L'initiative citoyenne européenne

Auteur(s) :

Dubout, Édouard (1976-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Un premier bilan de la procédure d'initiative citoyenne mise en place par le traité de Lisbonne destinée à introduire une forme de démocratie participative à l'échelle de l'Union européenne. Les contributions rassemblées dans ce volume entreprennent de souligner les ambiguïtés et les difficultés de cette procédure. ©Electre 2019

Contributeur(s)
- Martucci, Francesco.
- Picod, Fabrice (1964-....).
Éditeur(s)
- Bruylant Edition
Date
- 2019
Langues
- Français
Sujet(s)
- Droit européen
ISBN
- 978-2-8027-6448-9
Indice
- 341.44 Union Européenne et C.E., rapports entre états membres
Quatrième de couverture
- L'initiative citoyenne européenne
  Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d'initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l'échelle de l'Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de ce type de mécanisme participatif, un premier bilan de cette nouvelle procédure européenne en souligne les ambiguïtés et les difficultés.
  L'introduction du mécanisme d'initiative citoyenne se heurte non seulement à des contraintes semblables à celles qui entourent la théorie et la pratique de la démocratie participative dans les systèmes constitutionnels nationaux, mais également aux spécificités propres à l'espace politique européen et au système institutionnel de l'Union européenne. Un certain décalage s'observe notamment entre la signification politique des initiatives déposées et le cadre juridique dans lequel elles sont exercées. La question se pose de savoir si l'initiative citoyenne européenne n'est qu'un instrument technique permettant d'associer, ne serait-ce qu'en apparence, la société civile au processus décisionnel européen, ou si elle pourrait incarner une mutation de la citoyenneté européenne et l'accession à une véritable dimension politique de l'intégration européenne.
  Cet ouvrage se destine aux praticiens du droit de l'Union européenne et des droits fondamentaux ainsi qu'aux chercheurs et étudiants en droit et sciences politiques de l'Union européenne.
Tables des matières
- - L'initiative citoyenne européenne
  - Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod
  - Bruylant
  - Liste des abréviations et acronymes7
  - Sommaire9
  - Liste des auteurs11
  - Introduction : L'initiative citoyenne européenne et le sens de la participation dans l'union européenne13
  - Annexes29
  - Partie 1
    Fondements et enjeux de l'initiative citoyenne européenne
  - L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé, par Hugues Dumont et Marthe Fatin-Rouge Stefanini43
  - I. Les procédures d'initiative populaire et les pétitions en droit comparé et dans le droit de l'Union 46
  - A. Les procédures d'initiative populaire et les pétitions en droit comparé46
  - B. Le droit d'initiative citoyenne et le droit de pétition dans le droit de l'Union51
  - II. Les différentes catégories d'initiatives populaires en droit constitutionnel comparé 56
  - A. Les différents types d'initiative populaire56
  - B. Les différentes formes d'initiative populaire indirecte60
  - III. Les ressemblances et les différences entre l'initiative citoyenne européenne et les initiatives populaires indirectes 63
  - A. Les ressemblances entre l'initiative citoyenne européenne et les initiatives populaires indirectes63
  - B. Les différences entre l'initiative citoyenne européenne et les initiatives populaires indirectes68
  - IV. Le droit comparé des initiatives populaires, source d'améliorations souhaitables de l'initiative citoyenne européenne 80
  - A. Les pistes de dynamisation possibles80
  - B. Une dynamisation nécessairement limitée83
  - Conclusion85
  - L'initiative citoyenne européenne entre démocratie représentative et démocratie participative, par Dominique Ritleng87
  - I. L'établissement de l'ICE comme instrument de démocratie participative au service de la démocratie représentative 91
  - A. L'ICE ne tend pas à suppléer la démocratie représentative92
  - B. L'ICE vise à conforter la démocratie représentative94
  - II. L'utilisation de L'ICE vue comme instrument de démocratie participative rival de la démocratie représentative 97
  - A. L'approche défensive de la Commission97
  - B. Vers une approche plus constructive sous l'impulsion du juge101
  - Initiative citoyenne et statut de citoyen européen, par Anastasia Iliopoulou-Penot105
  - I. La construction de L'ICE en tant que droit appartenant au statut de citoyen de l'Union 108
  - II. La contribution de L'ICE à la légitimation de l'Union 115
  - The European Citizens' Initiative and European Political Citizenship, par Maximilian Conrad121
  - Introduction121
  - I. Conceptual Remarks on Citizenship 123
  - A. Three Aspects of Citizenship123
  - B. Citizenship and Democratic Theory124
  - C. EU Citizenship : Transforming the Link between Citizenship and the State ?125
  - II. The ECI's Contribution to EU Citizenship 127
  - A. The ECI and the Formal-Legal Status of EU Citizenship127
  - B. The ECI and the Activity of EU Citizenship128
  - 1. The ECI from the Perspective of Participatory Democracy129
  - 2. The ECI from the Perspective of Deliberative Democracy131
  - C. The ECI and the EU Political Community : Trans- and Postnational Perspectives133
  - Concluding Remarks135
  - Partie 2
    L'initiative citoyenne européenne dans le processus décisionnel de l'union
  - Initiative citoyenne et équilibre institutionnel, par Laetitia Guilloud-Colliat141
  - I. La difficile conciliation de l'équilibre institutionnel existant avec le développement d'une initiative citoyenne efficace 144
  - A. La préservation du pouvoir d'initiative de la Commission malgré l'instauration de l'initiative citoyenne145
  - B. La mainmise de la Commission sur la mise en oeuvre du mécanisme148
  - II. Les pistes de réforme envisageables pour renforcer l'efficacité de l'initiative citoyenne 153
  - A. L'encadrement du rôle de la Commission au sein de la procédure d'initiative citoyenne153
  - B. L'amélioration du traitement des initiatives abouties155
  - Les effets de l'initiative citoyenne européenne et le champ de la société civile, par Luis Bouza Garcia161
  - Introduction161
  - I. L'histoire de l'article 11 TUE : un clivage sur les enjeux de la reconnaissance 164
  - II. Les groupes d'intérêt et le règlement de l'ICE 166
  - III. L'ICE et les groupes d'intérêt - pourquoi l'utiliser ? 168
  - IV. L'ICE et la mobilisation des valeurs européennes dans le combat politique : le cas de six initiatives récentes 170
  - Conclusion173
  - L'initiative citoyenne européenne et le Parlement européen, par Joëlle Vallet-Pamart175
  - I. Le rôle primordial du Parlement européen dans la mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne 177
  - A. L'initiative du Parlement européen selon l'article 45 du règlement intérieur178
  - 1. Le rapport Kaufmann178
  - 2. La seconde initiative du Parlement européen : le rapport György Schöpflin181
  - B. L'initiative du Parlement européen selon l'article 46 du règlement intérieur183
  - II. Le rôle en demi-teinte du Parlement européen en pratique 190
  - A. Points de comparaison entre la proposition de la Commission et le rapport Schöpflin concomitant191
  - B. Le troisième rapport Schöpflin193
  - 1. Le calendrier parlementaire concernant l'examen de la proposition de la Commission193
  - 2. Les points principaux du troisième rapport Schöpflin194
  - 3. Les incertitudes quant au texte qui sera finalement adopté197
  - Partie 3
    Conditions de mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne
  - Initiative citoyenne et limites des compétences de l'Union européenne, par Valérie Michel205
  - I. Contrainte relative 207
  - A. Une contrainte logique207
  - B. Une appréciation ambivalente212
  - II. Insertion relative dans le système européen 217
  - A. Une initiative comme les autres217
  - B. Une analyse particulière de la Commission220
  - Les pratiques participatives à l'épreuve du dispositif institutionnel : la résistible révision de la règlementation de l'ICE, par Marie Dufrasne225
  - I. L'horizon des attentes sur la participation 226
  - A. Les discours institutionnels génèrent des attentes228
  - B. Les normativités citoyennes de la participation231
  - C. La participation : partenariat ou rapport de force238
  - II. L'appropriation du dispositif institutionnel de l'ICE 244
  - A. Des pratiques éprouvées : les difficultés rencontrées par les acteurs246
  - 1. L'ignorance de l'existence de ce mécanisme et ses maladies de jeunesse247
  - 2. La technique249
  - 3. Les procédures et la règlementation de l'ICE255
  - 4. Les langues et les cultures nationales264
  - 5. La permanence de l'effort : les moyens humains et financiers, et timing267
  - B. Les critiques d'une participation stérile271
  - 1. Faire peu de cas de la participation272
  - 2. Des réponses et un suivi inconsistants276
  - 3. Des critiques qui ont tardé à être prises en compte281
  - Le contrôle de la Cour de justice de l'Union européenne sur les conditions de mise en oeuvre de l'initiative citoyenne européenne, par Freya Clausen285
  - I. Une présentation contrastée de l'effectivité de l'initiative citoyenne au stade du contrôle des décisions liées à l'enregistrement 288
  - A. Un contrôle mis au service de l'effectivité du droit de déposer une initiative citoyenne : le contrôle des décisions de refus d'enregistrement289
  - 1. Un contrôle réel et effectif des décisions de refus d'enregistrement290
  - 2. Un contrôle appuyé d'une responsabilisation des organisateurs294
  - B. Un flou préjudiciable à l'effectivité du droit de déposer une initiative citoyenne : les incertitudes du contrôle des décisions d'enregistrement299
  - 1. Une jurisprudence contrastée quant à la nature attaquable des décisions d'enregistrement300
  - 2. Une lacune regrettable de protection juridictionnelle des organisateurs303
  - II. L'encadrement raisonnable du pouvoir discrétionnaire d'initiative de la Commission au stade du contrôle des communications 307
  - A. La valorisation de l'essence démocratique de l'initiative citoyenne par l'admission de la recevabilité du recours en annulation d'une communication308
  - 1. Une recevabilité questionnée eu égard au pouvoir discrétionnaire de la Commission en matière d'initiative308
  - 2. Une recevabilité consacrée eu égard au risque d'arbitraire de la Commission et à la promotion de l'effectivité de l'initiative310
  - B. La préservation de l'essence politique du pouvoir d'initiative de la Commission par la restriction du contrôle de légalité d'une communication314
  - 1. L'extension du champ du contrôle dans l'intérêt de la protection juridictionnelle effective des organisateurs de l'initiative citoyenne314
  - 2. La modulation de l'intensité du contrôle aux fins d'un encadrement raisonnable du pouvoir d'initiative discrétionnaire de la Commission316
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre