B. Les lois romaines des Barbares143
  - § 2. Les capitulaires francs144
  - I. Classement des capitulaires144
  - II. Contenu des capitulaires145
  - § 3. Le droit de l'Église146
  - Section 2. Le moyen âge français 147
  - § 1. La coutume147
  - I. Formation de la conception coutumière du droit147
  - II. Domaine de la coutume148
  - III. Théorie de la coutume150
  - IV. Connaissance de la coutume154
  - A. Les actes de la pratique juridique et judiciaire et les recueils officiels154
  - B. Les coutumiers privés156
  - § 2. Le droit romain165
  - I. La découverte du droit romain de Justinien165
  - A. Les romanistes166
  - B. Les universités169
  - C. La diffusion du droit romain170
  - II. Les conséquences de la renaissance du droit romain172
  - A. Pays de coutumes et pays de droit écrit173
  - B. L'attitude des populations à l'égard du droit romain175
  - § 3. Le droit de l'Église179
  - I. Les collections canoniques179
  - II. Le Corpus juris canonici180
  - § 4. La législation royale181
  - I. Le pouvoir législatif du roi181
  - A. Les lois du roi182
  - B. Fondements du pouvoir législatif du roi182
  - C. Condition de l'exercice du pouvoir législatif du roi184
  - II. Le roi et le droit privé184
  - A. Le respect des coutumes et le pouvoir modérateur du roi185
  - B. L'intervention du roi dans le droit privé186
  - Chapitre 4 La formation du droit privé190
  - Section 1. Le haut moyen âge 190
  - § 1. L'état social190
  - I. La condition des personnes191
  - A. Le nivellement des classes inférieures191
  - B. La « satellisation » des hommes libres193
  - II. La condition des terres195
  - A. L'organisation du grand domaine195
  - B. Le système des tenures196
  - § 2. Le droit privé franc198
  - I. La famille198
  - II. La propriété foncière199
  - III. Les successions199
  - § 3. Les rapprochements entre les systèmes juridiques200
  - I. Les éléments favorables201
  - II. Les emprunts réciproques201
  - Section 2. Le moyen âge français 202
  - § 1. L'état social203
  - I. Les personnes203
  - A. Les nobles204
  - B. Les serfs208
  - C. Les roturiers214
  - II. Les terres215
  - A. Le fief218
  - B. La tenure roturière231
  - § 2. Le droit privé du Moyen Âge236
  - I. Les institutions du droit privé236
  - A. Le droit de la famille236
  - B. Le droit des contrats243
  - II. L'influence du droit romain246
  - A. Le droit romain dans les pays de coutumes246
  - B. Le droit romain dans les régions méridionales : ampleur et limites de l'influence250
  - Deuxième partie L'ancien régime (XVI^e-XVIII^e siècle)255
  - Chapitre 1 Le pouvoir259
  - Section 1. La monarchie absolue 262
  - § 1. Les principes absolutistes263
  - I. Fondements de l'absolutisme263
  - A. Les constructions des juristes264
  - B. La théorie du droit divin266
  - D. La pratique : l'absence des libertés individuelles267
  - II. La légitimité royale : les lois fondamentales271
  - A. L'accession au trône : la confirmation des règles médiévales272
  - B. Les règles complémentaires273
  - III. L'indépendance du roi277
  - A. Les relations avec le Saint-Empire277
  - B. Les relations avec la Papauté278
  - IV. La protection du domaine279
  - A. Le domaine sous l'Ancien régime279
  - B. L'inaliénabilité du domaine280
  - § 2. La question des limites de l'absolutisme285
  - I. Les limites de fait285
  - II. Les obstacles d'ordre juridique287
  - Section 2. Les moyens de gouvernement de la monarchie absolue 292
  - § 1. Les structures du pouvoir292
  - I. L'administration centrale293
  - A. Les ministres293
  - B. Le Conseil du roi300
  - C. Les États généraux306
  - II. L'administration régionale et locale311
  - A. Les agents régionaux de la monarchie312
  - B. Les assemblées régionales317
  - C. L'administration locale320
  - § 2. Les agents du roi321
  - I. Les offices patrimoniaux322
  - A. La patrimonialité des offices322
  - B. Les conséquences de la patrimonialité324
  - II. Les commissaires327
  - III. L'apparition des fonctionnaires328
  - Chapitre 2 La justice330
  - Section 1. Les justices particulières 331
  - § 1. La royauté et les justices seigneuriales331
  - § 2. La royauté et les justices d'Église334
  - I. La subordination des justices ecclésiastiques334
  - II. Le développement de l'appel comme d'abus335
  - Section 2. La justice déléguée 337
  - § 1. Les juridictions royales de droit commun337
  - I. Les juridictions inférieures337
  - A. Les tribunaux traditionnels337
  - B. La création des présidiaux et des grands bailliages339
  - II. Les parlements340
  - A. Organisation des parlements342
  - B. Compétences346
  - § 2. Les juridictions royales d'exception348
  - I. Juridictions d'exception en droit privé348
  - II. Juridictions d'exception en droit pénal349
  - III. Juridictions d'exception en droit public350
  - § 3. La procédure352
  - I. Oralité et recours à l'écrit352
  - A. Le XVI^e siècle352
  - B. L'ordonnance civile de 1667353
  - II. L'appel354
  - A. Spécificité de l'appel354
  - B. Les degrés d'appel354
  - C. Appel et cassation355
  - III. L'interprétation des textes355
  - IV. La motivation355
  - Section 3. La justice retenue 357
  - § 1. L'intervention royale dans le règlement des litiges privés358
  - I. Les modifications des règles de compétence358
  - II. La modification du fond du droit360
  - § 2. La juridiction administrative364
  - I. L'apparition du contentieux administratif364
  - II. Le règlement du contentieux administratif365
  - A. Les juridictions administratives366
  - B. La situation à la fin de l'Ancien régime369
  - Chapitre 3 Les sources du droit373
  - Section 1. Les sources d'essence royale 374
  - § 1. Les lois du roi374
  - I. Élaboration et contenu374
  - A. L'élaboration des ordonnances375
  - B. Le contenu des ordonnances376
  - II. La diffusion et la connaissance des textes380
  - § 2. L'activité des parlements381
  - I. L'enregistrement des lois royales381
  - A. Origine de l'enregistrement381
  - B. Le refus d'enregistrer et l'exercice du devoir de remontrance382
  - II. La jurisprudence des parlements388
  - A. L'apparition de la jurisprudence au sens moderne388
  - B. Les arrêts de règlement389
  - Section 2. Le développement du droit coutumier 390
  - § 1. La rédaction des coutumes et ses conséquences390
  - I. L'oeuvre de rédaction390
  - A. La procédure391
  - B. La réformation des coutumes391
  - II. Les conséquences de la rédaction392
  - A. Les conséquences directes sur les coutumes392
  - B. Les conséquences indirectes : la notion de droit commun coutumier395
  - § 2. La question de l'unification du droit privé398
  - I. Pays de droit écrit et pays de droit coutumier398
  - A. Les pays « de droit écrit »399
  - B. Les pays de droit coutumier400
  - II. La question de l'unité de législation401
  - A. Les facteurs favorables402
  - B. Les tentatives405
  - C. La situation à la fin de l'Ancien régime406
  - Chapitre 4 La formation du droit privé409
  - Section 1. L'état social 409
  - § 1. La condition des personnes410
  - I. La noblesse410
  - A. L'appartenance à la noblesse411
  - B. Le statut des nobles412
  - II. Le Tiers état415
  - A. Les bourgeois415
  - B. Les ruraux416
  - III. Les conditions inférieures416
  - A. Les serfs417
  - B. L'esclavage dans les colonies417
  - § 2. La condition des terres419
  - I. Les tenures420
  - A. Les fiefs420
  - B. Les tenures roturières421
  - II. Les alleux422
  - Section 2. Les grands traits du droit privé 423
  - § 1. La famille424
  - I. Le mariage424
  - II. L'autorité du chef de famille425
  - III. Les rapports pécuniaires entre époux427
  - IV. Les successions429
  - § 2. Les biens430
