La déontologie dans la fonction publique

Auteur(s) :

Aubin, Emmanuel (1970-....)

Résumé

Ciblée sur le fonctionnement de l'administration et des établissements publics, la déontologie donne des repères aux managers et aux agents publics afin de mettre en place une culture du risque juridique et pour prévenir les manquements professionnels. A jour de la réforme du 6 août 2019 qui crée un seul gardien, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- Gualino
- Impr. SEPEC numérique
Date
- DL 2019
Notes
- Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (220 p.) ; 20 cm
Collections
- Fonction publique concours
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-297-08765-0
Indice
- EMP A2 Concours (généralités)
Quatrième de couverture
- La déontologie dans la Fonction publique
  Entrée dans le Statut général le 20 avril 2016, réformée par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 qui a créé un seul gardien, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), des principes qu'elle énonce, la déontologie dans la fonction publique est une nécessité répondant à un besoin, pour les fonctionnaires et agents publics mais également les responsables et directeurs de services, de disposer de nouveaux outils (chartes, guides) et de s'appuyer sur de nouveaux acteurs éthiques (référent déontologue, dont le rôle est accru par la loi du 6 août 2019, lanceur d'alerte) pour mieux gérer les conflits de valeurs et les situations problématiques (conflits d'intérêts, laïcité, cumul d'emplois) propres au service public.
  Ciblée sur le fonctionnement de l'Administration et des établissements publics, la déontologie vise à donner des repères aux managers et agents publics afin de mettre en place une véritable culture du risque juridique et une meilleure prévention des manquements à des obligations professionnelles (obéissance, discrétion professionnelle), des valeurs et des principes propres au secteur public (laïcité, loyauté, réserve, impartialité, dignité).
  Illustrant l'influence du droit souple dans le fonctionnement des administrations, la nature recommandationnelle de la déontologie vise à rendre possible un meilleur « savoir-vivre » et à redonner du sens à l'action publique.
  Public
  
  Candidats aux concours de la Fonction publique (État, Territoriale, Hospitalière)
  
  Étudiants en Licence droit public et en master I et II
  
  DGA, DGS, DRH, directeurs de services, cadres des administrations et fonctionnaires
  
  Élus locaux
Tables des matières
- - La déontologie dans la Fonction publique
  - Emmanuel Aubin
  - Gualino
  - Lextenso
  - Introduction17
  - Partie 1 ¤ Finalité et pédagogie de la déontologie dans la fonction publique
  - Chapitre 1 Pourquoi une déontologie dans la fonction publique ?27
  - I. Qu'est-ce qu'une approche déontologique ?29
  - A. Qu'est-ce qu'une approche déontologique ?29
  - B. La déontologie : une exigence liée à la « chose publique »32
  - II. Qu'est-ce qu'une approche déontologique dans la fonction publique ?36
  - A. La déontologie et l'éthique dans la fonction publique à l'étranger37
  - B. La déontologie : une nouvelle ambition à partager dans la fonction publique française40
  - C. Localisation de la déontologie de la fonction publique41
  - III. Le besoin d'éthique de déontologie dans les administrations43
  - A. Les limites du rôle du juge administratif dans la régulation de la déontologie44
  - B. L'insuffisante autocensure des fonctionnaires45
  - IV. La nature recommandationnelle de la déontologie : éloge du droit souple dans la fonction publique48
  - 1. Le code de déontologie de la police nationale : un code précurseur49
  - 2. Le recueil des obligations déontologiques des magistrats50
  - B. Plaidoyer en faveur des chartes de déontologie dans la fonction publique51
  - 1. Rédiger une charte dans le cadre d'un dialogue social et technique51
  - 2. Rassurer les agents quant au respect d'une certaine indépendance dans l'exercice des fonctions : l'exemple de la charte de déontologie de l'inspection du travail (avril 2017)53
  - 3. L'exemple de chartes adoptées dans le domaine de l'enseignement supérieur et la recherche53
  - 4. Les chartes des corps d'inspections et de contrôle55
  - 5. L'adaptation du droit de la déontologie : un droit vivant et évolutif56
  - 6. Consigner les bonnes pratiques au sein de l'employeur public57
  - C. Assurer une meilleure diffusion de la culture déontologique58
  - Chapitre 2 La nouvelle déontologie dans la fonction publique61
  - I. Une nouvelle déontologie administrative pour une meilleure défense des valeurs du service public62
  - A. Qu'est-ce qu'une valeur de la fonction publique ?63
  - 1. Les valeurs républicaines dans la fonction publique64
  - 2. Les valeurs morales dans la fonction publique64
  - 3. Faut-il intégrer les valeurs dans le statut général ?65
  - B. Typologie des valeurs dans la fonction publique66
  - II. Le nouveau cadre de gestion de la déontologie : de la CDFP à la HATVP68
  - A. La HATVP, seul aiguilleur de la déontologie de la fonction publique à compter du 1^er février 202068
  - 1. La fusion-absorption de la CDFP dans la HATVP en février 202069
  - 2. La mission de contrôle déontologique de la CDFP puis de la HATVP70
  - B. Le rôle de la HATVP dans la réception des déclarations d'intérêts73
  - III. le rôle et la protection des lanceurs d'alerte dans la fonction publique75
  - A. Le statut et la protection des lanceurs d'alerte : le champ des possibles76
  - 1. L'influence de la procédure du « Whistleblowing »76
  - 2. La protection des lanceurs d'alerte81
  - 3. La procédure de recueil des signalements des lanceurs d'alerte à partir de janvier 201883
  - B. La question délicate du périmètre des lanceurs d'alerte83
  - C. La dénonciation calomnieuse : limite juridique des propos du lanceur d'alerte85
  - IV. L'influence croissante des référents déontologues dans la vie publique et les administrations85
  - A. L'existence d'un nouveau « type d'aide déontologique » dans la vie publique86
  - 1. Les référents déontologues dans la vie publique86
  - 2. Le référent déontologue dans les administrations88
  - B. Vers une nouvelle pédagogie de la déontologie ?97
  - Partie 2 ¤ Consistance de la déontologie dans la fonction publique
  - Chapitre 1 Les sources matérielles de la déontologie dans la fonction publique101
  - I. Le statut général, la principale source normative depuis 2016 de la déontologie des fonctionnaires102
  - A. Les obligations déontologiques dans le statut général antérieures à la réforme d'avril 2016102
  - 1. Le devoir d'obéissance103
  - 2. La discrétion professionnelle et le secret professionnel : le devoir de se taire et de ne rien divulguer107
  - 3. Éviter la confusion des genres : la limitation des cumuls des emplois et fonctions par l'article 25 septies du titre I^er du statut général116
  - B. L'existence d'une déontologie sectorielle dans la fonction publique122
  - 1. La déontologie exigeante des métiers liés à la sécurité intérieure et à l'ordre public123
  - 2. La déontologie des travailleurs sociaux : une gestion quotidienne des contraires126
  - 3. La déontologie des magistrats dans la fonction publique127
  - 4. La déontologie des personnels des autorités administratives indépendantes133
  - II. Les insuffisances du statut général : l'existence d'obligations déontologiques non statuaires134
  - A. Le devoir de réserve135
  - 1. Une obligation d'origine prétorienne135
  - 2. Le devoir de réserve des policiers et des gendarmes : les limites de l'arme de la plume137
  - 3. Le devoir de réserve des militaires139
  - 4. Les personnes occupant un emploi supérieur de l'État141
  - 5. Les écrits manquant de pondération des fonctionnaires : les limites de la liberté d'expression142
  - B. Le devoir de loyauté et de loyalisme145
  - 1. De la loyauté au loyalisme145
  - 2. La présomption de déloyauté face à l'éthique de la responsabilité146
  - 3. Les fonctionnaires concernés par le devoir de loyauté147
  - 4. La loyauté du fonctionnaire internaute149
  - C. L'honneur et la moralité150
  - 1. L'honneur dans la fonction publique150
  - 2. La moralité dans la fonction publique151
  - Chapitre 2 L'enrichissement statuaire depuis avril 2016 de la déontologie des fonctionnaires153
  - I. Le respect de la neutralité et de la laïcité dans la fonction publique153
  - A. Le devoir de neutralité des fonctionnaires et agents publics154
  - B. Les exigences déontologiques et éthiques de la laïcité dans la fonction publique156
  - 1. Base juridique de la laïcité dans les services publics156
  - 2. La régulation jurisprudentielle de la laïcité dans les services publics157
  - 3. La tolérance de l'Administration à l'égard des convictions religieuses : les autorisations d'absence162
  - 4. La laïcité à l'hôpital : la primauté de l'éthique du soin sur la religion162
  - 5. L'impact des attentats de 2015 sur l'entrée dans le statut du devoir de laïcité163
  - II. Les obligations de dignité et d'impartialité166
  - A. L'obligation de dignité des fonctionnaires166
  - 1. La déontologie et l'éthique des personnels de direction des établissements publics167
  - 2. L'obligation de dignité et d'irréprochabilité des enseignants168
  - 3. L'obligation de dignité des détenteurs d'emplois liés à la puissance publique171
  - B. L'obligation d'impartialité des fonctionnaires172
  - III. La prévention des conflits d'intérêts dans la fonction publique174
  - A. L'entrée de la notion de conflit d'intérêts dans le statut général174
  - 1. Origines et résurgence de la notion de conflit d'intérêts174
  - 2. L'approche statutaire depuis la loi du 20 avril 2016 du conflit d'intérêts dans la fonction publique176
  - 3. Que faire en cas de situation de conflit d'intérêts ?177
  - 4. La gestion des conflits d'intérêts par les juges judiciaires178
  - B. Une « extension du domaine du soupçon » dans la fonction publique ?179
  - IV. Les fonctionnaires et l'argent : la probité et l'intégrité182
  - A. Le devoir de probité183
  - B. Le respect de l'intégrité184
  - C. Les nouvelles obligations de déclaration patrimoniale imposées à certains fonctionnaires185
  - V. L'encadrement de la pratique du pantouflage et du rétro-pantouflage depuis la loi du 6 août 2019189
  - A. Existence d'une rupture d'engagement de servir en cas de départ précoce vers le privé189
  - B. La jurisprudence Société Lambda du Conseil d'État191
  - C. L'allongement en 2016 du délai d'auto-saisine192
  - D. Nouvelle réglementation du pantouflage en mai 2017193
  - 1. Le durcissement prévisible de la réglementation du pantouflage193
  - 2. Limiter les allers-retours (revolving doors) et instaurer des délais de viduité ?195
  - E. L'encadrement du rétro-pantouflage depuis la loi du 6 août 2019196
  - Chapitre 3 La répression disciplinaire des comportements contraires à la déontologie199
  - I. Bilan de la répression disciplinaire des manquements à la déontologie et à l'éthique200
  - A. Qu'est-ce qu'un manquement à la déontologie et à l'éthique ?200
  - 1. L'indétermination légale de la faute disciplinaire201
  - 2. La charge de la preuve : l'obligation de loyauté de l'autorité de poursuite203
  - 3. La délicate question des témoins anonymes d'un manquement déontologique205
  - B. Le prononcé d'une sanction proportionnée à la gravité des faits206
  - 1. Le choix cornélien de la sanction adaptée à la gravité du manquement à la déontologie et l'éthique207
  - 2. La jurisprudence Dahan et le passage au contrôle entier208
  - 3. Le contrôle de cassation sur les sanctions « hors de proposition »209
  - 4. La censure d'une sanction disciplinaire trop douce : le juge, régulateur de la déontologie211
  - Conclusion215
  - Bibliograhie217
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre