Programmes de réparations, justice transitionnelle et droit international
Analyse à la lumière du droit individuel à réparation
Akossia Rachelle Kouassi
Schulthess
Sommaire1
Liste des abréviations3
Introduction5
I. Aspects généraux
5
I.1. Mise en contexte5
I.2. Évolution du statut de l'individu en droit international contemporain7
I.3. Les individus, titulaires d'un droit à réparation en droit international ?13
I.4. Les difficultés de mise en oeuvre du droit à réparation en cas de violations massives17
I.5. La centralité du droit international dans les programmes de réparations19
II. Aspects méthodologiques
26
II.1. Délimitation du champ opératoire du sujet26
II.1.1. Champ contextuel et temporel26
II.1.2. Champ ratione materiae29
II.1.3. Champ ratione personae33
II.2. Problématique et objectifs de la recherche34
II.2.1. Problématique34
II.2.2. Objectifs et hypothèses de la recherche35
II.3. Intérêts de l'étude41
II.4. Démarche suivie et structure de l'étude45
1ère Partie : les programmes de réparations en théorie49
Chapitre I : Du droit individuel à réparation aux programmes de réparations51
I. La « Juridicisation » des PRJT par les instruments de Soft Law
52
I.1. Présentation des Principes d'impunité et des Principes de recours et de réparations53
I.1.1. Généralités53
I.1.2. Présentation des deux ensembles57
a. Les Principes en matière de recours et de réparations57
b. Les Principes en matière d'impunité58
I.2. Portée normative des Principes le domaine du droit individuel à réparation62
I.2.1. La pertinence du soft law en droit international contemporain63
I.2.2. Les avantages des instruments de soft law en droit international contemporain70
I.2.3. L'oeuvre normative des Principes en tant qu'instruments de soft law75
a. Les Principes en matière d'impunité75
b. Les Principes en matière de recours et de réparation78
II. L'obligation de l'État de réparer comme fondement du droit individuel à réparation
88
II.1. Le droit international de la responsabilité de l'Etat : fondement du droit individuel à réparation90
II.1.1. Généralités90
II.1.2. Les réponses du droit de la responsabilité de l'Etat en matière de droit individuel à réparation93
II.1.3. Le droit de la responsabilité de l'Etat et les Principes en matière de recours et de réparation95
II.2. Les normes primaires et le droit individuel à réparation101
II.2.1. Le droit individuel à réparation dans les instruments conventionnels de droits de l'homme101
a. Droit au recours et droit à réparation : deux droits de l'homme distincts, mais liés102
b. Les instruments internationaux de protection des droits de l'homme105
c. Les conventions régionales de protection des droits de l'homme117
II.2.2. Le droit individuel à réparation en DIH et en droit international pénal125
a. Le droit international humanitaire et le droit individuel à réparation126
b. Le droit international pénal et le droit individuel à réparation132
Chapitre II : Mise en oeuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT137
1. Mise en oeuvre du droit individuel à réparation dans les PRJT : questions de fond
138
I.1. Les acteurs de la réparation138
I.1.1. Les bénéficiaires du droit individuel à réparation : les victimes138
a. Au regard du droit international général138
b. Au regard des branches du droit international conférant directement des droits aux individus142
I.1.2. Les « réparateurs »148
a. L'Etat148
b. Les acteurs non étatiques154
I.2. Les violations donnant lieu à réparation et les formes de réparations préconisées172
I.2.1. Les violations donnant lieu à réparation172
I.2.2. Les formes de réparation179
I.3. Les voies de recours menant à la réparation188
II. Les PRJT comme de voie de recours effectif pour les victimes ?
193
II.1. Le droit au recours des victimes dans les instruments des droits de l'homme193
II.1.1. Les critères d'un recours effectif en droit international196
a. Le recours effectif tel qu'interprété par la Comité des droits de l'homme198
b. Le recours interne effectif dans le système européen de protection des droits de l'homme198
c. Le recours interne effectif dans le système africain de protection des droits de l'homme199
d. Le recours interne effectif dans le système américain de protection des droits de l'homme200
II.1.2. Synthèse des critères de recours interne effectif201
II.2. Un recours effectif n'est pas nécessairement judiciaire202
II.3. Privilégier une approche plus large dans l'interprétation du droit au recours effectif208
II.3.1. Les PRJT : une voie de recours juridictionnel dans les contextes de violations de masse210
a. Qu'est-ce qu'un organe juridictionnel ?210
b. Application des critères de définition de l'organe juridictionnel aux PRJT213
II.3.2. Resituer le débat : l'objet du droit au recours effectif219
II.3.3. Elargir la notion de « rendre justice » aux victimes dans les contextes de violations de masse221
II.3.4. Vers une interprétation évolutive de la norme de droit international ?223
2ème partie : Les programmes de réparations en pratique229
Chapitre I : Analyse comparative des programmes de réparations231
I. PIR et PRJT : une confusion des deux notions235
I.1. Les manifestations de la confusion235
I.2. PIR et PRJT : deux procédures apparemment similaires dans la forme240
I.2.1. Les similarités entre PIR et PRJT240
I.2.2. Des procédures visant à apporter une réponse dans les contextes de violations massives242
II. PIR et PRJT : deux Procédures distinctes
247
II.1. PIR et PRJT : différences liées aux contextes247
II.1.1. Des contextes différents247
II.1.2. Des buts différents251
II.1.3. Des missions et des caractéristiques différentes255
a. Les missions255
b. Les principales caractéristiques256
II.2. Des cadres normatifs différents260
II.2.1. Le cadre normatif des PIR260
II.2.2. Le cadre normatif des PRJT262
II.3. Des acteurs différents265
II.3.1. Les parties dans les PIR et les PRJT265
a. Dans les PIR265
b. Dans les PRJT266
II.3.2. Les ressources humaines (decisions makers)270
II.4. Des modalités de réparations et de financement différentes275
II.4.1. Les formes et les types de réparations275
II.4.2. Le financement des PRJT283
Chapitre II : Analyse détaillée des PRJT291
I. Les réparations allemandes à la fin de la Seconde Guerre mondiale
292
I.1. Contexte de création du programme de réparations allemand292
I.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparations allemand295
I.2.1. Cadre légal : le Traité de Luxembourg et les lois allemandes sur les réparations295
a. Le Protocole n°1 du Traité de Luxembourg297
b. Les lois fédérales sur l'indemnisation des victimes de la persécution nazie299
I.2.2. Structure organisationnelle304
I.3. Aspects procéduraux305
1.3.1. Eligibilité des demandeurs305
a. La victime305
b. Les types de dommages et les réparations accordées308
I.3.2. Règles procédurales312
I.3.3. Traitement des plaintes et prise des décisions315
II. L'Afrique du Sud
318
II.1. Contexte de création du programme de réparation de l'Afrique du Sud318
II.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparation sud-africain321
II.2.1. Cadre légal321
II.2.2. Structure organisationnelle de la CVR324
a. Les membres et le personnel de la CVR324
b. Structure de la CVR326
c. Le Comité de la réparation et la réhabilitation : pouvoir et fonctions327
II.3. Aspects procéduraux329
II.3.1. Eligibilité des demandeurs (qui, quoi, quels types de dommages ou préjudices, comment)329
a. Les victimes329
b. Les violations prises en compte331
c. Les formes de réparation accordées et recommandées332
II.3.2. Règles procédurales337
a. Le standard de preuves337
b. L'Unité d'investigation de la CVR338
c. Les pouvoirs de la CVR en matière d'investigations et d'audition339
d. Le droit des personnes assignées à comparaître devant la CVR de se faire représenter341
II.3.3. Méthodologie et procédure de traitements des demandes342
a. La décentralisation342
b. Les membres de la Commission343
c. Les protocoles343
d. Le système de gestion de l'information344
e. La base de données344
II.3.4. Exécution des recommandations du CRR347
a. Des recommandations non respectées par le gouvernement347
b. Les victimes sud-africaines ont-elles une autre voie de recours ?351
III. Le programme de réparations individuel et communautaire du Maroc
353
III.1. Contexte de création du programme de réparations marocain353
III.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparations marocain355
III.2.1. Cadre légal355
III.2.2. Structure organisationnelle357
III.6. Aspects procéduraux361
III.3.1. Compétences de l'IER, victimes, types de violations, formes de réparation361
a. Les compétences de l'IER361
b. La victime363
c. Les violations prises en compte363
III.3.2. Règles procédurales (y compris les standards de preuves)365
a. Classification des dossiers366
b. L'instruction des dossiers367
c. Le standard de preuves369
d. Les auditions publiques370
III.3.3. Traitement des plaintes372
III.3.4. Prise et exécution des décisions373
a. La décision373
b. Suivi de la mise en oeuvre des recommandations de l'IER374
III.4. Quelques critiques375
IV. Turquie : la loi d'indemnisation pour les dommages résultant du terrorisme378
IV.1. Contexte de création du programme de réparation de la Turquie378
IV.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparation turc380
IV.2.1. Cadre légal380
IV.2.2. Structure organisationnelle383
IV.3. Aspects procéduraux385
IV.3.1. Eligibilité des demandeurs (qui, quoi, quels types de dommages ou préjudices)385
IV.3.2. Règles procédurales (y compris les standards de preuves)388
IV.3.3. Traitement des requêtes et prise de décisions389
IV.4. Quelques critiques391
V. L'expérience colombienne en matière de réparations individuelles
393
V.1. Contexte de création du programme de réparations colombien393
V.2. Cadre légal et organisationnel du programme de réparations colombien395
V.2.1. Cadre légal395
V.2.2. Structure organisationnelle et institutionnelle398
V.3. Aspects procéduraux400
V.3.1. Eligibilité des demandeurs400
a. Les victimes et les formes de réparations400
b. Les violations prises en compte407
V.3.2. Règles procédurales407
V.4. Responsabilisation des entreprises409
V.5. Limites et défis de la Loi 1448410
Conclusion générale421
Bibliographie431
Table des matières463