par Stephant, Jean-Paul
Territorial éditions ; Impr. Reprotechnic
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Disponible - 624.68 STE
Niveau 3 - Techniques
Résumé
Un guide destiné aux responsables d'établissement afin de prévenir les risques d'incendie dans le cadre du fonctionnement quotidien d'un établissement public, qu'il reçoive du public, des travailleurs ou des habitants. A jour de l'évolution de la réglementation relative aux ERP survenue depuis 2011. Les textes réglementaires sont compilés en annexe. ©Electre 2019
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (232 p.) : ill. ; 30 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-8186-1602-4
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Indice
- 624.68 Sécurité et protection du bâtiment
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Quatrième de couverture
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La sécurité incendie dans les bâtiments publics
La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
Ce dossier incorpore les éléments indispensables de la réglementation à connaître. Élus et fonctionnaires concernés y trouveront les clés de compréhension de cette problématique et ses enjeux. Cet ouvrage répond parfaitement aux questions que se posent les responsables. En allant à l'essentiel, il constitue ainsi une aide indispensable à la décision.
Cette nouvelle édition est complétée des textes les plus récents, notamment l'important arrêté du 10 mai 2019 modifiant celui du 25 juin 1980 portant sur l'approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics (ERP).
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Tables des matières
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La sécurité incendie dans les bâtiments publics
Jean-Paul Stephant
territorial
- Préface9
- Introduction11
- Partie 1
Le cadre général de la sécurité incendie en France - Chapitre I
Les notions fondamentales15 - Chapitre II
Les services de secours16 - A - Au plan national, la DDSC16
- B - Au niveau du département, le SDIS16
- C - Au niveau communal, les CIS (centre d'intervention et de secours)17
- Chapitre III
Le traitement des risques dans le temps17 - A - L'intervention17
- B - La prévision17
- C - La prévention18
- Chapitre IV
La Commission centrale de sécurité et d'accessibilité18 - Chapitre V
Sécurité incendie et accessibilité des personnes handicapées19 - Chapitre VI
L'autorité de police20 - Chapitre VII
Les quatre grandes familles de bâtiments21 - A - Les établissements recevant du public21
- B - Les établissements recevant des travailleurs22
- C - Les immeubles d'habitation23
- D - Les immeubles à grande hauteur (IGH)23
- Partie 2
L'évaluation du risque - Chapitre I
Le classement des ERP27 - Chapitre II
Le classement des locaux d'habitation28 - Chapitre III
Le classement des établissements de travail29 - Chapitre IV
Le régime des petits établissements ERP30 - A - Vérifications techniques30
- B - Les accès de secours30
- C - Les locaux à risques particuliers30
- D - Les dégagements31
- E - Les aménagements intérieurs31
- F - Les cuisines31
- G - Les appareils de chauffage31
- H - VMC, éclairage, signalisation31
- I - Les ascenseurs, escaliers mécaniques, trottoirs roulants32
- J - Les moyens d'extinction32
- K - Alarme, alerte et consignes33
- L - Locaux réservés au sommeil34
- M - Signalisation35
- N - Règles spécifiques35
- Chapitre V
Les visites de la commission de sécurité35 - A - Composition d'un groupe de visite35
- B - Contenu du rapport du groupe de visite36
- Chapitre VI
L'utilisation exceptionnelle des locaux37 - Chapitre VII
Les locaux à risques particuliers37 - Chapitre VIII
Les immeubles à grande hauteur (IGH)42 - A - Quelle réglementation appliquer aux ERP situés dans les IGH ?42
- B - Quelle réglementation appliquer aux habitations situées dans les IGH ?42
- C - Quelle réglementation appliquer aux locaux de travail situé dans les IGH ?43
- D - Le classement des IGH43
- Partie 3
Les acteurs de la sécurité dans l'établissement - Chapitre I
Le propriétaire ou le maître d'ouvrage53 - Chapitre II
L'exploitant53 - Chapitre III
Les agents de sécurité54 - Chapitre IV
Les sapeurs-pompiers55 - Chapitre V
Les responsables de sécurité56 - Chapitre VI
Les autres acteurs externes à l'établissement56 - Partie 4
Le suivi de la sécurité incendie - Chapitre I
L'organisation interne autour de la sécurité incendie59 - Chapitre II
La tenue du registre de sécurité59 - Chapitre III
L'avis relatif au contrôle de la sécurité61 - Chapitre IV
Travaux en présence de public62 - Chapitre V
L'effectif de l'établissement63 - Chapitre VI
Les préoccupations quotidiennes relatives à la sécurité64 - Chapitre VII
La planification des vérifications et des contrôles64 - Chapitre VIII
Les exercices d'évacuation65 - Chapitre IX
L'instruction du personnel66 - Partie 5
Les outils et dispositifs de la sécurité incendie - Chapitre I
L'éclairage normal69 - Chapitre II
L'éclairage de sécurité69 - Chapitre III
L'éclairage de remplacement70 - Chapitre IV
Les dégagements71 - Chapitre V
Les issues de secours71 - Chapitre VI
Le service de sécurité incendie72 - Chapitre VII
Système de détection d'incendie73 - Chapitre VIII
Appareils mobiles73 - Chapitre IX
Installations d'extinction automatique ou à commande manuelle75 - Chapitre X
Colonnes sèches75 - Chapitre XI
Robinets d'incendie armés76 - Chapitre XII
Bouches et poteaux d'incendie77 - Chapitre XIII
Les trappes de désenfumage77 - Chapitre XIV
Les blocs-portes coupe-feu ou pare-flammes78 - Chapitre XV
Les équipements d'alarme79 - Chapitre XVI
Le système d'alerte81 - Chapitre XVII
Les SDI (système de détection d'incendie)81 - Chapitre XVIII
Les abords des bâtiments83 - Chapitre XIX
Les travaux d'entretien sols/murs/plafonds83 - Chapitre XX
L'ameublement87 - Chapitre XXI
Vérifications et contrôles88 - Annexes
- Annexe I
Extraits du règlement sur la sécurité incendie dans les ERP (Arrêté du 25 juin 1980 modifié)95 - Annexe II
Extraits du Code du travail202 - Annexe III
Extraits du Code de la construction et de l'habitation208 - Annexe IV
Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n° 2006-1089 du 30 août 2006215 - Index226
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 624.68 STE
Niveau 3 - Techniques