  - I. La conception de la propriété431
  - II. Le retrait lignager432
  - Conclusion La fin de l'ancien régime434
  - § 1. La contestation de l'absolutisme435
  - I. Les idées politiques nouvelles436
  - A. La « crise de la conscience européenne »436
  - B. Le développement en France des idées nouvelles443
  - II. Le heurt avec les institutions traditionnelles448
  - A. Les reproches fondamentaux448
  - B. La portée des critiques449
  - § 2. La crise de l'Ancien régime449
  - I. Les difficultés structurelles450
  - A. Les « abus » de l'Ancien régime450
  - B. Les exigences de réformes et l'impuissance de la monarchie à les réaliser451
  - II. La conjoncture révolutionnaire454
  - A. La réaction aristocratique455
  - B. L'enchaînement révolutionnaire456
  - Troisième partie L'époque contemporaine461
  - Chapitre 1 Le pouvoir467
  - Section 1. La révolution et l'empire 467
  - § 1. La souveraineté nationale468
  - I. Le principe469
  - A. Les limites tirées des Constitutions469
  - B. Le poids des faits470
  - II. La participation au pouvoir législatif471
  - A. Le droit de suffrage et le droit d'éligibilité472
  - B. La portée du droit de vote474
  - C. La poussée populaire475
  - III. La participation au pouvoir exécutif478
  - A. La désignation du titulaire478
  - B. Une élection sous surveillance479
  - C. Un principe héréditaire renouvelé480
  - § 2. L'équilibre des pouvoirs480
  - I. Le pouvoir exécutif à l'égard du pouvoir législatif481
  - A. Organisation de l'institution481
  - B. L'initiative de la loi482
  - C. La confection de la loi483
  - D. L'inviolabilité des membres des assemblées485
  - II. Le pouvoir législatif à l'égard du pouvoir exécutif485
  - A. La responsabilité ministérielle486
  - B. Les autres modalités de contrôle486
  - III. Les rapports entre les chambres487
  - A. Le système de 1795487
  - B. Le recours à trois assemblées487
  - Section 2. Monarchies limitées et républiques modérées 488
  - § 1. Le fondement du pouvoir489
  - I. Les idées489
  - A. La vision monarchique490
  - B. La vision républicaine491
  - II. Les résultats493
  - A. L'établissement des constitutions493
  - B. Le droit de suffrage496
  - § 2. Les mécanismes institutionnels499
  - I. Les pouvoirs en présence500
  - A. Le pouvoir exécutif500
  - B. Le pouvoir législatif505
  - II. La répartition des rôles508
  - A. Les rapports entre les chambres508
  - B. Le fonctionnement des assemblées législatives509
  - C. L'initiative de la loi510
  - D. La confection de la loi512
  - III. Les rapports entre législatif et exécutif514
  - A. La communication entre les deux pouvoirs514
  - B. Les deux faces de la responsabilité ministérielle515
  - Section 3. Parlementarisme et présidentialisme 517
  - § 1. L'évolution constitutionnelle de la Troisième République518
  - I. Les crises institutionnelles519
  - A. La crise initiale519
  - B. L'instabilité ministérielle520
  - II. Les projets de réforme521
  - A. La question des modes de consultation521
  - B. Limiter les excès du parlementarisme521
  - III. Le rôle de la pratique522
  - A. L'organisation de la Présidence du Conseil des ministres522
  - B. La pratique des décrets-lois523
  - § 2. L'État français (le régime de Vichy)524
  - I. Les nouveautés524
  - A. Première période (11 juillet 1940-18 avril 1942) : la concentration des pouvoirs entre les mains du Chef de l'État525
  - B. Seconde période (à partir du 18 avril 1942) : le partage du pouvoir526
  - II. Le projet de constitution du 30 janvier 1944527
  - A. Le retour à la légitimité républicaine527
  - B. Les nouveautés529
  - § 3. La Quatrième République530
  - I. Les origines531
  - A. L'affirmation d'une légitimité républicaine531
  - B. L'élaboration de la Constitution532
  - II. L'architecture constitutionnelle534
  - A. Les organes535
  - B. La loi537
  - C. Les rapports entre les pouvoirs538
  - III. L'évolution institutionnelle540
  - A. La question du pouvoir réglementaire541
  - B. La réforme constitutionnelle du 7 décembre 1954542
  - C. Le projet de réforme du 21 mars 1958544
  - § 4. La Cinquième République545
  - I. La révision constitutionnelle546
  - A. La loi constitutionnelle du 3 juin 1958546
  - B. Élaboration et adoption du texte constitutionnel548
  - II. La nouvelle Constitution (4 octobre 1958)549
  - A. La prise en compte des « bases »550
  - B. Les pouvoirs du Président de la République554
  - III. L'évolution de la V^e République558
  - A. Les révisions constitutionnelles558
  - B. Le rôle du Conseil constitutionnel561
  - Chapitre 2 La justice563
  - Section 1. Les institutions judiciaires 569
  - § 1. Les juridictions civiles569
  - I. Les juridictions de droit commun569
  - A. Les tribunaux de district569
  - B. Les tribunaux de département571
  - C. Les tribunaux d'arrondissement571
  - D. L'évolution ultérieure571
  - II. Les juridictions d'exception573
  - A. Les tribunaux de commerce573
  - B. Les justices de paix574
  - C. Les tribunaux de famille576
  - D. Les conseils de prud'hommes577
  - E. Les arbitres578
  - § 2. Les juridictions pénales579
  - I. La justice pénale ordinaire580
  - A. Le jugement des petites infractions580
  - B. Le jugement des moyennes infractions581
  - C. Le jugement des grandes infractions581
  - II. La justice pénale extraordinaire584
  - A. Le Tribunal révolutionnaire585
  - B. Les juridictions extraordinaires après la Révolution587
  - C. Les commissions militaires589
  - D. Les hautes cours590
  - § 3. Les juridictions administratives depuis la Révolution592
  - I. Les conséquences de la séparation des pouvoirs593
  - A. L'incompétence des tribunaux ordinaires593
  - B. Le recours aux administrateurs-juges593
  - II. Le développement d'un ordre juridictionnel spécifique594
  - A. Les conseils de préfecture594
  - B. Le Conseil d'État595
  - C. Les cours administratives d'appel596
  - Section 2. La procédure 597
  - § 1. Le procès de première instance597
  - I. La procédure civile597
  - A. La législation révolutionnaire598
  - B. La législation napoléonienne599
  - C. La période contemporaine600
  - II. La procédure pénale ordinaire600
  - A. Les tribunaux de police municipale601
  - B. Les tribunaux de police correctionnelle601
  - C. Les tribunaux criminels602
  - III. Les procédures pénales extraordinaires610
  - A. La procédure extraordinaire des tribunaux criminels ordinaires610
  - B. La procédure des tribunaux extraordinaires sous la Révolution611
  - C. La procédure des justices extraordinaires après la Révolution613
  - § 2. Les différents degrés de juridiction614
  - I. L'appel : voie de recours ordinaire615
  - A. L'appel au civil615
  - B. L'appel pénal616
  - II. La cassation : voie de recours extraordinaire617
  - A. L'institution d'un Tribunal de cassation617
  - B. La procédure devant le Tribunal de cassation622
  - Chapitre 3 Les sources du droit626
  - Section 1. La loi 626
  - § 1. Le culte de la loi sous la Révolution626
  - I. Caractères de la loi627
  - A. Le culte de la loi627
  - B. La recherche de l'uniformité627
  - C. L'esprit de système628
  - II. Objet des lois628
  - A. Le droit public629
  - B. Le droit privé632
  - § 2. La codification633
  - I. Les précédents634
  - A. Les réalisations étrangères634
  - B. Le bilan français635
  - II. L'oeuvre napoléonienne636
  - A. Les Codes636
  - B. Le Code civil après 1804647
  - § 3. Les interrogations contemporaines652
  - I. La question de la codification652
  - A. L'état des lieux653
  - B. Le chantier654
  - II. Les limites du pouvoir législatif656
  - Section 2. La jurisprudence 665
  - § 1. L'encadrement du travail du juge666
  - I. La limite de principe au pouvoir des tribunaux et ses résultats666
  - A. Le référé législatif667
  - B. L'interdiction des arrêts de règlement669
  - C. L'interdiction de juger en équité670
  - II. L'application de la loi670
  - A. Les nuances apportées à la conception rigide du raisonnement judiciaire671
  - B. L'article 4 du Code civil672
  - § 2. Le rôle de la jurisprudence673
  - I. Le sens des textes675
  - A. Le choix d'une interprétation675
  - B. Suppléer le silence de la loi676
  - II. Quelques théories jurisprudentielles677
  - A. Le droit civil677
  - B. La spécificité du droit pénal679
  - § 3. Le droit administratif depuis la Révolution684
  - I. Le règlement des conflits d'attribution avec les juridictions de droit commun685
  - A. Les premières solutions685
  - B. La création du Tribunal des Conflits687
  - II. L'élaboration par sédimentation de la matière687
  - A. La construction jurisprudentielle du droit administratif688
  - B. L'évolution contemporaine des sources du droit administratif691
  - Section 3. La doctrine 694
  - § 1. La doctrine en droit privé696
  - I. Le droit civil696
  - A. La doctrine fidèle au Code697
  - B. La doctrine critique à l'égard du Code701
  - C. La doctrine ouverte à la jurisprudence705
  - D. La force de la doctrine708
  - II. Le droit pénal712
  - A. Le XIX^e siècle713
  - B. Le XX^e siècle715
  - § 2. La doctrine en droit administratif717
  - I. Les grandes étapes de l'apport doctrinal717
  - A. L'approche sociologique717
  - B. Les premiers « Cours »718
  - II. La recherche de la spécificité du droit administratif720
  - A. Des « états de fait » aux « états de droit »720
  - B. Le recours pour excès de pouvoir721
  - C. La règle de droit comme « règle de fait »721
  - III. Quelques questions contemporaines722
  - Chapitre 4 La formation du droit privé723
  - Section 1. L'ère des changements et de la stabilisation du droit (1789-1804) 724
  - § 1. Les réformes des assemblées révolutionnaires724
  - I. L'affirmation du principe de liberté725
  - A. La liberté individuelle725
  - B. La liberté dans la famille726
  - C. La liberté en matière de propriété727
  - II. L'égalité civile729
  - A. La fin des inégalités civiles729
  - B. La recherche de l'égalité successorale entre cohéritiers730
  - III. Le reflux timide après Thermidor730
  - A. La tonalité générale : l'apaisement730
  - B. La fidélité à la Révolution731
  - § 2. Le Code civil731
  - I. Les renoncements732
  - II. La consolidation des acquis révolutionnaires732
  - A. La portée de la consolidation733
  - B. La marque du temps734
  - Section 2. Les réformes après le code civil 735
  - § 1. Le XIX^e siècle, jusqu'à l'avènement de la III^e République737
  - I. Les monarchies constitutionnelles et le droit privé737
  - A. La Restauration737
  - B. La Monarchie de Juillet738
  - II. Le frémissement démocratique738
  - A. La Seconde République738
  - B. Le Second Empire738
  - § 2. Depuis la consolidation de la IIIe République jusqu'à la Libération739
  - I. La Troisième République739
  - A. Les réformes d'inspiration républicaine740
  - B. La prise en compte de l'évolution de la société742
  - II. Vichy744
  - A. Le droit privé traditionnel745
  - B. Les atteintes aux droits fondamentaux746
  - Section 3. Les changements depuis 1945 748
  - I. L'élaboration des nouvelles normes juridiques : la méthode749
  - A. La forme des textes750
  - B. L'éclatement des sources751
  - C. Le poids accru de l'opinion publique752
  - D. Droit civil et droit commun752
  - II. L'évolution du droit753
  - A. Les mutations et la dilution de la notion de « bonnes moeurs »753
  - B. L'évolution très rapide du droit de la famille traditionnelle757
  - C. Les nouvelles matières763
  - D. Les autres domaines768
  - Index alphabétique777
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre