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Code électoral commenté 2020

Livre

Résumé

Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications du code électoral avec, en annexe, des extraits de textes législatifs et réglementaires. ©Electre 2019


  • Contributeur(s)
  • Éditeur(s)
  • Date
    • impr. 2019
  • Notes
    • Index
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (849 p.) ; 24 cm
  • Collections
  • Sujet(s)
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-7013-2057-1
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • Code électoral commenté

      2020

      Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles de ce code y sont reproduits, accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Est, par exemple, reproduite, sous l'article R. 60 du code, la liste des pièces permettant à un électeur de justifier de son identité au moment du vote fixée par arrêté.

      Ces explications s'appuient également sur l'analyse de la jurisprudence la plus récente du Conseil constitutionnel et des juridictions administratives et judiciaires, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires.

      L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des députés européens, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages, procédure contentieuse). Un index détaillé facilite la recherche, par thème ou par type d'élection, des dispositions législatives et réglementaires applicables.

      Actualisée et augmentée, cette édition 2020, à jour des textes publiés au 5 octobre 2019, prend notamment en compte les modifications apportées dernièrement au Code électoral par :

      • la loi n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l'information ;
      • la mise en oeuvre du répertoire électoral unique à travers notamment les arrêtés d'avril 2019 qui fixent les modalités techniques d'échange d'informations nécessaires à sa tenue et à sa mise à jour ;
      • la loi n° 2019-222 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
      • ou encore le décret n° 2019-928 du 4 septembre 2019 fixant les modalités du scrutin pour les élections municipales de mars 2020.

      Le Code électoral commenté est donc l'outil indispensable pour préparer le scrutin municipal des 15 et 22 mars 2020.

      Olivier Couvert-Castéra, ancien élève de l'ENA, est conseiller d'État et président de la cour administrative d'appel de Nantes.

  • Tables des matières
    • Code électoral commenté 2020
      Olivier Couvert-Castéra
      Berger-Levrault
      • Avant-propos5
      • Index général9
      • Partie législative29
      • Livre Ier Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires31
      • Titre Ier Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires31
      • Chapitre Ier Conditions requises pour être électeur31
      • Chapitre II Listes électorales35
      • Section 1 Conditions d'inscription sur une liste électorale35
      • Section 2 Établissement et révision des listes électorales42
      • Section 3 Cas particulier d'inscription54
      • Section 4 Dispositions communes57
      • Section 5 Exonération d'impôts et de taxes59
      • Section 6 Cartes électorales59
      • Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités60
      • Chapitre IV Incompatibilités63
      • Chapitre V Propagande67
      • Chapitre V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales105
      • Chapitre VI Vote176
      • Section 1 Opérations préparatoires au scrutin176
      • Section 2 Opérations de vote176
      • Section 3 Vote par procuration204
      • Section 4 Votre par correspondance - Néant208
      • Section 5 Commissions de contrôle des opérations de vote208
      • Chapitre VII Dispositions pénales209
      • Chapitre VIII Contentieux217
      • Titre II Dispositions spéciales à l'élection des députés227
      • Chapitre Ier Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés227
      • Chapitre II Mode de scrutin229
      • Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités232
      • Chapitre IV Incompatibilités252
      • Chapitre V Déclarations de candidatures264
      • Chapitre VI Propagande267
      • Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin277
      • Chapitre VIII Opérations de vote279
      • Chapitre IX Remplacement des députés279
      • Chapitre X Contentieux281
      • Chapitre XI Conditions d'application290
      • Titre III Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux291
      • Chapitre Ier Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers291
      • Chapitre II Conditions d'éligibilité et inéligibilités298
      • Chapitre IV Incompatibilités303
      • Chapitre IV bis Déclarations de candidatures305
      • Chapitre V Propagande308
      • Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin309
      • Chapitre VII Opérations de vote - Néant310
      • Chapitre VIII Remplacement des conseillers départementaux310
      • Chapitre IX Contentieux310
      • Chapitre X Conditions d'application311
      • Titre IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris311
      • Chapitre Ier Dispositions applicables à toutes les communes311
      • Section 1 Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers311
      • Section 1 bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris313
      • Section 2 Conditions d'éligibilité et inéligibilités316
      • Section 3 Incompatibilités336
      • Section 4 Propagande338
      • Section 5 Opérations préparatoires au scrutin339
      • Section 6 Opérations de vote340
      • Section 7 Contentieux341
      • Chapitre II Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants343
      • Section 1 Mode de scrutin343
      • Section 1 bis Déclarations de candidature346
      • Section 2 et 3 Néant348
      • Section 4 Opérations de vote348
      • Section 5 Remplacement des conseillers municipaux348
      • Chapitre III Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus349
      • Section 1 Mode de scrutin349
      • Section 2 Déclarations de candidatures353
      • Section 3 Opérations de vote359
      • Section 4 Remplacement des conseillers municipaux359
      • Chapitre IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille361
      • Chapitre V Conditions d'application363
      • Titre V Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires363
      • Chapitre Ier Dispositions communes363
      • Section 1 Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre363
      • Section 2 Dispositions spéciales à l'exercice par els ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires364
      • Section 3 Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires364
      • Chapitre II Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus367
      • Chapitre III Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants367
      • Livre II Élection des sénateurs des départements369
      • Titre Ier Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs369
      • Titre II Composition du collège électoral371
      • Titre III Désignation des délégués des conseils municipaux374
      • Titre III bis Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse379
      • Titre IV Élection des sénateurs379
      • Chapitre Ier Mode de scrutin379
      • Chapitre II Conditions d'éligibilité et inéligibilités380
      • Chapitre III Incompatibilités381
      • Chapitre IV Déclarations de candidatures381
      • Chapitre V Propagande383
      • Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin387
      • Chapitre VII Opérations de vote387
      • Chapitre VIII Remplacement des sénateurs389
      • Chapitre IX Contentieux390
      • Titre V Conditions d'application391
      • Titre VI Dispositions pénales391
      • Livre III Dispositions spécifiques applicables aux députés élus par les Français établis hors de France393
      • Section 1 Liste électorale394
      • Section 2 Déclaration de candidature394
      • Section 3 Campagne électorale395
      • Section 4 Financement de la campagne électorale395
      • Section 5 Opérations de vote397
      • Section 6 Recensement des votes398
      • Section 7 Dispositions pénales398
      • Livre IV Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse399
      • Titre Ier Élection des conseillers régionaux399
      • Chapitre Ier Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers399
      • Chapitre II Mode de scrutin403
      • Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités406
      • Chapitre IV Incompatibilités408
      • Chapitre V Déclarations de candidature409
      • Chapitre VI Propagande412
      • Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin413
      • Chapitre VIII Opérations de vote413
      • Chapitre IX Remplacement des conseillers régionaux413
      • Chapitre X Contentieux414
      • Titre II Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse415
      • Chapitre Ier Composition de l'Assemblée et durée du mandat de ses membres415
      • Chapitre II Mode de scrutin416
      • Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités417
      • Chapitre IV Incompatibilités417
      • Chapitre V Déclarations de candidature417
      • Chapitre VI Propagande419
      • Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin420
      • Chapitre VIII Opérations de vote420
      • Chapitre IX Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse420
      • Chapitre X Contentieux421
      • Titre III Conditions d'application des titres Ier et II421
      • Livre V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna423
      • Titre Ier Dispositions générales423
      • Titre II Élection des députés428
      • Titre III Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie429
      • Titre IV Dispositions applicables à l'élection des membres de l'Assemblée de Polynésie française431
      • Titre V Dispositions applicables à l'élection des membres de l'Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna433
      • Titre VI Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française435
      • Chapitre Ier Nouvelle-Calédonie435
      • Chapitre II Polynésie française437
      • Titre VII Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna439
      • Titre VIII Conditions d'application441
      • Livre VI Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon443
      • Titre Ier Mayotte443
      • Chapitre Ier Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux443
      • Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député443
      • Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers départementaux443
      • Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux - Néant444
      • Chapitre V Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte444
      • Titre II Saint-Barthélemy445
      • Chapitre Ier Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur445
      • Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député445
      • Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux446
      • Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy451
      • Titre III Saint-Martin452
      • Chapitre Ier Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur452
      • Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député452
      • Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux453
      • Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin459
      • Titre IV Saint-Pierre-et-Miquelon460
      • Chapitre Ier Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux460
      • Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député460
      • Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux461
      • Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux - Néant467
      • Chapitre V Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon467
      • Titre V Conditions d'application467
      • Livre VI bis Élection des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique469
      • Titre Ier Élection des conseillers à l'Assemblée de Guyane469
      • Chapitre Ier Composition de l'Assemblée de Guyane et durée du mandat469
      • Chapitre II Mode de scrutin470
      • Titre II Élection des conseillers à l'Assemblée de Martinique471
      • Chapitre Ier Composition de l'Assemblée de Martinique et durée du mandat471
      • Chapitre II Mode de scrutin471
      • Titre III Dispositions communes472
      • Chapitre Ier Conditions d'éligibilité et inéligibilités472
      • Chapitre II Incompatibilités473
      • Chapitre III Déclarations de candidature474
      • Chapitre IV Propagande475
      • Chapitre V Opérations préparatoires au scrutin476
      • Chapitre VI Opérations de vote476
      • Chapitre VII Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique476
      • Chapitre VIII Contentieux477
      • Titre IV Conditions d'application477
      • Titre VI ter Dispositions applicables aux opérations référendaires479
      • Titre Ier Recueil des soutiens à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution479
      • Chapitre Ier Financement des actions tendant à favoriser ou défavoriser le recueil des soutiens479
      • Chapitre II Dispositions pénales480
      • Titre II Organisation du référendum481
      • Chapitre Ier Dispositions générales481
      • Chapitre II Recensement des votes481
      • Livre VII Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution483
      • Livre VIII Commission prévue par l'article 25 de la Constitution485
      • Livre IX Dispositions finales487
      • Partie réglementaire489
      • Livre Ier Élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires491
      • Titre Ier Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires491
      • Chapitre Ier Conditions requises pour être électeur - Néant491
      • Chapitre II Listes électorales491
      • Section 1 Conditions d'inscription sur une liste électorale491
      • Section 2 Établissement et révision des listes électorales492
      • Sous-section 1 Commission de contrôle492
      • Sous-section 2 Établissement des listes électorales493
      • Sous-section 3 Notifications493
      • Sous-section 4 Recours contentieux494
      • Section 3 Cas particuliers d'inscription - Néant498
      • Section 4 Dispositions communes498
      • Section 5 Exonération d'impôts et de taxes - Néant498
      • Section 6 Cartes électorales498
      • Chapitre II bis Dispositions générales en matière électorale499
      • Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant500
      • Chapitre IV Incompatibilités - Néant500
      • Chapitre V Propagande500
      • Chapitre V bis Financement et plafonnement des dépenses électorales512
      • Chapitre VI Vote514
      • Section 1 Opérations préparatoires au scrutin514
      • Section 2 Opérations de vote516
      • Section 3 Vote par procuration538
      • Section 4 Vote par correspondance - Néant546
      • Section 5 Commissions de contrôle des opérations de vote546
      • Chapitre VII Dispositions pénales546
      • Chapitre VIII Contentieux547
      • Titre II Dispositions spéciales à l'élection des députés547
      • Chapitre Ier Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés - Néant547
      • Chapitre II Mode de scrutin - Néant547
      • Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant547
      • Chapitre IV Incompatibilités - Néant547
      • Chapitre V Déclarations de candidatures547
      • Chapitre VI Propagande549
      • Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin - Néant552
      • Chapitre VIII Opérations de vote552
      • Chapitre IX Remplacement des députés - Néant553
      • Chapitre X Contentieux - Néant553
      • Chapitre XI Conditions d'application - Néant553
      • Titre III Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux553
      • Chapitre Ier Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers - Néant553
      • Chapitre II Mode de scrutin - Néant553
      • Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant553
      • Chapitre IV Incompatibilités - Néant553
      • Chapitre IV bis Déclarations de candidatures554
      • Chapitre V Propagande555
      • Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin - Néant556
      • Chapitre VII Opérations de vote556
      • Chapitre VIII Remplacement des conseillers départementaux - Néant556
      • Chapitre IX Contentieux556
      • Chapitre X Conditions d'application - Néant557
      • Titre IV Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris558
      • Chapitre Ier Dispositions applicables à toutes les communes558
      • Section 1 Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers - Néant558
      • Section 1 bis Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris558
      • Section 2 Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant558
      • Section 3 Incompatibilités - Néant558
      • Section 4 Propagande558
      • Section 5 Opérations préparatoires au scrutin - Néant559
      • Section 6 Opérations de vote559
      • Section 7 Contentieux559
      • Chapitre II Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants560
      • Section 1 Déclaration de candidature560
      • Section 2 Opération de vote561
      • Chapitre III Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus561
      • Section 1 Mode de scrutin561
      • Section 2 Déclarations de candidature562
      • Section 3 Opérations de vote564
      • Chapitre IV Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille564
      • Titre V Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires564
      • Livre II Élection des sénateurs des départements565
      • Titre Ier Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs - Néant565
      • Titre II Composition du collège électoral565
      • Titre III Désignation des délégués des conseils municipaux565
      • Titre III bis Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse568
      • Titre IV Élection des sénateurs568
      • Chapitre Ier Élection des sénateurs - Néant568
      • Chapitre II Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant568
      • Chapitre III Incompatibilités - Néant568
      • Chapitre IV Déclarations de candidature569
      • Chapitre V Propagande569
      • Chapitre VI Opérations préparatoires au scrutin572
      • Chapitre VII Opérations de vote572
      • Chapitre VIII Remplacement des sénateurs - Néant575
      • Chapitre IX Contentieux - Néant575
      • Titre V Conditions d'application - Néant575
      • Titre VI Dispositions pénales - Néant575
      • Livre III Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France577
      • Section 1 Liste électorale577
      • Section 2 Déclaration de candidature577
      • Section 3 Campagne électorale578
      • Section 4 Financement de la campagne électorale578
      • Section 5 Opérations de vote579
      • Sous-section 1 Information des électeurs579
      • Sous-section 2 Vote à l'urne579
      • Sous-section 3 Vote par procuration581
      • Sous-section 4 Vote par correspondance électronique581
      • Sous-section 5 Vote par correspondance sous pli fermé584
      • Section 6 Dépouillement et recensement des votes586
      • Section 7 Dispositions pénales587
      • Section 8 Contentieux587
      • Livre IV Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse589
      • Titre Ier Élection des conseillers régionaux589
      • Chapitre Ier Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers - Néant589
      • Chapitre II Mode de scrutin - Néant589
      • Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant589
      • Chapitre IV Incompatibilités - Néant589
      • Chapitre V Déclarations de candidature589
      • Chapitre VI Propagande590
      • Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin - Néant590
      • Chapitre VIII Opérations de vote590
      • Chapitre IX Remplacement des conseillers régionaux - Néant591
      • Chapitre X Contentieux591
      • Titre II Élections des conseillers à l'Assemblée de Corse591
      • Chapitre Ier Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres - Néant591
      • Chapitre II Mode de scrutin - Néant592
      • Chapitre III Conditions d'éligibilité et inéligibilités - Néant592
      • Chapitre IV Incompatibilités - Néant592
      • Chapitre V Déclarations de candidature592
      • Chapitre VI Propagande592
      • Chapitre VII Opérations préparatoires au scrutin - Néant593
      • Chapitre VIII Opérations de vote593
      • Chapitre IX Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse - Néant593
      • Chapitre X Contentieux593
      • Livre V Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna595
      • Titre Ier Dispositions générales595
      • Chapitre Ier Dispositions communes à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna595
      • Chapitre II Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie598
      • Chapitre III Dispositions propres aux îles Wallis et Futuna599
      • Chapitre IV Dispositions propres à la Polynésie française600
      • Titre II Élection des députés600
      • Chapitre Ier Dispositions générales600
      • Chapitre II Régime des inéligibilités600
      • Chapitre III Candidatures601
      • Chapitre IV Recensement des votes602
      • Chapitre V Dispositions propres à la Polynésie française602
      • Titre III Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie602
      • Chapitre Ier Liste électorale spéciale602
      • Section 1 Établissement de la liste électorale spéciale602
      • Section 2 Inscription en dehors des périodes de révision604
      • Section 3 Carte électorale spéciale604
      • Chapitre II Candidatures et bulletins de vote605
      • Chapitre III Propagande605
      • Chapitre IV Opérations de vote et recensement606
      • Titre IV Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'Assemblée de Polynésie française607
      • Chapitre Ier Candidatures et bulletins de vote607
      • Chapitre II Propagande607
      • Chapitre III Opérations de vote et recensement608
      • Titre V Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des Îles Wallis et Futuna609
      • Chapitre Ier Candidatures et bulletins de vote609
      • Chapitre II Propagande609
      • Chapitre III Opérations de vote et recensement610
      • Titre VI Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française611
      • Chapitre Ier Dispositions communes611
      • Chapitre II Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie611
      • Chapitre III Dispositions particulières à la Polynésie française611
      • Titre VII Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna612
      • Chapitre Ier Dispositions générales612
      • Chapitre II Régime des inéligibilités613
      • Chapitre III Élection des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française613
      • Chapitre IV Propagande613
      • Chapitre V Opérations préparatoires au scrutin614
      • Chapitre VI Opérations de vote614
      • Livre VI Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon615
      • Titre Ier Dispositions particulières à Mayotte615
      • Chapitre Ier Dispositions générales615
      • Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député - Néant615
      • Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers départementaux de Mayotte615
      • Chapitre IV Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte - Néant616
      • Chapitre V Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte - Néant616
      • Titre II Dispositions particulières à Saint-Barthélemy616
      • Chapitre Ier Dispositions générales616
      • Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député617
      • Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy617
      • Titre III Dispositions particulières à Saint-Martin619
      • Chapitre Ier Dispositions générales619
      • Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député619
      • Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin620
      • Titre IV Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon621
      • Chapitre Ier Dispositions générales621
      • Chapitre II Dispositions applicables à l'élection du député622
      • Chapitre III Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon622
      • Livre VI bis Élection des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique625
      • Titre Ier Élection des conseillers à l'Assemblée de Guyane625
      • Titre II Élection des conseillers à l'Assemblée de Martinique625
      • Titre III Dispositions communes626
      • Chapitre Ier Inéligibilités - Néant626
      • Chapitre II Incompatibilités - Néant626
      • Chapitre III Déclarations de candidature - Néant626
      • Chapitre IV Propagande626
      • Chapitre V Opérations préparatoires au scrutin - Néant627
      • Chapitre VI Opérations de vote627
      • Chapitre VII Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Guyane et des conseillers à l'Assemblée de Martinique - Néant627
      • Chapitre VIII Contentieux627
      • Annexes629
      • Annexe 1 Élection du président de la République631
      • Constitution du 4 octobre 1958631
      • Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, modifiée en dernier lieu par la loi organique n° 2013-1114 du 6 décembre 2013633
      • Loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel634
      • Loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du président de la République646
      • Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République au suffrage universel652
      • Annexe 2 Élection des représentants au Parlement européen673
      • Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen673
      • Décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen695
      • Annexe 3 Élection des exécutifs locaux703
      • Élection du maire et des adjoints dispositions générales703
      • Dispositions particulières à Paris, Lyon et Marseille716
      • Dispositions particulières aux sections de commune716
      • Élection du président du conseil général (conseil départemental) et commission permanente717
      • Élection du président et de la commission permanente du conseil régional719
      • Élection du président et de la commission permanente de l'Assemblée de Corse, Conseil exécutif de Corse et son président724
      • Annexe 4 Réunions publiques729
      • Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion729
      • Loi du 28 mars 1907 relative aux réunions publiques730
      • Code de la sécurité intérieure730
      • Annexe 5 Presse731
      • Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (extraits)731
      • Annexe 6 Radiodiffusion et télévision741
      • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle (extraits)741
      • Loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication (extraits)742
      • Annexe 7 Fichiers745
      • Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques745
      • Annexe 8 Sondages755
      • Loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion755
      • Jurisprudence relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion758
      • Annexe 9 Procédure contentieuse devant les juridictions administratives761
      • I. Incompétence des tribunaux judiciaires en matière électorale761
      • II. Compétence du juge administratif des référés762
      • Annexe 10 Procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel809
      • Ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (extraits)809
      • Règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les contentieux de l'élection des députés et des sénateurs adopté par le Conseil constitutionnel811
      • Annexe 11 Français établis hors de France821
      • Constitution du 4 octobre 1958821
      • Loi organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France821
      • Loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France (extraits)822

  • Origine de la notice:
    • FR-751131015 ;
    • Electre
  • Disponible - 34.1 BER

    Niveau 3 - Droit