par Le Rolland, Patrick
First éditions
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Disponible - 361.8(076) LER
Niveau 3 - Droit
Résumé
Guide de la procédure prud'homale pour préparer son dossier. A jour des dernières réformes comme la loi travail 2015 et les ordonnances 2017. ©Electre 2019
- Éditeur(s)
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Date
- DL 2019
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Notes
- Index
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (XV-286 p.) : ill. ; 19 cm
- Collections
- Sujet(s)
- Lieu
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ISBN
- 978-2-412-05039-2
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Indice
- 361.8(076) Règlement juridique des conflits du travail, Conseils de prud'hommes. Guides pratiques, ouvrages de vulgarisation
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Quatrième de couverture
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L'essentiel à savoir sur les Prud'hommes !
Près de 150 000 recours sont déposés chaque année au Conseil de Prud'hommes, car nombreux sont les désaccords entre salariés et employeurs : paiement des salaires, respect de la convention collective, contestation des motifs d'un licenciement, harcèlement, litige sur la nature du contrat de travail... Ce guide a été conçu pour informer et accompagner chaque plaideur lors de cette procédure civile : de la saisine au prononcé, en passant par la préparation des audiences.
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Tables des matières
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Les Prud'hommes pour les nuls
Patrick Le Rolland
First
- Introduction1
- À propos de ce livre1
- Les conventions utilisées dans ce livre2
- Comment ce livre est organisé3
- La première partie : Faisons connaissance4
- La deuxième partie : Allez, on y va, mais ce n'est que le début4
- La troisième partie : Tout de suite après la saisine5
- La quatrième partie : Maintenant à la barre5
- La cinquième partie : Lire, comprendre, analyser, réagir5
- La sixième partie : Les questions qui fâchent6
- La septième partie : La partie des Dix6
- La huitième partie : Annexes6
- Les icônes utilisées dans ce livre7
- Et maintenant, par où commencer ?8
- Partie 1 : Faisons connaissance9
- Chapitre 1 : Les acteurs du procès prud'homal11
- Les conseillers Prud'hommes12
- Le président d'audience12
- Le greffier14
- Le demandeur et le défendeur15
- Salarié contre employeur15
- Affaires jointes15
- Substitution au salarié16
- Défendeurs multiples16
- L'assistant et/ou le représentant d'une partie17
- L'intervenant volontaire21
- L'intervenant forcé21
- Le juge départiteur23
- Les témoins23
- Les conseillers rapporteurs25
- L'expert25
- L'huissier de justice26
- Le ministère public27
- Chapitre 2 : Les Conseils de Prud'hommes29
- Le lieu30
- Le Conseil du lieu de l'engagement30
- Le Conseil du lieu de travail30
- Le Conseil du domicile du demandeur30
- Le Conseil du siège social de l'entreprise30
- La section32
- La chambre33
- La formation de référé34
- Chapitre 3 : Y aller ou pas ?37
- Le droit de licencier38
- Comme un divorce39
- Apprécier le risque pour un autre emploi40
- Prendre conseil40
- Le conseiller du salarié41
- Dans les maisons de justice et du droit42
- Auprès des syndicats42
- Auprès du comité social et économique43
- À l'Inspection du travail44
- Auprès de l'assureur en protection juridique45
- Sur la toile45
- Dans le cabinet d'un(e) avocat(e)46
- Partie 2 : Allez, on y va, mais ce n'est que le début49
- Chapitre 4 : Saisir le Conseil de Prud'hommes51
- Formulaire CERFA52
- Type de saisine52
- Convocation devant le Bureau de conciliation52
- Convocation directe devant le Bureau de jugement53
- Convocation devant la formation de référé53
- Déjà un dossier ?55
- Aide juridictionnelle56
- Cadre57
- Agriculture58
- Apprenti59
- Assistance ou représentation60
- Adversaire61
- Convention ou accord collectif62
- Sauvegarde, redressement, liquidation63
- Chapitre 5 : Les demandes67
- Ne jouez pas au Loto®68
- Demandes liées à la procédure70
- Réinscription après radiation70
- Demande de relevé de caducité71
- Réinscription après irrecevabilité71
- Rectification71
- Omission72
- Interprétation72
- Liquidation d'une astreinte72
- Événements ou demandes liés au litige73
- Contestation d'un licenciement73
- À caractère économique ?74
- Requalification de la prise d'acte de la rupture en licenciement76
- Nullité du licenciement76
- Contestation sans rupture du contrat de travail/suite à la rupture d'un contrat de travail78
- Demande de résiliation judiciaire du contrat d'apprentissage/du contrat de travail78
- Requalification d'un CDI, d'un CDD, d'une mission d'intérim, d'un stage79
- Contestation des éléments de nature médicale émis par le médecin du travail (référé)79
- Annulation d'une sanction disciplinaire80
- Autre demande (non chiffrée)80
- Demandes chiffrées81
- Chapitre 6 : Calculer, estimer, évaluer, justifier83
- Comment rechercher et vérifier vos droits ?84
- Le Code du travail84
- La jurisprudence85
- Votre convention collective86
- Indemnité pour le non-respect de la procédure de licenciement88
- Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse90
- Indemnité de licenciement92
- Légale93
- Conventionnelle93
- Spéciale94
- Rupture anticipée ou abusive du CDD94
- Indemnité compensatrice de préavis96
- Congés payés sur préavis97
- Indemnité de requalification d'un contrat98
- Indemnité de fin de contrat99
- Dommages et intérêts99
- Indemnité100
- Indemnité de congés payés101
- Salaires102
- Congés payés sur salaires102
- Prime103
- Indemnité de repas103
- Indemnité de déplacement104
- Heures supplémentaires ou complémentaires104
- Commission105
- Remboursement de frais professionnels106
- Chapitre 7 : Récapitulatifs107
- Indemnité forfaitaire de conciliation108
- Entreprise de plus de 10 salariés109
- Entreprise de moins de 11 salariés111
- Indemnités légales112
- Chapitre 8 : Les autres demandes dites accessoires117
- Article 700 du Code de procédure civile118
- Exécution provisoire120
- Intérêts au taux légal121
- Capitalisation des intérêts122
- Dépens123
- Autre demande124
- Chapitre 9 : Les demandes de documents125
- Attestation Pôle Emploi126
- Certificat de travail128
- Bulletin de paie128
- Certificat pour la caisse de congés payés129
- Autre document129
- Astreinte130
- Partie 3 : Tout de suite après la saisine133
- Chapitre 10 : Une procédure de plus en plus écrite135
- Diligences en vue d'une résolution amiable136
- Exposé sommaire des motifs137
- Bordereau des pièces140
- Chapitre 11 : Documenter et communiquer141
- Le contradictoire142
- Conclure143
- Les attestations144
- Partie 4 : Maintenant à la barre147
- Chapitre 12 : Les audiences149
- L'audience de référé150
- L'audience de conciliation152
- Un récapitulatif153
- Procès-verbal en cas de conciliation155
- De rares mesures immédiates (ordonnances)155
- Pas de départage sur une ordonnance156
- Renvoi vers le Bureau de jugement156
- Mise en état157
- Orientation158
- L'audience de jugement160
- Communication faite160
- Dossier préparé161
- À l'écrit et à l'oral162
- Plaider ses demandes163
- Parole à l'adversaire165
- Clôture des débats166
- Le délibéré167
- Le prononcé168
- L'audience de départage169
- Chapitre 13 Les incidents de parcours171
- Caducité172
- Renvoi173
- Radiation175
- Exception de procédure176
- Incompétence de section176
- Incompétence de lieu176
- Incompétence d'office178
- Fin de non-recevoir179
- Sursis à statuer181
- Renvoi sans date182
- Partie 5 : Lire, comprendre, analyser, réagir185
- Chapitre 14 : Entendre, lire et comprendre187
- Prononcé188
- Notification189
- Le jugement190
- Le rappel de la procédure191
- Le rappel des demandes191
- Le rappel des faits192
- Les moyens de droit192
- Les motifs de la décision193
- Les attendus193
- Le dispositif195
- Chapitre 15 : Formes et lieux de recours197
- Appels sur la compétence198
- Appel199
- Cassation201
- Rectification, omission, interprétation202
- Opposition205
- Révision206
- Chapitre 16 : Mettre fin à la procédure211
- Désistement212
- Transaction213
- Médiation214
- Chapitre 17 : Faire exécuter217
- Notification218
- Titre exécutoire218
- Exécution spontanée220
- Exécution forcée220
- Partie 6 : les questions qui fâchent223
- Chapitre 18 : Je t'aime, moi non plus225
- Des hommes et des femmes226
- Le salarié ne se défend pas, il attaque227
- Les employeurs font majoritairement appel228
- Question de motivation229
- Échevinage230
- Chapitre 19 : Tangages233
- Jeu de Mikado234
- Faire et défaire235
- Mauvais pli235
- Tout ça pour ça236
- Refaire l'histoire236
- Persévérance coupable237
- Sans fin238
- Chapitre 20 : Une institution fortement critiquée241
- Au rapport !242
- Vaines menaces ?242
- Partie 7 : La partie des dix245
- Chapitre 21 : Ces dix conseils pour ne pas se perdre en chemin247
- Où vais-je ?248
- Comment j'y vais ?248
- J'enfile mes lunettes249
- Je ne traverse pas hors des clous249
- Je fais bien mes comptes249
- Je fais une étape en conciliation250
- Je communique250
- Je suis présent aux rendez-vous250
- Je garde mes bagages avec moi251
- Je prends un traducteur251
- Chapitre 22 : Ces dix mots ou expressions auxquels on ne comprend rien253
- Céans254
- Deniers ou quittance254
- Dilatoire254
- Irrépétible255
- Novation255
- Portable ou quérable257
- Religion du conseil (tromper la)257
- Superfétatoire258
- Surplus258
- Synallagmatique259
- Partie 8 : Annexes (formulaires)261
- Annexe A : Requête par un salarié263
- Annexe B : Requête par un employeur271
- Annexe C : Bordereau de pièces277
- Index279
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Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre
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Disponible - 361.8(076) LER
Niveau 3 - Droit
