La justice et les enfants

Auteur(s) :

Rosenczveig, Jean-Pierre (1947-....) Découvrir l'auteur

Résumé

Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste, c'est également veiller à ce que l'institution judiciaire lui garantisse ses droits fondamentaux. L'auteur, président du tribunal des enfants de Bobigny, propose une réflexion sur la justice des mineurs et détaille les différents rôles du juge en la matière. ©Electre 2020

Éditeur(s)
- Dalloz
Date
- 2019
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (309 p.) ; 12 x 8 cm
Collections
- A savoir
Sujet(s)
Epoque
- 1990-2020
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19814-6
Indice
- DR BUR Usuel du Bureau Droit Économie Techniques
Quatrième de couverture
- La justice et les enfants
  2^e édition
  Les enfants - les personnes de moins de dix-huit ans - plus encore que les adultes doivent beaucoup à la justice. Reconnus ici et maintenant dans leurs droits, dans la famille, à l'école, dans la cité, les enfants sont plus à même de tenir leur place dans la société, notamment de ne pas être « en conflit avec la loi ».
  Rendre justice à l'enfant, ce n'est pas seulement être juste à la maison, à l'école ou dans la cité, c'est encore veiller à ce que l'institution judiciaire (et policière) lui garantisse ses droits fondamentaux : le droit à un statut et à s'inscrire dans une famille, le droit d'être protégé et éduqué, a priori par ses parents, et s'il le faut par d'autres personnes, le droit à être reconnu comme victime quand il est victime d'une agression, le droit à l'éducation quand, faute de protection, il a dérapé.
  Lever même modestement le voile qui recouvre cette justice, dépasser les représentations souvent fausses qui l'entourent, c'est déjà avancer dans une meilleure prise en compte des enfants de France.
Tables des matières
- - La justice et les enfants
  - 2e édition
  - Jean-Pierre Rosenczveig
  - Dalloz
  - Principales abréviationsVII
  - Introduction1
  - Titre 1
  - Une justice pour garantir une reconnaissance d'où découlent des responsabilités
  - § 1. Inscrire l'enfant dans une famille13
  - A. Consacrer la filiation biologique14
  - B. Établir une filiation adoptive16
  - § 2. Veiller à l'exercice des responsabilités parentales20
  - A. Entre parents20
  - B. En cas de carence totale ou partielle de parents24
  - C. Les liens avec les grands-parents et beaux-parents27
  - § 3. Protéger les intérêts matériels et moraux de l'enfant30
  - Titre 2
  - Une justice pour garantir le droit à l'éducation à tous les enfants
  - § 1. Quid de la délinquance juvénile ?33
  - § 2. Sept principes guident la justice pénale des mineurs auteurs35
  - Premier principe. Un privilège de juridiction 35
  - A. Le principe35
  - B. Ses limites37
  - C. Le monopole du juge des enfants a été entamé39
  - D. La justice pénale déconstruite ?47
  - Deuxième principe. Une responsabilité pénale atténuée 52
  - A. L'absence en l'état d'un d'âge préfixe sous lequel on ne peut pas être délinquant53
  - B. Une responsabilité pénale graduée57
  - C. L'excuse atténuante de minorité, troisième principe constitutionnel59
  - Troisième principe. « Éduquer plutôt que punir » credo en sursis 62
  - Quatrième principe. Une instruction de moins en moins obligatoire et appelée à disparaître 68
  - Cinquième principe. Des parents mobilisés 77
  - Sixième principe. La défense obligatoire 83
  - Septième principe. L'enfant est associé au processus judiciaire 84
  - § 3. Quels sont les acteurs de cette justice pénale ?85
  - A. Plusieurs magistrats85
  - B. Les services de police87
  - C. Les services éducatifs90
  - D. L'Administration pénitentiaire93
  - E. Le barreau104
  - § 4. Le déroulé de la procédure pénale105
  - A. Poursuivre ou pas ?106
  - B. Quel juge choisir ?107
  - C. L'instruction109
  - D. La phase du jugement115
  - E. L'exécution de la décision116
  - F. Les mémoires policières et judiciaires116
  - § 5. Quelles sont les mesures possibles à l'encontre d'un mineur délinquant ?122
  - A. Les mesures éducatives123
  - B. Les sanctions éducatives124
  - C. Les peines125
  - § 6. Comment prévenir la primo délinquance ? 129
  - Titre 3
  - Une justice pour protéger l'enfant en danger
  - § 1. Qu'est-ce qu'un enfant en danger relevant du tribunal pour enfants ?133
  - Première condition. Une situation de danger 133
  - Deuxième condition. Un conflit 136
  - Troisième condition. Des services sociaux ayant touché leurs limites 137
  - § 2. Qui peut saisir le juge ?140
  - § 3. Quel est le rôle du parquet ?142
  - § 4. Une procédure souple et allégée144
  - § 5. Quels sont les pouvoirs du juge des enfants ?146
  - § 6. Sur qui le juge des enfants peut-il s'appuyer ?151
  - § 7. Quelle défense ?153
  - § 8. Quels recours ?154
  - § 9. Quid une fois l'enfant devenu majeur ?155
  - § 10. Quid des prestations familiales ?156
  - Titre 4
  - Une justice pour rendre justice à l'enfant
  - I. - Un droit pénal spécifique pour les enfants victimes
  - Premier axe. La minorité, élément constitutif de l'infraction 181
  - § 1. La protection de la personne de l'enfant en plein et en creux182
  - A. La protection de la santé182
  - B. Les atteintes à la moralité193
  - C. Les atteintes sexuelles200
  - § 2. La protection du cadre de vie de l'enfant218
  - A. L'environnement familial218
  - B. L'environnement social232
  - Deuxième axe. La minorité de la victime, circonstance aggravante 239
  - Troisième axe. Des circonstances aggravantes protectrices des enfants sans être spécifiques 240
  - § 1. La vulnérabilité de la victime240
  - § 2. Le lien de parenté et d'autorité242
  - § 3. L'aide ou l'assistance d'un majeur par un mineur243
  - § 4. La proximité avec un établissement scolaire244
  - Quatrième axe. Des peines spécifiques contre les agresseurs d'enfants 245
  - § 1. Un stage de responsabilité245
  - § 2. L'interdiction de fréquenter des enfants247
  - § 3. Une période de sûreté247
  - § 4. Des mesures de surveillance et de rétention248
  - Cinquième axe. Des aménagements du droit à l'oubli 248
  - Sixième axe. Le droit à indemnisation de la victime 249
  - § 1. La commission d'indemnisation des victimes250
  - A. Le droit à être indemnisé250
  - B. La procédure251
  - § 2. L'indemnisation par le service d'assistance au recouvrement des victimes d'infractions252
  - II. - Les spécificités procédurales
  - Premier axe. Lever les obstacles aux poursuites pénales 257
  - § 1. La prescription régulièrement réduite257
  - A. Le point de démarrage du délai est reculé259
  - B. La durée du délai de la prescription est allongée260
  - § 2. Le champ d'application du droit pénal français s'étend260
  - A. Concernant l'auteur français ou l'étranger résidant habituellement en France261
  - B. Concernant la jeune victime française d'un crime ou d'un délit commis à l'étranger262
  - Deuxième axe. Les institutions spécialisées professionnalisées 263
  - § 1. Des enquêteurs spécialisés264
  - A. La police des mineurs264
  - B. La gendarmerie265
  - § 2. Des services médicaux spécialisés265
  - § 3. Le procureur de la République267
  - § 4. Le juge d'instruction268
  - § 5. L'administrateur ad hoc269
  - § 6. Un accompagnant271
  - § 7. L'avocat de l'enfant273
  - § 8. Des juridictions de jugement au pénal274
  - § 9. Les experts275
  - § 10. Les associations d'aide aux victimes277
  - § 11. Le Défenseur des droits278
  - Troisième axe. La parole de l'enfant mieux considérée 279
  - § 1. Libérer la parole de la victime282
  - A. Une parole crédible : l'expertise médico-psychologique283
  - B. Une parole écoutée et décryptée286
  - § 2. Faciliter l'expression et porter la parole de l'enfant288
  - A. La possibilité de faire accompagner l'enfant le temps de l'enquête de police288
  - B. La prise en compte de l'intérêt de l'enfant victime289
  - Quatrième axe. Recueillir et traiter la parole de l'enfant 289
  - § 1. Le recueil de la parole de l'enfant par un service d'enquête289
  - A. L'audition de l'enfant290
  - B. L'enregistrement de l'audition293
  - § 2. Un procès-verbal écrit296
  - § 3. Quelle portée attribuer à la parole de l'enfant ?297
  - Conclusion 299
Origine de la notice:
- Electre