Les nouveaux biens : nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ? : [actes du 12e Colloque annuel, le 12 avril 2018, Conseil supérieur du notariat, Paris]

Auteur(s) :

Association du master 2 Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas (Paris ). Colloque 12 (2018). Paris) Découvrir l'auteur

Résumé

Contributions questionnant la caractérisation juridique des différentes catégories de biens dont le statut demeure incertain, tels que les biens liés à l'enrichissement potentiel ou au contraire à l'impossibilité d'enrichissement, ceux relatifs au corps humain, tels les organes ou l'embryon, ceux qui concernent les ressources naturelles ou encore les biens immatériels. ©Electre 2020

Contributeur(s)
- Leveneur, Laurent (1959-....). Directeur de publication/coordinateur/coordonnateur
- Laboratoire de droit civil (Paris).. Éditeur scientifique
Éditeur(s)
- Dalloz
- Impr. Laballery
Date
- 2020
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (VII-131 p.) ; 24 cm
Collections
- Thèmes et commentaires
Sujet(s)
Lieu
- France
ISBN
- 978-2-247-19607-4
Indice
- 345.5 Droits réels et publicité foncière
Quatrième de couverture
- Les « nouveaux » biens
  Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
  Du fait des profondes mutations que connaît notre société, le droit des biens est aujourd'hui sommé d'élargir son domaine à toute chose présentant une quelconque valeur, et, partant, constituant une richesse.
  À l'occasion du 12^e colloque annuel du Master Droit privé général de l'Université Panthéon-Assas, d'éminents spécialistes se sont proposés d'étudier l'appréhension par cette matière de certaines de ces nouvelles richesses - économiques (oeuvres libres, crypto-actifs...), humaines (corps humain, embryon) et environnementales (vivant breveté, quotas d'émission) -, en vue d'en mesurer tant l'opportunité que l'incidence sur les concepts juridiques qui la régissent.
  Cet ouvrage, réunissant les actes du colloque du 12 avril 2018, assure la diffusion de cette réflexion fructueuse.
Tables des matières
- - Les « nouveaux » biens
  - Nouvelles qualifications ou nouveaux régimes ?
  - Laurent Leveneur
  - Christophe Caron, David Chilstein, William Dross, Dominique Fenouillet, Jean-Christophe Galloux, Pierre-Yves Gautier, Christian Huglo, Maxime Julienne, Xavier Labbée, Philippe Simler
  - Dalloz
  - Discours d'ouverture
  - par Mathilde Gheeraert et Alex Michonneau, responsables du pôle colloque, promotion 2017-2018, master recherche Droit privé général, Université Paris II Panthéon-Assas1
  - Propos introductifs
  - par Laurent Leveneur, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directeur du master recherche Droit privé général3
  - Première partie
  - Richesses économiques et notion de bien11
  - Première sous-partie
  - Enrichissement potentiel et notion de bien 13
  - L'extension de la notion de bien à l'intérêt économique substantiel
  - par William Dross, professeur à l'Université Jean Moulin Lyon 315
  - L'extension de la notion de créance à l'espérance légitime
  - par Pierre-Yves Gautier, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas31
  - Seconde sous-partie
  - Enrichissement impossible et notion de bien 37
  - La notion de bien confrontée aux choses dépourvues de valeur : l'exemple des biens à valeur vénale négative
  - par David Chilstein, professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne39
  - La notion de bien confrontée aux choses exclues d'appropriation : l'exemple des oeuvres libres
  - par Christophe Caron, professeur à l'Université Paris-Est, avocat à la Cour49
  - Deuxième partie
  - Richesses humaines et notion de bien61
  - Le corps humain, ses organes et ses produits, source renouvelée de convoitise
  - par Xavier Labbée, professeur à l'Université Lille 263
  - L'embryon, source nouvelle de convoitise ?
  - par Dominique Fenouillet, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, directrice du Laboratoire de sociologie juridique75
  - Troisième partie
  - Richesses environnementales et notion de bien91
  - Les ressources naturelles appropriées : l'exemple du vivant breveté
  - par Jean-Christophe Galloux, professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas93
  - Les ressources naturelles valorisées : l'exemple des quotas d'émission de gaz à effet de serre
  - par Christian Huglo, avocat à la Cour, docteur en droit, codirecteur du Jurisclasseur Environnement101
  - Table ronde
  - Premières vues sur les crypto-actifs
  - par Maxime Julienne, professeur à l'Université d'Angers109
  - Propos conclusifs
  - par Philippe Simler, professeur émérite de l'Université de Strasbourg, doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion125
Origine de la notice:
- FR-751131015 ;
- Electre