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Livre

La vie privée à l'heure de la société du numérique

Résumé

Une analyse du concept de la vie privée et de la société du numérique par le prisme du droit. Prix Olivier Debouzy de l'agitateur d'idées juridiques 2019. ©Electre 2020


  • Éditeur(s)
  • Date
    • DL 2019
  • Langues
    • Français
  • Description matérielle
    • 1 vol. (189 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm
  • Collections
  • Autre(s) édition(s)
  • Sujet(s)
  • Epoque
  • Lieu
  • ISBN
    • 978-2-8079-1107-9
  • Indice
  • Quatrième de couverture
    • La vie privée à l'heure de la société du numérique

      Les développements actuels de la société du numérique transforment profondément à la fois positivement mais également négativement nos vies, nos relations à l'autre, si ce n'est l'avenir de l'identité humaine.

      Le rôle du Droit est remis en question dans sa dimension spatiale, ses acteurs et ses concepts. Les branches traditionnelles du droit s'effritent voire s'effondrent. S'il veut conserver son rôle de gardien de la démocratie et du vivre ensemble, si, demain, il entend être encore au service des valeurs de liberté, d'égalité et de justice dans une société qui change et où les déséquilibres se creusent, il importe que le Droit choisisse les bons concepts qui permettront de guider les parlements, les gouvernements et les juges dans le choix des solutions qu'offrent la technologie. Tel est l'objet du présent essai. Le concept de « vie privée » a mauvaise presse à l'heure de la transparence, invoquée comme vertu absolue. Outre que le secret garde toute sa valeur à l'heure des algorithmes au fonctionnement opaque et prédictifs de nos comportements et choix, la jurisprudence donne au concept un sens nouveau, celui de permettre à chacun de « forger son identité ». Dans notre monde du numérique, au-delà de la protection de nos données que le Règlement européen assure, le concept de vie privée n'est-il pas le concept adéquat que le Droit nous donne pour affronter les défis de notre société du numérique ?


  • Tables des matières
      • La vie privée à l'heure de la société du numérique

      • Yves Poullet

      • Larcier

      • Introduction11
      • Titre 1. - Le contexte technologique, enjeux et nouveaux débats15
      • Chapitre 1. - La révolution technologique - État des lieux15
      • Section 1. - Nos systèmes d'information - Deux tendances : de l'infiniment grand à l'infiniment petit15
      • Section 2. - De nouvelles méthodes de collecte et de stockage, de nouvelles applications21
      • § 1. De nouvelles méthodes de collecte...21
      • § 2. De nouvelles méthodes de stockage...24
      • § 3. De nouvelles applications...26
      • a) Big Data et intelligence artificielle26
      • b) Trois applications29
      • Section 3. - Les acteurs en cause33
      • Chapitre 2. - Enjeux et risques nouveaux pour l'individu et la société37
      • Section 1. - De nouveaux risques pour l'individu considéré en lui-même : du Big Brother d'Orwell au Procès de Kafka38
      • Section 2. - Les enjeux sociétaux... des libertés à la non-discrimination, à la dignité et à la justice sociale43
      • § 1. Les libertés à l'heure de l'Internet43
      • § 2. Au-delà des libertés individuelles48
      • Conclusions de la première partie50
      • Titre 2. - Le droit et, en particulier, le concept de vie privée peuvent-ils constituer une réponse aux défis relevés ?53
      • Chapitre 1. - De l'historique du concept de vie privée et de la naissance du concept de protection des données : signification des concepts54
      • Section 1. - Bref regard de l'autre côté de l'Atlantique56
      • Section 2. - La conception de la vie privée en Europe et sa consécration législative et jurisprudentielle59
      • Chapitre 2. - Approfondissements : conception de la notion de vie privée - légitimité ? Et dangers de la distinction entre protection des données et vie privée - Premiers enseignements65
      • Chapitre 3. - Et finalement, qu'est-ce que la vie privée ? Quel impact sa signification peut-elle avoir sur nos législations de protection des données ?79
      • Titre 3. - Le régime actuel de protection des données et son adéquation aux enjeux du digital95
      • Chapitre 1. - Analyse critique du RGPD97
      • Section 1. - Les lignes de force du RGPD97
      • § 1. Vers un modèle européen unifié et cohérent : un règlement et non une directive97
      • § 2. L'exigence de modernisation de la protection99
      • § 3. Les exigences nées de l'évolution du contexte réglementaire et de l'interprétation des juges100
      • § 4. La recherche de l'effectivité des règles de protection des données101
      • Section 2. - Regards critiques sur quelques points essentiels du RGPD103
      • § 1. Une extension de la notion de donnée à caractère personnel104
      • § 2. Le renforcement des obligations du (des) responsable(s)115
      • Les principes et la règle de l'accountability115
      • a) Les acteurs119
      • b) Les obligations120
      • § 3. Les nouveaux droits de la personne concernée126
      • a) Quelques réflexions sur le consentement dans le RGPD - Incertitudes et dangers127
      • b) Des droits nouveaux pour la personne concernée131
      • § 4. Une approche techno-légale et un encouragement des modes alternatifs de régulation au service de la protection des données141
      • a) L'approche techno-légale142
      • b) Les autres modes alternatifs de régulation147
      • § 5. Renforcement des autorités indépendantes de protection des données152
      • § 6. Une approche de la réalité « globale » d'Internet158
      • Conclusions163
      • Chapitre 2. - À la recherche de nouvelle alliances168
      • Section 1. - Le droit pénal169
      • Section 2. - La protection des consommateurs169
      • Section 3. - Le droit de la concurrence173
      • Section 4. - Le droit de l'environnement177
      • Conclusions181

  • Origine de la notice:
    • Abes ;
    • BPI
  • Disponible - 350.8 POU

    Niveau 3 - Droit