Cour européenne des droits de l'homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ? : colloque du 16 mars 2018

Résumé

Communications sur les relations entre la Cour européenne des droits de l'homme et le droit pénal français ainsi que sur leurs caractéristiques et leurs influences. ©Electre 2019

Contributeur(s)
Éditeur(s)
- CREAM
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (130 p.) ; 24 x 16 cm
Collections
- Actes de colloque
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 979-10-91076-41-8
Indice
- 341.77 Cour européenne des droits de l'homme
Tables des matières
- - Cour européenne des Droits de l'Homme et droit pénal français : simple influence ou réelle subordination ?
  - Colloque du 16 mars 2018
  - Propos introductifs5
  - Marie-Christine Sordino
  - Les caractéristiques de la relation entre droit pénal français et Cour européenne des Droits de l'Homme11
  - Un dialogue conflictuel ?13
  - Laure Milano
  - Une relation concurrencée ?35
  - Jérôme Roux
  - La mesure de l'impact de la Cour européenne des Droits de l'Homme sur le droit pénal67
  - L'évolution de la procédure pénale à l'aune de la Convention européenne des droits de l'homme69
  - Gildas Barbier
  - Influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme sur le droit pénal substantiel89
  - Laurent Desessard
  - Conclusions113
  - Geneviève Giudicelli-Delage
Origine de la notice:
- Electre