par France Cour des comptes
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Disponible - 34.3 ARR
Niveau 3 - Droit
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières : 2018
| Auteur(s) : |
France Cour des comptes
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Résumé
Ce recueil contient les arrêts et les jugements les plus significatifs rendus durant l'année 2018 concernant l'utilisation et la gestion des fonds publics. ©Electre 2020
- Autre(s) auteur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 2019
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 1 vol. (286 p.) ; 21 cm
- Sujet(s)
- Epoque
- Lieu
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ISBN
- 978-2-11-157049-8
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Indice
- 34.3 Jurisprudence, recueils
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Quatrième de couverture
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Les juridictions financières constituent un ordre spécialisé de juridictions administratives, chargées de contrôler l'utilisation régulière et la bonne gestion des fonds publics. Elles sont composées de la Cour des comptes, créée en 1807, de la Cour de discipline budgétaire et financière instituée en 1948 et des chambres régionales et territoriales des comptes issues du mouvement de décentralisation, introduit en France par la loi du 2 mars 1982.
L'activité de ces juridictions, dotées d'un champ de compétences et de pouvoirs d'investigation étendus, se traduit par des arrêts et jugements et par diverses communications administratives, les unes publiées par les juridictions ou, pour certains travaux de la Cour des comptes, par les assemblées parlementaires, les autres non publiées.
Le présent recueil publie les plus significatifs des arrêts et jugements et comporte en outre des extraits de certains arrêts d'autres juridictions, lorsqu'ils ont une incidence sur la jurisprudence et les règles de procédure des juridictions financières.
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Tables des matières
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Cour des comptes
Chambres régionales et territoriales des comptes
Cour de discipline budgétaire et financière
Arrêts, jugements et communications des juridictions financières
- Présentation5
- Arrêts de la Cour des comptes et jugements des chambres régionales et territoriales des comptes9
- Arrêts de la Cour de discipline budgétaire et financière171
- Décisions du Conseil d'État197
- Communications des chambres régionales et territoriales des comptes207
- Table analytique223
- Index des noms propres281
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Origine de la notice:
- Electre
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Disponible - 34.3 ARR
Niveau 3 - Droit
