Expertise amiable ou privée : en matière de bâtiments, de construction et de litiges immobiliers : le guide pratique de l'expertise non judiciaire

Auteur(s) :

Gentiletti, Christian

Résumé

Guide pratique pour le professionnel de la construction et de l'immobilier sur la conduite de missions amiables. Inclut des documents pratiques, des modèles de lettres, de constats, de devis tirés de l'activité d'expert de l'auteur, fort de onze années d'expérience et de plus de mille missions. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Gualino
- Impr. Sepec numérique
Date
- DL 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (359 p.) : ill. ; 24 cm
Collections
- Professions immobilières
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-07949-5
Indice
- 344.2 Arbitrages, expertises
Quatrième de couverture
- Expertise amiable ou privée
  En matière de bâtiments, de construction et de litiges immobiliers
  Ce guide a été conçu par un expert qui a développé, après 12 ans de pratique et plus de 1 000 missions, une méthode complète pour la conduite des expertises amiables.
  De la prise de contact avec le prospect, jusqu'à l'archivage du dossier terminé, le lecteur y trouvera chacune des étapes nécessaires à la réussite de la mission d'expertise qui lui est confiée.
  Cette méthode complète et détaillée est présentée dans l'ordre chronologique, conçu pour être le vade-mecum de l'expert amiable ou privé.
  L'auteur y détaille toutes les missions que l'expert peut proposer et conduire.
  Il y analyse aussi qui sont ses futurs clients potentiels et la lecture de ce paragraphe montrera que le champ de la clientèle potentielle est énorme.
  Le volet psychologique de la conduite de la mission est également abordé et le lecteur découvrira que l'expertise est d'abord l'art de l'écoute, avant d'être celui du savoir ?
  La commercialisation des activités de l'expert, la gestion opérationnelle de son cabinet et la présentation de son environnement sont également abordées dans cet ouvrage, véritable outil de travail particulièrement utile pour de futurs praticiens.
Tables des matières
- - Expertise amiable ou privée
  - En matière de bâtiments, de construction et de litiges immobiliers
  - Christian Gentiletti
  - Préface 5
  - Présentation 17
  - Partie 1 - Les métiers de l'expert, son environnement
  - Chapitre 1 - La position de l'expert amiable ou conseil technique21
  - I. - L'utilisation du titre d'expert21
  - II. - Quand a-t-on besoin d'un expert amiable ?22
  - III. - L'expert privé en matière de construction23
  - IV. - L'expert privé, conseil technique mais jamais conseil juridique25
  - V. - Expert de parties, mais jamais expert d'assurances25
  - VI. - Éthique et déontologie26
  - VII. - Les règles d'objectivité et de confidentialité27
  - VIII. - Les règles d'indépendance et d'impartialité28
  - IX. - Expérience, compétence, indépendance et objectivité30
  - Chapitre 2 - La réglementation et les obligations31
  - I. - L'utilisation du titre de l'expert31
  - II. - L'absence de statut31
  - III. - La nécessité de contracter une assurance32
  - Chapitre 3 - La déontologie, les relations avec les autres experts d'assurances ou judiciaires33
  - I. - La relation avec les parties et le client33
  - II. - La relation avec les autres participants à l'expertise33
  - III. - La critique du rapport d'un confrère33
  - IV. - La collaboration avec les avocats34
  - V. - La présentation d'entreprise et de prestataires34
  - VI. - L'expert en position de sapiteur, de conseil technique de partie34
  - Chapitre 4 - Les responsabilités et assurances de l'expert37
  - I. - Les limites de la position de l'expert37
  - II. - La responsabilité civile37
  - III. - La responsabilité décennale40
  - IV. - Le problème de la prescription de travaux41
  - Chapitre 5 - L'appartenance à une compagnie d'expert, choix et modalités43
  - I. - Le choix d'un groupement : spécialisé ou généraliste43
  - II. - La demande d'adhésion44
  - III. - Le parrainage44
  - IV. - Le dossier d'inscription45
  - V. - Nécessité d'appartenance à une compagnie45
  - VI. - Liste de compagnies d'experts45
  - VII. - Appartenir à une compagnie d'experts privés45
  - Chapitre 6 - Les réseaux de l'expert47
  - I. - Un certain isolement47
  - II. - Les compagnies d'expert judiciaire47
  - III. - Les organisations de formation48
  - IV. - Une nouvelle compagnie nationale d'experts privés à créer48
  - Partie 2 - Les différentes missions, classiques ou nouvelles, de l'expert
  - Chapitre 1 - Expertise avant-achat ou avant-vente51
  - I. - Pour l'acquéreur du bien51
  - II. - Pour le vendeur du bien52
  - III. - Les précautions à prendre52
  - Chapitre 2 - Constat d'habitabilité de locaux d'habitation53
  - I. - Pour un locataire (habitation ou locaux professionnels)53
  - II. - Pour un propriétaire ou son mandataire53
  - III. - Pour une copropriété ou son syndic53
  - IV. - Pour une collectivité54
  - Chapitre 3 - Expertise préalables à la conclusion d'un contrat d'assurance55
  - I. - L'évaluation de l'état d'un bien avant souscription d'un contrat d'assurance55
  - II. - La constatation du bien et de ce qu'il contient avant souscription56
  - Chapitre 4 - Missions amiables contradictoires ou pas57
  - I. - À la demande du maître d'ouvrage57
  - II. - À la demande d'un prestataire (maître d'oeuvre ou entrepreneur)57
  - III. - À la demande d'un tiers (voisin affecté par des travaux, fournisseur impayé)58
  - Chapitre 5 - Constat préventif avant travaux (constructeur ou voisin)59
  - I. - À la demande du maître d'ouvrage59
  - II. - À la demande de l'entreprise chargée des travaux59
  - III. - À la demande du voisin60
  - Chapitre 6 - Mission de sapiteur et de conseil technique pour le compte d'autres experts61
  - I. - Mission de sapiteur pour des confrères61
  - II. - Mission de conseil technique dans le cadre de litiges déjà formés61
  - III. - Le cas particulier des compagnies d'assurances61
  - Chapitre 7 - Expertise d'assuré ou contre-expertise63
  - I. - La contradiction d'un expert de compagnie d'assurances63
  - II. - L'arbitrage à trois d'un litige avec une compagnie d'assurances63
  - Chapitre 8 - Missions d'assistance avant ou après la réception des travaux65
  - I. - Avant la réception des travaux65
  - II. - Après la réception des travaux65
  - III. - Le risque de qualification décennale de ce type d'intervention66
  - Chapitre 9 - Aide à la conciliation à l'issue d'un constat-expertise67
  - I. - La mission la plus courante : la conciliation67
  - II. - La mission la plus spécifique : la médiation67
  - III. - L'arbitrage doit être prévu par contrat68
  - IV. - Missions judiciaires68
  - Partie 3 - La commercialisation des activités de l'expert
  - Chapitre 1 - Les prospects et les prescripteurs de l'expert71
  - I. - Clients ou prospects71
  - II. - Un grand nombre de clients potentiels72
  - III. - L'avocat spécialisé en droit de l'immobilier et d'urbanisme72
  - IV. - Les confrères dans des spécialités différentes73
  - V. - Les établissements bancaires spécialisés dans le financement immobilier73
  - VI. - Les agents immobiliers, les gestionnaires immobiliers et les syndics d'immeuble74
  - VII. - Les grossistes et distributeurs de matériaux de construction (pour leurs clients)74
  - VIII. - Les mandataires de justice (tutelle, curatelle)75
  - IX. - Les notaires75
  - X. - Les architectes, bureaux d'études, géomètres, huissiers75
  - XI. - Les sociétés d'HLM76
  - XII. - Les services de l'urbanisme et de la sécurité des municipalités76
  - XIII. - Les syndicats de copropriétaires76
  - XIV. - Les particuliers envisageant la construction d'une maison individuelle76
  - XV. - Les associations de consommateurs76
  - XVI. - Les associations de copropriétaires77
  - XVII. - Les acquéreurs de biens immobiliers77
  - XVIII. - Les locataires77
  - XIX. - Les propriétaires77
  - XX. - Les fabricants77
  - XXI. - Les collectivités locales78
  - Chapitre 2 - Les actions commerciales79
  - I. - Les mailings ciblés79
  - II. - Informations pour les artisans chez les grossistes80
  - III. - Permanence dans les associations de consommateurs ou de propriétaires80
  - IV. - Interventions dans les groupements professionnels et les collectivités80
  - V. - Présentation de l'activité auprès des anciens clients de l'expert amiable81
  - VI. - Présentation auprès des experts judiciaires81
  - Chapitre 3 - Les documents commerciaux83
  - I. - La carte de visite83
  - II. - Le dépliant commercial 3 volets84
  - III. - L'en-tête de lettre85
  - IV. - L'en-tête simple pour la production86
  - V. - Les lettres de présentation, l'offre de service87
  - Chapitre 4 - Le site Internet89
  - I. - Le choix du nom de domaine89
  - II. - Le choix des adresses email89
  - III. - Le site lui-même, les liens, le référencement naturel90
  - IV. - Le référencement90
  - V. - Les listes de demandes de permis de construire, la recherche en mairie91
  - Chapitre 5 - La prise de contact avec un prospect93
  - I. - Préambule93
  - II. - En réponse à une demande via Internet ou les Pages jaunes94
  - III. - Par relation (ancien client, relation personnelle)94
  - IV. - À la suite d'une action de prescription94
  - V. - À la suite d'une prospection directe94
  - Chapitre 6 - L'entretien préalable95
  - I. - La conduite de l'entretien95
  - II. - Les clignotants96
  - Chapitre 7 - L'établissement des devis99
  - I. - L'interview préalable99
  - II. - L'enregistrement et la numérisation des devis100
  - III. - Les différents types de devis101
  - IV. - Envoi postal ou Internet109
  - Partie 4 - La préparation de la mission d'expertise
  - Chapitre 1 - Avant la réunion technique113
  - I. - Les documents de travail113
  - II. - Les différents courriers de l'expert amiable118
  - III. - Les différentes formes de rapport130
  - IV. - Les factures et les modes d'encaissement138
  - V. - L'expression de l'expert142
  - Chapitre 2 - Les investigations préalables (Internet, Societe.com, Google Earth)145
  - I. - Sur les clients145
  - II. - Sur les parties145
  - Chapitre 3 - La préparation de la réunion technique147
  - I. - Le dossier, les notes147
  - II. - Le plan d'accès, les photos aériennes148
  - III. - La facture148
  - Partie 5 - La conduite de la réunion technique
  - Chapitre 1 - L'entrée en matière151
  - I. - La présentation de l'expert151
  - II. - La partie préparatoire152
  - III. - La visite des lieux153
  - IV. - L'organisation du plan de table155
  - V. - La définition des personnes présentes155
  - VI. - La prise de notes156
  - VII. - L'écoute active156
  - VIII. - La reformulation156
  - Chapitre 2 - La redéfinition de la mission157
  - I. - La présentation du dossier157
  - II. - Le repérage de la maison (orientation, niveaux)159
  - III. - L'analyse des pièces présentes159
  - Chapitre 3 - La visite technique169
  - I. - Le sens de la visite169
  - II. - L'analyse visuelle169
  - III. - L'organisation de la visite169
  - IV. - Synthèse de la visite technique169
  - Chapitre 4 - Les informations obligatoires171
  - I. - Les garanties de la construction (assurances)171
  - II. - La procédure judiciaire en matière de construction171
  - Chapitre 5 - La conclusion173
  - I. - La conclusion provisoire173
  - II. - La vérification de la mission, les corrections et ajouts173
  - III. - Le planning de finition de la mission173
  - IV. - L'encaissement des honoraires174
  - V. - La conclusion174
  - VI. - Les difficultés en cours de réunion175
  - VII. - Les risques de manipulation176
  - VIII. - Les comportements de l'entrepreneur en réunion d'expertise178
  - Chapitre 6 - La transmission du rapport183
  - I. - Au client de la mission183
  - II. - La « version 0 »183
  - III. - La version définitive183
  - IV. - Aux autres parties184
  - V. - À des tiers (autorisation du client)184
  - Chapitre 7 - Le service après-vente de l'expert amiable185
  - I. - Limité au client qui sollicite l'expert185
  - II. - Limité dans le temps185
  - III. - Limité dans la prestation186
  - Partie 6 - Les documents utiles pour la conduite de la mission d'expertise amiable
  - Chapitre 1 - Les documents obtenus par l'expert pour la mission189
  - I. - Les recherches personnelles qui peuvent avoir été faites189
  - II. - Les vues aériennes ou extérieures (Google, Mappy, Michelin)189
  - III. - Les documents personnels pouvant émaner des parties190
  - Chapitre 2 - La recherche documentaire de l'expert191
  - I. - Publications à caractère technique191
  - II. - Les sites Internet192
  - III. - Les fabricants de matériel193
  - IV. - L'organisation de la base documentaire194
  - Partie 7 - L'organisation du cabinet de l'expert
  - Chapitre 1 - Activité individuelle ou cabinet de groupe201
  - Chapitre 2 - Les partenaires de l'expert203
  - I. - L'expert-comptable203
  - II. - Le banquier203
  - III. - L'assureur204
  - IV. - Le juriste204
  - Chapitre 3 - Les enjeux économiques, le budget prévisionnel, les BFR205
  - Chapitre 4 - La gestion quotidienne207
  - I. - Les devis établis207
  - II. - Le carnet de commandes permanent208
  - III. - Les factures émises208
  - IV. - L'ouverture du dossier208
  - Chapitre 5 - La prise de rendez-vous et le planning209
  - I. - La prise de rendez-vous209
  - I. - Le planning211
  - Chapitre 6 - Les besoins en matériel213
  - I. - Matériel de transport213
  - II. - Matériel de photographie213
  - III. - Matériel de mesures et d'analyses214
  - IV. - Matériel et programmes informatiques215
  - Chapitre 7 - Les locaux de l'expert217
  - I. - Depuis son domicile217
  - II. - Dans un centre de domiciliation ou d'affaires217
  - III. - En partage avec un autre professionnel (architecte, BET, autre expert...)218
  - IV. - Dans ses propres locaux218
  - Chapitre 8 - Les besoins en personnel219
  - I. - Secrétaire ou assistante219
  - II. - Assistants techniques ou experts extérieurs220
  - Chapitre 9 - Les investissements, le financement221
  - Chapitre 10 - Les aides à la création d'entreprise et à la formation223
  - Chapitre 11 - Les classements et les archives225
  - I. - Le rangement des dossiers225
  - II. - Le classement des dossiers informatiques225
  - III. - L'archivage des pièces et des dossiers229
  - Partie 8 - Les activités complémentaires de l'expert amiable
  - Chapitre 1 - Les missions d'AMO235
  - I. - Assistance à la mise en oeuvre d'un projet immobilier235
  - II. - Assistance à la construction d'un ouvrage235
  - III. - Suivi de travaux dans le cadre d'un prêt bancaire235
  - Chapitre 2 - Expertise en évaluation foncière (vente ou achat) ou valeur vénale (succession ou assurance)237
  - I. - Les principaux domaines d'intervention237
  - II. - Une formation complémentaire est nécessaire238
  - III. - L'appartenance à une compagnie spécialisée238
  - IV. - Renouvellement de bail commercial, analyse des baux239
  - V. - Évaluation de loyer pour locataire ou propriétaire239
  - VI. - Vente ou acquisition d'un bien immobilier239
  - VII. - Évaluation pour succession, divorce, partage, arbitrage239
  - VIII. - Les méthodes de base239
  - IX. - Les différents prescripteurs240
  - X. - Les différents types d'actif à expertiser240
  - Chapitre 3 - Les MARL243
  - I. - Le rôle de l'expert243
  - II. - L'intérêt de son intervention243
  - III. - Les missions en cours de chantier243
  - IV. - Les missions en fin de chantier244
  - V. - En conclusion246
  - Chapitre 4 - L'expertise judiciaire249
  - I. - Le dossier de demande d'inscription249
  - II. - La formation250
  - III. - Le parrainage d'un expert inscrit251
  - IV. - L'expérience251
  - V. - La compétence et le choix de la rubrique252
  - VI. - L'utilisation du titre d'expert de justice252
  - Partie 9 - L'expertise amiable par l'exemple
  - Chapitre 1 - Une mission amiable de constat-expertise255
  - I. - Contexte255
  - II. - Résultats de la mission255
  - Chapitre 2 - Une mission d'expert d'assuré271
  - I. - Contexte271
  - II. - Résultats de la mission271
  - Chapitre 3 - Une mission de constat avec médiation305
  - I. - Contexte305
  - II. - Résultats de la mission305
  - Chapitre 4 - Une mission de constat avant travaux321
  - I. - Contexte321
  - II. - Résultats de la mission321
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre