Droit du travail et prévention : contribution à l'étude d'un nouveau paradigme

Auteur(s) :

Garnier, Sophie (1988-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Une étude sur la prévention des risques dans le cadre du droit du travail qui expose les thèmes de la sécurité, de la précaution et du bien-être. L'auteure aborde aussi les responsabilités de l'employeur ainsi que la participation du salarié. ©Electre 2019

Éditeur(s)
- LGDJ
- Impr. Jouve
Date
- DL 2019
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (XV-421 p.) ; 24 cm
Collections
- Bibliothèque d'ouvrages de droit social
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-275-06455-0
Indice
- 361 Droit du travail
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit social
  En droit du travail, la prévention est désormais un concept important et revêt aujourd'hui une ampleur sans précédent. Elle représente un nouveau paradigme, apte à fonder les évolutions récentes de la matière et à éclairer celles à venir.
  La première partie de l'étude intitulée « la prévention en droit du travail » permet de prendre la mesure de l'importance de la prévention en droit du travail qui se caractérise par son inéluctable expansion. Sont ainsi explorés les deux grands champs du droit du travail - sécurité des corps au travail et sécurité économique des personnes - où, successivement et différemment, mais inexorablement, s'est développée et affirmée une logique de prévention. Profondément ancrée en droit du travail, la prévention tend désormais à se consolider par le biais de la précaution et du bien-être au travail.
  La seconde partie de l'étude intitulée « le droit de la prévention au travail » vise à démontrer que le phénomène tire également sa force de paradigme de l'existence d'un droit de la prévention au travail qui organise, façonne et transforme le rôle des acteurs de la relation de travail, tant sur le plan individuel que sur le plan collectif, de manière à en assurer l'effectivité. Ainsi, sont envisagés la responsabilité de l'employeur et la participation du salarié, le rôle croissant des représentants du personnel ainsi que le recours accru à la norme négociée. Autant d'évolutions du droit du travail qui acquièrent du sens sous l'angle de la prévention.
Tables des matières
- - Droit du travail et prévention
  - Contribution à l'étude d'un nouveau paradigme
  - Sophie Garnier
  - LGDJ
  - Lextenso
  - RemerciementsVII
  - PréfaceIX
  - Table des abréviationsXIII
  - Introduction générale1
  - Partie I
    La prévention en droit du travail
  - Titre I : L'expansion de la prévention en droit du travail29
  - Chapitre I. La prévention en matière de sécurité des corps au travail31
  - Section I. La prévention liée à la sécurité physique du travailleur32
  - I. Le droit de l'hygiène et de la sécurité au travail, première approche de la prévention32
  - A. La prévention par les mesures d'hygiène et de sécurité au travail32
  - B. La prévention dépassée par la réparation des accidents du travail36
  - II. Le droit de la santé au travail, approche renouvelée de la prévention38
  - A. L'évolution vers un droit de la santé au travail39
  - 1. L'activation du lien réparation-prévention en droit de la Sécurité sociale39
  - 2. Le renouveau de la prévention en droit du travail41
  - B. L'obligation générale de prévention au centre du droit de la santé au travail46
  - 1. L'obligation générale de prévention selon le législateur47
  - 2. L'obligation de sécurité de résultat selon la jurisprudence49
  - Section II. La prévention étendue à la santé de la personne57
  - I. L'extension de la prévention à la santé mentale57
  - A. La prévention étendue à la santé mentale par le biais des risques psychosociaux57
  - B. L'adaptation de la prévention aux risques psychosociaux61
  - II. L'extension de la prévention à la pénibilité au travail68
  - A. La prévention étendue à la pénibilité au travail68
  - B. La complexité de la prévention de la pénibilité au travail72
  - III. L'extension de la prévention à l'environnement77
  - Conclusion du Chapitre I83
  - Chapitre II. La prévention en matière de sécurité économique des personnes85
  - Section I. La prévention liée aux difficultés des entreprises86
  - I. La dimension préventive du droit du licenciement pour motif économique86
  - A. La finalité préventive du droit du licenciement pour motif économique86
  - B. Le reclassement dans le cadre du droit du licenciement pour motif économique89
  - II. Les ambitions limitées de la prévention dans le cadre des difficultés de l'entreprise92
  - Section II. La prévention émancipée des difficultés de l'entreprise95
  - I. L'émancipation de la prévention par la formation professionnelle95
  - A. L'inadaptation du salarié, un risque pesant sur l'emploi96
  - B. La formation professionnelle, un instrument pertinent de prévention98
  - 1. La formation, un instrument pertinent de prévention pour les salariés98
  - 2. La formation, un instrument pertinent de prévention tout au long de la vie104
  - III. L'émancipation de la prévention par la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences107
  - A. L'identification de l'objet « GPEC »107
  - 1. La notion de GPEC108
  - 2. Les pratiques de GPEC109
  - B. La GPEC, un processus global de prévention des risques112
  - 1. La GPEC, un processus global de prévention des risques dans l'entreprise112
  - 2. La GPEC-T, un processus global de prévention des risques dans les territoires119
  - Conclusions du Chapitre II123
  - Conclusion du titre I125
  - Titre II : La consolidation de la prévention en droit du travail127
  - Chapitre I. La prévention par la précaution au travail129
  - Section I. La précaution ou la prévention vis-à-vis des risques potentiels130
  - I. Le prolongement naturel de la prévention vis-à-vis des risques potentiels130
  - A. Le risque potentiel saisi par la démarche de précaution130
  - B. L'extension de la démarche préventive vis-à-vis des risques potentiels131
  - II. La controverse suscitée par l'élévation de la précaution au rang de principe134
  - A. L'élévation de la précaution au rang de principe134
  - B. La controverse suscitée par le principe de précaution137
  - Section II. L'application du principe de précaution en droit du travail143
  - I. L'application directe du principe de précaution en droit du travail143
  - A. L'application directe du principe de précaution à l'État en matière de santé au travail143
  - B. L'application directe du principe de précaution exclue des rapports privés de travail147
  - II. L'application indirecte du principe de précaution en droit du travail150
  - A. La médiation de mesures réglementaires précautionneuses151
  - B. La médiation de l'obligation générale de prévention153
  - Conclusion du Chapitre I161
  - Chapitre II. La prévention par le bien-être au travail163
  - Section I. Le bien-être au travail ou l'approche positive et globale de la prévention164
  - I. Le bien-être au travail comme remède aux insuffisances de la prévention164
  - A. La nécessité d'aborder autrement les problématiques de santé au travail164
  - B. Les risques psychosociaux comme révélateurs des insuffisances de la prévention166
  - II. L'approche positive et globale de la prévention fondée sur le bien-être au travail169
  - A. La promotion d'une approche positive et globale de la prévention169
  - B. Le bien-être au travail en complément des méthodes classiques de prévention171
  - Section II. Le développement des démarches de bien-être au travail173
  - I. Les prémices du bien-être au travail dans certaines entreprises173
  - A. L'absence d'obligation juridique de garantir le bien-être au travail174
  - B. Le bien-être au travail dans le cadre de la responsabilité sociale des entreprises175
  - II. Le développement du bien-être au travail par la négociation collective178
  - A. L'essor de la négociation sur la qualité de vie au travail178
  - B. L'obligation de négocier sur la qualité de vie au travail182
  - Conclusion du Chapitre II187
  - Conclusion du titre II189
  - Conclusion de la partie I191
  - Partie II
    Le droit de la prévention au travail
  - Titre I : La prévention au sein de la relation individuelle de travail195
  - Chapitre I. La responsabilité de l'employeur en matière de prévention au travail197
  - Section I. La désignation de l'employeur comme responsable de la prévention au travail197
  - I. L'imputation d'une obligation de prévention au travail à l'employeur198
  - II. La justification de l'obligation de prévention au travail de l'employeur200
  - A. Le fondement textuel, le contrat puis la loi200
  - B. Le fondement réel, le pouvoir de l'employeur204
  - Section II. La mise en oeuvre de la responsabilité de l'employeur aux fins de prévention au travail207
  - I. La mise en oeuvre de la responsabilité pénale de l'employeur208
  - A. La répression, instrument de dissuasion209
  - 1. L'importance, du risque pénal en cas de manquement à la prévention209
  - 2. La responsabilité pénale accentuée en cas de manquement à la prévention211
  - B. La répression, instrument de prévention215
  - 1. En amont, l'action préventive de l'inspection du travail215
  - 2. En aval, la sanction pénale mobilisée à titre de prévention216
  - II. La mise en oeuvre de la responsabilité civile de l'employeur220
  - A. La qualification d'obligation de résultat au détriment de la prévention223
  - 1. La qualification d'obligation de résultat dans le champ de la sécurité des corps au travail223
  - 2. La négation des efforts déployés en termes de prévention226
  - B. La qualification d'obligation de moyens à la faveur de la prévention229
  - 1. La qualification d'obligation de moyens pour l'obligation de prévention au travail229
  - 2. La recherche de l'effectivité de la prévention235
  - Conclusion du Chapitre I237
  - Chapitre II. La participation du salarié à la prévention au travail239
  - Section I. L'imputation au salarié d'une obligation de prévention au travail240
  - I. L'existence d'une obligation de prévention au travail du salarié240
  - A. Le salarié débiteur d'une obligation de prévention au travail240
  - 1. La consécration expresse de l'obligation de prévention au travail du salarié240
  - 2. Les manifestations implicites de l'obligation de prévention au travail du salarié243
  - B. L'implication du salarié dans la prévention au travail245
  - II. Les tempéraments à l'obligation de prévention au travail du salarié247
  - A. L'obligation du salarié entièrement subordonnée à l'obligation patronale247
  - B. L'obligation du salarié exclusivement sanctionnée sur le plan disciplinaire249
  - 1. L'exclusion classique de la responsabilité civile et pénale du salarié250
  - 2. La mise en oeuvre singulière de la responsabilité disciplinaire du salarié253
  - Section II. La reconnaissance au profit du salarié de droits à la prévention au travail256
  - I. Le droits créances à la prévention au travail du salarié257
  - A. Le salarié créancier de l'obligation de prévention au travail de l'employeur257
  - B. L'efficacité limitée des droits créances à la prévention au travail259
  - II. Les droits autonomes à la prévention au travail du salarié262
  - A. Le salarié titulaire de droits autonomes à la prévention au travail263
  - 1. Les droits autonomes à la prévention reconnus au salarié263
  - 2. Les droits autonomes à la prévention reconnus à la personne266
  - B. L'efficacité réelle des droits autonomes à la prévention au travail268
  - Conclusion du Chapitre II273
  - Conclusion du titre I275
  - Titre II : La prévention au sein des relations collectives de travail277
  - Chapitre I. Le rôle des représentants du personnel dans la prévention au travail279
  - Section I. L'intervention croissante des représentants du personnel dans la prévention au travail280
  - I. Le CHSCT, une institution dédiée à la prévention281
  - A. La création de l'institution aux fins de prévention281
  - B. La montée en puissance l'institution aux fins de prévention284
  - II. L'intervention en prévention des autres institutions de représentation290
  - A. Le rôle non exclusif au CHSCT dans le champ de la sécurité des corps au travail290
  - B. L'important rôle préventif du CE dans le champ de la sécurité économique des personnes293
  - Section II. Le renforcement des prérogatives des représentants du personnel pour la prévention au travail295
  - I. Le renforcement de l'information-consultation des représentants du personnel296
  - A. L'information-consultation, principale prérogative de prévention296
  - B. L'ancrage de l'information-consultation dans une stratégie d'anticipation300
  - II. Le renforcement de l'expertise des représentants du personnel304
  - A. L'expertise, prolongement nécessaire de l'information-consultation304
  - B. La réhabilitation de l'expertise aux fins de prévention309
  - Section III. La fusion des instances de représentation : menace ou opportunité pour la prévention ?314
  - I. La fusion comme opportunité pour la prévention315
  - II. La fusion comme menace pour la prévention318
  - Conclusion du Chapitre I323
  - Chapitre II. Le rôle de la négociation collective dans la prévention au travail325
  - Section I. L'essor de la négociation collective en matière de prévention au travail325
  - I. Le développement des champs de la négociation sur la prévention au travail326
  - II. Le développement des obligations de négocier sur la prévention au travail330
  - Section II. L'apport de la négociation collective à la prévention au travail335
  - I. Les fonctions de la négociation collective en matière de prévention au travail335
  - A. La négociation, un vecteur d'amélioration de la prévention336
  - B. La négociation, un vecteur de flexibilité pour la prévention338
  - II. Les qualités de la négociation collective pour la prévention au travail347
  - A. La négociation, une norme de proximité pour la prévention347
  - B. La négociation, une norme légitime pour la prévention354
  - Conclusion du Chapitre II359
  - Conclusion du titre II361
  - Conclusion de la partie II363
  - Conclusion générale365
  - Index369
  - Bibliographie377
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre