Statut de la fonction publique territoriale commenté

Auteur(s) :

Virot-Landais, Aurélie Découvrir l'auteur

Résumé

Le texte de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale accompagné de commentaires et d'explications avec les évolutions et la jurisprudence les plus récentes. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Berger-Levrault
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (758 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Les codes
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-7013-2028-1
Indice
- 352.21 Fonction publique territoriale
Quatrième de couverture
- Statut de la fonction publique territoriale commenté
  La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, présente les règles régissant le statut des fonctionnaires territoriaux.
  Constituant un véritable « Code de la fonction publique territoriale commenté », cet ouvrage reproduit donc le texte de la loi. Chaque article est décrypté par des explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente.
  Parmi ces dispositions, se trouvent celles issues de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, de transformation de la fonction publique, en vigueur au 1^er septembre 2019, mais également des précisions sur les situations antérieures et à venir à la suite des modifications introduites par cette loi et ses décrets d'application.
  Le Statut de la fonction publique territoriale commenté est un outil essentiel à placer entre les mains des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur quotidien peut soulever.
Tables des matières
- - Statut de la fonction publique territoriale commenté
  - Aurélie Virot-Landais
  - Berger-Levrault
  - Avant-propos5
  - Index général9
  - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriales15
  - Chapitre I^er Dispositions générales17
  - Chapitre II Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale65
  - Section I Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale67
  - Section II Le Centre national de la fonction publique territoriale75
  - Section III Les centres de gestion93
  - Section IV Commissions administratives paritaires et comités sociaux territoriaux123
  - Sous-section I Commissions administratives paritaires123
  - Sous-section II [abrogation différée] Comités techniques140
  - Sous-section II [entrée en vigueur différée] Comités sociaux territoriaux155
  - Sous-section III [abrogation différée] Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail159
  - Sous-section III [entrée en vigueur différée] Dispositions en cas de fusion de collectivités territoriales ou d'établissements publics166
  - Chapitre II bis Lignes directrices de gestion169
  - Chapitre III Accès à la fonction publique territoriale173
  - Chapitre IV Structure des carrières239
  - Chapitre V Positions261
  - Section I Activités265
  - Sous-section I Dispositions générales265
  - Sous-section II Mise à disposition315
  - Section II Détachement325
  - Section III Position hors cades (abrogé)341
  - Section IV Disponibilité343
  - Section V Accomplissement du Service national et des activités dans une réserve (abrogé)353
  - Section VI Congé parental355
  - Chapitre VI Appréciation de la valeur professionnelle - Avancement - Reclassement359
  - Section I Appréciation de la valeur professionnelle361
  - Section II Avancement367
  - Section III Reclassement377
  - Chapitre VII Rémunération387
  - Chapitre VII bis Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents437
  - Chapitre VIII Discipline447
  - Chapitre IX Cessation de fonctions et perte d'emploi475
  - Section I Cessation de fonctions477
  - Section II Perte d'emploi491
  - Chapitre X De l'exercice du droit syndical507
  - Chapitre XI Dispositions applicables aux emplois non comparables à ceux de l'État (abrogé)525
  - Chapitre XII Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet527
  - Chapitre XIII Hygiène, sécurité et médecine préventive545
  - Chapitre XIV Dispositions diverses et transitoires555
  - Annexes643
  - Annexe 1 Élections des représentants du personnel - vote électroniques par Internet645
  - Annexe 2 Formation des fonctionnaires territoriaux653
  - Annexe 3 Appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux671
  - Annexe 4 Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)675
  - Annexe 5 Dispositions statutaires communes à certains cadres d'emplois des catégories B et C677
  - Annexe 6 Travail à temps partiel701
  - Annexe 7 Télétravail709
  - Annexe 8 Dispositions statutaires spécifiques aux personnels des administrations parisiennes713
  - Annexe 9 Titularisation des agents des collectivités territoriales sur le fondement de l'article 126-1 de la loi n° 84-53723
  - Annexe 10 Intégration des titulaires d'emplois spécifiques de catégorie A sur le fondement de l'article 139 ter de la loi n° 84-53729
  - Annexe 11 Transmission aux services préfectoraux des actes locaux relatifs à la fonction publique733
  - Annexe 12 Incidences de l'indication incomplète des voies et délais de recours contentieux sur la décision individuelle735
  - Annexe 13 Modalités de notification d'une décision individuelle à un agent public739
  - Annexe 14 Voies alternatives de règlement des différends ouvertes en matière de fonction publique territoriale743
  - Annexe 15 Protection fonctionnelle accordée aux agents publics territoriaux749
Origine de la notice:
- Electre