La constance des stigmates de la faillite : de l'Antiquité à nos jours

Auteur(s) :

Magras Vergez, Célia Découvrir l'auteur

Résumé

Issue d'une thèse, une étude historique sur le droit de la faillite, depuis ses origines antiques, et sur sa stigmatisation. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Gallinato, Bernard (1950-....). Préfacier, etc.
Éditeur(s)
- LGDJ
Date
- 2019
Notes
- Index. Bibliogr.
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (X-569 p.) : illustrations en noir et blanc ; 24 x 16 cm
Collections
- Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
Sujet(s)
ISBN
- 978-2-275-07297-5
Indice
- 340.9 Histoire du droit et des institutions
Quatrième de couverture
- Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
  Tome 18
  Après plusieurs siècles de répression sévère, le droit de la faillite s'est métamorphosé pour devenir en 1985 le droit des entreprises en difficulté. Le législateur ne se borne plus à tolérer la défaillance, il l'accompagne afin de diminuer la dureté des conséquences économiques de l'insolvabilité. Les traitements juridiques proposés sont nombreux, ils peuvent intervenir avant la cessation de paiements, être confidentiels et parfois même effacer les dettes. Malgré tout, les entrepreneurs tentent souvent, par tous les moyens, de dissimuler leur situation. Les conséquences humaines d'un échec financier, la honte, la souffrance et la peur se maintiennent, car à travers le caractère éminemment évolutif du droit de la faillite on peut observer la constance de l'infamie qui l'accompagne. La présomption de culpabilité du débiteur et l'exclusion que génère la défaillance sont ancrées dans les esprits lorsque le législateur tente de les supprimer des textes. La raison de cette permanence s'enracine aux confins de notre civilisation et prend le nom de stigmatisation. Elle est aujourd'hui l'ennemi n° 1 de l'esprit d'entreprise et la coupable toute désignée de la peur de l'échec. L'Europe tente de surmonter les stigmates de la faillite pendant que la France veut les supprimer. Pourtant, ce sujet au coeur de l'actualité souffre d'un manque de théorisation qui freine fortement l'efficacité de la lutte à son encontre. Pour améliorer le traitement des difficultés de l'entreprise et favoriser le rétablissement de l'entrepreneur, il faut avant tout comprendre la manière dont la stigmatisation contredit les ambitions politiques actuelles. La recherche de ses origines constitue le premier jalon afin d'y parvenir.
Tables des matières
- - La constance des stigmates de la faillite de l'antiquité à nos jours
  - Célia Magras Vergez
  - LGDJ
  - Lextenso
  - RemerciementsVII
  - PréfaceIX
  - Principales abréviations utiliséesXI
  - Introduction1
  - Chapitre préliminaire. Aux origines des stigmates de la faillite25
  - Section I. Les fondements idéologiques de l'assimilation de la défaillance à une déviance26
  - § 1. Un comportement socialement déviant 27
  - A. Une sacralisation des normes sociales fondamentales27
  - 1. La sacralisation de la dette27
  - 2. Une sacralisation de la confiance31
  - B. La prescription de comportements sociaux fondamentaux33
  - 1. Rendre ce que l'on doit34
  - 2. Respecter sa parole36
  - § 2. Un comportement moralement déviant 39
  - A. Une malhonnêteté présumée40
  - 1. Un dissipateur présumé40
  - 2. Une utilisation pragmatique du préjugé43
  - B. Une proscription de la défaillance45
  - 1. Une faute morale46
  - 2. La honte de l'impayé50
  - Section II. La construction des stigmates de la défaillance53
  - § 1. Une remise en cause concrète de l'identité sociale de l'individu 54
  - A. Une soumission pragmatique du débiteur défaillant54
  - 1. Une aliénation par la dette54
  - 2. L'ascendant du créancier59
  - B. Une neutralisation sociale62
  - 1. Une marginalisation légale62
  - 2. Une marginalisation sociale66
  - § 2. La mise en scène médiévale des stigmates de la défaillance 69
  - A. Le stigmate comme mécanisme d'identification69
  - 1. Humilier celui qui se rend70
  - 2. Montrer le défaillant74
  - B. Le stigmate comme mécanisme d'exclusion77
  - 1. Une exclusion institutionnalisée77
  - 2. Une exclusion perpétuée par la société82
  - Partie I
    La consécration évidente des stigmates de la défaillance par le droit de la faillite [1492-1807]
  - Chapitre I. L'instrumentalisation de la stigmatisation pour encadrer le commerce91
  - Section I. La légitimation de la stigmatisation de la défaillance commerciale92
  - § 1. Le commerce comme source de richesse potentielle 92
  - A. Une réhabilitation du commerce92
  - 1. Utilité nationale du commerce93
  - 2. Utilité sociale du commerce97
  - B. Une réhabilitation du commerçant100
  - 1. La remise en cause du mythe du mauvais commerçant100
  - 2. La formation du parfait négociant104
  - § 2. Le commerce comme source de richesse à protéger 108
  - A. Un accompagnement étatique de l'expansion du commerce108
  - 1. Les tentatives de compréhension du commerce108
  - 2. La stimulation du commerce112
  - B. Un encadrement du comportement des commerçants116
  - 1. Un cadre moral116
  - 2. Un cadre légal121
  - Section II. La diabolisation du failli danger pour la nation123
  - § 1. La dénonciation unanime des désordres de la faillite 124
  - A. Une faillite dangereuse pour l'ordre moral124
  - 1. Un refus d'admettre l'irresponsabilité du failli124
  - 2. Une volonté de freiner l'expansion du commerce128
  - B. Une faillite dangereuse pour l'ordre économique132
  - 1. Un accroissement des faillites nuisible au commerce132
  - 2. La recherche d'un responsable à sanctionner135
  - § 2. L'appel unanime en faveur d'une gestion rigoureuse de la faillite 138
  - A. Une suppression des faveurs accordées aux faillis138
  - 1. Pas de quartier138
  - 2. Pas de répit140
  - B. Une adjuration unanime en faveur d'une réaction étatique143
  - 1. Un appel à la répression de la faillite143
  - 2. Un appel à l'encadrement de la liquidation146
  - Chapitre II. L'institutionnalisation de la stigmatisation dans le premier Code de commerce153
  - Section I. Une consécration légale des préjugés sur le failli153
  - § 1. Une surveillance perpétuelle du failli contrastant avec la consécration de son innocence 153
  - A. Une définition nouvelle consacrant l'innocence du failli154
  - 1. Une procédure pour les commerçants154
  - 2. Une procédure pour les innocents158
  - B. Une organisation légale de la suspicion162
  - 1. Une surveillance perpétuelle du commerce162
  - 2. Une surveillance exacerbée en cas de faillite166
  - § 2. Une volonté affichée de faire payer le failli 169
  - A. Organiser la répression170
  - 1. Une présomption de fraude170
  - 2. Emprisonner pour diminuer173
  - B. Organiser la dépendance176
  - 1. Pouvoir sur la personne176
  - 2. Pouvoir sur les biens180
  - Section II. Une consécration légale de la marginalisation du failli183
  - § 1. Une neutralisation orchestrée par le droit 183
  - A. Une exclusion généralisée183
  - 1. La neutralisation du citoyen184
  - 2. La neutralisation professionnelle187
  - B. Une exclusion au service de l'ordre social190
  - 1. Protéger la morale190
  - 2. Protéger la société193
  - § 2. Une neutralisation souvent définitive 196
  - A. Une marque durable apposée au failli par le droit196
  - 1. Perte de l'honneur196
  - 2. Destruction de la réputation202
  - B. Les difficultés de la réhabilitation judiciaire205
  - 1. Un verrou législatif205
  - 2. Une enquête rigoureuse208
  - Conclusion partielle213
  - Partie II
    La remise en cause complexe des stigmates par le droit [1807-1889]
  - Chapitre I. Un renouvellement laborieux de l'esprit du droit au début du XIX^e siècle217
  - Section I. L'indispensable remise en cause de la répression217
  - § 1. Les dérives d'une loi privilégiant la répression 218
  - A. Une procédure évitée à tout prix218
  - 1. Une procédure redoutée par les faillis218
  - 2. La dissimulation de la faillite220
  - B. Une répression privilégiée223
  - 1. Une ignorance de la logique économique223
  - 2. Un rejet du monde des affaires226
  - § 2. La remise en cause de la pertinence de la répression 228
  - A. L'inutilité d'une trop grande sévérité228
  - 1. L'accroissement du nombre des faillites229
  - 2. L'impossibilité de freiner le commerce232
  - B. La cruauté d'une trop grande sévérité235
  - 1. Le rejet du traitement des faillis235
  - 2. Un coupable trop évident239
  - Section II. Une atténuation complexe de la répression en pratique242
  - § 1. Un échec riche d'enseignements théoriques 242
  - A. Une nécessité évidente de rationalisation242
  - 1. Un changement de paradigme242
  - 2. Un aléa du commerce245
  - B. Une nécessité évidente de renouveler les méthodes249
  - 1. L'inutilité de la menace250
  - 2. Comprendre les besoins des affaires252
  - § 2. Un échec à la portée pratique mesurée 254
  - A. Des préjugés toujours puissants254
  - 1. Une volonté de contrôler les faillites255
  - 2. Un mépris évident des faillis257
  - B. Un immobilisme symptomatique260
  - 1. Une atténuation timorée de la rigueur260
  - 2. Une logique économique secondaire263
  - Chapitre II. Un renouvellement imposé de l'esprit du droit dans la seconde moitié du XIX^e siècle267
  - Section I. Une remise en cause temporaire de l'esprit répressif du droit267
  - § 1. Une rénovation imposée par l'option publique 268
  - A. Une tempérance circonstancielle268
  - 1. Une nécessité impérieuse de tempérance268
  - 2. Une hiérachisation nouvelle des intérêts en présence272
  - B. La nécessité d'humaniser le droit275
  - 1. Une victimisation du failli276
  - 2. Le rejet virulent de la répression280
  - § 2. Une rénovation arrachée par la pratique 283
  - A. Une paralysie légale de la rigueur283
  - 1. Une réforme imposée par le commerce286
  - 2. Une réforme inspirée par le commerce286
  - B. Une impossibilité évidente de retour en arrière290
  - 1. Une banalisation générale de la faillite290
  - 2. Un maintien des dispositions temporaires294
  - Section II. Les prémices d'une remise en cause permanente de la répression298
  - § 1. Un législateur réticent à atténuer les stigmates légaux 299
  - A. L'ambivalence du législateur vis-à-vis du failli299
  - 1. Une réforme définitive repoussée299
  - 2. Les difficultés d'une réforme profonde303
  - B. Un renouveau pour le failli innocent306
  - 1. La naissance de la liquidation307
  - 2. Le maintien de la faillite312
  - § 2. Une atténuation légale de la sévérité au triomphe modéré 315
  - A. Un traitement de faveur pour l'innocent pendant la procédure316
  - 1. Une atténuation de la neutralisation316
  - 2. Un refus d'atténuer la visibilité319
  - B. Une neutralisation maintenue après la procédure322
  - 1. La survivance des stigmates légaux322
  - 2. La puissance des stigmates sociaux326
  - Conclusion partielle331
  - Partie III
    L'effacement impossible des stigmates de la défaillance par la réforme du droit de la faillite [1889-2018]
  - Chapitre I. Les tribulations de la bienveillance législative au début du XX^e siècle335
  - Section I. La remise en cause de la primauté de la faillite335
  - § 1. La consécration de la bienveillance envers l'innocent 335
  - A. Le rejet du droit de la faillite336
  - 1. Le rejet de la liquidation judiciaire336
  - 2. Le rejet de la faillite341
  - B. Un frein moral à l'évolution du droit343
  - 1. Une résurgence de la sévérité344
  - 2. Une loi circonstancielle imposée348
  - § 2. Une volonté de responsabiliser les défaillants 352
  - A. Moraliser par la répression353
  - 1. La remise en cause de la tempérance353
  - 2. L'atténuation inéluctable de la répression356
  - B. Une faillite définitivement reléguée au cas de faute359
  - 1. Assurer un tri efficace359
  - 2. La fin de l'impérialisme de la faillite365
  - Section II. La relégation de la répression au second plan368
  - § 1. La primauté de la liquidation 368
  - A. L'indispensable dissociation de l'entreprise369
  - 1. Une logique nuisible aux créanciers369
  - 2. Une contradiction de la logique économique372
  - B. L'homme dissocié de son entreprise375
  - 1. L'avènement de l'intérêt de l'entreprise375
  - 2. Une dissociation législative379
  - § 2. Une volonté répressive persistante 381
  - A. La primauté des impératifs économiques381
  - 1. Le critère de viabilité381
  - 2. Éviter la cessation de paiement385
  - B. Un héritage moral complexe à reformer388
  - 1. Un frein légal à l'évolution du droit388
  - 2. Un frein social à l'évolution du droit392
  - Chapitre II. Le sacrifice insuffisant du droit de la faillite à la fin du XX^e siècle397
  - Section I. La disparition des stigmates légaux de la faillite397
  - § 1. Une révision théorique des fondements du droit de la faillite 398
  - A. Le constat réitéré d'un échec398
  - 1. Le mauvais fonctionnement de la procédure398
  - 2. Les circonstances économiques402
  - B. La recherche d'une solution novatrice406
  - 1. Les nouveaux objectifs du droit406
  - 2. Un nouveau sujet de droit410
  - § 2. La disparition législative des stigmates du droit de la faillite 414
  - A. Effacer les stigmates légaux du droit nouveau414
  - 1. Éviter la cessation de paiement415
  - 2. Changer la focalisation de la loi419
  - B. Transcender les stigmates légaux423
  - 1. Prévenir la défaillance423
  - 2. Rendre l'intervention légale plus attractive427
  - Section II. La permanence des stigmates sociaux de la faillite431
  - § 1. Une impossibilité légale de réformer les stigmates sociaux 432
  - A. Un frein pour le traitement des difficultés432
  - 1. Un rejet viscéral de l'engrenage législatif433
  - 2. Une souffrance émotionnelle face à l'échec438
  - B. Un frein pour le rétablissement de l'entrepreneur444
  - 1. Une identification maintenue du défaillant444
  - 2. Une ostracisation de l'agent défaillant451
  - § 2. Une nécessité de lutter contre la stigmatisation avec des méthodes adaptées 454
  - A. Agir sur les fondements de la stigmatisation454
  - 1. Vaincre les préjugés455
  - 2. Mettre en place une nouvelle pédagogie460
  - B. Aider les entrepreneurs à surmonter le stigmate466
  - 1. Traiter la souffrance face à une faillite466
  - 2. Accompagner le rétablissement après une faillite471
  - Conclusion477
  - Annexes483
  - Table des graphiques507
  - Index des noms propres509
  - Sources manuscrites511
  - Sources imprimées513
  - Bibliographie537
Origine de la notice:
- Electre